Haiti : La POHDH plaide pour le respect des droits des sinistrés des récentes catastrophes naturelles
vendredi 10 octobre 2008
Note de presse de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains
Document soumis à AlterPresse le 9 octobre 2008
La Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains renouvelle ses sympathies aux nombreuses victimes des cyclones Fay, Hanna, Gustave et Ike. Elle constate avec amertume la répétition des erreurs et des défaillances qu’elle avait dénoncées et condamnées vigoureusement après le passage du cyclone Jeanne en 2004, dans son rapport intitulé : « Impact de l’assistance humanitaire aux Gonaives suite au cyclone Jeanne, au regard des Droits Humains fondamentaux. »
Nos dirigeants et nos dirigeantes agissent comme s’ils/elles ne sont pas capables de tirer les leçons du passé. Ce qui se passe actuellement dans le département de l’Artibonite et dans d’autres endroits du pays, a un parfum de déjà vu. Du passage du cyclone Jeanne en 2004 à cette série de 4 catastrophes qui se sont successivement abattues sur le pays, rien ou presque n’a été fait. Le passage de ces quatre cyclones a occasionné des pertes considérables en vie humaine, en outre des têtes de bétail sont emportées, des maisons sont endommagées et détruites, des jardins dévastés, des épidémies déclarées, les voies et moyens de communication sont endommagés, des populations entières isolées, de petites économies complètement décapitalisées, des milliers de personnes réduites à l’assistanat voire à la mendicité, des milliers d’enfants qui ne pourront plus aller à l’école, et au bout du compte des droits humains bafoués davantage. Les dernières statistiques font états d’environs 1.000 morts.
Rien ne manque à ce scénario macabre. Des opérations de levée de fonds en faveur des victimes sont organisées un peu partout, ici comme dans la diaspora haïtienne, des suspicions plus ou moins fondées pèsent sur certains organisateurs. L’affluence de l’aide internationale attendue s’est raréfiée cette fois. Les mécanismes de distribution de l’aide sont défaillants. Les centres de distribution ne sont pas toujours placés à proximité de la plupart des victimes. Les pauvres paysans sont forcés de marcher des kilomètres avant d’atteindre un centre de distribution, d’où ils repartent bredouille la plupart du temps. On s’en plaint, on dénonce cette situation. Certaines personnalités publiques disent, et avec raison, avoir observé la vente dans les marchés publics les produits de l’aide destinés aux victimes. Quelle catastrophe !
Sur le plan environnemental, les dangers demeurent. Certains des grands ouvrages annoncés en 2004 n’ont pas vu le jour. Les travaux entamés n’ont pas permis de limiter l’ampleur des dégâts.
Face à tant de morts enregistrés, on pourrait croire que les structures étatiques comme le Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et Désastres (SPGRD), le Comité Thématique ‘’Système d’Alertes Précoces’’ et le Bureau de la Protection Civile (BPC) n’ont pas pu déclencher au moment opportun les opérations de prévention relevant de leurs compétences, ni n’ont pas su adopter les mesures rectificatrices appropriées. Il est indéniable que leurs efforts ont permis de sauver des vies humaines en plaçant des milliers de personnes dans des abris provisoires, mais le spectacle aux Gonaïves des familles trouvant refuge sur les toits des maisons est par lui-même éloquent. N’y a t-il pas lieu de les déplacer avant que leur vie ne soit en danger ?
Les citoyens et les citoyennes veulent croire à l’efficacité des structures étatiques surtout en ce qui a trait à l’information, à la prévention et à l’intervention en matière de gestion des risques et désastres. Déjà fragilisés par l’extrême pauvreté, le paysannat, la classe ouvrière, la jeunesse, les hommes et les femmes au chômage chronique, les petits marchands et marchandes du secteur informel, tous ceux et toutes celles dont les conditions de vie sont précaires attendent de l’Etat les réponses à leurs problèmes quotidiens. Tous sont victimes, non seulement des méfaits des cyclones mais aussi de la gestion inefficiente des affaires publiques, de la non garantie des Droits fondamentaux, conformément à la constitution Haïtienne en vigueur en son article 19, à l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du protocole de San Salvador de l’OEA, en ses articles 9, 10, 11 et 12.
Dans son immense étude intitulée ‘’Impact’’ publiée en juillet 2005, la POHDH avait fait des recommandations claires en vue de réduire de façon substantielle les conséquences désastreuses des catastrophes naturelles sur la vie de la population. Aujourd’hui encore, face aux dangers post-désastres qui planent sur la vie des couches les plus vulnérables, victimes de la non effectivité des DESC, la POHDH, tout en réitérant son ferme engagement à lutter pour le respect des droits de la population, attire l’attention des responsables de l’Etat sur :
La mauvaise distribution de l’aide humanitaire dans le pays, notamment aux Gonaïves ;
La corruption dans les circuits de distribution ;
Les personnes placées dans les abris provisoires qui ne sont pas dignement traitées ;
Les risques de propagation des épidémies ;
L’extrême vulnérabilité des personnes déplacées.
Cette situation crée des conditions pour des violations graves des droits de la personne. La POHDH fait aux autorités compétentes les recommandations suivantes :
Prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’aide humanitaire nationale et internationale arrive aux vrais destinataires ;
S’assurer que les personnes sinistrées soient traitées dans le respect de leurs droits et dans la dignité au nom du Droit International Humanitaire ;
S’assurer que dans sa gestion d’urgence, les droits des citoyens et citoyennes ne soient pas violés ;
S’assurer que les mécanismes mis en place en la matière soient opérationnels, efficients ;
Prendre des mesures pour recapitaliser de manière équitable les petites économies anéanties en mettant en place des mécanismes adéquats et fiables ;
Relancer de concert avec les paysans les productions agricole et animale ;
Intervenir sur le marché pour corriger les dérives de la hausse des prix des produits de première nécessité ;
D’accorder une grande attention aux problèmes environnementaux,
De ne pas politiser l’aide, ni en profiter pour se faire du capital politique.
Pour la POHDH :
Marc-Arthur FILS AIME, Coordonnateur Général
Antonal MORTIME, Secrétaire Exécutif
samedi 11 octobre 2008
samedi 4 octobre 2008
ETATS-UNIS-AMERIQUE LATINE: DEBATTRE DE L'AVENIR DE LA REGION EN PLEINE CRISE ECONOMIQUE AMERICAINE
États-Unis-Amérique Latine : Débattre de l’avenir de la région en pleine crise économique américaine
vendredi 3 octobre 2008
Par Roosevelt Jean-François
Soumis à AlterPresse le 3 octobre 2008
Les incidences de la crise économique et financière américaine sur le développement économique et la stabilité politique de la région latino-américaine ont dominé les assises de la XIIe Conférence des Amériques organisée à Miami par le quotidien Miami Herald et à laquelle ont participé plusieurs chefs d’Etat dont le président haïtien René Préval.
Chefs d’Etat, économistes d’institutions internationales, professeurs d’universités, entrepreneurs sont tous unanimes à reconnaitre que la crise financière américaine qui a conduit à la faillite de nombreuses entreprises bancaires cotées à la bourse de New York et le ralentissement de l’économie américaine vers la récession vont doper la croissance et le développement économique de l’Amérique latine et des Caraïbes.
Dans les couloirs de la Conférence à Coral Gables (Miami), les participants avaient les regards tournés vers les écrans de la chaine C-Span qui retransmettaient en direct les débats en cours à la Chambre des représentants du congrès américain. Ces derniers ont voté en faveur du plan de sauvetage du système financier de 700 milliards de dollars voté au Sénat mercredi.
Une autre information qui a retenu l’attention à cette conférence de Miami est la publication ce 3 octobre par le ministère du travail des dernières données concernant le taux de chômage aux Etats-Unis qui est resté en septembre à 6,1 %, son plus haut niveau depuis cinq ans. L’ ’économie du pays a encore supprimé encore 159 000 emplois, subissant ainsi son neuvième mois consécutif de licenciements nets.
De janvier 2008 à ce début d’octobre, l’économie américaine a perdu plus de 600,000 emplois dans des secteurs aussi diversifiés comme la finance, l’automobile, le transport aérien et le commerce en détails. Ceci sans compter de nombreux travailleurs autonomes (self-employed) qui ont perdu leur capacité de produire des revenus avec l’économie qui fond comme du beurre au soleil (meltdown).
Plusieurs chaines de magasins comme Hope Depot, JC Penny, Gap ont annoncé la fermeture de centaines de points de distribution.
Au-delà des entreprises et des investisseurs baptisés ici de Wall Street (allusion au marché boursier de New York), la crise financière américaine affecte en premier lieu les familles et les petites entreprises appelées Main Street (allusion à la classe moyenne et au secteur du travail).
La crise date de 2001
Cette crise financière remonte à la période de l’après 11 septembre 2001 quand pour éviter la récession économique, l’ancien président de la réserve fédérale Allan Greenspan avait décidé de réduire considérablement les taux d’intérêts pour faciliter l’accès au crédit et par ricochet pousser la consommation et la production.
Le crédit facile a conduit à la pratique des subprimes (prêts à risques élevés) au niveau des banques qui ont financé l’achat des maisons et des investissements immobiliers presque sans restriction. En veux tu en voilà !
Des gens qui gagnent peu ont eu l’opportunité d’avoir accès à des prêts et acheter des maisons au dessus de leurs capacités financières en payant seulement les intérêts et presque rien sur le capital. Ces prêts dits ajustables étaient limités dans le temps : en moyenne 2 à 7 ans.
Le marché immobilier a connu un boom pour atteindre son pic en août 2005. A partir de 2005, une bonne partie de ces prêts est arrivée au moment de l’ajustement. Donc, il fallait à partir de ce moment payer intérêt et capital. Bon nombre de gens ont vu leurs paiements mensuels (mortgage) doubler et ont commencé à avoir des retards de paiements. Avec des retards cumulés- disons 5-6 mois de non paiement, les banques ont décidé de saisir ces maisons ou immobiliers commerciaux. C’est cette procédure qui est appelée foreclosure. Les banques se sont retrouvées avec des maisons qu’elles ne peuvent pas vendre et très peu d’argent liquide (cash).
Entretemps, le marché immobilier a changé pour devenir un marché d’acheteurs (buyer’s market) au lieu d’un marché de vendeurs (seller’s market) . L’offre de maisons disponibles a dépassé la demande. Jusqu’au point oû la demande est devenue quasi-inexistante. Les prix de l’immobilier qui suivent la sacro-sainte loi de l’offre et la demande ont diminué jusqu’à 30%. Les banques se sont retrouvées avec des maisons valant beaucoup moins que les prêts consentis.
La valeur boursière de ces banques a également diminué. Les investisseurs ont retiré leur argent dans ce secteur et les banques qui avaient un large portefeuille dans le secteur des subprimes ont quasiment disparu.
Le gouvernement américain pour faire face à la crise a essayé de sauver quelques institutions. Et devant l’accentuation de la crise, l’administration américaine, par l’entremise du secrétaire d’Etat Henry Paulson et l’actuel président de la réserve fédérale Ben Benanke, a formulé une proposition pour un plan de sauvetage de 700 milliards de dollars afin d’acheter les passifs des institutions financières. Cette proposition qui, au départ, était de 3 pages a été rejetée, dans un premier temps, par les représentants après l’avoir multiplié à 171 pages, puis voté au sénat avec des ajouts totalisant 574 pages et renvoyée, à nouveau, à la chambre des représentants pour le vote positif de ce 3 octobre. Ce projet sera publié par le président Bush.
Les Etats-Unis : une menace pour la démocratie
C’est dans cette valse de la crise américaine que les leaders latino-américains se retrouvaient ce 3 octobre pour débattre de l’avenir de leur pays.
En 2008, ce sont les Etats-Unis qui sont une menace ouverte à la démocratie et au développement économique de la région, à en croire, du moins, le président dominicain Leonel Fernandez qui a soutenu que son pays, la République Dominicaine, doit faire face à la crise financière américaine, la crise de l’augmentation des prix des commodités internationales et les changements climatiques. La crise américaine a créé des inquiétudes dans nos pays et aussi l’anxiété, a déclaré le président Fernandez dont les propos ont été rapportés par le quotidien Miami Herald.
Le chef de la Mission diplomatique de l’Equateur accrédité aux Nations Unis a reconnu dans une interview qu’il ne « s’agit pas seulement d’une crise américaine, mais d’une crise systémique et du modèle économique ».
Reste à savoir quel est l’impact de la crise financière américaine sur le système monétaire en Haïti ? Ce que les banques haïtiennes ont perdu juqu’ici aux Etats-Unis. Et quid de la Banque Centrale d’Haïti et de ses investissements aux Etats-Unis.
Haïti et le reste de l’Amérique latine vont subir les conséquences du ralentissement de l’économie américaine au niveau des transferts sans contrepartie de la diaspora. Bon nombre des familles originaires des pays de la région se retrouvent en difficultés économiques pour avoir perdu leurs emplois, leurs maisons, leur plans de retraite, leurs investissements (401k).
Dans la communauté haïtienne de Miami, les affaires ont considérablement ralenti. Il suffit d’écouter les radios pour constater cette baisse.
La théorie du laissez-faire, du marché libre, du non-interventionisme de l’Etat est à rude épreuve aux Etats-Unis. Des entreprises privées sont quasiment nationalisées sous le contrôle direct de l’Etat.
Parallèlement, la région latino-américaine a plus d’autonomie. Le Venezuela, la Bolivie, Cuba sont pour le moment en faveur de l’intervention de l’Etat et des nationalisations directes. Le Salvador , le Nicaragua sont en attente. Le Brésil, l’Argentine , le Chili sont pour la dépendance dans l’autonomie. La Caraïbe se cherche. Haïti également.
Préval, lors de son premier mandat, était à la Conférence des Amériques pour écouter l’orthodoxie du moment : privatisations, libre jeu des marchés et déréglementations.
Aujourd’hui à cette deuxième participation, il n’y a pas de mot d’ordre. C’est une discussion ouverte sur la « gouvernance et le développement économique ». A chacun sa contribution.
Roosevelt Jean-Francois
Fulbright Scholar
Florida Atlantic University
jroosev1@fau.edu
vendredi 3 octobre 2008
Par Roosevelt Jean-François
Soumis à AlterPresse le 3 octobre 2008
Les incidences de la crise économique et financière américaine sur le développement économique et la stabilité politique de la région latino-américaine ont dominé les assises de la XIIe Conférence des Amériques organisée à Miami par le quotidien Miami Herald et à laquelle ont participé plusieurs chefs d’Etat dont le président haïtien René Préval.
Chefs d’Etat, économistes d’institutions internationales, professeurs d’universités, entrepreneurs sont tous unanimes à reconnaitre que la crise financière américaine qui a conduit à la faillite de nombreuses entreprises bancaires cotées à la bourse de New York et le ralentissement de l’économie américaine vers la récession vont doper la croissance et le développement économique de l’Amérique latine et des Caraïbes.
Dans les couloirs de la Conférence à Coral Gables (Miami), les participants avaient les regards tournés vers les écrans de la chaine C-Span qui retransmettaient en direct les débats en cours à la Chambre des représentants du congrès américain. Ces derniers ont voté en faveur du plan de sauvetage du système financier de 700 milliards de dollars voté au Sénat mercredi.
Une autre information qui a retenu l’attention à cette conférence de Miami est la publication ce 3 octobre par le ministère du travail des dernières données concernant le taux de chômage aux Etats-Unis qui est resté en septembre à 6,1 %, son plus haut niveau depuis cinq ans. L’ ’économie du pays a encore supprimé encore 159 000 emplois, subissant ainsi son neuvième mois consécutif de licenciements nets.
De janvier 2008 à ce début d’octobre, l’économie américaine a perdu plus de 600,000 emplois dans des secteurs aussi diversifiés comme la finance, l’automobile, le transport aérien et le commerce en détails. Ceci sans compter de nombreux travailleurs autonomes (self-employed) qui ont perdu leur capacité de produire des revenus avec l’économie qui fond comme du beurre au soleil (meltdown).
Plusieurs chaines de magasins comme Hope Depot, JC Penny, Gap ont annoncé la fermeture de centaines de points de distribution.
Au-delà des entreprises et des investisseurs baptisés ici de Wall Street (allusion au marché boursier de New York), la crise financière américaine affecte en premier lieu les familles et les petites entreprises appelées Main Street (allusion à la classe moyenne et au secteur du travail).
La crise date de 2001
Cette crise financière remonte à la période de l’après 11 septembre 2001 quand pour éviter la récession économique, l’ancien président de la réserve fédérale Allan Greenspan avait décidé de réduire considérablement les taux d’intérêts pour faciliter l’accès au crédit et par ricochet pousser la consommation et la production.
Le crédit facile a conduit à la pratique des subprimes (prêts à risques élevés) au niveau des banques qui ont financé l’achat des maisons et des investissements immobiliers presque sans restriction. En veux tu en voilà !
Des gens qui gagnent peu ont eu l’opportunité d’avoir accès à des prêts et acheter des maisons au dessus de leurs capacités financières en payant seulement les intérêts et presque rien sur le capital. Ces prêts dits ajustables étaient limités dans le temps : en moyenne 2 à 7 ans.
Le marché immobilier a connu un boom pour atteindre son pic en août 2005. A partir de 2005, une bonne partie de ces prêts est arrivée au moment de l’ajustement. Donc, il fallait à partir de ce moment payer intérêt et capital. Bon nombre de gens ont vu leurs paiements mensuels (mortgage) doubler et ont commencé à avoir des retards de paiements. Avec des retards cumulés- disons 5-6 mois de non paiement, les banques ont décidé de saisir ces maisons ou immobiliers commerciaux. C’est cette procédure qui est appelée foreclosure. Les banques se sont retrouvées avec des maisons qu’elles ne peuvent pas vendre et très peu d’argent liquide (cash).
Entretemps, le marché immobilier a changé pour devenir un marché d’acheteurs (buyer’s market) au lieu d’un marché de vendeurs (seller’s market) . L’offre de maisons disponibles a dépassé la demande. Jusqu’au point oû la demande est devenue quasi-inexistante. Les prix de l’immobilier qui suivent la sacro-sainte loi de l’offre et la demande ont diminué jusqu’à 30%. Les banques se sont retrouvées avec des maisons valant beaucoup moins que les prêts consentis.
La valeur boursière de ces banques a également diminué. Les investisseurs ont retiré leur argent dans ce secteur et les banques qui avaient un large portefeuille dans le secteur des subprimes ont quasiment disparu.
Le gouvernement américain pour faire face à la crise a essayé de sauver quelques institutions. Et devant l’accentuation de la crise, l’administration américaine, par l’entremise du secrétaire d’Etat Henry Paulson et l’actuel président de la réserve fédérale Ben Benanke, a formulé une proposition pour un plan de sauvetage de 700 milliards de dollars afin d’acheter les passifs des institutions financières. Cette proposition qui, au départ, était de 3 pages a été rejetée, dans un premier temps, par les représentants après l’avoir multiplié à 171 pages, puis voté au sénat avec des ajouts totalisant 574 pages et renvoyée, à nouveau, à la chambre des représentants pour le vote positif de ce 3 octobre. Ce projet sera publié par le président Bush.
Les Etats-Unis : une menace pour la démocratie
C’est dans cette valse de la crise américaine que les leaders latino-américains se retrouvaient ce 3 octobre pour débattre de l’avenir de leur pays.
En 2008, ce sont les Etats-Unis qui sont une menace ouverte à la démocratie et au développement économique de la région, à en croire, du moins, le président dominicain Leonel Fernandez qui a soutenu que son pays, la République Dominicaine, doit faire face à la crise financière américaine, la crise de l’augmentation des prix des commodités internationales et les changements climatiques. La crise américaine a créé des inquiétudes dans nos pays et aussi l’anxiété, a déclaré le président Fernandez dont les propos ont été rapportés par le quotidien Miami Herald.
Le chef de la Mission diplomatique de l’Equateur accrédité aux Nations Unis a reconnu dans une interview qu’il ne « s’agit pas seulement d’une crise américaine, mais d’une crise systémique et du modèle économique ».
Reste à savoir quel est l’impact de la crise financière américaine sur le système monétaire en Haïti ? Ce que les banques haïtiennes ont perdu juqu’ici aux Etats-Unis. Et quid de la Banque Centrale d’Haïti et de ses investissements aux Etats-Unis.
Haïti et le reste de l’Amérique latine vont subir les conséquences du ralentissement de l’économie américaine au niveau des transferts sans contrepartie de la diaspora. Bon nombre des familles originaires des pays de la région se retrouvent en difficultés économiques pour avoir perdu leurs emplois, leurs maisons, leur plans de retraite, leurs investissements (401k).
Dans la communauté haïtienne de Miami, les affaires ont considérablement ralenti. Il suffit d’écouter les radios pour constater cette baisse.
La théorie du laissez-faire, du marché libre, du non-interventionisme de l’Etat est à rude épreuve aux Etats-Unis. Des entreprises privées sont quasiment nationalisées sous le contrôle direct de l’Etat.
Parallèlement, la région latino-américaine a plus d’autonomie. Le Venezuela, la Bolivie, Cuba sont pour le moment en faveur de l’intervention de l’Etat et des nationalisations directes. Le Salvador , le Nicaragua sont en attente. Le Brésil, l’Argentine , le Chili sont pour la dépendance dans l’autonomie. La Caraïbe se cherche. Haïti également.
Préval, lors de son premier mandat, était à la Conférence des Amériques pour écouter l’orthodoxie du moment : privatisations, libre jeu des marchés et déréglementations.
Aujourd’hui à cette deuxième participation, il n’y a pas de mot d’ordre. C’est une discussion ouverte sur la « gouvernance et le développement économique ». A chacun sa contribution.
Roosevelt Jean-Francois
Fulbright Scholar
Florida Atlantic University
jroosev1@fau.edu
vendredi 26 septembre 2008
HAITI: BONNE GOUVERNANCE AU SERVICE DU STATU QUO
Haiti : Bonne gouvernance au service du statu quo
jeudi 25 septembre 2008
Par Franck Laraque [1]
Soumis à AlterPresse le 24 septembre 2008
« Tout comme les autres, il avait dû jouer le jeu, faute de pouvoir le transformer » E. Verdier cité par Leslie J.R.Péan [2]
La déclaration de politique générale du Premier ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis est une analyse des problèmes du pays incluant la nécessité et la définition des structures à mettre sur pied pour la bonne gouvernance et la relance de l’économie. Cette déclaration est surtout la vibrante philosophie du Premier-Ministre de la politique du pouvoir. Sa connaissance des problèmes du pays et des solutions adéquates sont présentées avec brio et dans une langue qui reflète la terminologie de l’économie politique moderne. Sa vision des réformes indispensables, nourrie de l’expérience et du succès de FOKAL, est exprimée avec clarté ainsi que la volonté de combattre l’injustice, les inégalités sociales et économiques sans tomber dans la démagogie traditionnelle.
En raison de son manque de spécificité, à peu d’exceptions près, cette déclaration se rapproche beaucoup plus d’une philosophie de la politique du pouvoir que d’un programme concret de gouvernement. On a l’impression que les réalités politiques ont forcé l’adoption de ce que le Premier ministre appelle des compromis et qui sont tout bonnement des compromissions. En politique, particulièrement la diplomatie s’avère indispensable. Mais diplomatie au lieu de substance peut noyer la bonne foi et détruire toute velléité réformatrice. Or, comment expliquer autrement l’absence dans une telle déclaration de questions fondamentales comme : la réforme agraire, les moyens de lutte contre l’aberrante pauvreté des bidonvilles et des sections rurales qui a provoqué les émeutes de la faim, l’occupation, la corruption dans le secteur public et privé, la double nationalité, « la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale » (préambule de la Constitution de 1987), les conférences de presse et débats publics qu’exige la transparence. Une corruption pérenne que Leslie J.R. Péan appelle « économie politique de la corruption » et dont il fait une parfaite radiographie dans son monumental et incomparable Tome IV [3]. Alors que la priorité est accordée à « la rentrée scolaire qui rythme la vie nationale » et dont les moindres dépenses feront désormais partie du budget. Ce n’est pas la rentrée des classes mais bien le sort inacceptable des masses qui rythme la vie nationale ou cause son arythmie. En fait le choix et les allégeances du nouveau gouvernement sont clairs.
Choix et allégeances du nouveau gouvernement
Dans l’article « Concilier l’Inconciliable ? », nous avions indiqué l’impossibilité de concilier des choix antagoniques. Le choix d’une politique favorisant l’intégration des masses dans les circuits économique, politique, social et le choix du statu quo. Le nouveau gouvernement a adopté ce dernier tout en l’assortissant de retouches et de renforcements. En filigrane dans la Déclaration de la Politique Générale se lit la confrontation entre la volonté de transformer et l’impossibilité d’une telle transformation face à la réalité de la corruption tant des différentes branches de l’Etat que de la société et qui aboutit, faute de forces réelles du Premier-Ministre, à la capitulation. Le choix de la politique générale et les allégeances se révèlent dans l’adoption de la même politique nationale et de la même politique internationale, à peu de chose près.
Même politique nationale
Le Premier-Ministre reconduit 8 des anciens ministres soit presque la moitié de l’ancien cabinet ministériel, fait l’éloge du courage d’Alexis, des initiatives de certains ministres pour la création d’emplois et de lutte contre la pauvreté, tout cela et d’autres appréciations sont démentis par les émeutes populaires. Dans les priorités elle dit : « Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté (5DSNCRP), finalisé, en novembre 2007 et validé par le gouvernement sortant constitue le document de référence en matière de croissance et de réduction de la pauvreté ». Il y aura certains ajustements à faire. Ce document concocté par l’étranger est rejeté par le secteur populaire. Le Premier-Ministre Pierre-Louis ne cache pas ses allégeances : « la majorité fonctionnelle à la Chambre des Députés qui avait accordé un vote de confiance à Alexis et qui l’a ratifiée à une très grande majorité, je veux m’appuyer sur elle pour diriger au mieux les affaires de l’Etat et les partis politiques qui l’ont appuyée. » En récompense, elle promet « d’établir les conditions de financement public d’un parti politique et, finalement, d’inscrire les partis politiques au budget national. » (C’est nous qui soulignons). Nous refusons de croire à l’absurdité de partis politiques émargeant au budget national et à un tel gaspillage des maigres fonds publics . Nous souhaitons nous tromper sur l’interprétation du texte.
Même politique internationale
Le nouveau gouvernement compte sur les mêmes bailleurs de fonds et les mêmes organisations étrangères qui sont les instruments de la politique de privatisation et de globalisation des Etats-Unis et des pays européens qui imposent le système néolibéral. Un système qui a détruit notre économie et celle de la plupart des pays en voie de développement mais garantissant la plus grande partie des dépenses du budget national. Pris dans un tel écrou, comment notre pays va-t-il s’en sortir sans une révolution ?
Conclusion
Nous pensons que plus que tout autre candidat le Premier-Ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis offre une petite lueur d’espoir et qu’on doit lui accorder un appui-critique et attendre la mise en exécution de sa politique pour un jugement objectif et non partisan. Dans l’intervalle, il faut ensemble se consacrer à l’immense tâche de porter un secours immédiat à nos sinistrés aux abois. D’ailleurs, la répartition des fonds de secours et la distribution de l’aide alimentaire aux régions éprouvées ainsi que la préparation et les priorités du budget national ne vont pas tarder à donner une idée liminaire de la capacité de gestion et du degré de transparence du nouveau gouvernement.
……………………….
Notes
[1] Professeur émérite, City College, New York
[2] Leslie J. R.Péan, Haiti, économie politique de la corruption Tome IV L’ensauvagement macoute et ses conséquences 1957-1990. Paris : Maisonneuve & Larose.
[3] Ibidem
jeudi 25 septembre 2008
Par Franck Laraque [1]
Soumis à AlterPresse le 24 septembre 2008
« Tout comme les autres, il avait dû jouer le jeu, faute de pouvoir le transformer » E. Verdier cité par Leslie J.R.Péan [2]
La déclaration de politique générale du Premier ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis est une analyse des problèmes du pays incluant la nécessité et la définition des structures à mettre sur pied pour la bonne gouvernance et la relance de l’économie. Cette déclaration est surtout la vibrante philosophie du Premier-Ministre de la politique du pouvoir. Sa connaissance des problèmes du pays et des solutions adéquates sont présentées avec brio et dans une langue qui reflète la terminologie de l’économie politique moderne. Sa vision des réformes indispensables, nourrie de l’expérience et du succès de FOKAL, est exprimée avec clarté ainsi que la volonté de combattre l’injustice, les inégalités sociales et économiques sans tomber dans la démagogie traditionnelle.
En raison de son manque de spécificité, à peu d’exceptions près, cette déclaration se rapproche beaucoup plus d’une philosophie de la politique du pouvoir que d’un programme concret de gouvernement. On a l’impression que les réalités politiques ont forcé l’adoption de ce que le Premier ministre appelle des compromis et qui sont tout bonnement des compromissions. En politique, particulièrement la diplomatie s’avère indispensable. Mais diplomatie au lieu de substance peut noyer la bonne foi et détruire toute velléité réformatrice. Or, comment expliquer autrement l’absence dans une telle déclaration de questions fondamentales comme : la réforme agraire, les moyens de lutte contre l’aberrante pauvreté des bidonvilles et des sections rurales qui a provoqué les émeutes de la faim, l’occupation, la corruption dans le secteur public et privé, la double nationalité, « la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale » (préambule de la Constitution de 1987), les conférences de presse et débats publics qu’exige la transparence. Une corruption pérenne que Leslie J.R. Péan appelle « économie politique de la corruption » et dont il fait une parfaite radiographie dans son monumental et incomparable Tome IV [3]. Alors que la priorité est accordée à « la rentrée scolaire qui rythme la vie nationale » et dont les moindres dépenses feront désormais partie du budget. Ce n’est pas la rentrée des classes mais bien le sort inacceptable des masses qui rythme la vie nationale ou cause son arythmie. En fait le choix et les allégeances du nouveau gouvernement sont clairs.
Choix et allégeances du nouveau gouvernement
Dans l’article « Concilier l’Inconciliable ? », nous avions indiqué l’impossibilité de concilier des choix antagoniques. Le choix d’une politique favorisant l’intégration des masses dans les circuits économique, politique, social et le choix du statu quo. Le nouveau gouvernement a adopté ce dernier tout en l’assortissant de retouches et de renforcements. En filigrane dans la Déclaration de la Politique Générale se lit la confrontation entre la volonté de transformer et l’impossibilité d’une telle transformation face à la réalité de la corruption tant des différentes branches de l’Etat que de la société et qui aboutit, faute de forces réelles du Premier-Ministre, à la capitulation. Le choix de la politique générale et les allégeances se révèlent dans l’adoption de la même politique nationale et de la même politique internationale, à peu de chose près.
Même politique nationale
Le Premier-Ministre reconduit 8 des anciens ministres soit presque la moitié de l’ancien cabinet ministériel, fait l’éloge du courage d’Alexis, des initiatives de certains ministres pour la création d’emplois et de lutte contre la pauvreté, tout cela et d’autres appréciations sont démentis par les émeutes populaires. Dans les priorités elle dit : « Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté (5DSNCRP), finalisé, en novembre 2007 et validé par le gouvernement sortant constitue le document de référence en matière de croissance et de réduction de la pauvreté ». Il y aura certains ajustements à faire. Ce document concocté par l’étranger est rejeté par le secteur populaire. Le Premier-Ministre Pierre-Louis ne cache pas ses allégeances : « la majorité fonctionnelle à la Chambre des Députés qui avait accordé un vote de confiance à Alexis et qui l’a ratifiée à une très grande majorité, je veux m’appuyer sur elle pour diriger au mieux les affaires de l’Etat et les partis politiques qui l’ont appuyée. » En récompense, elle promet « d’établir les conditions de financement public d’un parti politique et, finalement, d’inscrire les partis politiques au budget national. » (C’est nous qui soulignons). Nous refusons de croire à l’absurdité de partis politiques émargeant au budget national et à un tel gaspillage des maigres fonds publics . Nous souhaitons nous tromper sur l’interprétation du texte.
Même politique internationale
Le nouveau gouvernement compte sur les mêmes bailleurs de fonds et les mêmes organisations étrangères qui sont les instruments de la politique de privatisation et de globalisation des Etats-Unis et des pays européens qui imposent le système néolibéral. Un système qui a détruit notre économie et celle de la plupart des pays en voie de développement mais garantissant la plus grande partie des dépenses du budget national. Pris dans un tel écrou, comment notre pays va-t-il s’en sortir sans une révolution ?
Conclusion
Nous pensons que plus que tout autre candidat le Premier-Ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis offre une petite lueur d’espoir et qu’on doit lui accorder un appui-critique et attendre la mise en exécution de sa politique pour un jugement objectif et non partisan. Dans l’intervalle, il faut ensemble se consacrer à l’immense tâche de porter un secours immédiat à nos sinistrés aux abois. D’ailleurs, la répartition des fonds de secours et la distribution de l’aide alimentaire aux régions éprouvées ainsi que la préparation et les priorités du budget national ne vont pas tarder à donner une idée liminaire de la capacité de gestion et du degré de transparence du nouveau gouvernement.
……………………….
Notes
[1] Professeur émérite, City College, New York
[2] Leslie J. R.Péan, Haiti, économie politique de la corruption Tome IV L’ensauvagement macoute et ses conséquences 1957-1990. Paris : Maisonneuve & Larose.
[3] Ibidem
mardi 23 septembre 2008
HAITI-CATASTROPHES: EXIGENCE DE TRANSPARENCE ET RESPONSABILITE
Haïti-Catastrophes : Exigence de transparence et responsabilité
lundi 22 septembre 2008
P-au-P, 22 Sept. 08 [AlterPresse] ---Des voix s’élèvent en Haiti sur une exigence de transparence et de responsabilité dans la gestion des catastrophes, alors que des suspicions de corruption pèsent sur les interventions effectuées aux Gonaives (Nord), ville nouvellement inondée après avoir été sévèrement affectée en septembre 2004.
Quatre années après les inondations meurtrières provoquées par la tempête tropicale Jeanne aux Gonaives, laissant au moins 3000 morts et disparus, des projets d’assainissement de la ville sont apparamment restés sans suite, malgré l’annonce de déblocage de fortes sommes d’argent.
L’exécution de projets estimés à plus de 7 millions de dollars (7,883,318.91) américains a été confiée par le gouvernement de Gérard Latortue aux firmes GRETCO, NACOSE, TECINA et BGAS, selon un communiqué publié à Port-au-Prince, le 7 novembre 2005.
Ce « programme de remise en état de l’infrastructure de base de la ville des Gonaïves » a été mis sur pied par le ministère de l’économie et des finances, en collaboration avec l’Unité technique d’exécution (UTE).
L’entreprise GRETCO était responsable de l’exécution d’une partie du programme relative au « Drainage des eaux pluviales des Gonaïves ». Un budget de 1,077,229.59 dollars américains était alloué à la réalisation de ce projet.
Un autre volet était confié à la firme NACOSE pour une durée de six mois. Le coût de ce projet était de 1,136,013.76 dollars américains.
Sur une durée de six mois, NACOSE devait aussi exécuter une partie du programme, dont le budget était de 1,324,130.78 dollars américains.
La firme TECINA s’était, elle aussi, chargée d’une intervention qui coûtait 829,079.57 dollars américains sur une période de six mois.
La firme BGAS, quant à elle, devait exécuter un autre lot du même programme pour un montant de 3516 865. 21 dollars américains, à raison de 1,692,548.36 pour un premier volet et 1,824,316.85 dollars pour le second.
Ce « programme de remise en état de l’infrastructure de base de la ville des Gonaïves » devait être achevé, le 19 septembre 2006, selon ce qui a été conclu.
On ignore jusqu’à présent si les fonds alloués à l’exécution de ce programme ont été à l’époque débloqués, si les travaux ont été totalement effectués et s’ils ont été validés.
Contactée à ce sujet, une source de l’actuel gouvernement dirigé par Michèle Duvivier Pierre-Louis, « n’est pas encore en mesure de se prononcer sur la question ».
Gonaives a, une autre fois, payé le prix fort en termes de vies humaines lors des dernières inondations, qui ont fait au moins 426 morts, 50 disparus et 800.000 sinistrés à travers le pays.
Aujourd’hui, des dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans des abris provisoires aux Gonaives, où les rues demeurent couvertes d’une boue épaisse, qui se retrouve également à l’intérieur des résidences, devenues inutilisables. [do gp apr 22/09/2008 14:30
lundi 22 septembre 2008
P-au-P, 22 Sept. 08 [AlterPresse] ---Des voix s’élèvent en Haiti sur une exigence de transparence et de responsabilité dans la gestion des catastrophes, alors que des suspicions de corruption pèsent sur les interventions effectuées aux Gonaives (Nord), ville nouvellement inondée après avoir été sévèrement affectée en septembre 2004.
Quatre années après les inondations meurtrières provoquées par la tempête tropicale Jeanne aux Gonaives, laissant au moins 3000 morts et disparus, des projets d’assainissement de la ville sont apparamment restés sans suite, malgré l’annonce de déblocage de fortes sommes d’argent.
L’exécution de projets estimés à plus de 7 millions de dollars (7,883,318.91) américains a été confiée par le gouvernement de Gérard Latortue aux firmes GRETCO, NACOSE, TECINA et BGAS, selon un communiqué publié à Port-au-Prince, le 7 novembre 2005.
Ce « programme de remise en état de l’infrastructure de base de la ville des Gonaïves » a été mis sur pied par le ministère de l’économie et des finances, en collaboration avec l’Unité technique d’exécution (UTE).
L’entreprise GRETCO était responsable de l’exécution d’une partie du programme relative au « Drainage des eaux pluviales des Gonaïves ». Un budget de 1,077,229.59 dollars américains était alloué à la réalisation de ce projet.
Un autre volet était confié à la firme NACOSE pour une durée de six mois. Le coût de ce projet était de 1,136,013.76 dollars américains.
Sur une durée de six mois, NACOSE devait aussi exécuter une partie du programme, dont le budget était de 1,324,130.78 dollars américains.
La firme TECINA s’était, elle aussi, chargée d’une intervention qui coûtait 829,079.57 dollars américains sur une période de six mois.
La firme BGAS, quant à elle, devait exécuter un autre lot du même programme pour un montant de 3516 865. 21 dollars américains, à raison de 1,692,548.36 pour un premier volet et 1,824,316.85 dollars pour le second.
Ce « programme de remise en état de l’infrastructure de base de la ville des Gonaïves » devait être achevé, le 19 septembre 2006, selon ce qui a été conclu.
On ignore jusqu’à présent si les fonds alloués à l’exécution de ce programme ont été à l’époque débloqués, si les travaux ont été totalement effectués et s’ils ont été validés.
Contactée à ce sujet, une source de l’actuel gouvernement dirigé par Michèle Duvivier Pierre-Louis, « n’est pas encore en mesure de se prononcer sur la question ».
Gonaives a, une autre fois, payé le prix fort en termes de vies humaines lors des dernières inondations, qui ont fait au moins 426 morts, 50 disparus et 800.000 sinistrés à travers le pays.
Aujourd’hui, des dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans des abris provisoires aux Gonaives, où les rues demeurent couvertes d’une boue épaisse, qui se retrouve également à l’intérieur des résidences, devenues inutilisables. [do gp apr 22/09/2008 14:30
dimanche 21 septembre 2008
LE RNDDH ANALYSE LA LOI SUR L'ETAT D'URGENCE DU 9 SEPTEMBRE 2008
Le RNDDH analyse la loi sur l’Etat d’Urgence du 9 septembre 2008 adoptée par le Parlement
Septembre 2008
INTRODUCTION
Le RNDDH a pris connaissance de la loi sur l’état d’urgence, votée à la va-vite le 9 septembre 2008 par le corps législatif haïtien. Cette loi attire l’attention du RNDDH tant par sa justesse, ses faiblesses et ses limites que par son caractère exceptionnel, car l’état d’urgence est par nature une mesure restrictive des libertés publiques.
I- JUSTESSE DE LA LOI
La République d’Haïti fait souvent face à des situations de perturbation grave de l’ordre public, à des catastrophes naturelles et à la paralysie des services publics essentiels où il est parfois impossible d’assurer l’approvisionnement en produits de première nécessité à des populations entières dans des zones importantes du territoire national. Il est indéniable que les mesures d’exception peuvent se révéler nécessaires pour faire face à ces situations exceptionnelles qui empêchent le fonctionnement normal des institutions publiques.
II- FAIBLESSES DE LA LOI
L’initiative des parlementaires risque cependant d’aller à l’encontre de l’intention dont ils sont animés et ceci en raison des nombreuses faiblesses du texte adopté par les deux (2) chambres en moins de vingt-quatre (24) heures.
1. Objet - définition
La loi du 9 septembre 2008 réduit l’état d’urgence à des cas de catastrophes naturelles uniquement. Cependant les cataclysmes publics entraînant la paralysie du territoire peuvent ne pas résulter uniquement de catastrophes naturelles. Il est incompréhensible aussi, dans le cadre d’une telle loi, de ne pas prévoir des dispositions spécifiques sur l’état de siège qui peut être déclaré en cas de menaces contre la souveraineté et l’intégrité du territoire.
2. Procédure
La déclaration de l’état d’urgence est une mesure d’une telle gravité que généralement la compétence est réservée au Gouvernement, par décision prise en Conseil des Ministres et, dans certaines circonstances avec l’autorisation du Parlement. Cette autorisation doit porter non seulement sur le principe mais également sur les moindres détails du dispositif de l’arrêté ou du décret déclarant l’état d’urgence. Or, dans le texte adopté émotionnellement par nos parlementaires, au chapitre III, il est permis au Président de la République, au Premier Ministre, ou à tout Ministre exerçant la fonction de Premier Ministre par intérim, de déclarer seul l’état d’urgence. Même un délégué départemental ou un vice-délégué d’arrondissement a autorité pour déclarer l’état d’urgence.
L’article 5 de la loi prévoit l’assentiment du corps législatif seulement pour des périodes allant au-delà de trente (30) jours. Mais aucune précision n’est donnée sur la manière dont le corps législatif doit exprimer son assentiment : doit-il se réunir en chambre séparée ou en assemblée nationale? Par quel type de vote ?
Cette loi, en son article 7, alinéas 3 et 4, autorise le gouvernement à faire les dépenses jugées nécessaires sans tenir compte de la loi budgétaire et des règles de procédure pour des achats publics. Le gouvernement est aussi autorisé à disposer des fonds du Trésor Public, comme il le veut, à l’exception des salaires, indemnités et pensions de retraite. Ces dispositions représentent une véritable source de corruption.
3. Limites
En plus des pouvoirs étendus du gouvernement, énumérés dans la loi celui-ci peut, en vertu de l’article 7, alinéa 19, prendre « toutes autres mesures permettant de faire face à la situation ». Il s’agit là d’une sorte de pouvoir illimité. Or, il est généralement admis que les droits fondamentaux susceptibles d’être affectés en période de crise où l’état d’urgence est déclaré, sont : les droits à la liberté et à la sûreté, à l’inviolabilité du domicile, au secret des communications, à la liberté de circulation et de résidence, à la liberté d’expression et d’information, le droit de réunion et le droit de grève. La loi doit néanmoins préciser dans quelle mesure chacun de ces droits peut-être suspendu. La loi du 9 septembre 2008 ne précise pas non plus les droits qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet de restrictions, tels : le droit de réunion des organes statutaires des partis politiques, des syndicats, des associations socioprofessionnelles et patronales, les droits des détenus, etc.
4. Recours
Le droit au recours devant les tribunaux est un droit fondamental garanti par Haïti à partir d’engagements internationaux. En situation d’état d’urgence et pour des raisons supérieures d’intérêt général et d’efficacité, les pouvoirs de police sont renforcés. Si les circonstances conduisent à la disparition de l’administration, il est aussi permis à des particuliers d’assurer la continuité de l’Etat en vertu de la théorie dite du fonctionnaire de fait. Dans ces situations, les cas d’abus, d’exagération et de violation des droits humains sont souvent légion. Or, les parlementaires se contentent de dire de manière vague et imprécise que les mesures adoptées pendant l’état d’urgence par le gouvernement sont susceptibles de recours par devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Il est impensable que la loi du 9 septembre 2008 ne prévoie pas le recours devant les tribunaux pour tout citoyen victime d’une mesure prise en période d’état d’urgence, qu’elle n’organise pas le référé administratif ou le référé suspension pour faciliter la suspension rapide d’une mesure susceptible de prévenir, de contrôler ou de limiter la crise, mais qui ne respecte pas le principe de proportionnalité ou qui risque de causer inutilement des torts irréparables à des citoyens.
CONCLUSION
Le RNDDH, en fonction de la théorie des circonstances exceptionnelles, ne conteste pas l’idée pour l’Etat de recourir à ce que l’on appelle généralement « la légalité d’exception » c’est-à-dire un ensemble de dispositions juridiques permettant aux autorités constituées, en période de crise grave, d’exercer des pouvoirs qu’elles ne détiennent pas en situation normale. Ce régime provisoire de confusion des pouvoirs, dans un Etat de droit, doit être limité et soumis au contrôle du Juge de la légalité. Il ne peut en aucun cas et pour quelque raison que ce soit faciliter la violation des droits indérogeables et intangibles, ou transformer l’Etat en un Etat irresponsable. Telle est la motivation du RNDDH en publiant la présente analyse.
Au demeurant, une loi accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques en période de crise grave est une nécessité pour Haïti. L’initiative des parlementaires en ce sens est bien venue. Mais le texte adopté et voté le 9 septembre est à parfaire, car cette loi est dangereuse pour la démocratie et l’Etat de droit que le peuple haïtien appelle de ses vœux. La loi, telle que votée, confond la prérogative de déclaration d’état d’urgence, l’annonce de déclaration d’état d’urgence et fait abstraction du pouvoir de confirmation par le Parlement des mesures prises par le gouvernement par décisions réglementaires. Elle viole aussi le principe de la permanence du Sénat.
Elle s’apparente au phénomène des « pleins pouvoirs », des chambres « J’approuve » des Duvalier régulièrement accordés à l’Exécutif en période de vacances parlementaires. L’adoption de cette loi est une volonté maladroitement exprimée de retour aux pratiques anciennes, comme si la bonne gouvernance et la gestion démocratique et responsable de l’Etat en période de crise étaient impossibles. Le RNDDH appelle l’Exécutif et le Parlement à revoir cette loi qui représente une véritable menace pour la démocratie, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance et l’Etat de droit.
Septembre 2008
INTRODUCTION
Le RNDDH a pris connaissance de la loi sur l’état d’urgence, votée à la va-vite le 9 septembre 2008 par le corps législatif haïtien. Cette loi attire l’attention du RNDDH tant par sa justesse, ses faiblesses et ses limites que par son caractère exceptionnel, car l’état d’urgence est par nature une mesure restrictive des libertés publiques.
I- JUSTESSE DE LA LOI
La République d’Haïti fait souvent face à des situations de perturbation grave de l’ordre public, à des catastrophes naturelles et à la paralysie des services publics essentiels où il est parfois impossible d’assurer l’approvisionnement en produits de première nécessité à des populations entières dans des zones importantes du territoire national. Il est indéniable que les mesures d’exception peuvent se révéler nécessaires pour faire face à ces situations exceptionnelles qui empêchent le fonctionnement normal des institutions publiques.
II- FAIBLESSES DE LA LOI
L’initiative des parlementaires risque cependant d’aller à l’encontre de l’intention dont ils sont animés et ceci en raison des nombreuses faiblesses du texte adopté par les deux (2) chambres en moins de vingt-quatre (24) heures.
1. Objet - définition
La loi du 9 septembre 2008 réduit l’état d’urgence à des cas de catastrophes naturelles uniquement. Cependant les cataclysmes publics entraînant la paralysie du territoire peuvent ne pas résulter uniquement de catastrophes naturelles. Il est incompréhensible aussi, dans le cadre d’une telle loi, de ne pas prévoir des dispositions spécifiques sur l’état de siège qui peut être déclaré en cas de menaces contre la souveraineté et l’intégrité du territoire.
2. Procédure
La déclaration de l’état d’urgence est une mesure d’une telle gravité que généralement la compétence est réservée au Gouvernement, par décision prise en Conseil des Ministres et, dans certaines circonstances avec l’autorisation du Parlement. Cette autorisation doit porter non seulement sur le principe mais également sur les moindres détails du dispositif de l’arrêté ou du décret déclarant l’état d’urgence. Or, dans le texte adopté émotionnellement par nos parlementaires, au chapitre III, il est permis au Président de la République, au Premier Ministre, ou à tout Ministre exerçant la fonction de Premier Ministre par intérim, de déclarer seul l’état d’urgence. Même un délégué départemental ou un vice-délégué d’arrondissement a autorité pour déclarer l’état d’urgence.
L’article 5 de la loi prévoit l’assentiment du corps législatif seulement pour des périodes allant au-delà de trente (30) jours. Mais aucune précision n’est donnée sur la manière dont le corps législatif doit exprimer son assentiment : doit-il se réunir en chambre séparée ou en assemblée nationale? Par quel type de vote ?
Cette loi, en son article 7, alinéas 3 et 4, autorise le gouvernement à faire les dépenses jugées nécessaires sans tenir compte de la loi budgétaire et des règles de procédure pour des achats publics. Le gouvernement est aussi autorisé à disposer des fonds du Trésor Public, comme il le veut, à l’exception des salaires, indemnités et pensions de retraite. Ces dispositions représentent une véritable source de corruption.
3. Limites
En plus des pouvoirs étendus du gouvernement, énumérés dans la loi celui-ci peut, en vertu de l’article 7, alinéa 19, prendre « toutes autres mesures permettant de faire face à la situation ». Il s’agit là d’une sorte de pouvoir illimité. Or, il est généralement admis que les droits fondamentaux susceptibles d’être affectés en période de crise où l’état d’urgence est déclaré, sont : les droits à la liberté et à la sûreté, à l’inviolabilité du domicile, au secret des communications, à la liberté de circulation et de résidence, à la liberté d’expression et d’information, le droit de réunion et le droit de grève. La loi doit néanmoins préciser dans quelle mesure chacun de ces droits peut-être suspendu. La loi du 9 septembre 2008 ne précise pas non plus les droits qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet de restrictions, tels : le droit de réunion des organes statutaires des partis politiques, des syndicats, des associations socioprofessionnelles et patronales, les droits des détenus, etc.
4. Recours
Le droit au recours devant les tribunaux est un droit fondamental garanti par Haïti à partir d’engagements internationaux. En situation d’état d’urgence et pour des raisons supérieures d’intérêt général et d’efficacité, les pouvoirs de police sont renforcés. Si les circonstances conduisent à la disparition de l’administration, il est aussi permis à des particuliers d’assurer la continuité de l’Etat en vertu de la théorie dite du fonctionnaire de fait. Dans ces situations, les cas d’abus, d’exagération et de violation des droits humains sont souvent légion. Or, les parlementaires se contentent de dire de manière vague et imprécise que les mesures adoptées pendant l’état d’urgence par le gouvernement sont susceptibles de recours par devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Il est impensable que la loi du 9 septembre 2008 ne prévoie pas le recours devant les tribunaux pour tout citoyen victime d’une mesure prise en période d’état d’urgence, qu’elle n’organise pas le référé administratif ou le référé suspension pour faciliter la suspension rapide d’une mesure susceptible de prévenir, de contrôler ou de limiter la crise, mais qui ne respecte pas le principe de proportionnalité ou qui risque de causer inutilement des torts irréparables à des citoyens.
CONCLUSION
Le RNDDH, en fonction de la théorie des circonstances exceptionnelles, ne conteste pas l’idée pour l’Etat de recourir à ce que l’on appelle généralement « la légalité d’exception » c’est-à-dire un ensemble de dispositions juridiques permettant aux autorités constituées, en période de crise grave, d’exercer des pouvoirs qu’elles ne détiennent pas en situation normale. Ce régime provisoire de confusion des pouvoirs, dans un Etat de droit, doit être limité et soumis au contrôle du Juge de la légalité. Il ne peut en aucun cas et pour quelque raison que ce soit faciliter la violation des droits indérogeables et intangibles, ou transformer l’Etat en un Etat irresponsable. Telle est la motivation du RNDDH en publiant la présente analyse.
Au demeurant, une loi accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques en période de crise grave est une nécessité pour Haïti. L’initiative des parlementaires en ce sens est bien venue. Mais le texte adopté et voté le 9 septembre est à parfaire, car cette loi est dangereuse pour la démocratie et l’Etat de droit que le peuple haïtien appelle de ses vœux. La loi, telle que votée, confond la prérogative de déclaration d’état d’urgence, l’annonce de déclaration d’état d’urgence et fait abstraction du pouvoir de confirmation par le Parlement des mesures prises par le gouvernement par décisions réglementaires. Elle viole aussi le principe de la permanence du Sénat.
Elle s’apparente au phénomène des « pleins pouvoirs », des chambres « J’approuve » des Duvalier régulièrement accordés à l’Exécutif en période de vacances parlementaires. L’adoption de cette loi est une volonté maladroitement exprimée de retour aux pratiques anciennes, comme si la bonne gouvernance et la gestion démocratique et responsable de l’Etat en période de crise étaient impossibles. Le RNDDH appelle l’Exécutif et le Parlement à revoir cette loi qui représente une véritable menace pour la démocratie, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance et l’Etat de droit.
samedi 20 septembre 2008
HAITI/CYCLONE: L'EMPIRE DE L'EAU
Haiti/Cyclones : L’empire de l’eau
vendredi 19 septembre 2008
Par Jean-Claude Bajeux
Soumis à AlterPresse le 18 septembre 2008
Les jours de “Haïti chérie” semblent bien révolus et bien des refrains du romantisme haïtien, même « Choucoune » font mal à entendre ou à chantonner, après les trois ouragans qui ont frappé le pays, tout le pays. Il semblerait que ce qui est arrivé à Gonaïves, il y a quatre ans, exactement, n’était qu’un avertissement, comme une répétition générale de désastres à suivre. Cette fois-ci, c’est littéralement le ciel qui nous tombait sur la tête aux quatre coins du pays, coupant les routes, emportant des ponts et rendant quasi impossible, pendant des jours, d’aider ceux qui étaient pris par les eaux, les victimes, les prisonniers de l’eau.
Dans les journaux, les radios, les écrans de télévision, ce que nous percevons, c’est beaucoup plus qu’une catastrophe nationale. C’est la catastrophe de la nation. C’est un verdict apocalyptique, concernant les responsables irresponsables, les farceurs pontifiants, les corrompus endurcis, les casseurs, nous tous sans exception. Que répondra-t-on dans trois, quatre ans quand le morne l’Hôpital se sera effondré sur Port-au-Prince ?
Pourtant, l’eau de plus en plus est classée comme une richesse qui se vend cher, qui s’évalue cher et qui a fait la fortune de grandes compagnies mondiales inscrites à la bourse. L’eau, sous toutes ses formes, salée, douce, tiède, glace ou neige est célébrée comme une bénédiction, eau lustrale dans des rites sacrés immémoriaux. Le tiers d’ile que nous occupons, avec plus d’un millier de kilomètres de côtes reçoit, de cette mer, du soleil et du vent, plus d’eau que nous ne pourrions utiliser. Et chacun de nous conserve, idéalisées, le souvenir d’heures de grâce en compagnie de cette amie de toujours, une eau, quelque part, source de bonheur.
Mais aussi, inconscients comme nous avons l’air de l’être, ignorants des secrets de cette mère du monde, l’eau, indifférente, claire ou boueuse, insidieuse ou violente est capable, nous le voyons, nous l’avons vu, nous le verrons, les larmes aux yeux, de déployer, sur nous, devant nous et tout autour de nous, une puissance de caprice et de destruction, au lieu d’être une source de bien-être. Car pour révéler ses bienfaits, elle demande un traitement spécial, d’être reçue de fa¬çon spéciale sinon elle revient au tohu-bohu originel, chaudron de désordre et d’infécondité, faisant éclater de partout les arbres, la terre, les roches, les ponts, les routes et les habitations, en route pour un rendez-vous avec la mer.
La leçon après ces passages cycloniques, tumultueux, de la violence aquatique est claire. Il nous faut répondre à ce message, pour ne pas dire cet ultimatum. Pour que l’eau soit richesse et non malédiction, il nous faut, de la source à la mer, créer les chemins de l’eau et prévoir, entre ces deux points, tous les usages possibles de l’eau pour en tirer le maximum de bénéfices, apprivoisant sa turbulence pour utiliser la variété vitale de ses services. C’est donc tout un pays qu’il nous faut aménager. Pour survivre, nous sommes acculés à accepter le défi faustien de réaliser la séparation de l’eau et de la terre, préparer les circuits qui permettent à l’eau qui tombe de retrouver les chemins de l’eau qui dort. C’est pourquoi dans un pays comme le nôtre, la première filière pour un futur libéré de nos tragédies récentes est la filière de l’eau, elle qui conduit à toutes les transformations qui répondraient aux multiples besoins de l’exister humain. Nous n’avons pas d’autre choix.
Eau qui lave, qui nourrit et alimente la vie, eau qui nettoie, eau qui ruisselle là où l’on veut qu’elle ruisselle et pas ailleurs, eau qui cuisine, l’eau, source d’énergie, l’eau qui s’allie à la terre, l’eau est une invitée qui récompense de mille façons ceux qui savent préparer sa venue. En fait un pays qui marche mal est un pays ou l’eau n’est pas où elle devrait être et ne peut faire ce qu’elle est supposée faire. Cette leçon est primordiale, que ce soit pour les pays plein de montagnes, ou pour les pays plats comme la main. Pour faire exister notre terre, il faut sur tout le parcours, de l’amont à l’aval, avoir dessiné les chemins de l’eau pour les buts précis définis par un projet national. C’est une condition sine qua non de la vie des communautés humaines. Sinon au bout du compte, on se retrouve à brasser les sables du désert ou à barboter dans les boues des marécages. Nous n’avons pas le choix. L’eau et la terre définissent pour de longues années encore le destin national, sa faillite ou sa réussite.
Voici donc que nous sommes le dos au mur, aujourd’hui, contemplant le drame. Les photos, les témoignages nous renvoient à l’image d’un échec collectif qui est bien notre échec. La solidarité à quoi personne ne peut dire non nous mènera-t-elle à de grandes déterminations ? Verrons-nous s’entrouvrir la porte pour qu’une nation se refonde, pour qu’un pays renaisse ? L’eau serait alors la filière primordiale qui ne supporte pas les petits projets, ni les dons qui n’en finissent pas, ni l’indolence calculée d’une bureaucratie, ni les contrats secrets ni les dessous de table. La terre et l’eau seraient le tissu, la matière de ce grand projet national et comme la matrice d’une nation qui surgirait hors de la honte, hors de la misère, hors de mendicité, « hors d’eau ».
Pour cela doivent fonctionner deux autres filières dont il faudra reparler qui, elles aussi, sont nécessairement convoquées, la filière du savoir, des savoir-faire, de la compétence et cette autre, la gestion, l’organisation séquentielle des actions, la volonté de gérer et de faire fonctionner l’entreprise nationale de production et de services.
A ce compte, l’eau, aurait trouvé sa finalité : une terre fertile et un peuple au travail.
17 septembre 2008
vendredi 19 septembre 2008
Par Jean-Claude Bajeux
Soumis à AlterPresse le 18 septembre 2008
Les jours de “Haïti chérie” semblent bien révolus et bien des refrains du romantisme haïtien, même « Choucoune » font mal à entendre ou à chantonner, après les trois ouragans qui ont frappé le pays, tout le pays. Il semblerait que ce qui est arrivé à Gonaïves, il y a quatre ans, exactement, n’était qu’un avertissement, comme une répétition générale de désastres à suivre. Cette fois-ci, c’est littéralement le ciel qui nous tombait sur la tête aux quatre coins du pays, coupant les routes, emportant des ponts et rendant quasi impossible, pendant des jours, d’aider ceux qui étaient pris par les eaux, les victimes, les prisonniers de l’eau.
Dans les journaux, les radios, les écrans de télévision, ce que nous percevons, c’est beaucoup plus qu’une catastrophe nationale. C’est la catastrophe de la nation. C’est un verdict apocalyptique, concernant les responsables irresponsables, les farceurs pontifiants, les corrompus endurcis, les casseurs, nous tous sans exception. Que répondra-t-on dans trois, quatre ans quand le morne l’Hôpital se sera effondré sur Port-au-Prince ?
Pourtant, l’eau de plus en plus est classée comme une richesse qui se vend cher, qui s’évalue cher et qui a fait la fortune de grandes compagnies mondiales inscrites à la bourse. L’eau, sous toutes ses formes, salée, douce, tiède, glace ou neige est célébrée comme une bénédiction, eau lustrale dans des rites sacrés immémoriaux. Le tiers d’ile que nous occupons, avec plus d’un millier de kilomètres de côtes reçoit, de cette mer, du soleil et du vent, plus d’eau que nous ne pourrions utiliser. Et chacun de nous conserve, idéalisées, le souvenir d’heures de grâce en compagnie de cette amie de toujours, une eau, quelque part, source de bonheur.
Mais aussi, inconscients comme nous avons l’air de l’être, ignorants des secrets de cette mère du monde, l’eau, indifférente, claire ou boueuse, insidieuse ou violente est capable, nous le voyons, nous l’avons vu, nous le verrons, les larmes aux yeux, de déployer, sur nous, devant nous et tout autour de nous, une puissance de caprice et de destruction, au lieu d’être une source de bien-être. Car pour révéler ses bienfaits, elle demande un traitement spécial, d’être reçue de fa¬çon spéciale sinon elle revient au tohu-bohu originel, chaudron de désordre et d’infécondité, faisant éclater de partout les arbres, la terre, les roches, les ponts, les routes et les habitations, en route pour un rendez-vous avec la mer.
La leçon après ces passages cycloniques, tumultueux, de la violence aquatique est claire. Il nous faut répondre à ce message, pour ne pas dire cet ultimatum. Pour que l’eau soit richesse et non malédiction, il nous faut, de la source à la mer, créer les chemins de l’eau et prévoir, entre ces deux points, tous les usages possibles de l’eau pour en tirer le maximum de bénéfices, apprivoisant sa turbulence pour utiliser la variété vitale de ses services. C’est donc tout un pays qu’il nous faut aménager. Pour survivre, nous sommes acculés à accepter le défi faustien de réaliser la séparation de l’eau et de la terre, préparer les circuits qui permettent à l’eau qui tombe de retrouver les chemins de l’eau qui dort. C’est pourquoi dans un pays comme le nôtre, la première filière pour un futur libéré de nos tragédies récentes est la filière de l’eau, elle qui conduit à toutes les transformations qui répondraient aux multiples besoins de l’exister humain. Nous n’avons pas d’autre choix.
Eau qui lave, qui nourrit et alimente la vie, eau qui nettoie, eau qui ruisselle là où l’on veut qu’elle ruisselle et pas ailleurs, eau qui cuisine, l’eau, source d’énergie, l’eau qui s’allie à la terre, l’eau est une invitée qui récompense de mille façons ceux qui savent préparer sa venue. En fait un pays qui marche mal est un pays ou l’eau n’est pas où elle devrait être et ne peut faire ce qu’elle est supposée faire. Cette leçon est primordiale, que ce soit pour les pays plein de montagnes, ou pour les pays plats comme la main. Pour faire exister notre terre, il faut sur tout le parcours, de l’amont à l’aval, avoir dessiné les chemins de l’eau pour les buts précis définis par un projet national. C’est une condition sine qua non de la vie des communautés humaines. Sinon au bout du compte, on se retrouve à brasser les sables du désert ou à barboter dans les boues des marécages. Nous n’avons pas le choix. L’eau et la terre définissent pour de longues années encore le destin national, sa faillite ou sa réussite.
Voici donc que nous sommes le dos au mur, aujourd’hui, contemplant le drame. Les photos, les témoignages nous renvoient à l’image d’un échec collectif qui est bien notre échec. La solidarité à quoi personne ne peut dire non nous mènera-t-elle à de grandes déterminations ? Verrons-nous s’entrouvrir la porte pour qu’une nation se refonde, pour qu’un pays renaisse ? L’eau serait alors la filière primordiale qui ne supporte pas les petits projets, ni les dons qui n’en finissent pas, ni l’indolence calculée d’une bureaucratie, ni les contrats secrets ni les dessous de table. La terre et l’eau seraient le tissu, la matière de ce grand projet national et comme la matrice d’une nation qui surgirait hors de la honte, hors de la misère, hors de mendicité, « hors d’eau ».
Pour cela doivent fonctionner deux autres filières dont il faudra reparler qui, elles aussi, sont nécessairement convoquées, la filière du savoir, des savoir-faire, de la compétence et cette autre, la gestion, l’organisation séquentielle des actions, la volonté de gérer et de faire fonctionner l’entreprise nationale de production et de services.
A ce compte, l’eau, aurait trouvé sa finalité : une terre fertile et un peuple au travail.
17 septembre 2008
mardi 16 septembre 2008
LES DEUX MANDATS DE GEORGE W. BUSH
EXTRAIT DE "LE MONDE DIPLOMATIQUE"
Manière de voir — Demain, l’Amérique...
Les deux mandats de George W. Bush
2000
7 novembre. L’élection présidentielle oppose le républicain George W. Bush, gouverneur du Texas, au démocrate Albert Gore, vice-président sortant. Les deux candidats étant quasiment à égalité, une bataille juridico-politique s’engage pour les départager en Floride.
12 décembre. La Cour suprême entérine un décompte du vote en Floride qui favorise M. Bush. Celui-ci a recueilli moins de suffrages populaires que son concurrent (47,9 %, contre 48,4 % pour M. Gore à l’échelle nationale) mais, avec le résultat en Floride, obtenu plus de voix de grands électeurs (271, contre 266). Au Sénat, les républicains se retrouvent à égalité avec les démocrates – 50 sièges chacun – mais ils restent majoritaires à la Chambre des représentants (221 sièges, contre 212).
2001
15 février. Une enquête judiciaire est ouverte concernant la grâce accordée au milliardaire Marc Rich par M.William Clinton la veille de la fin du mandat présidentiel. Le financier, réfugié en Suisse depuis 1983, est poursuivi pour évasion fiscale et soupçonné d’avoir effectué des dons illégaux au Parti démocrate.
10-12 avril. Des émeutes éclatent à Cincinnati (Ohio) après la mort d’un jeune Noir tué par la police – le cinquième dans la ville depuis novembre 2000. Le maire décrète l’état d’urgence.
24 mai. Les démocrates deviennent majoritaires au Sénat après la décision du sénateur du Vermont, M. James Jeffords, de quitter le Parti républicain pour siéger comme indépendant.
10 août. M. Bush déçoit la droite religieuse en autorisant le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires existantes.
11 septembre. Attentats de masse contre New York et Washington. D’abord hagard, le président se ressaisit et devient immensément populaire.
26 octobre. Promulgation du Patriot Act, qui renforce les pouvoirs du Federal Bureau of investigation (FBI) et des autres agences de maintien de l’ordre.
6 novembre. Le républicain Michael Bloomberg, magnat de l’information financière et économique, succède à M. Rudolph Giuliani à la mairie de New York.
18 décembre. Un juge fédéral casse le verdict de juillet 1982 condamnant à mort Mumia Abu Jamal, un journaliste et membre des Black Panthers accusé du meurtre d’un policier, à Philadelphie, en 1981. Sa peine sera commuée en prison à vie en 2008.
2002
20 mars. Le Congrès adopte la loi sur le financement des campagnes électorales. Elle limite les contributions financières versées aux partis par les groupes de pression mais relève le plafond des donations directes – de 1 000 à 2 000 dollars (2 300 aujourdhui) – faites à titre individuel aux candidats.
20 juin. La Cour suprême interdit l’exécution des handicapés mentaux, jusqu’alors possible dans vingt Etats.
5 novembre. Les républicains reprennent le contrôle du Sénat, lors des élections de mi-mandat, et confortent leur majorité à la Chambre des représentants.
25 novembre. M. Bush signe la loi créant le ministère de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security). Cette nouvelle administration fédérale doit regrouper 170 000 fonctionnaires répartis jusqu’alors dans vingt-deux ministères et agences nationales.
2003
11 janvier. Estimant que le système judiciaire est « profondément défectueux », le gouverneur de l’Illinois, M. George Ryan, gracie quatre condamnés à mort et commue la peine de 167 personnes contre lesquelles l’exécution capitale avait été prononcée.
18 janvier. Près de 500 000 personnes défilent à Washington et 200 000 à San Francisco pour clamer leur opposition à une guerre contre l’Irak.
27 mars. Mis en cause pour conflit d’intérêts entre ses activités publiques et celles de consultant pour des sociétés d’armement, M. Richard Perle, artisan de la guerre en Irak, démissionne de son poste de conseiller auprès du Pentagone.
23 juin. Amenée à statuer sur la plainte d’un étudiant de l’université de Michigan, la Cour suprême réaffirme le principe de la discrimination positive (affirmative action). En novembre 2006, 58 % des électeurs du Michigan voteront la suppression des traitements préférentiels accordés par leur Etat.
7 octobre. A l’occasion d’un référendum exceptionnel, les Californiens destituent le gouverneur démocrate Gray Davis, auquel ils reprochent sa mauvaise gestion. L’acteur et candidat républicain Arnold Schwarzenegger lui succède. Dans son premier discours de législature, le 6 janvier 2004, il annonce de « douloureuses coupes budgétaires ».
2004
7 janvier. M. Bush propose un plan de régularisation des travailleurs immigrés clandestins qui concerne de 8 à 10 millions de personnes, pour la plupart d’origine mexicaine. 6 juin. Mort de l’ancien président Ronald Reagan.
22 juillet. Le rapport de la commission d’enquête bipartisane sur les attentats du 11 Septembre met en cause les administrations Clinton et Bush, ainsi que les services de police et de renseignement.
26-29 juillet. Le candidat démocrate à l’élection présidentielle, M. John Kerry, reçoit l’investiture officielle de son parti lors de la convention nationale réunie à Boston. M. Bush obtient celle du Parti républicain en septembre à New York.
13 septembre. Après dix ans d’interdiction, à la suite du moratoire décidé par M. Clinton en 1994, les armes d’assaut sont à nouveau en vente libre aux Etats-Unis.
2 novembre. M. Bush est réélu avec 50,8 % des suffrages et 286 grands électeurs, contre 48,3 % des voix et 252 grands électeurs en faveur de M. Kerry. Le Parti républicain sort renforcé au Congrès à l’issue des élections législatives (231 sièges à la Chambre des représentants, 55 au Sénat et 28 postes de gouverneur).
2005
1er mars. La Cour suprême abolit la peine capitale pour les moins de 18 ans. Cet arrêt annule les peines prononcées à l’encontre de soixante-douze condamnés à mort mineurs au moment des faits.
31 mars. Décès de Terry Schiavo, une femme de 41 ans placée dans un coma végétatif depuis quinze ans, dont le sort a donné lieu à une longue bataille politico-judiciaire et relancé le débat sur l’euthanasie. La droite conservatrice, avec l’appui de M. Bush, s’empara de cette histoire pour en faire un symbole de la lutte pour le maintien de la vie et défendre ses convictions religieuses.
1er juillet. Sandra Day O’Connor, juge à la Cour suprême, démissionne de son poste. Conservatrice modérée, elle avait à plusieurs reprises fait basculer la majorité, notamment sur l’avortement, la discrimination positive ou la vie privée. M. Bush choisit le républicain John G. Roberts pour la remplacer. Il sera nommé président en septembre après le décès du juge William Rehnquist.
29-31 août. L’ouragan Katrina frappe le sud du pays, faisant des milliers de morts. La Nouvelle-Orléans est détruite à 80 %. Critiqué pour son impéritie et pour la lenteur des secours apportés aux nombreux sinistrés de cette ville pauvre et majoritairement noire, M. Bush admet la responsabilité du gouvernement. Sa popularité plonge et ne se rétablira plus par la suite.
28 septembre. M. Tom DeLay, le chef des républicains à la Chambre des représentants, est inculpé pour financement politique illégal au Texas, et, une semaine plus tard, pour blanchiment d’argent dans le cadre de la campagne de mi-mandat de 2002.
28 octobre. M. Lewis Libby, directeur de cabinet du vice-président Richard Cheney, est mis en examen pour avoir révélé que la femme d’un ancien diplomate, opposant à la guerre en Irak, était un agent de la CIA.
31 octobre. Le juge conservateur Samuel Alito est nommé par M. Bush pour siéger à la Cour suprême. Sa confirmation par le Sénat sera acquise à une large majorité et avec le concours de quatre élus démocrates.
2 décembre. Le millième condamné à mort depuis le rétablissement de la peine capitale, en 1976, est exécuté en Caroline du Nord. Le New Jersey abolira la peine capitale en décembre 2007.
16 décembre. Le New York Times révèle qu’un programme d’écoutes téléphoniques a été mis en place par l’Agence de sécurité nationale (NSA) en 2002, sur décision du président et sans mandat de justice, pour espionner des milliers de citoyens américains ou étrangers vivant aux Etats-Unis. Le programme sera suspendu en janvier 2007. Le Congrès le légalisera six mois plus tard.
20 décembre. Le juge fédéral John Jones déclare anticonstitutionnel l’enseignement dans les écoles publiques de la thèse créationniste du « dessein intelligent », développée par les chrétiens conservateurs qui récusent la théorie darwinienne de l’évolution.
2006
3 janvier. Le lobbyiste républicain Jack Abramoff plaide coupable, devant un tribunal fédéral de Washington, pour escroquerie, fraude fiscale et corruption de responsables publics.
6 mars. Le Dakota du Sud interdit l’avortement, même en cas de viol ou d’inceste.
Mars-avril. Des centaines de milliers d’immigrés hispaniques manifestent à Los Angeles, Phoenix, Milwaukee et Denver pour protester contre le projet de loi anti-immigration en discussion au Congrès.
23 juin. La presse rapporte que la CIA a espionné les flux bancaires internationaux, pour identifier les réseaux financiers d’Al-Qaida, en utilisant un système européen de gestion des informations bancaires mondiales censé demeurer confidentiel.
19 juillet. M. Bush oppose son droit de veto à un projet de loi visant à étendre la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
28 septembre. Le Congrès adopte une loi antiterroriste sur les tribunaux militaires, la détention et la torture qui prive les étrangers suspectés de terrorisme du bénéfice de l’habeas corpus (droit de contester toute détention préventive devant un juge).
26 octobre. M. Bush signe la loi autorisant la construction d’un mur de 1 100 kilomètres à la frontière du Mexique pour lutter contre l’immigration clandestine.
7 novembre. Victoire des démocrates aux élections de mi-mandat. Ils remportent, pour la première fois depuis 1994, la majorité à la Chambre des représentants (233 sièges) et comptent 28 gouverneurs sur 50.
2007
4 janvier. La démocrate Nancy Pelosi devient la première femme à présider la Chambre des représentants.
2 avril. La Cour suprême rend un avis recommandant au gouvernement de réglementer les gaz à effet de serre, mais essuie le refus de M. Bush.
16 avril. Un étudiant sud-coréen tue à bout portant trente-deux personnes sur le campus de l’université de Virginie puis se suicide. M. Bush mais aussi les différents candidats à l’élection présidentielle expriment leurs condoléances sans aborder la question du contrôle des armes à feu.
28 juin. La Cour suprême limite la discrimination positive à l’école, estimant qu’une classification raciale utilisée dans le cadre d’une politique éducative est une « approche extrême ».
2008
4 mars. Le sénateur John McCain remporte les élections primaires de son parti et devient le candidat républicain à l’élection présidentielle du 4 novembre.
En juin, M. Barack Obama sort vainqueur des primaires démocrates aux dépens de Mme Hillary Clinton.
En août, M. Barack Obama désigne M. Joseph R. Biden, sénateur du Delaware, comme vice-président (le 23). Du côté républicain, McCain hoisit Mme Sarah Palin, gouverneure d’Alaska (le 29).
Olivier Pironet.
Affairisme, Démocratie, Élections, Justice, Parti politique, Politique, Peine capitale, États-Unis (affaires intérieures)
Lien Imprimer
Édition imprimée Qui sommes-nous ? - Ours - Abonnements - Boutique - Informatique et libertés - Logiciels - Articles récents
Manière de voir — Demain, l’Amérique...
Les deux mandats de George W. Bush
2000
7 novembre. L’élection présidentielle oppose le républicain George W. Bush, gouverneur du Texas, au démocrate Albert Gore, vice-président sortant. Les deux candidats étant quasiment à égalité, une bataille juridico-politique s’engage pour les départager en Floride.
12 décembre. La Cour suprême entérine un décompte du vote en Floride qui favorise M. Bush. Celui-ci a recueilli moins de suffrages populaires que son concurrent (47,9 %, contre 48,4 % pour M. Gore à l’échelle nationale) mais, avec le résultat en Floride, obtenu plus de voix de grands électeurs (271, contre 266). Au Sénat, les républicains se retrouvent à égalité avec les démocrates – 50 sièges chacun – mais ils restent majoritaires à la Chambre des représentants (221 sièges, contre 212).
2001
15 février. Une enquête judiciaire est ouverte concernant la grâce accordée au milliardaire Marc Rich par M.William Clinton la veille de la fin du mandat présidentiel. Le financier, réfugié en Suisse depuis 1983, est poursuivi pour évasion fiscale et soupçonné d’avoir effectué des dons illégaux au Parti démocrate.
10-12 avril. Des émeutes éclatent à Cincinnati (Ohio) après la mort d’un jeune Noir tué par la police – le cinquième dans la ville depuis novembre 2000. Le maire décrète l’état d’urgence.
24 mai. Les démocrates deviennent majoritaires au Sénat après la décision du sénateur du Vermont, M. James Jeffords, de quitter le Parti républicain pour siéger comme indépendant.
10 août. M. Bush déçoit la droite religieuse en autorisant le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires existantes.
11 septembre. Attentats de masse contre New York et Washington. D’abord hagard, le président se ressaisit et devient immensément populaire.
26 octobre. Promulgation du Patriot Act, qui renforce les pouvoirs du Federal Bureau of investigation (FBI) et des autres agences de maintien de l’ordre.
6 novembre. Le républicain Michael Bloomberg, magnat de l’information financière et économique, succède à M. Rudolph Giuliani à la mairie de New York.
18 décembre. Un juge fédéral casse le verdict de juillet 1982 condamnant à mort Mumia Abu Jamal, un journaliste et membre des Black Panthers accusé du meurtre d’un policier, à Philadelphie, en 1981. Sa peine sera commuée en prison à vie en 2008.
2002
20 mars. Le Congrès adopte la loi sur le financement des campagnes électorales. Elle limite les contributions financières versées aux partis par les groupes de pression mais relève le plafond des donations directes – de 1 000 à 2 000 dollars (2 300 aujourdhui) – faites à titre individuel aux candidats.
20 juin. La Cour suprême interdit l’exécution des handicapés mentaux, jusqu’alors possible dans vingt Etats.
5 novembre. Les républicains reprennent le contrôle du Sénat, lors des élections de mi-mandat, et confortent leur majorité à la Chambre des représentants.
25 novembre. M. Bush signe la loi créant le ministère de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security). Cette nouvelle administration fédérale doit regrouper 170 000 fonctionnaires répartis jusqu’alors dans vingt-deux ministères et agences nationales.
2003
11 janvier. Estimant que le système judiciaire est « profondément défectueux », le gouverneur de l’Illinois, M. George Ryan, gracie quatre condamnés à mort et commue la peine de 167 personnes contre lesquelles l’exécution capitale avait été prononcée.
18 janvier. Près de 500 000 personnes défilent à Washington et 200 000 à San Francisco pour clamer leur opposition à une guerre contre l’Irak.
27 mars. Mis en cause pour conflit d’intérêts entre ses activités publiques et celles de consultant pour des sociétés d’armement, M. Richard Perle, artisan de la guerre en Irak, démissionne de son poste de conseiller auprès du Pentagone.
23 juin. Amenée à statuer sur la plainte d’un étudiant de l’université de Michigan, la Cour suprême réaffirme le principe de la discrimination positive (affirmative action). En novembre 2006, 58 % des électeurs du Michigan voteront la suppression des traitements préférentiels accordés par leur Etat.
7 octobre. A l’occasion d’un référendum exceptionnel, les Californiens destituent le gouverneur démocrate Gray Davis, auquel ils reprochent sa mauvaise gestion. L’acteur et candidat républicain Arnold Schwarzenegger lui succède. Dans son premier discours de législature, le 6 janvier 2004, il annonce de « douloureuses coupes budgétaires ».
2004
7 janvier. M. Bush propose un plan de régularisation des travailleurs immigrés clandestins qui concerne de 8 à 10 millions de personnes, pour la plupart d’origine mexicaine. 6 juin. Mort de l’ancien président Ronald Reagan.
22 juillet. Le rapport de la commission d’enquête bipartisane sur les attentats du 11 Septembre met en cause les administrations Clinton et Bush, ainsi que les services de police et de renseignement.
26-29 juillet. Le candidat démocrate à l’élection présidentielle, M. John Kerry, reçoit l’investiture officielle de son parti lors de la convention nationale réunie à Boston. M. Bush obtient celle du Parti républicain en septembre à New York.
13 septembre. Après dix ans d’interdiction, à la suite du moratoire décidé par M. Clinton en 1994, les armes d’assaut sont à nouveau en vente libre aux Etats-Unis.
2 novembre. M. Bush est réélu avec 50,8 % des suffrages et 286 grands électeurs, contre 48,3 % des voix et 252 grands électeurs en faveur de M. Kerry. Le Parti républicain sort renforcé au Congrès à l’issue des élections législatives (231 sièges à la Chambre des représentants, 55 au Sénat et 28 postes de gouverneur).
2005
1er mars. La Cour suprême abolit la peine capitale pour les moins de 18 ans. Cet arrêt annule les peines prononcées à l’encontre de soixante-douze condamnés à mort mineurs au moment des faits.
31 mars. Décès de Terry Schiavo, une femme de 41 ans placée dans un coma végétatif depuis quinze ans, dont le sort a donné lieu à une longue bataille politico-judiciaire et relancé le débat sur l’euthanasie. La droite conservatrice, avec l’appui de M. Bush, s’empara de cette histoire pour en faire un symbole de la lutte pour le maintien de la vie et défendre ses convictions religieuses.
1er juillet. Sandra Day O’Connor, juge à la Cour suprême, démissionne de son poste. Conservatrice modérée, elle avait à plusieurs reprises fait basculer la majorité, notamment sur l’avortement, la discrimination positive ou la vie privée. M. Bush choisit le républicain John G. Roberts pour la remplacer. Il sera nommé président en septembre après le décès du juge William Rehnquist.
29-31 août. L’ouragan Katrina frappe le sud du pays, faisant des milliers de morts. La Nouvelle-Orléans est détruite à 80 %. Critiqué pour son impéritie et pour la lenteur des secours apportés aux nombreux sinistrés de cette ville pauvre et majoritairement noire, M. Bush admet la responsabilité du gouvernement. Sa popularité plonge et ne se rétablira plus par la suite.
28 septembre. M. Tom DeLay, le chef des républicains à la Chambre des représentants, est inculpé pour financement politique illégal au Texas, et, une semaine plus tard, pour blanchiment d’argent dans le cadre de la campagne de mi-mandat de 2002.
28 octobre. M. Lewis Libby, directeur de cabinet du vice-président Richard Cheney, est mis en examen pour avoir révélé que la femme d’un ancien diplomate, opposant à la guerre en Irak, était un agent de la CIA.
31 octobre. Le juge conservateur Samuel Alito est nommé par M. Bush pour siéger à la Cour suprême. Sa confirmation par le Sénat sera acquise à une large majorité et avec le concours de quatre élus démocrates.
2 décembre. Le millième condamné à mort depuis le rétablissement de la peine capitale, en 1976, est exécuté en Caroline du Nord. Le New Jersey abolira la peine capitale en décembre 2007.
16 décembre. Le New York Times révèle qu’un programme d’écoutes téléphoniques a été mis en place par l’Agence de sécurité nationale (NSA) en 2002, sur décision du président et sans mandat de justice, pour espionner des milliers de citoyens américains ou étrangers vivant aux Etats-Unis. Le programme sera suspendu en janvier 2007. Le Congrès le légalisera six mois plus tard.
20 décembre. Le juge fédéral John Jones déclare anticonstitutionnel l’enseignement dans les écoles publiques de la thèse créationniste du « dessein intelligent », développée par les chrétiens conservateurs qui récusent la théorie darwinienne de l’évolution.
2006
3 janvier. Le lobbyiste républicain Jack Abramoff plaide coupable, devant un tribunal fédéral de Washington, pour escroquerie, fraude fiscale et corruption de responsables publics.
6 mars. Le Dakota du Sud interdit l’avortement, même en cas de viol ou d’inceste.
Mars-avril. Des centaines de milliers d’immigrés hispaniques manifestent à Los Angeles, Phoenix, Milwaukee et Denver pour protester contre le projet de loi anti-immigration en discussion au Congrès.
23 juin. La presse rapporte que la CIA a espionné les flux bancaires internationaux, pour identifier les réseaux financiers d’Al-Qaida, en utilisant un système européen de gestion des informations bancaires mondiales censé demeurer confidentiel.
19 juillet. M. Bush oppose son droit de veto à un projet de loi visant à étendre la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
28 septembre. Le Congrès adopte une loi antiterroriste sur les tribunaux militaires, la détention et la torture qui prive les étrangers suspectés de terrorisme du bénéfice de l’habeas corpus (droit de contester toute détention préventive devant un juge).
26 octobre. M. Bush signe la loi autorisant la construction d’un mur de 1 100 kilomètres à la frontière du Mexique pour lutter contre l’immigration clandestine.
7 novembre. Victoire des démocrates aux élections de mi-mandat. Ils remportent, pour la première fois depuis 1994, la majorité à la Chambre des représentants (233 sièges) et comptent 28 gouverneurs sur 50.
2007
4 janvier. La démocrate Nancy Pelosi devient la première femme à présider la Chambre des représentants.
2 avril. La Cour suprême rend un avis recommandant au gouvernement de réglementer les gaz à effet de serre, mais essuie le refus de M. Bush.
16 avril. Un étudiant sud-coréen tue à bout portant trente-deux personnes sur le campus de l’université de Virginie puis se suicide. M. Bush mais aussi les différents candidats à l’élection présidentielle expriment leurs condoléances sans aborder la question du contrôle des armes à feu.
28 juin. La Cour suprême limite la discrimination positive à l’école, estimant qu’une classification raciale utilisée dans le cadre d’une politique éducative est une « approche extrême ».
2008
4 mars. Le sénateur John McCain remporte les élections primaires de son parti et devient le candidat républicain à l’élection présidentielle du 4 novembre.
En juin, M. Barack Obama sort vainqueur des primaires démocrates aux dépens de Mme Hillary Clinton.
En août, M. Barack Obama désigne M. Joseph R. Biden, sénateur du Delaware, comme vice-président (le 23). Du côté républicain, McCain hoisit Mme Sarah Palin, gouverneure d’Alaska (le 29).
Olivier Pironet.
Affairisme, Démocratie, Élections, Justice, Parti politique, Politique, Peine capitale, États-Unis (affaires intérieures)
Lien Imprimer
Édition imprimée Qui sommes-nous ? - Ours - Abonnements - Boutique - Informatique et libertés - Logiciels - Articles récents
Inscription à :
Articles (Atom)