Haïti-Restitution Fonds Duvalier : « Derrière la montagne il y a d’autres montagnes »
jeudi 19 février 2009
Déclaration de la Plate-forme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH), du Groupe d’Appui aux Réfugiés et Rapatriés (GARR) et du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Document soumis à AlterPresse le 18 février 2009
Nous avons appris avec satisfaction que le 12 février dernier le Gouvernement fédéral de la Suisse a décidé de restituer à notre pays un montant de 7.6 millions de francs suisses réclamés par Jean Claude Duvalier et gelés depuis 7 ans.
Nous accueillons cette nouvelle avec satisfaction. Il s’agit sans aucun doute d’une grande victoire de tous ceux et de toutes celles qui luttent contre l’impunité et les crimes économiques. C’est incontestablement un pas dans la bonne direction dans notre combat pour la restitution des biens mal acquis. Mais rappelons que les structures financières internationales continuent à alimenter les réseaux de l’économie criminelle et garantissent l’impunité aux criminels notamment à travers le mécanisme honteux des paradis fiscaux.
Les organisations signataires de la présente déclaration ont adopté les résolutions suivantes :
Nous saluons la restitution des 7.6 millions de francs suisses à l’État haïtien
Nous recommandons de maintenir la vigilance sur ce dossier parce que la famille des Duvalier peut faire obstruction à l’exécution de cette décision au cours des 30 prochains jours. Les organisations haïtiennes de même que les nombreux réseaux de solidarité latino-américains et européens doivent maintenir la pression sur les autorités helvétiques
Nous devons poursuivre la mobilisation pour retrouver tous les fonds détournés des caisses de l’État haïtien par les Duvalier mais aussi au cours des 23 dernières années par des dirigeants sans scrupules. Ces avoirs doivent être intégralement restitués au Peuple haïtien.
Nous devons nous mobiliser aussi contre le paiement de la dette externe et exiger que les fonds budgétisés pour le paiement de cette dette notamment pour l’exercice 2008 – 2009 soient réinvestis dans des priorités sociales (alphabétisation, éducation, santé, justice)
Nous devons nous mobiliser pour exiger le non-paiement de la dette externe mais aussi pour la réalisation d’un audit intégral du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années
La restitution obtenue aujourd’hui grâce à la mobilisation des campagnes anti-dette doit être l’occasion de continuer un combat plus important et plus structurel pour la restitution des fonds volés à Haïti incluant la rançon de l’indépendance touchée par la France, les avoirs en or de la Banque Nationale volés par les marines américains en décembre 1914 et ouvrir tout un processus de réparation des spoliations et pillages dont a été victime notre pays au cours de 517 ans de colonisation, de néocolonialisme et de domination impérialiste.
Nous recommandons que ces fonds soient intégralement remis à l’État haïtien. Nous rejetons la proposition contenue dans la déclaration publiée par le Bureau fédéral de Justice de la Confédération helvétique le 12 février affirmant que des « ONG qui détiennent une certaine expérience » dans le domaine humanitaire et dans celui des interventions sociales pourraient être considérées comme bénéficiaires de ces fonds. Nous nous prononçons contre cette option. Les fonds doivent être acheminés intégralement au Trésor Public. Maintenant les organisations sociales haïtiennes devront exercer une fonction de vigilance de même que le Parlement de notre pays.
Nous devons mettre en garde les dirigeants de notre pays. Ces fonds ne doivent en aucun cas être gaspillés. Ces valeurs restituées en dépit de leur caractère limité devraient avoir une fonction pédagogique et inciter davantage le Peuple haïtien à poursuivre inlassablement son combat pour la justice et les réparations. En ce sens nous suggérons que les 7.6 millions de francs suisses soient consacrés à financer le processus de relance de la réforme agraire seul capable d’assurer une relance de la production et construire la route vers la souveraineté alimentaire. Le dossier de la réforme agraire ne semble pas figurer à l’agenda des autorités actuelles mais il constitue, à notre avis, un pas indispensable dans le cadre de la mise en place de tout projet de reconstruction économique guidé par des principes de justice.
Une lutte internationale
Nous tenons à remercier solennellement tous ceux et toutes celles qui ont contribué à ce résultat. La liste est longue, citons rapidement Jubilée Sud Amérique qui dès le mois de juin 2007 obtenait des centaines de signatures provenant de tous les pays de l’Amérique Latine protestant contre la décision des autorités helvétiques de restituer ces fonds à Jean Claude Duvalier. Le prix Nobel de la Paix argentin, Adolfo Perez Esquivel, s’est présenté à l’Ambassade de Suisse à Buenos Aires pour demander l’arrêt de la procédure de paiement des fonds à Jean Claude Duvalier. Saluons également la mobilisation exemplaire des réseaux d’organisations européennes solidaires d’Haïti (Collectif Haïti de France, le CCFD, le CADTM France, le CADTM Belgique, le CADTM Suisse, Haïti Support Group de Londres, Jubilee debt campaign de la Grande Bretagne, Haiti Advocacy Platform Ireland-UK, Christian Aid, la CoEH [1], etc..) dont l’intérêt permanent pour ce dossier a empêché qu’il ne sombre dans l’oubli. Saluons aussi la mobilisation exemplaire, la ténacité et la qualité du travail de lobbying et de documentation effectué par les camarades du CADTM Belgique et une large coalition d’organisations et de réseaux Suisses. Citons notamment Action de Carême, Action Place Financière Suisse, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Plate-Forme Haïti de Suisse (PFHS), Transparency International Suisse, TRIAL. Il nous faut signaler aussi l’effet déterminant des procédures judiciaires lancées avec courage et détermination contre les Duvalier par des haïtiens résidant en France (Gérald Bloncourt entre autres) et aux États-Unis. Ces procédures ont permis d’étayer les accusations de crimes contre l’humanité et de violations systématiques des droits humains perpétrées massivement par la dictature des Duvalier contre le Peuple haïtien.
Derrière la montagne il y a d’autres montagnes
Cependant cette victoire concernant seulement 7. 6 millions de francs suisses laisse un gout amer à la bouche quand nous analysons les longues années perdues pour obtenir cette restitution maigre et partielle. Rappelons que ce montant a été gelé par les autorités suisses depuis l’année 2002 et aurait été remboursé à Jean Claude Duvalier en juin 2007 n’était-ce la vigoureuse intervention des campagnes anti-dette. En février 1986 lors de son renversement on estimait que les Duvalier avaient détourné des caisses de l’État 800 à 900 millions de dollars US. Cette somme était déjà nettement supérieure ou comparable à la dette publique externe totale réclamée à Haïti qui atteignait 800 millions de dollars US à cette époque. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime évalue les fonds détournés par les Duvalier dans une fourchette comprise entre 500 millions $ et 2 milliards $ [2]. Il faut que le Peuple haïtien sache que les sommes qui seront restituées à l’État haïtien représentent une infime partie tout à fait dérisoire comparée à la taille des fonds détournés.
L’empire des Duvalier
Sans vouloir fournir tous les éléments rappelons que de nombreux comptes bancaires appartenant aux Duvaliers et/ou à ses proches avaient été identifiés en Suisse, au Luxembourg, au Royaume-Uni (notamment à l’île de Jersey) et aux Etats-Unis. Les Duvalier possédaient aussi de nombreuses et luxueuses résidences notamment en France, le château de Théméricourt (Val d’Oise), un appartement au 56 avenue Foch à Paris, deux appartements à Neuilly, un 240m² dans le 16ème à Paris, à New York, un appartement situé dans le Trump Tower, sur la 5e Avenue à Manhattan, un luxueux yacht, le Niki, à Miami. … etc. Un « executive order » du Gouvernement américain a permis de saisir le yacht, l’appartement de New York et 200.000,00 $ US placés sur un compte en banque à la Irving Trust [3]. Les Duvalier ont bénéficié de la protection continue des autorités françaises et de nombreux autres Gouvernements et toutes les procédures judiciaires n’ont jamais abouti alors que pour son séjour en territoire français, Jean Claude Duvalier ne détient même pas du titre formel d’exilé. Les Duvaliers ont bénéficié aussi de la complicité des auteurs du coup d’État du 30 septembre 1991 qui avaient suspendu toutes les poursuites légales entamées en 1986/87. D’autre part 116 millions de dollars US placés à la Banque Centrale en Haïti ont pu être récupérés en 1986/87 [4]. Cette institution décrit dans un rapport rigoureux avec un luxe de détails les procédés utilisés par la famille des Duvalier pour saigner à blanc le Trésor Public notamment à travers les « œuvres de bienfaisance » de Michèle Bennett.
Un audit sérieux, approfondi et transparent est nécessaire
Nous devons donc continuer les recherches et retrouver ces richesses volées au Peuple haïtien. Nous devons souligner qu’il est déplorable de constater que l’architecture financière actuelle et les pays qui se désignent pompeusement comme « amis d’Haïti » soient éminemment complices des criminels. Notamment à travers le mécanisme des paradis fiscaux qui doivent être impérativement abolis comme le demandent de nombreuses voix dans le cadre des réformes à entreprendre face à la crise financière et économique mondiale actuelle.
Depuis 1986 pourrons nous jamais calculer la quantité d’enfants morts de malnutrition, la quantité de femmes qui ont perdu la vie pendant l’accouchement, combien d’enfants ont été privés de la possibilité de se scolariser à cause de l’indisponibilité de ces fonds pendant 23 ans ? Comment seront réparés ces crimes abominables et comment payer cette énorme dette sociale accumulée envers les couches pauvres de notre pays ?
Nous devons continuer à rechercher ces fonds afin de les mettre au service des actions de développement en Haïti. Cette recherche est d’autant plus importante que nous savons qu’au cours des 23 dernières années la corruption a continué à gangrener l’Administration publique haïtienne et les détournements de fonds se sont poursuivis. C’est pour cela que les organisations signataires de cette déclaration mènent depuis quelques années une campagne en faveur d’un audit rigoureux de l’ensemble du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années qui a été largement entaché d’illégalité et de procédures frauduleuses. Seul un audit sérieux, approfondi et transparent, accompagné d’une forte mobilisation citoyenne permettra de faire le jour sur le dossier de la dette publique externe réclamée à notre pays. Un audit réalisé récemment en Équateur a permis de démontrer que plus de 60% de la dette externe publique réclamée à ce pays était d’origine frauduleuse et se situait en claire violation des normes internationales et de la Constitution du pays. Le Gouvernement de Rafael Correa est en train de mettre en place un processus de répudiation et de non paiement de cette dette illégale et illégitime.
Le dossier du remboursement entamé par la Suisse le 12 février doit soulever notre indignation collective quand nous savons qu’une grande partie de la dette réclamée à Haïti (environ 32%) a été contractée avant 1986. Ce qui signifie que la population la plus appauvrie de l’hémisphère est en train de rembourser des sommes détournées au profit de fortunes personnelles.
Les belles paroles sur un allègement de la dette
Alors que les IFIs [5] orchestrent une tapageuse propagande autour de l’allègement de la dette externe d’Haïti la réalité est toute autre. On parle beaucoup de réduction et d’allègement de la dette d’Haïti depuis que notre pays a été intégré au club des PPTE [6] en mars 2006. En réalité la dette externe publique de notre pays continue à augmenter et rapidement. Alors qu’en 2005 le stock de notre dette publique externe atteignait 1.3 milliards de dollars US celui-ci est passé à 1.85 milliards à la fin de l’exercice 2008 expérimentant une augmentation de l’ordre de 20% entre 2007 et 2008 [7]. Curieux allègement !! Pis encore alors que dans le cadre de l’ échéancier du Programme PPTE (Point de décision atteint en septembre 2007) le point d’achèvement devant donner lieu à une réduction significative du montant de la dette était programmé pour le dernier trimestre de l’année 2008. Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre de la bouche du Président de la Banque Mondiale, Monsieur Robert Zoellick, en visite en Haïti en novembre 2008 en pleine catastrophe post-cyclonique, que le point d’achèvement avait été reporté pour juin 2009. Alors que beaucoup de documents savants sont en train d’être produits sur la dette de notre pays, celle-ci continue à augmenter et la population, qui fait face actuellement à une grave crise d’insécurité alimentaire affectant plus de 3 millions de personnes, se voit contraint de verser plus de 1 millions de dollars US chaque semaine au titre du service de la dette. Ce scandale ne doit plus durer.
Camille Chalmers, Directeur Exécutif de la PAPDA
Antonal Mortimé, Secrétaire Exécutif de la POHDH
Colette Lespinasse, Directrice du GARR Pierre Espérance, Directeur du RNDDH
[1] Coordination Europe Haïti. La CoEH est une coordination qui rassemble un groupe important d’ONGs européennes travaillant en Haïti
[2] Voir le document publié à Vienne en septembre 2004 par la UNODC intitulé « The anti-corruption toolkit »
[3] On peut consulter avec intérêt l’excellent rapport publié en mars 2007 par la Direction des Études et du Plaidoyer du CCFD, intitulé : « Biens mal acquis… profitent trop souvent La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales »
[4] On peut consulter avec intérêt le rapport présenté par le Gouverneur de la Banque Centrale, Monsieur O. Millet le 15 Janvier 1987 expliquant en détail les mécanismes de détournements utilisés avec la photocopie des pièces originelles (chèques et ordres de virement) conservés dans les archives de la BRH. Les montants des transferts effectués vers des Banques Suisses sont clairement retracés.
[5] Institutions Financières Internationales (IFIs)
[6] Pays pauvres très endettés (PPTE) traduction correspondant au HIPC (Highly Indebted Poor countries)
[7] Voir notamment l’article de l’économiste Kesner Pharel, intitulé : « Faibles performances de l’économie haïtienne en 2008 » publié par le Journal Le Matin du 5 janvier 3009 dans lequel celui-ci affirmait : « L’encours de la dette a accusé une progression de près de 20% durant le dernier exercice, passant de 1 milliard et 564 millions de dollars américains en octobre 2007 à 1 milliard et 852 millions de dollars »
vendredi 20 février 2009
lundi 16 février 2009
RETABLISSEMENT DES RELATIONS CULTURELLES...
Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008
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Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Par Wien Weibert Arthus, le 12 avril 2008.
En 1945, Haïti et la France décident de rétablir leurs relations diplomatiques. Il s’agit, pour les deux pays, de reprendre les relations officielles au niveau où elles se situaient avant le début de la guerre. Car, officieusement et malgré leur interruption, la France a gardé une forte présence en Haïti. Dans cette ancienne colonie française, indépendante depuis 1804, on est profondément attaché à la France, particulièrement à sa langue et sa culture, et trois éléments y confortent sa position prépondérante. D’abord, le clergé catholique, religion officielle de pays, est composé à 80% de prêtres français. Ensuite, les élites haïtiennes, de culture et de langue françaises, considèrent la France comme une alma mater, et Haïti comme une province de celle-ci. Enfin, certains milieux nationalistes voient dans la présence française une arme de combat contre l’impérialisme du grand voisin, les États-Unis. C’est ainsi qu’en 1945, Haïti, face à l’hostilité anglo-saxonne, « impose l’usage du français comme deuxième langue de travail de l’Organisation des Nations unies » [1]. Au cours de la séance inaugurale de la Conférence des Nations unies à San Francisco, le ministre des Affaires étrangères haïtien, Gérard Lescot, prononce un discours en faveur de la France pour laquelle il a sollicité une place de premier plan dans la nouvelle organisation mondiale. « La France vous doit une reconnaissance éternelle » déclare alors Georges Bidault [2], président de la délégation française, pour signifier la portée de cet acte et l’importance qu’il revêt pour son pays.
Le 28 juin 1945, le Gouvernement provisoire de la République française nomme un ministre plénipotentiaire en Haïti, signe de la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays. Si elle se matérialise assez rapidement dans certaines activités, dans d’autres – et en particulier dans le registre commercial –,elle se réalise beaucoup plus tardivement. Dans cette présente étude, il convient d’analyser la manière dont le rétablissement des relations s’est effectué dans les domaines culturel et économique – deux des principaux champs d’expression de la politique étrangère de la France – et, ici, dans ses relations avec Haïti.
Selon Marie-Christine Kessler [3], la politique culturelle extérieure est l’une des plus anciennes « politiques publiques » françaises, et celle de la France fut effectivement active bien avant la mise en place de la politique culturelle intérieure. Généralement bilatérale, la diplomatie culturelle traditionnelle de la France est conduite sur le plan de l’enseignement, du livre, de la science et de la technique. En Haïti, elle est avant tout, et dans une très large mesure, l’œuvre des prêtres et religieux français qui s’investissent dans l’enseignement primaire et secondaire des Haïtiens. Au moment de la reprise des relations, elle prend une forme officielle grâce à la signature d’accords culturels qui permettent la création de l’Institut français, l’envoi sur place de professeurs et de techniciens, et enfin l’octroi de bourses universitaires et artisanales. Parties officieuses de la diplomatie française, les différents bureaux de l’Alliance française fonctionnent de nouveau dès la fin de 1944. Mais, sans véritable réciprocité du côté d’Haïti, il est difficile de parler d’échanges culturels. Il est plutôt question d’une politique menée par la France, coûteuse, dans la seule volonté d’exporter – ou de garder en Haïti – sa langue et sa culture, sachant que « la langue française donne des habitudes françaises ; les habitudes françaises amènent l’achat de produits français. Celui qui sait le français devient le client de la France » [4]. D’où l’emploi ici de la notion de « diplomatie culturelle » et non de « relations culturelles ».
L’accord culturel de 1945
L’un des actes fondamentaux de la reprise des relations diplomatiques entre la France et Haïti est la signature de l’accord culturel, le 24 septembre 1945. Les deux pays voulaient ainsi concrétiser la reprise de leurs relations sur les bases d’avant-guerre. En effet, les derniers accords signés par les deux États, en 1938 et 1939, n’avaient pu être appliqués du fait de la guerre de 1940, suivie, un an plus tard, de la rupture diplomatique entre l’Haïti des alliés et la France de Vichy. Pourtant en 1945, l’affaire n’est pas reprise là où elle avait été laissée. De l’accord culturel de 1938, seul le volet portant sur la création de l’Institut français est récupéré, dans l’objectif de « resserrer les relations culturelles entre la France et Haïti, de favoriser le rayonnement de la culture française, et de promouvoir la collaboration entre les universités françaises et l’Université d’Haïti » [5].
Ce traité fait de l’Institut le centre incontournable des échanges universitaires franco-haïtiens, élément essentiel des relations entre la France et Haïti après 1945. C’est ce qui permet à des professeurs français, engagés par l’un des deux pays, de venir enseigner, et même de conduire des travaux de recherches à l’université haïtienne. Dans ses articles 6 à 8, l’accord distingue trois catégories de professeurs français qui, dépendant de l’Institut ou par son intermédiaire, ont obtenu un poste dans les facultés et écoles d’Haïti.
Tout d’abord, il y a les professeurs délégués par l’Institut pour des cours réguliers à l’Université d’Haïti et qui sont rétribués par le gouvernement français. La durée de leur contrat varie entre un semestre et une année renouvelable. Leurs enseignements sont avant tout destinés aux étudiants réguliers inscrits à l’université haïtienne. Les professeurs entrant dans cette catégorie gardent leur statut de fonctionnaire de l’administration française, et ils ne peuvent avoir de double emploi même si, selon la demande, ils peuvent être sollicités pour des cours supplémentaires au sein de l’université. On trouve ensuite des personnalités qui, selon leur spécialité, sont déléguées par l’Institut pour faire une série de cours s’intégrant ou non dans le cursus régulier de l’Université d’Haïti. Également pris en charge par le gouvernement français, ce groupe n’a pas le statut de fonctionnaire et n’est donc pas soumis à certaines mesures, notamment celle du double emploi. La troisième catégorie est composée de professeurs engagés par contrat par le gouvernement haïtien, qui détermine leurs conditions de travail et se charge de leur salaire.
Dans tous les cas, l’accord de 1945 laisse quelque souplesse aux autorités haïtiennes. Tout d’abord, c’est la secrétairerie d’État de l’Instruction publique qui, selon ses besoins, adresse la demande à l’Institut français. Ensuite, c’est après son agrément que la désignation des professeurs devient définitive. Enfin, tous les professeurs français entrant dans ce cadre sont soumis aux lois et règlements régissant l’Université d’Haïti, et placés sous l’autorité des doyens des facultés auxquelles ils sont rattachés.
L’additif de 1948
En 1948, les deux pays signent un additif à l’accord de 1945, précisant les modalités de coopération entre les universités françaises et celle d’Haïti [6]. Cet ajout élargit le champ d’intervention des professeurs puisqu’il est possible de faire appel, dorénavant, à ceux qui enseignent aussi dans les écoles primaires et secondaires. De plus, les enseignants jouissent de privilèges diplomatiques concernant la voiture, le carburant, le permis de conduire et la carte d’identité. Enfin, leur salaire est revu à la hausse, puisque l’article 2 souligne, qu’en plus d’une indemnité différentielle à la charge de la France, le gouvernement haïtien s’engage à donner un traitement de 100 dollars aux instituteurs, 150 dollars aux professeurs licenciés ou certifiés d’enseignement secondaire, 200 dollars aux agrégés, et 250 dollars aux professeurs de l’enseignement supérieur.
Dans cet additif de 1948, les deux pays adoptent également de nouvelles dispositions au sujet de la faculté de médecine de Port-au-Prince, seul centre universitaire nommément cité. La France décide d’y envoyer au moins quatre professeurs, ayant chacun un contrat de deux semestres, à raison de quatre mois d’enseignement par semestre, recrutés parmi les professeurs des facultés de médecine des universités françaises ou parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris. Le gouvernement haïtien se charge de leurs frais de voyage à hauteur de 750 dollars, et leur donne une rémunération mensuelle de 250 dollars. Contrairement aux autres professeurs français en mission en Haïti, ceux qui enseignent à la faculté de médecine sont autorisés à donner des consultations payantes dans des établissements hospitaliers. Ainsi, l’additif de 1948 engage le gouvernement haïtien dans de nouvelles obligations envers les professeurs français établis dans le pays au titre de l’accord culturel. Quant à la France, elle ne s’occupe plus seule de la rémunération de la catégorie de professeurs qui, selon l’accord de 1945, était exclusivement à sa charge. Mais le changement opéré par cet accord culturel, signé pour dix ans et indéfiniment renouvelable… sauf si l’une des parties décide de le rompre, ne modifie pas son cadre d’application : l’Institut français d’Haïti.
L’Institut français d’Haïti
Inaugurés le 7 décembre 1945, les premiers locaux de cet organisme sont une villa, située au numéro 3 de l’avenue Charles Summer, à Port-au-Prince, mise à la disposition de la France par le gouvernement haïtien [7], en application de l’article 2 de l’accord culturel. Le 3 mars 1952, l’Institut s’installe dans un bâtiment beaucoup plus spacieux qui se trouve dans les nouveaux quartiers du Bicentenaire. Il comporte un auditorium-théâtre de 1 000 places, un hall d’exposition, des salles de cours, un laboratoire, une bibliothèque et une médiathèque. Il devient très vite un des principaux centres d’activités culturelles du pays où conférences, représentations théâtrales, expositions et émissions radiophoniques se succèdent à un rythme soutenu. La bibliothèque de l’Institut, prévue également dans l’accord de 1945, contient plus de 20 000 ouvrages et périodiques. Alimentée par le gouvernement français et les librairies françaises, elle est destinée en tout premier lieu aux universitaires. Les différents numéros de la revue Conjonction, publiée par l’Institut à partir de mars 1946, constituent de « véritables cahiers littéraires et scientifiques franco-haïtiens. C’est la seule publication de ce genre existant en Haïti » [8], selon le rapport du chef de la légation française.
Sans être un centre universitaire, l’Institut évolue dans un cadre universitaire même si l’accord lui interdit de délivrer des diplômes ou certificats à caractère universitaire. En dépit de cette limite, il occupe, au début de 1950 et après seulement quelques années de fonctionnement, une « place éminente » dans l’ensemble de la vie intellectuelle d’Haïti, particulièrement au niveau de l’enseignement supérieur. Les professeurs, dont il coordonne les activités, enseignent dans divers départements de l’Université d’Haïti :
« À la faculté des Lettres et à la faculté des Sciences et surtout à l’École normale supérieure, particulièrement importante du point de vue qui nous occupe, ce sont les membres de la Mission universitaire française qui, dans les disciplines les plus importantes, dispensent souvent la totalité et toujours le plus grand nombre des cours. Ce fait est particulièrement sensible en ce qui concerne les matières suivantes : langue et littérature française, langue et littérature latine, philosophie, ethnologie, histoire et géographie générales, mathématiques, chimie, biologie, géologie » [9].
De plus, l’Institut permet aux professeurs du supérieur haïtien d’accéder aux ouvrages et documents nécessaires à la préparation des cours – ce qui n’était pas prévu dans son mandat. Il est aussi constamment sollicité par les responsables haïtiens qui font appel à lui quand ils doivent élaborer des programmes d’études, organiser des examens et choisir des méthodes d’enseignement. En ces domaines,
« l’université haïtienne ne se contente pas de s’inspirer de directives fournies par l’Institut mais elle a recours exclusivement à lui pour régler tout jusque dans le moindre détail. Et quand il désire organiser une École supérieure d’éducation physique ou un Conservatoire de musique c’est encore vers [les] maîtres français, et par l’intermédiaire de [la] mission universitaire, que le Gouvernement haïtien dirige son choix » [10].
Les bourses d’études aux étudiants haïtiens
L’Institut français s’occupe également du dossier des bourses d’études que la France met à la disposition d’Haïti, dans le cadre de l’accord culturel. Il fixe, avec la secrétairerie d’État de l’Instruction publique, les méthodes et les conditions de sélection des boursiers. Dès 1945, cinq Haïtiens obtiennent des bourses du gouvernement français. En 1947, ils sont une vingtaine à suivre leurs études supérieures dans les universités de Paris, grâce aux subventions des deux gouvernements. Le montant de la bourse française est de 10 000 francs (28,50 $) par mois. Les boursiers du gouvernement haïtien reçoivent une allocation mensuelle de 25 dollars (8 750 francs) [11].
En 1948, le gouvernement français décide d’augmenter le nombre de bourses et de varier les domaines d’études et de perfectionnement. Le premier contingent de boursiers était majoritairement composé d’étudiants en lettres et sciences humaines, mais à partir de 1948, la France met chaque année à la disposition d’Haïti huit nouvelles bourses de compléments d’études supérieures et, tous les deux ans, huit bourses artisanales. Les huit premières sont accordées aux diplômés de l’Université d’Haïti, âgés de moins de 25 ans. Les huit autres, d’une durée de deux années chacune, sont destinées à former des spécialistes haïtiens dans les branches suivantes : coupe, couture, tissage, cordonnerie, tannerie, boulangerie, distillerie, menuiserie, céramique, maçonnerie, charpenterie et imprimerie. Là encore, comme pour les professeurs français, l’additif à l’accord de 1945 donne au gouvernement haïtien de nouvelles responsabilités en le faisant assumer les frais de voyage et de trousseau. De son côté, la France supporte les dépenses d’entretien, et les droits de scolarité pour les boursiers d’enseignement artisanal [12]. Une catégorie de boursiers est également directement prise en charge par le gouvernement haïtien, et les dossiers de ces étudiants ne passent pas nécessairement par l’Institut français. Dans la liste – dressée par l’ambassade d’Haïti – des dix neuf boursiers haïtiens à Paris en 1952, douze sont à la charge de la France et sept sont boursiers de l’État haïtien. Ils se trouvent dans des disciplines assez variées comme la mécanique, la peinture, la médecine, la psychopédagogie, les statistiques, les mathématiques, la musique, les lettres et les sciences humaines [13].
Le rôle de l’Institut auprès de la presse haïtienne
Parallèlement à ses activités universitaires, l’Institut se charge des relations avec la presse et de la diffusion d’informations à la radio haïtienne. En effet, il programme régulièrement sous son propre nom des émissions d’abord bihebdomadaires, puis quadrihebdomadaires. Au début, « il a été fait appel, à cet effet, au poste HHBM [radio MBC], dirigé par Franck C. Magloire, qui se fit spontanément, pendant la guerre, l’organe de la France Libre » [14]. Par la suite, toutes les stations de radio ont facilement servi de relais aux programmes de l’Institut. Les émissions, durant chacune une demi-heure, sont alimentées essentiellement par les disques fournis par le Département et la radiodiffusion française. Pour la presse écrite, l’Institut met en place un programme visant à procurer régulièrement aux salles de rédaction de Port-au-Prince une documentation, assurant ainsi une présence constante de l’actualité française dans les journaux. Mais peu à peu la situation se modifie et devient défavorable à l’influence de la France. Elle est décrite par Simon Lando, directeur de l’Institut, en ces termes :
« Il y a peu de mois encore, la presse de Port-au-Prince, quoique de langue française, n’était informée et n’informait sur la vie de notre pays que par de rares dépêches que lui fournissaient les Agences américaines, spécialement la UP [United Press], dont les tendances gallophobes sont bien connues. Carence et déformation : tels étaient pour nous, aussi évidents qu’attristants, les inconvénients de la situation. Celle-ci était d’autant plus grave qu’en raison des mauvaises communications, les journaux et les périodiques de la métropole étaient, dans les quelques librairies de Port-au-Prince, soit introuvables, soit presque irrémédiablement périmés » [15].
Aussi le directeur de l’Institut remplit-il à la fois la fonction (supplémentaire) de conseiller culturel – poste créé, rappelons-le, dans les ambassades en 1949 –, et celle d’attaché de presse qui assure la diffusion d’une bonne image de son pays dans la presse de sa localité de résidence. Depuis sa création, l’Institut français a donc servi de canal officiel au renforcement de l’image positive de la France en Haïti, à travers les cours dispensés par des professeurs venus directement de France, mais aussi grâce à sa bibliothèque, ses activités culturelles, ses nombreuses conférences – dont celle prononcée par André Breton en décembre 1946, ainsi que ses diffusions médiatiques. Intervenant dans le domaine intellectuel, et de manière officielle, il a ainsi perpétué la mission de propagation et de renforcement de la culture française mise en place par les religieux à travers les écoles congréganistes. Mais si la France a su retrouver assez rapidement ses marques dans le domaine culturel, qu’en a-t-il été pour l’économie ? Les relations économiques ont-elles suivi le courant de la diplomatie culturelle ?
Les relations économiques
L’économie a toujours été fortement liée à la diplomatie. C’est d’ailleurs pour garder des intérêts avant tout économiques et commerciaux que l’institution consulaire, axe principal de la diplomatie, a vu le jour. Les États ont sans cesse su intégrer des buts économiques dans leur action extérieure, recherchant des garanties, des débouchés, des zones d’influence pour leurs ressortissants, et favorisant leurs produits par l’utilisation des instruments économiques (faveurs ou sanctions), la signature des accords commerciaux et/ou l’établissement de protections douanières. La diplomatie économique est avant tout une diplomatie bilatérale. Certes, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un accroissement de l’interdépendance économique et financière des États. Celle-ci est due à la création d’institutions et à la signature d’accords internationaux qui remettent en question le caractère bilatéral de l’économie internationale pour privilégier les flux transnationaux. D’où une « crise de la souveraineté et de la territorialité de l’État », comme le montre l’essai de Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts [16]. Mais cette remise en question, résultat d’une évolution du monde, ne signe pas pour autant le déclin de la diplomatie économique et bilatérale. Car dans les relations franco-haïtiennes tissées depuis la fin de la guerre, ce sont bien les formes traditionnelles d’échanges qui ont prévalu, particulièrement dans les négociations d’accords ou de transactions commerciales, et dans celles favorisant l’installation d’entreprises françaises en Haïti.
État des échanges commerciaux entre la France et Haïti de 1945 à 1950
Au lendemain du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti, les activités commerciales entre les deux pays s’exercent de manière peu appréciable. Les échanges se font à un faible niveau, traduisant ainsi les difficultés du rétablissement et le recul de la France comme partenaire privilégié d’Haïti dans les domaines économique et commercial. Dans sa thèse d’histoire, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), Gusti Gaillard note quatre éléments qui, un an après la reprise des contacts en 1946, bloquent le développement des relations franco-haïtiennes sur le plan commercial. D’abord, le Quai d’Orsay hésite à entamer des pourparlers commerciaux qui permettraient de consolider la reprise des relations diplomatiques avec Haïti. Ensuite, la France ne peut toujours pas importer de café haïtien et donc offrir une contrepartie aux préférences douanières accordées. De plus, le registre des exportations haïtiennes s’est modifié et le café ne représente plus le seul article de l’exportation haïtienne. Enfin, et c’est le lien entre les trois éléments précédents, la question du paiement des bons de 1910 n’étant toujours pas résolue, elle ressurgit à la première occasion [17]. À ces explications, il faut ajouter le fait que le président haïtien, Dumarsais Estimé, arrivé au pouvoir en 1946, ne souhaite pas reprendre les relations commerciales avec la France sur la base du traité de juin 1938.
Néanmoins, les difficultés vont s’estomper à la fin des années 1940, période où les activités commerciales deviennent plus intenses. À ce moment, les deux pays n’ont pas encore repris les négociations menant à la signature de l’accord commercial de 1952. Ce premier élan constaté dans les échanges commerciaux est sans aucun doute une conséquence des relations culturelles qui se sont renforcées en octobre 1948, par la signature de l’additif à l’accord culturel de 1945. L’économique suit le culturel. La France importe d’Haïti « une petite quantité de café, du sisal et des écorces d’orange » et elle y exporte
« machines agricoles, livres et imprimés, ciment, produits chimiques et pharmaceutiques, objets manufacturés en cuivre, cotonnade, porcelaine, conserves, spiritueux, vins et champagnes, épices, verrerie, produits de fer et d’acier, coutellerie, tuyaux, machines, instruments de musique, peinture, papier et produits manufacturés en papier, parfumerie, pneus, soieries, produits pour préparer la peinture, produits manufacturés en bois, peignes, brosses… » [18].
De 1949 à 1951, on note une nette augmentation du flux des exportations françaises vers Haïti. C’est une époque d’intenses activités commerciales, et de relative croissance économique due à l’exposition internationale de Port-au-Prince. À partir de 1952, les échanges commerciaux ont doublé entre la France et Haïti.
L’accord commercial de 1952 met fin au litige de l’emprunt de 1910
Le 12 juillet 1952, La signature de l’accord commercial franco-haïtien, inaugure une nouvelle étape dans les rapports existant entre les deux pays. C’est l’aboutissement du processus de rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti. Cet accord conclu pour six ans consacre la reprise des relations commerciales entre les deux pays et règle un litige vieux de trois décennies autour de la question de l’emprunt 5%-or de 1910.
En 1910, un emprunt de 65 millions de francs-or est lancé, et 47 millions sont finalement obtenus dont 5% contractés par la Banque de l’Union Parisienne pour une durée de cinquante ans [19]. En 1922, le gouvernement haïtien reçoit des occupants américains un emprunt qui devait servir au remboursement de la dette contractée envers la France. Le gouvernement français refuse d’accepter le paiement en francs-papier arguant que, s’agissant d’un emprunt-or, le remboursement ne pouvait se faire qu’en francs-or [20]. En 1935, un an après le départ des marines, la France dénonce l’accord commercial existant entre les deux pays. Au mois de juin 1938, les deux États signent un nouveau traité commercial qui prend en compte le règlement de l’emprunt 5% or de 1910. La Seconde Guerre mondiale, entraînant la rupture des relations diplomatiques entre la France et Haïti, a également interrompu l’application de ce traité. Un an après la reprise des relations diplomatiques, Paris fait tout pour reconduire l’accord de 1938. Le Quai d’Orsay demande donc à l’État haïtien, qui a déclaré forfait, de considérer la guerre comme un cas de force majeure [21]. Il fixe à 1,19 million de dollars le montant dû par Haïti, selon l’accord de 1938. Le président Dumarsais Estimé, s’appuyant sur la constitution haïtienne de 1946 – qualifiée de xénophobe par la France –, estime que cet accord n’a plus aucune « valeur juridique ». De ce fait, la question de la dette est « définitivement réglée » [22], et bloque toutes les autres possibilités de négociations franco-haïtiennes à visée commerciale. Devant le refus de ses interlocuteurs haïtiens d’entamer des discussions sur la base du remboursement de la dette, le ministre de France en Haïti propose à ses supérieurs hiérarchiques à Paris, au début de l’année 1948, « d’entreprendre des démarches nécessaires pour porter la question du principe de l’existence de la dette haïtienne devant le tribunal de La Haye » [23].
En novembre de cette même année, la situation tourne à l’avantage de la France qui présente au gouvernement haïtien un nouveau projet d’accord. Les opérations de remboursement de la dette y sont évaluées à 1,25 million de dollars, soit une hausse de 60 000 dollars par rapport à 1946. Ce nouveau projet français est formel : les rapports commerciaux doivent reprendre en même temps que le remboursement de la dette. Cette fois, Estimé accepte de revenir sur sa position. L’heure n’est plus au conflit avec la France car le président a besoin d’une forte participation française à l’Exposition Internationale qu’il organise à partir de décembre 1949, pour commémorer le bicentenaire de la fondation de la ville de Port-au-Prince. Aussi Haïti ne prétexte plus la désuétude de l’accord de 1938. Au contraire, le retour à la table des négociations s’effectue sur la base des réserves exprimées par la France. Et pour ne pas froisser l’opinion publique haïtienne, qui soutient fortement la constitution de 1946, le gouvernement haïtien, par le biais de Lucien Hibbert, recteur de l’Université d’Haïti, demande aux négociateurs français de garder la confidentialité du volet consacré à la liquidation de la dette de 1910. Il s’agit donc de « dissimuler la reprise du service de la dette » et de mettre en avant que la seule reprise des échanges commerciaux entre les deux pays comme base des discussions. Sans bruit, et sans compte, souligne Gusti Gaillard, l’État haïtien cèderait de nouveau devant les exigences financières françaises. « Ainsi, ajoute-t-elle, un pont serait jeté entre 1825 et 1950, entre 1875 et 1950 » [24].
Le coup d’État militaire contre Dumarsais Estimé, en mai 1950, bloque l’achèvement de cette première partie des négociations commerciales franco-haïtiennes de l‘après-guerre. Mais ce blocage est de courte durée et Paris reconnaît très rapidement la junte militaire. La reprise des négociations avec les représentants français confirme la reconnaissance diplomatique dont le nouveau régime militaire haïtien a besoin pour asseoir sa légitimité. Le colonel Paul Magloire, membre de la junte et arrivé au pouvoir comme président civil en octobre 1950, ne remet pas en cause la poursuite des discussions. Aussi les négociations aboutissent-elles en juillet 1952. Le traité franco-haïtien de juin 1938 est ainsi reconduit quasiment sans grands changements.
L’accord de 1952 pose les bases du rétablissement des rapports commerciaux entre les deux pays. À partir du 1er octobre, la France ouvre son marché à l’importation de 4 000 tonnes de café venant d’Haïti, au fur et à mesure des demandes qui lui seront faites. Elle envisage également d’émettre des licences pour des nouveaux produits haïtiens : cacao, sisal, miel, huiles essentielles, écorces d’orange, graines de ricin et figues-bananes, sans augmenter les droits de douanes sur ces produits jusqu’en 1954. Le quotidien haïtien Le Nouvelliste estime dans son article consacré à la signature de cet accord, que ce nouveau marché se chiffre « pour nous à 1 million de dollars » [25]. Mais en contrepartie des privilèges offerts à Haïti, la France s’en sort avec un double avantage. D’abord le gouvernement haïtien réduit au moins de 50% ses droits de douanes sur de nombreux produits français traditionnellement exportés vers Haïti. Les tarifs douaniers, des cosmétiques en particulier, passent de 30% ad valorem à 5%. Il en est de même pour certaines boissons alcoolisées, pour des vins et des fromages qui passent de 40% et 50% à 4% et 5% ad valorem. Cette réduction considérable des droits de douane en faveur des produits français peut être perçue comme une réciprocité, les deux gouvernements s’étant en effet accordé le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Ensuite, le montant total de la dette de 1910 est évalué à 1,2 millions de dollars américains. Haïti accepte de verser, sur un compte spécial ouvert à la Banque de France, 50 000 dollars américains au début de chaque année fiscale haïtienne (septembre), et ce jusqu’à concurrence de 300 000 dollars américains. Pour les 900 000 dollars restants, le compte de la Banque de France sera alimenté par une taxe perçue par la Fédération nationale des cafés verts sur les cafés en provenance d’Haïti. Cette taxe, prélevée en francs français, doit être équivalente à deux dollars américains par sac de quatre-vingts kilos de café [26]. Une commission mixte franco-haïtienne est mise en place et se réunit deux fois par an pour examiner le fonctionnement de l’accord, et faire des propositions visant à accroître les échanges entre les deux pays, notamment les achats de café.
Dans les années qui ont suivi la fin de la guerre, Haïti et la France sont donc parvenus à rétablir complètement leurs relations diplomatiques principalement dans les domaines culturel et économique. Avec les accords et le flux des échanges, l’année 1952 ramène à la situation antérieure de 1941. Pourtant celle-ci évolue très vite grâce à l’omniprésence américaine en Haïti, sur les plans politique, culturel et économique. Car, dès le début des années 1950, les États-Unis ont donné à leur politique étrangère en Haïti une valeur que la France ne peut atteindre : le dollar.
[1] Archives du ministère français des Affaires étrangères (ci-après MAE), série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti. Roger de Bercegol de Lille, ambassadeur de France en Haïti, Rapport de fin de mission, n° 287/AM, Port-au-Prince, 28 avril 1956.
[2] Régis Debray, Haïti et la France. Rapport à Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, Paris, La Table Ronde, 2004, p. 18.
[3] Marie-Christine Kessler, La Politique étrangère de la France. Acteurs et processus, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p. 370.
[4] Ibid., p. 375. Cette formule, inscrite sur la première page du bulletin de l’Alliance française, un organisme créé en 1883, résultant d’un partenariat entre le public et le privé, résume parfaitement la philosophie de la diplomatie culturelle de la France.
[5] Préambule de l’accord culturel du 24 septembre 1945 signé par Gérard Lescot, secrétaire d’État des Relations extérieures, et Maurice Dartigue, secrétaire d’État de l’Instruction publique, côté haïtien ; et par Marc Milon de Peillon, délégué du Gouvernement provisoire de la République et Pierre Mabille, chargé de mission culturelle par le Gouvernement provisoire de la République française.
[6] Préambule de l’« additif à l’accord culturel franco-haïtien », signé le 23 octobre 1948, à Port-au-Prince, entre Maurice Chayet, ambassadeur de France en Haïti, et Edmée Manigat, secrétaire d’État des Relations extérieures.
[7] L’inauguration de l’Institut français fut un événement majeur pour le gouvernement haïtien. Un article, en ligne, sur l’histoire de l’Institut, rapporte que « l’inauguration officielle se fait en présence du président de la République d’Haïti, [Elie Lescot], de plusieurs ministres, du Délégué du Gouvernement provisoire de la République française et de l’ensemble du corps diplomatique. Le grand poète surréaliste André Breton, arrivé trois jours plus tôt à Port-au-Prince, et le peintre cubain Wifredo Lam, sont également présents. Le Docteur Pierre Mabille, premier directeur de l’Institut français, souligne dans son discours, la permanence des relations culturelles entre Haïti et la France dont ce nouvel Institut devient l’emblème ». Source : http://www.ifhaiti.org/
[8] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 379/AM, Renseignement sur les postes diplomatiques et consulaires. Copie du rapport concernant ce poste, pour l’année 1952-1953, Port-au-Prince, le 10 juillet 1953.
[9] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 182/AM, Rapport de fin de mission, Port-au-Prince, le 30 avril 1950.
[10] Ibid.
[11] Archives du ministère haïtien des Affaires étrangères (ci-après MHAE), lettres de Jean-Price Mars, secrétaire d’État aux Relations extérieures, à Gaston Margron, secrétaire d’État aux Finances, Port-au-Prince, 4 novembre 1946, Port-au-Prince, le 10 avril 1947, n° 230, 258.
[12] Article 6 de l’additif à l’accord culturel, op. cit.
[13] MHAE, lettre du colonel Calixte, délégué culturel de l’Inspection générale des légations et consulats d’Haïti en Europe, Affaires culturelles, au secrétaire d’État des relations extérieures, « Rapport sur les étudiants en formation à Paris », Paris, le 18 mars 1952, n° 45 à 49.
[14] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 114 du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des activités du Service d’information-presse.
[15] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 190, Rapport du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des actions de la France dans la presse haïtienne, Port-au-Prince, 16 décembre 1946.
[16] Bertrand Badie, Marie-Claude Smouts, Le Retournement du monde. Sociologie de la scène internationale, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, 1995 (2e éd.).
[17] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse d’histoire, sous la direction du professeur Jacques Thobie, soutenue en 1991 à l’Université Paris VIII, tome 3, p. 349.
[18] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, rapport d’activité du Secrétariat commercial d’Haïti pour l’année 1950.
[19] Gusti-Klara Gaillard, Expérience haïtienne de la dette extérieure, Port-au-Prince, Henri Deschamps, 1989, p. 45.
[20] Le Nouvelliste, 12 juillet 1952.
[21] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français, op.cit., p. 350.
[22] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, note du conseiller commercial résidant à La Havane sur le règlement de l’emprunt haïtien, 1910.
[23] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 61/DE, de Maurice Chayet, ministre de France en Haïti, intitulé : « Dette extérieure haïtienne », Port-au-Prince, 17 février 1948.
[24] En 1825, le gouvernement de Boyer avait accepté de dédommager les ex-colons français dépossédés par l’indépendance. Pour faire face aux premières échéances, l’État haïtien avait dû emprunter sur le marché français. Haïti inaugurait ainsi la spirale des emprunts extérieurs. En 1875 pour payer le nouvel emprunt extérieur de « Domingue », les traites dites commerciales sont remboursées, argument empêchant tout mouvement de protestation de la population de Port-au-Prince. Ibid., p. 351.
[25] Le Nouvelliste, op. cit.
[26] Articles 5 et 6 de l’accord commercial franco-haïtien du 12 juillet 1952.
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Citation / Quotation
Auteur / Author : Wien Weibert Arthus
Titre de l'article / Article title : Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Nom de la revue, numéro, date / Journal name, volume, date :
Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008
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Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Par Wien Weibert Arthus, le 12 avril 2008.
En 1945, Haïti et la France décident de rétablir leurs relations diplomatiques. Il s’agit, pour les deux pays, de reprendre les relations officielles au niveau où elles se situaient avant le début de la guerre. Car, officieusement et malgré leur interruption, la France a gardé une forte présence en Haïti. Dans cette ancienne colonie française, indépendante depuis 1804, on est profondément attaché à la France, particulièrement à sa langue et sa culture, et trois éléments y confortent sa position prépondérante. D’abord, le clergé catholique, religion officielle de pays, est composé à 80% de prêtres français. Ensuite, les élites haïtiennes, de culture et de langue françaises, considèrent la France comme une alma mater, et Haïti comme une province de celle-ci. Enfin, certains milieux nationalistes voient dans la présence française une arme de combat contre l’impérialisme du grand voisin, les États-Unis. C’est ainsi qu’en 1945, Haïti, face à l’hostilité anglo-saxonne, « impose l’usage du français comme deuxième langue de travail de l’Organisation des Nations unies » [1]. Au cours de la séance inaugurale de la Conférence des Nations unies à San Francisco, le ministre des Affaires étrangères haïtien, Gérard Lescot, prononce un discours en faveur de la France pour laquelle il a sollicité une place de premier plan dans la nouvelle organisation mondiale. « La France vous doit une reconnaissance éternelle » déclare alors Georges Bidault [2], président de la délégation française, pour signifier la portée de cet acte et l’importance qu’il revêt pour son pays.
Le 28 juin 1945, le Gouvernement provisoire de la République française nomme un ministre plénipotentiaire en Haïti, signe de la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays. Si elle se matérialise assez rapidement dans certaines activités, dans d’autres – et en particulier dans le registre commercial –,elle se réalise beaucoup plus tardivement. Dans cette présente étude, il convient d’analyser la manière dont le rétablissement des relations s’est effectué dans les domaines culturel et économique – deux des principaux champs d’expression de la politique étrangère de la France – et, ici, dans ses relations avec Haïti.
Selon Marie-Christine Kessler [3], la politique culturelle extérieure est l’une des plus anciennes « politiques publiques » françaises, et celle de la France fut effectivement active bien avant la mise en place de la politique culturelle intérieure. Généralement bilatérale, la diplomatie culturelle traditionnelle de la France est conduite sur le plan de l’enseignement, du livre, de la science et de la technique. En Haïti, elle est avant tout, et dans une très large mesure, l’œuvre des prêtres et religieux français qui s’investissent dans l’enseignement primaire et secondaire des Haïtiens. Au moment de la reprise des relations, elle prend une forme officielle grâce à la signature d’accords culturels qui permettent la création de l’Institut français, l’envoi sur place de professeurs et de techniciens, et enfin l’octroi de bourses universitaires et artisanales. Parties officieuses de la diplomatie française, les différents bureaux de l’Alliance française fonctionnent de nouveau dès la fin de 1944. Mais, sans véritable réciprocité du côté d’Haïti, il est difficile de parler d’échanges culturels. Il est plutôt question d’une politique menée par la France, coûteuse, dans la seule volonté d’exporter – ou de garder en Haïti – sa langue et sa culture, sachant que « la langue française donne des habitudes françaises ; les habitudes françaises amènent l’achat de produits français. Celui qui sait le français devient le client de la France » [4]. D’où l’emploi ici de la notion de « diplomatie culturelle » et non de « relations culturelles ».
L’accord culturel de 1945
L’un des actes fondamentaux de la reprise des relations diplomatiques entre la France et Haïti est la signature de l’accord culturel, le 24 septembre 1945. Les deux pays voulaient ainsi concrétiser la reprise de leurs relations sur les bases d’avant-guerre. En effet, les derniers accords signés par les deux États, en 1938 et 1939, n’avaient pu être appliqués du fait de la guerre de 1940, suivie, un an plus tard, de la rupture diplomatique entre l’Haïti des alliés et la France de Vichy. Pourtant en 1945, l’affaire n’est pas reprise là où elle avait été laissée. De l’accord culturel de 1938, seul le volet portant sur la création de l’Institut français est récupéré, dans l’objectif de « resserrer les relations culturelles entre la France et Haïti, de favoriser le rayonnement de la culture française, et de promouvoir la collaboration entre les universités françaises et l’Université d’Haïti » [5].
Ce traité fait de l’Institut le centre incontournable des échanges universitaires franco-haïtiens, élément essentiel des relations entre la France et Haïti après 1945. C’est ce qui permet à des professeurs français, engagés par l’un des deux pays, de venir enseigner, et même de conduire des travaux de recherches à l’université haïtienne. Dans ses articles 6 à 8, l’accord distingue trois catégories de professeurs français qui, dépendant de l’Institut ou par son intermédiaire, ont obtenu un poste dans les facultés et écoles d’Haïti.
Tout d’abord, il y a les professeurs délégués par l’Institut pour des cours réguliers à l’Université d’Haïti et qui sont rétribués par le gouvernement français. La durée de leur contrat varie entre un semestre et une année renouvelable. Leurs enseignements sont avant tout destinés aux étudiants réguliers inscrits à l’université haïtienne. Les professeurs entrant dans cette catégorie gardent leur statut de fonctionnaire de l’administration française, et ils ne peuvent avoir de double emploi même si, selon la demande, ils peuvent être sollicités pour des cours supplémentaires au sein de l’université. On trouve ensuite des personnalités qui, selon leur spécialité, sont déléguées par l’Institut pour faire une série de cours s’intégrant ou non dans le cursus régulier de l’Université d’Haïti. Également pris en charge par le gouvernement français, ce groupe n’a pas le statut de fonctionnaire et n’est donc pas soumis à certaines mesures, notamment celle du double emploi. La troisième catégorie est composée de professeurs engagés par contrat par le gouvernement haïtien, qui détermine leurs conditions de travail et se charge de leur salaire.
Dans tous les cas, l’accord de 1945 laisse quelque souplesse aux autorités haïtiennes. Tout d’abord, c’est la secrétairerie d’État de l’Instruction publique qui, selon ses besoins, adresse la demande à l’Institut français. Ensuite, c’est après son agrément que la désignation des professeurs devient définitive. Enfin, tous les professeurs français entrant dans ce cadre sont soumis aux lois et règlements régissant l’Université d’Haïti, et placés sous l’autorité des doyens des facultés auxquelles ils sont rattachés.
L’additif de 1948
En 1948, les deux pays signent un additif à l’accord de 1945, précisant les modalités de coopération entre les universités françaises et celle d’Haïti [6]. Cet ajout élargit le champ d’intervention des professeurs puisqu’il est possible de faire appel, dorénavant, à ceux qui enseignent aussi dans les écoles primaires et secondaires. De plus, les enseignants jouissent de privilèges diplomatiques concernant la voiture, le carburant, le permis de conduire et la carte d’identité. Enfin, leur salaire est revu à la hausse, puisque l’article 2 souligne, qu’en plus d’une indemnité différentielle à la charge de la France, le gouvernement haïtien s’engage à donner un traitement de 100 dollars aux instituteurs, 150 dollars aux professeurs licenciés ou certifiés d’enseignement secondaire, 200 dollars aux agrégés, et 250 dollars aux professeurs de l’enseignement supérieur.
Dans cet additif de 1948, les deux pays adoptent également de nouvelles dispositions au sujet de la faculté de médecine de Port-au-Prince, seul centre universitaire nommément cité. La France décide d’y envoyer au moins quatre professeurs, ayant chacun un contrat de deux semestres, à raison de quatre mois d’enseignement par semestre, recrutés parmi les professeurs des facultés de médecine des universités françaises ou parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris. Le gouvernement haïtien se charge de leurs frais de voyage à hauteur de 750 dollars, et leur donne une rémunération mensuelle de 250 dollars. Contrairement aux autres professeurs français en mission en Haïti, ceux qui enseignent à la faculté de médecine sont autorisés à donner des consultations payantes dans des établissements hospitaliers. Ainsi, l’additif de 1948 engage le gouvernement haïtien dans de nouvelles obligations envers les professeurs français établis dans le pays au titre de l’accord culturel. Quant à la France, elle ne s’occupe plus seule de la rémunération de la catégorie de professeurs qui, selon l’accord de 1945, était exclusivement à sa charge. Mais le changement opéré par cet accord culturel, signé pour dix ans et indéfiniment renouvelable… sauf si l’une des parties décide de le rompre, ne modifie pas son cadre d’application : l’Institut français d’Haïti.
L’Institut français d’Haïti
Inaugurés le 7 décembre 1945, les premiers locaux de cet organisme sont une villa, située au numéro 3 de l’avenue Charles Summer, à Port-au-Prince, mise à la disposition de la France par le gouvernement haïtien [7], en application de l’article 2 de l’accord culturel. Le 3 mars 1952, l’Institut s’installe dans un bâtiment beaucoup plus spacieux qui se trouve dans les nouveaux quartiers du Bicentenaire. Il comporte un auditorium-théâtre de 1 000 places, un hall d’exposition, des salles de cours, un laboratoire, une bibliothèque et une médiathèque. Il devient très vite un des principaux centres d’activités culturelles du pays où conférences, représentations théâtrales, expositions et émissions radiophoniques se succèdent à un rythme soutenu. La bibliothèque de l’Institut, prévue également dans l’accord de 1945, contient plus de 20 000 ouvrages et périodiques. Alimentée par le gouvernement français et les librairies françaises, elle est destinée en tout premier lieu aux universitaires. Les différents numéros de la revue Conjonction, publiée par l’Institut à partir de mars 1946, constituent de « véritables cahiers littéraires et scientifiques franco-haïtiens. C’est la seule publication de ce genre existant en Haïti » [8], selon le rapport du chef de la légation française.
Sans être un centre universitaire, l’Institut évolue dans un cadre universitaire même si l’accord lui interdit de délivrer des diplômes ou certificats à caractère universitaire. En dépit de cette limite, il occupe, au début de 1950 et après seulement quelques années de fonctionnement, une « place éminente » dans l’ensemble de la vie intellectuelle d’Haïti, particulièrement au niveau de l’enseignement supérieur. Les professeurs, dont il coordonne les activités, enseignent dans divers départements de l’Université d’Haïti :
« À la faculté des Lettres et à la faculté des Sciences et surtout à l’École normale supérieure, particulièrement importante du point de vue qui nous occupe, ce sont les membres de la Mission universitaire française qui, dans les disciplines les plus importantes, dispensent souvent la totalité et toujours le plus grand nombre des cours. Ce fait est particulièrement sensible en ce qui concerne les matières suivantes : langue et littérature française, langue et littérature latine, philosophie, ethnologie, histoire et géographie générales, mathématiques, chimie, biologie, géologie » [9].
De plus, l’Institut permet aux professeurs du supérieur haïtien d’accéder aux ouvrages et documents nécessaires à la préparation des cours – ce qui n’était pas prévu dans son mandat. Il est aussi constamment sollicité par les responsables haïtiens qui font appel à lui quand ils doivent élaborer des programmes d’études, organiser des examens et choisir des méthodes d’enseignement. En ces domaines,
« l’université haïtienne ne se contente pas de s’inspirer de directives fournies par l’Institut mais elle a recours exclusivement à lui pour régler tout jusque dans le moindre détail. Et quand il désire organiser une École supérieure d’éducation physique ou un Conservatoire de musique c’est encore vers [les] maîtres français, et par l’intermédiaire de [la] mission universitaire, que le Gouvernement haïtien dirige son choix » [10].
Les bourses d’études aux étudiants haïtiens
L’Institut français s’occupe également du dossier des bourses d’études que la France met à la disposition d’Haïti, dans le cadre de l’accord culturel. Il fixe, avec la secrétairerie d’État de l’Instruction publique, les méthodes et les conditions de sélection des boursiers. Dès 1945, cinq Haïtiens obtiennent des bourses du gouvernement français. En 1947, ils sont une vingtaine à suivre leurs études supérieures dans les universités de Paris, grâce aux subventions des deux gouvernements. Le montant de la bourse française est de 10 000 francs (28,50 $) par mois. Les boursiers du gouvernement haïtien reçoivent une allocation mensuelle de 25 dollars (8 750 francs) [11].
En 1948, le gouvernement français décide d’augmenter le nombre de bourses et de varier les domaines d’études et de perfectionnement. Le premier contingent de boursiers était majoritairement composé d’étudiants en lettres et sciences humaines, mais à partir de 1948, la France met chaque année à la disposition d’Haïti huit nouvelles bourses de compléments d’études supérieures et, tous les deux ans, huit bourses artisanales. Les huit premières sont accordées aux diplômés de l’Université d’Haïti, âgés de moins de 25 ans. Les huit autres, d’une durée de deux années chacune, sont destinées à former des spécialistes haïtiens dans les branches suivantes : coupe, couture, tissage, cordonnerie, tannerie, boulangerie, distillerie, menuiserie, céramique, maçonnerie, charpenterie et imprimerie. Là encore, comme pour les professeurs français, l’additif à l’accord de 1945 donne au gouvernement haïtien de nouvelles responsabilités en le faisant assumer les frais de voyage et de trousseau. De son côté, la France supporte les dépenses d’entretien, et les droits de scolarité pour les boursiers d’enseignement artisanal [12]. Une catégorie de boursiers est également directement prise en charge par le gouvernement haïtien, et les dossiers de ces étudiants ne passent pas nécessairement par l’Institut français. Dans la liste – dressée par l’ambassade d’Haïti – des dix neuf boursiers haïtiens à Paris en 1952, douze sont à la charge de la France et sept sont boursiers de l’État haïtien. Ils se trouvent dans des disciplines assez variées comme la mécanique, la peinture, la médecine, la psychopédagogie, les statistiques, les mathématiques, la musique, les lettres et les sciences humaines [13].
Le rôle de l’Institut auprès de la presse haïtienne
Parallèlement à ses activités universitaires, l’Institut se charge des relations avec la presse et de la diffusion d’informations à la radio haïtienne. En effet, il programme régulièrement sous son propre nom des émissions d’abord bihebdomadaires, puis quadrihebdomadaires. Au début, « il a été fait appel, à cet effet, au poste HHBM [radio MBC], dirigé par Franck C. Magloire, qui se fit spontanément, pendant la guerre, l’organe de la France Libre » [14]. Par la suite, toutes les stations de radio ont facilement servi de relais aux programmes de l’Institut. Les émissions, durant chacune une demi-heure, sont alimentées essentiellement par les disques fournis par le Département et la radiodiffusion française. Pour la presse écrite, l’Institut met en place un programme visant à procurer régulièrement aux salles de rédaction de Port-au-Prince une documentation, assurant ainsi une présence constante de l’actualité française dans les journaux. Mais peu à peu la situation se modifie et devient défavorable à l’influence de la France. Elle est décrite par Simon Lando, directeur de l’Institut, en ces termes :
« Il y a peu de mois encore, la presse de Port-au-Prince, quoique de langue française, n’était informée et n’informait sur la vie de notre pays que par de rares dépêches que lui fournissaient les Agences américaines, spécialement la UP [United Press], dont les tendances gallophobes sont bien connues. Carence et déformation : tels étaient pour nous, aussi évidents qu’attristants, les inconvénients de la situation. Celle-ci était d’autant plus grave qu’en raison des mauvaises communications, les journaux et les périodiques de la métropole étaient, dans les quelques librairies de Port-au-Prince, soit introuvables, soit presque irrémédiablement périmés » [15].
Aussi le directeur de l’Institut remplit-il à la fois la fonction (supplémentaire) de conseiller culturel – poste créé, rappelons-le, dans les ambassades en 1949 –, et celle d’attaché de presse qui assure la diffusion d’une bonne image de son pays dans la presse de sa localité de résidence. Depuis sa création, l’Institut français a donc servi de canal officiel au renforcement de l’image positive de la France en Haïti, à travers les cours dispensés par des professeurs venus directement de France, mais aussi grâce à sa bibliothèque, ses activités culturelles, ses nombreuses conférences – dont celle prononcée par André Breton en décembre 1946, ainsi que ses diffusions médiatiques. Intervenant dans le domaine intellectuel, et de manière officielle, il a ainsi perpétué la mission de propagation et de renforcement de la culture française mise en place par les religieux à travers les écoles congréganistes. Mais si la France a su retrouver assez rapidement ses marques dans le domaine culturel, qu’en a-t-il été pour l’économie ? Les relations économiques ont-elles suivi le courant de la diplomatie culturelle ?
Les relations économiques
L’économie a toujours été fortement liée à la diplomatie. C’est d’ailleurs pour garder des intérêts avant tout économiques et commerciaux que l’institution consulaire, axe principal de la diplomatie, a vu le jour. Les États ont sans cesse su intégrer des buts économiques dans leur action extérieure, recherchant des garanties, des débouchés, des zones d’influence pour leurs ressortissants, et favorisant leurs produits par l’utilisation des instruments économiques (faveurs ou sanctions), la signature des accords commerciaux et/ou l’établissement de protections douanières. La diplomatie économique est avant tout une diplomatie bilatérale. Certes, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un accroissement de l’interdépendance économique et financière des États. Celle-ci est due à la création d’institutions et à la signature d’accords internationaux qui remettent en question le caractère bilatéral de l’économie internationale pour privilégier les flux transnationaux. D’où une « crise de la souveraineté et de la territorialité de l’État », comme le montre l’essai de Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts [16]. Mais cette remise en question, résultat d’une évolution du monde, ne signe pas pour autant le déclin de la diplomatie économique et bilatérale. Car dans les relations franco-haïtiennes tissées depuis la fin de la guerre, ce sont bien les formes traditionnelles d’échanges qui ont prévalu, particulièrement dans les négociations d’accords ou de transactions commerciales, et dans celles favorisant l’installation d’entreprises françaises en Haïti.
État des échanges commerciaux entre la France et Haïti de 1945 à 1950
Au lendemain du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti, les activités commerciales entre les deux pays s’exercent de manière peu appréciable. Les échanges se font à un faible niveau, traduisant ainsi les difficultés du rétablissement et le recul de la France comme partenaire privilégié d’Haïti dans les domaines économique et commercial. Dans sa thèse d’histoire, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), Gusti Gaillard note quatre éléments qui, un an après la reprise des contacts en 1946, bloquent le développement des relations franco-haïtiennes sur le plan commercial. D’abord, le Quai d’Orsay hésite à entamer des pourparlers commerciaux qui permettraient de consolider la reprise des relations diplomatiques avec Haïti. Ensuite, la France ne peut toujours pas importer de café haïtien et donc offrir une contrepartie aux préférences douanières accordées. De plus, le registre des exportations haïtiennes s’est modifié et le café ne représente plus le seul article de l’exportation haïtienne. Enfin, et c’est le lien entre les trois éléments précédents, la question du paiement des bons de 1910 n’étant toujours pas résolue, elle ressurgit à la première occasion [17]. À ces explications, il faut ajouter le fait que le président haïtien, Dumarsais Estimé, arrivé au pouvoir en 1946, ne souhaite pas reprendre les relations commerciales avec la France sur la base du traité de juin 1938.
Néanmoins, les difficultés vont s’estomper à la fin des années 1940, période où les activités commerciales deviennent plus intenses. À ce moment, les deux pays n’ont pas encore repris les négociations menant à la signature de l’accord commercial de 1952. Ce premier élan constaté dans les échanges commerciaux est sans aucun doute une conséquence des relations culturelles qui se sont renforcées en octobre 1948, par la signature de l’additif à l’accord culturel de 1945. L’économique suit le culturel. La France importe d’Haïti « une petite quantité de café, du sisal et des écorces d’orange » et elle y exporte
« machines agricoles, livres et imprimés, ciment, produits chimiques et pharmaceutiques, objets manufacturés en cuivre, cotonnade, porcelaine, conserves, spiritueux, vins et champagnes, épices, verrerie, produits de fer et d’acier, coutellerie, tuyaux, machines, instruments de musique, peinture, papier et produits manufacturés en papier, parfumerie, pneus, soieries, produits pour préparer la peinture, produits manufacturés en bois, peignes, brosses… » [18].
De 1949 à 1951, on note une nette augmentation du flux des exportations françaises vers Haïti. C’est une époque d’intenses activités commerciales, et de relative croissance économique due à l’exposition internationale de Port-au-Prince. À partir de 1952, les échanges commerciaux ont doublé entre la France et Haïti.
L’accord commercial de 1952 met fin au litige de l’emprunt de 1910
Le 12 juillet 1952, La signature de l’accord commercial franco-haïtien, inaugure une nouvelle étape dans les rapports existant entre les deux pays. C’est l’aboutissement du processus de rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti. Cet accord conclu pour six ans consacre la reprise des relations commerciales entre les deux pays et règle un litige vieux de trois décennies autour de la question de l’emprunt 5%-or de 1910.
En 1910, un emprunt de 65 millions de francs-or est lancé, et 47 millions sont finalement obtenus dont 5% contractés par la Banque de l’Union Parisienne pour une durée de cinquante ans [19]. En 1922, le gouvernement haïtien reçoit des occupants américains un emprunt qui devait servir au remboursement de la dette contractée envers la France. Le gouvernement français refuse d’accepter le paiement en francs-papier arguant que, s’agissant d’un emprunt-or, le remboursement ne pouvait se faire qu’en francs-or [20]. En 1935, un an après le départ des marines, la France dénonce l’accord commercial existant entre les deux pays. Au mois de juin 1938, les deux États signent un nouveau traité commercial qui prend en compte le règlement de l’emprunt 5% or de 1910. La Seconde Guerre mondiale, entraînant la rupture des relations diplomatiques entre la France et Haïti, a également interrompu l’application de ce traité. Un an après la reprise des relations diplomatiques, Paris fait tout pour reconduire l’accord de 1938. Le Quai d’Orsay demande donc à l’État haïtien, qui a déclaré forfait, de considérer la guerre comme un cas de force majeure [21]. Il fixe à 1,19 million de dollars le montant dû par Haïti, selon l’accord de 1938. Le président Dumarsais Estimé, s’appuyant sur la constitution haïtienne de 1946 – qualifiée de xénophobe par la France –, estime que cet accord n’a plus aucune « valeur juridique ». De ce fait, la question de la dette est « définitivement réglée » [22], et bloque toutes les autres possibilités de négociations franco-haïtiennes à visée commerciale. Devant le refus de ses interlocuteurs haïtiens d’entamer des discussions sur la base du remboursement de la dette, le ministre de France en Haïti propose à ses supérieurs hiérarchiques à Paris, au début de l’année 1948, « d’entreprendre des démarches nécessaires pour porter la question du principe de l’existence de la dette haïtienne devant le tribunal de La Haye » [23].
En novembre de cette même année, la situation tourne à l’avantage de la France qui présente au gouvernement haïtien un nouveau projet d’accord. Les opérations de remboursement de la dette y sont évaluées à 1,25 million de dollars, soit une hausse de 60 000 dollars par rapport à 1946. Ce nouveau projet français est formel : les rapports commerciaux doivent reprendre en même temps que le remboursement de la dette. Cette fois, Estimé accepte de revenir sur sa position. L’heure n’est plus au conflit avec la France car le président a besoin d’une forte participation française à l’Exposition Internationale qu’il organise à partir de décembre 1949, pour commémorer le bicentenaire de la fondation de la ville de Port-au-Prince. Aussi Haïti ne prétexte plus la désuétude de l’accord de 1938. Au contraire, le retour à la table des négociations s’effectue sur la base des réserves exprimées par la France. Et pour ne pas froisser l’opinion publique haïtienne, qui soutient fortement la constitution de 1946, le gouvernement haïtien, par le biais de Lucien Hibbert, recteur de l’Université d’Haïti, demande aux négociateurs français de garder la confidentialité du volet consacré à la liquidation de la dette de 1910. Il s’agit donc de « dissimuler la reprise du service de la dette » et de mettre en avant que la seule reprise des échanges commerciaux entre les deux pays comme base des discussions. Sans bruit, et sans compte, souligne Gusti Gaillard, l’État haïtien cèderait de nouveau devant les exigences financières françaises. « Ainsi, ajoute-t-elle, un pont serait jeté entre 1825 et 1950, entre 1875 et 1950 » [24].
Le coup d’État militaire contre Dumarsais Estimé, en mai 1950, bloque l’achèvement de cette première partie des négociations commerciales franco-haïtiennes de l‘après-guerre. Mais ce blocage est de courte durée et Paris reconnaît très rapidement la junte militaire. La reprise des négociations avec les représentants français confirme la reconnaissance diplomatique dont le nouveau régime militaire haïtien a besoin pour asseoir sa légitimité. Le colonel Paul Magloire, membre de la junte et arrivé au pouvoir comme président civil en octobre 1950, ne remet pas en cause la poursuite des discussions. Aussi les négociations aboutissent-elles en juillet 1952. Le traité franco-haïtien de juin 1938 est ainsi reconduit quasiment sans grands changements.
L’accord de 1952 pose les bases du rétablissement des rapports commerciaux entre les deux pays. À partir du 1er octobre, la France ouvre son marché à l’importation de 4 000 tonnes de café venant d’Haïti, au fur et à mesure des demandes qui lui seront faites. Elle envisage également d’émettre des licences pour des nouveaux produits haïtiens : cacao, sisal, miel, huiles essentielles, écorces d’orange, graines de ricin et figues-bananes, sans augmenter les droits de douanes sur ces produits jusqu’en 1954. Le quotidien haïtien Le Nouvelliste estime dans son article consacré à la signature de cet accord, que ce nouveau marché se chiffre « pour nous à 1 million de dollars » [25]. Mais en contrepartie des privilèges offerts à Haïti, la France s’en sort avec un double avantage. D’abord le gouvernement haïtien réduit au moins de 50% ses droits de douanes sur de nombreux produits français traditionnellement exportés vers Haïti. Les tarifs douaniers, des cosmétiques en particulier, passent de 30% ad valorem à 5%. Il en est de même pour certaines boissons alcoolisées, pour des vins et des fromages qui passent de 40% et 50% à 4% et 5% ad valorem. Cette réduction considérable des droits de douane en faveur des produits français peut être perçue comme une réciprocité, les deux gouvernements s’étant en effet accordé le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Ensuite, le montant total de la dette de 1910 est évalué à 1,2 millions de dollars américains. Haïti accepte de verser, sur un compte spécial ouvert à la Banque de France, 50 000 dollars américains au début de chaque année fiscale haïtienne (septembre), et ce jusqu’à concurrence de 300 000 dollars américains. Pour les 900 000 dollars restants, le compte de la Banque de France sera alimenté par une taxe perçue par la Fédération nationale des cafés verts sur les cafés en provenance d’Haïti. Cette taxe, prélevée en francs français, doit être équivalente à deux dollars américains par sac de quatre-vingts kilos de café [26]. Une commission mixte franco-haïtienne est mise en place et se réunit deux fois par an pour examiner le fonctionnement de l’accord, et faire des propositions visant à accroître les échanges entre les deux pays, notamment les achats de café.
Dans les années qui ont suivi la fin de la guerre, Haïti et la France sont donc parvenus à rétablir complètement leurs relations diplomatiques principalement dans les domaines culturel et économique. Avec les accords et le flux des échanges, l’année 1952 ramène à la situation antérieure de 1941. Pourtant celle-ci évolue très vite grâce à l’omniprésence américaine en Haïti, sur les plans politique, culturel et économique. Car, dès le début des années 1950, les États-Unis ont donné à leur politique étrangère en Haïti une valeur que la France ne peut atteindre : le dollar.
[1] Archives du ministère français des Affaires étrangères (ci-après MAE), série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti. Roger de Bercegol de Lille, ambassadeur de France en Haïti, Rapport de fin de mission, n° 287/AM, Port-au-Prince, 28 avril 1956.
[2] Régis Debray, Haïti et la France. Rapport à Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, Paris, La Table Ronde, 2004, p. 18.
[3] Marie-Christine Kessler, La Politique étrangère de la France. Acteurs et processus, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p. 370.
[4] Ibid., p. 375. Cette formule, inscrite sur la première page du bulletin de l’Alliance française, un organisme créé en 1883, résultant d’un partenariat entre le public et le privé, résume parfaitement la philosophie de la diplomatie culturelle de la France.
[5] Préambule de l’accord culturel du 24 septembre 1945 signé par Gérard Lescot, secrétaire d’État des Relations extérieures, et Maurice Dartigue, secrétaire d’État de l’Instruction publique, côté haïtien ; et par Marc Milon de Peillon, délégué du Gouvernement provisoire de la République et Pierre Mabille, chargé de mission culturelle par le Gouvernement provisoire de la République française.
[6] Préambule de l’« additif à l’accord culturel franco-haïtien », signé le 23 octobre 1948, à Port-au-Prince, entre Maurice Chayet, ambassadeur de France en Haïti, et Edmée Manigat, secrétaire d’État des Relations extérieures.
[7] L’inauguration de l’Institut français fut un événement majeur pour le gouvernement haïtien. Un article, en ligne, sur l’histoire de l’Institut, rapporte que « l’inauguration officielle se fait en présence du président de la République d’Haïti, [Elie Lescot], de plusieurs ministres, du Délégué du Gouvernement provisoire de la République française et de l’ensemble du corps diplomatique. Le grand poète surréaliste André Breton, arrivé trois jours plus tôt à Port-au-Prince, et le peintre cubain Wifredo Lam, sont également présents. Le Docteur Pierre Mabille, premier directeur de l’Institut français, souligne dans son discours, la permanence des relations culturelles entre Haïti et la France dont ce nouvel Institut devient l’emblème ». Source : http://www.ifhaiti.org/
[8] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 379/AM, Renseignement sur les postes diplomatiques et consulaires. Copie du rapport concernant ce poste, pour l’année 1952-1953, Port-au-Prince, le 10 juillet 1953.
[9] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 182/AM, Rapport de fin de mission, Port-au-Prince, le 30 avril 1950.
[10] Ibid.
[11] Archives du ministère haïtien des Affaires étrangères (ci-après MHAE), lettres de Jean-Price Mars, secrétaire d’État aux Relations extérieures, à Gaston Margron, secrétaire d’État aux Finances, Port-au-Prince, 4 novembre 1946, Port-au-Prince, le 10 avril 1947, n° 230, 258.
[12] Article 6 de l’additif à l’accord culturel, op. cit.
[13] MHAE, lettre du colonel Calixte, délégué culturel de l’Inspection générale des légations et consulats d’Haïti en Europe, Affaires culturelles, au secrétaire d’État des relations extérieures, « Rapport sur les étudiants en formation à Paris », Paris, le 18 mars 1952, n° 45 à 49.
[14] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 114 du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des activités du Service d’information-presse.
[15] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 190, Rapport du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des actions de la France dans la presse haïtienne, Port-au-Prince, 16 décembre 1946.
[16] Bertrand Badie, Marie-Claude Smouts, Le Retournement du monde. Sociologie de la scène internationale, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, 1995 (2e éd.).
[17] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse d’histoire, sous la direction du professeur Jacques Thobie, soutenue en 1991 à l’Université Paris VIII, tome 3, p. 349.
[18] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, rapport d’activité du Secrétariat commercial d’Haïti pour l’année 1950.
[19] Gusti-Klara Gaillard, Expérience haïtienne de la dette extérieure, Port-au-Prince, Henri Deschamps, 1989, p. 45.
[20] Le Nouvelliste, 12 juillet 1952.
[21] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français, op.cit., p. 350.
[22] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, note du conseiller commercial résidant à La Havane sur le règlement de l’emprunt haïtien, 1910.
[23] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 61/DE, de Maurice Chayet, ministre de France en Haïti, intitulé : « Dette extérieure haïtienne », Port-au-Prince, 17 février 1948.
[24] En 1825, le gouvernement de Boyer avait accepté de dédommager les ex-colons français dépossédés par l’indépendance. Pour faire face aux premières échéances, l’État haïtien avait dû emprunter sur le marché français. Haïti inaugurait ainsi la spirale des emprunts extérieurs. En 1875 pour payer le nouvel emprunt extérieur de « Domingue », les traites dites commerciales sont remboursées, argument empêchant tout mouvement de protestation de la population de Port-au-Prince. Ibid., p. 351.
[25] Le Nouvelliste, op. cit.
[26] Articles 5 et 6 de l’accord commercial franco-haïtien du 12 juillet 1952.
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Citation / Quotation
Auteur / Author : Wien Weibert Arthus
Titre de l'article / Article title : Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Nom de la revue, numéro, date / Journal name, volume, date :
Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008
Adresse internet / URL : http://ipr.univ-paris1.fr/spip.php?article397
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vendredi 13 février 2009
POUR REFORMER LA CONSTITUTION DE 1987...
POUR REFORMER LA CONSTITUTION DE 1987 : LE GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITIENNE
Par Amary Joseph NOEL
« Il s’est fait un courant d’idées que Haïti
est le plus grand pays consommateur de Constitutions.
Cependant, une analyse patiente de la genèse
des différents textes constitutionnels haïtiens permet d’affirmer
que notre pays n’a connu depuis sa naissance comme nation
qu’une seule Constitution formatée différemment
plus d’une vingtaine de fois. La méthodologie choisie en est la cause ! »
Amary Joseph NOEL,
(Voir le Nouvelliste du 30 octobre 2007, No.37.737 , pages 25 et 30)
Les espoirs suscités par l’arrivée d’une première famille noire à la Maison Blanche et à la tête de la nation la plus puissante du monde évoque pour nous l’épopée des preux de 1804. Ils nous ramènent en ces temps mémoriaux ou le « premier des Noirs » ( Toussaint Louverture) s’adressait avec panache et dignité au « premier des Blancs » ( Napoléon Bonaparte). Ils évoquent pour nous la posture humaniste du Grand Alexandre Pétion, qui chef d’Etat d’une « Haïti, puissance du monde » apportait son support en combattants, or et armes à Simon Bolivar pour la libération de l’Amérique du Sud. Le pays à qui le « monde civilisé » d’alors refusait les attributs du « droit de conquête » était leader du monde libre.
Il est clair qu’un idéal de Grandeur et de Liberté hantait nos ancêtres. Les preux de 1804 sont les pionniers du monde libre !
Les Haïtiens se sont battus au Mexique, en Amérique du Sud et ailleurs pour la libération des peuples opprimés et la liberté. Ils ont porté sur les fonds baptismaux l’étendard de la décolonisation et de la liberté. Par où sommes nous passés pour arriver là où nous sommes aujourd’hui ?
La genèse de notre nation nous prédestinait, pourtant, à un idéal et une vie de fierté, de bonheur et de grandeur !
La place qu’occupe, aujourd’hui, notre mère patrie Haïti dans le concert des nations n’est pas des plus enviables. Et plus d’un leader haïtien semblent se complaire sous la coiffe de « la nation la plus pauvre de l’Amérique ». Nous n’avons recensé aucun effort réel des décideurs pour mettre le peuple à produire et à espérer. Nous avons démissionné ! Nous sommes devenus des fatalistes, voire des abouliques incapables de ramasser le « gant », de se battre pour une vie meilleure.
Nous voulons aujourd’hui porter nos compatriotes de partout à revendiquer « le droit de revendiquer » un meilleur sort que celui qui nous est dévolu par les choix erronés et deux siècles d’anti-gestion et de brigandages.
Le moment Obama est celui de tous les espoirs. Le monde est en train de changer ! L’Amérique est en train de changer ! Il y a une opportunité à saisir. La face du monde est en train de changer ! Il y a un train à prendre. La chance est offerte à toutes les nations et surtout à la Première République noire du monde de s’interposer en interlocuteur valable sur l’échiquier mondial. Pour Haïti, le train de la dernière chance est en mouvement sur les rails. C’est à nous de le mettre à notre portée. Il nous faut à tout prix revenir aux promesses de grandeur de nos premiers « balbutiements » comme nation et peuple.
Pour ce faire, nous avons, après âpres réflexions, décidé d’interroger la praxis constitutionnelle haïtienne !
Une Constitution, la loi-mère d’un état, est , en réalité un projet de société qui spécifie les libertés publiques ou fondamentales dont devront jouir les citoyens , organise les pouvoirs publics et structure les rapports entre eux. C’est à bon escient qu’il sied d’interroger la Constitution quand un pays n’est pas arrivé au développement ou à conduire ses nationaux à la paix et au bonheur.
Le plus grand projet de l’Haïti, d’aujourd’hui, doit être une quête de paix et de réconciliation. La paix durable en Haïti passe par la commission d’une Constitution vraiment nationale. Autant dire que la Charte suprême haïtienne dans ses multiples versions inspirées ou copiées sur l’étranger n’a pas pu prendre acte du vécu sur le territoire légué par la première révolution nègre de la planète.
Pour répondre à la préoccupation constitutionnelle nationale, nous proposons que des efforts à portée révolutionnaire soient déployés. Nous invitons décideurs et tenants du 5ème pouvoir (La Société Civile) à l’audace et à des prouesses à la fois titanesques et épiques. Compatriotes haïtiens, ne touchez pas la Constitution haïtienne de mains molles !
C’est en dotant notre pays d’une Constitution digne de ce nom, réalisée dans la concertation et l’entente citoyenne que nous pourrons manifester au monde notre volonté d’emprunter la voie du changement. C’est une Constitution « vraiment nationale » qui nous permettra de détruire la thèse répandue, pernicieuse et dévastatrice de « l’impossibilité du changement en Haïti ».
Cessons de dire : « Ce pays est foutu ! », « Ce pays ne changera pas », « Ce pays n’ira nulle part ! », L’assimilation de la thèse de l’impossibilité du changement en Haïti est pire que la misère elle-même. Disons tout haut qu’il est temps que les Haïtiens de l’intérieur et de l’extérieur se mettent en ensemble, s’amassent en blocs de compétences pour sauver la nation en péril. Oui, Haïti rêve d’une Constitution vraiment nationale ».
D’application réduite après le référendum qui lui a donné droit de cité, la Constitution de 1987 a été totalement mis en veilleuse par deux occupations étrangères en moins de 10 ans.
S’il y a plus d’une année, nous avions pris position en ce qui concerne les dégâts causés par les turbulences intestines au pays sous l’égide de la Constitution de 1987,nous ne pouvons que couver d’inquiétudes quand nous entendons, ces jours-ci, hommes d’Etat, dirigeants de partis politique et membres du 5ème pouvoir (Société Civile) parler d’amendement ou de réforme de la Constitution en vigueur dans le « strict respect des procédures prévues. » Certains ont été jusqu’à « épeler » les chapitres tabous auxquels, on ne devrait pas toucher. Si l’on choisit de réformer ou d’amender au jugé, la Constitution de 1987, Haïti sera bien partie pour un autre siècle de brigandages dans la pauvreté, la crasse et la misère.
Comment prétendre amender une Constitution qui s’est révélée inadaptée ! Pourquoi les circuits de pouvoirs haïtiens ont-ils choisi l’option conformiste de retoucher une loi mère quand cette dernière s’est révélée incapable de réaliser son mandat sacro-saint : « défendre la vie de tous et la Souveraineté nationale ».
« Sous l’égide de la Constitution de 1987, Haïti a connu un massacre électoral, quatre (4) coups d’état, deux occupations étrangères et l’agression de la cité par les gangs radicalisés des bidonvilles. Le bilan est monstrueux! »(cf. Le Nouvelliste du 30oct. 2007)
Les membres du 5ème pouvoir ne peuvent et ne doivent pas rester les bras croisés et assister bouche bée à une initiative qui risque d’hypothéquer les dernières chances d’Haïti. Nous invitons tout un chacun à apporter sa quote-part à l’érection de la vraie base à donner à notre société en désarroi. Haïti n’ira pas de l’avant tant que les Haïtiens ne se décident pas à doter le pays d’une constitution « vraiment nationale ».
« Depuis l’indépendance, Haïti n’a connu qu’une seule constitution reformatée ou amendée 21 fois. La méthodologie utilisée en est la cause. Les Constitutions haïtiennes ont toujours été le fruit de travail d’une commission ad hoc , des points de vue individuels élevés au rang de loi suprême dans une dynamique messianique de mauvais aloi.. » En ce qui concerne la Constitution Haïtienne de 1987,nous avons déjà proclamé que « le ver est dans l’embryon ». Des articles anticonstitutionnels ou inconstitutionnels... des redites... de graves lacunes...voire des contradictions y sont relevées après simple lecture des chapitres. Le moule choisi pour le produire ne pouvait donner mieux ! La « méthodologie commise pour sa conception la prédisposait à répéter les erreurs des versions antérieures de la Charte Fondamentale qu’elle était censée corriger.
Et, si les décideurs n’engagent pas la société nationale toute entière dans une œuvre à la fois inédite et d’envergure, Haïti ira de charybde en scylla. La nouvelle Constitution haïtienne pour être digne de ce nom devra être le fruit d’une grande concertation, d’un grand débat national que nous avons baptisé à la Confédération des Haïtiens pour la Réconciliation (CHAR), GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITENNE.
Tout compte fait, au lieu de demander à des clercs éminents de produire un document et d’appeler le peuple à l’approuver dans un brouhaha référendaire sans l’avoir lu ou compris, il sied de mobiliser la nation entière dans un grand débat dont l’issue recherchée doit être la concorde, l’entente entre frères et un plan de développement incluant le cours, le moyen et le long terme.
Haïtiens, nous devons nous décider à nous prendre en charge et prendre le pays en mains. Ceci passe par la mise en branle d’une véritable croisade dont l’objectif doit être de mettre frein aux pratiques de division, de pilotage à courte vue, d’improvisation et d’égoïsme. Une révolution s’impose ! Elle doit être pacifique. Il faut à tout prix changer la méthodologie de préparation ou d’amendement de la Constitution. Les verbalisations et les expériences de tous les secteurs et de toutes les couches de la société doivent être mises à contribution.
Il est grand temps de mettre à l’écart les intérêts mesquins de clans pour penser au pays , à son avenir et au devenir des enfants qui grandissent. Changer quelques chapitres de la Constitution de 1987 dans le cadre d’un amendement peut , sans doute, servir les ambitions inavouées d’une clique. Mais, l’important est de se demander : quelles considérations pour le pays et la collectivité haïtienne dans tout cela ?
Au lieu de créer une commission composée d’une cinquantaine de Constituants qui s’inspireront de Constitutions étrangères pour produire un texte iconoclaste, il faudra revisiter l’histoire nationale et faire un vrai bilan de la praxis de gestion du territoire national pendant plus de deux siècles. Une Constitution copiée sur l’étranger ne saurait combler les espérances d’une nation, encore moins celles d’une bande de noirs impudents qui ont saboté tous les projets dominants des nations « civilisées » à l’aurore du 19ème siècle. Le moment est venu de nous grouper pour poser les grandes questions nationales? Faisons-le avec l’audace des grands révolutionnaires !
Le train de la dernière chance est en train de passer. Si nous le ratons, nous pourrons dire définitivement adieu au développement. L’ambition politique effrénée et le désir d’être au pouvoir pour jouir et s’enrichir, rendent nos leaders aveuglent. D’ailleurs, Haïti a la chance de pouvoir compter sur un Chef d’Etat sur le point de clore deux mandats constitutionnels. Nous l’invitons à se hisser à la dimension des grands défis nationaux dans un monde à la fois en crise et en pleine mutation.
L’organisation du GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITIENNE, est la voie altière pour la conquête d’une constitution vraiment nationale. La condition de base de la tenue du GCEIH est la volonté claire de l’Etat haïtien dans ses structures les plus élevées et sa représentativité la plus haute. A notre point de vue, il pourrait comprendre trois phases principales :
A) Phase Préliminaire
La Commission d’une ASSEMBLEE NATIONALE GENERALE CONSTITUANTE composée de représentants de toutes les couches sociales, de tous les secteurs, des partis politiques, de toutes les institutions majeures de la société haïtienne ( l’Eglise, les forces publiques, le Sport, l’Education, les 5 pouvoirs ( l’Exécutif, le Judiciaire, le Législatif, la Presse et la Société Civile) dans le strict respect de la donne géographique : Constituants nationaux en provenance des institutions majeures, Constituants représentants les Haïtiens vivant à l’étranger et Constituants départementaux Il doit s’agir de personnalités mandatées par les secteurs au lieu de « missionnés » envoyés par les sphères de décision au plus niveau.
B) Phase de mobilisation
Mobiliser tout le peuple haïtien pour le changement et le progrès par la transformation des consciences. Prendre une année au moins pour engager la nation entière, via une campagne médiatique idéologique massive, dans un effort de redressement national avec pour objectif la réconciliation nationale, la paix et développement durable : débats constructifs, curage des plaies profondes, vidange des contentieux historiques ( y compris les relations avec la République Dominicaine), évaluation et collecte de recommandations sur la base d’échantillons aléatoires, choix d’un nouvel mode de gestion du territoire national et de système de gouvernement.
C) Le Congrès proprement dit
Il s’agira d’entrer en salle pendant environ une douzaine de jours.
Ce sera le creuset d’une révolution pacifique. Cette étape suppose la codification de l’ensemble des recommandations, l’extrapolation des résultats et la préparation d’un plan de développement. Les extrants devront être une CONSTITUTION VRAIMENT NATIONALE et un plan de développement de 5,10, 15, 25, 50 ans imposable, comme cadre de gestion imposable à tous les futurs dirigeants de l’Haïti moderne.
Amary Joseph NOEL,
Coordonnateur Général de la Confédération des Haïtiens
pour la Réconciliation (CHAR)
e-mail : profamaryjosephnoel@ Yahoo.fr
Port-au-Prince, le 25 janvier 2009
Par Amary Joseph NOEL
« Il s’est fait un courant d’idées que Haïti
est le plus grand pays consommateur de Constitutions.
Cependant, une analyse patiente de la genèse
des différents textes constitutionnels haïtiens permet d’affirmer
que notre pays n’a connu depuis sa naissance comme nation
qu’une seule Constitution formatée différemment
plus d’une vingtaine de fois. La méthodologie choisie en est la cause ! »
Amary Joseph NOEL,
(Voir le Nouvelliste du 30 octobre 2007, No.37.737 , pages 25 et 30)
Les espoirs suscités par l’arrivée d’une première famille noire à la Maison Blanche et à la tête de la nation la plus puissante du monde évoque pour nous l’épopée des preux de 1804. Ils nous ramènent en ces temps mémoriaux ou le « premier des Noirs » ( Toussaint Louverture) s’adressait avec panache et dignité au « premier des Blancs » ( Napoléon Bonaparte). Ils évoquent pour nous la posture humaniste du Grand Alexandre Pétion, qui chef d’Etat d’une « Haïti, puissance du monde » apportait son support en combattants, or et armes à Simon Bolivar pour la libération de l’Amérique du Sud. Le pays à qui le « monde civilisé » d’alors refusait les attributs du « droit de conquête » était leader du monde libre.
Il est clair qu’un idéal de Grandeur et de Liberté hantait nos ancêtres. Les preux de 1804 sont les pionniers du monde libre !
Les Haïtiens se sont battus au Mexique, en Amérique du Sud et ailleurs pour la libération des peuples opprimés et la liberté. Ils ont porté sur les fonds baptismaux l’étendard de la décolonisation et de la liberté. Par où sommes nous passés pour arriver là où nous sommes aujourd’hui ?
La genèse de notre nation nous prédestinait, pourtant, à un idéal et une vie de fierté, de bonheur et de grandeur !
La place qu’occupe, aujourd’hui, notre mère patrie Haïti dans le concert des nations n’est pas des plus enviables. Et plus d’un leader haïtien semblent se complaire sous la coiffe de « la nation la plus pauvre de l’Amérique ». Nous n’avons recensé aucun effort réel des décideurs pour mettre le peuple à produire et à espérer. Nous avons démissionné ! Nous sommes devenus des fatalistes, voire des abouliques incapables de ramasser le « gant », de se battre pour une vie meilleure.
Nous voulons aujourd’hui porter nos compatriotes de partout à revendiquer « le droit de revendiquer » un meilleur sort que celui qui nous est dévolu par les choix erronés et deux siècles d’anti-gestion et de brigandages.
Le moment Obama est celui de tous les espoirs. Le monde est en train de changer ! L’Amérique est en train de changer ! Il y a une opportunité à saisir. La face du monde est en train de changer ! Il y a un train à prendre. La chance est offerte à toutes les nations et surtout à la Première République noire du monde de s’interposer en interlocuteur valable sur l’échiquier mondial. Pour Haïti, le train de la dernière chance est en mouvement sur les rails. C’est à nous de le mettre à notre portée. Il nous faut à tout prix revenir aux promesses de grandeur de nos premiers « balbutiements » comme nation et peuple.
Pour ce faire, nous avons, après âpres réflexions, décidé d’interroger la praxis constitutionnelle haïtienne !
Une Constitution, la loi-mère d’un état, est , en réalité un projet de société qui spécifie les libertés publiques ou fondamentales dont devront jouir les citoyens , organise les pouvoirs publics et structure les rapports entre eux. C’est à bon escient qu’il sied d’interroger la Constitution quand un pays n’est pas arrivé au développement ou à conduire ses nationaux à la paix et au bonheur.
Le plus grand projet de l’Haïti, d’aujourd’hui, doit être une quête de paix et de réconciliation. La paix durable en Haïti passe par la commission d’une Constitution vraiment nationale. Autant dire que la Charte suprême haïtienne dans ses multiples versions inspirées ou copiées sur l’étranger n’a pas pu prendre acte du vécu sur le territoire légué par la première révolution nègre de la planète.
Pour répondre à la préoccupation constitutionnelle nationale, nous proposons que des efforts à portée révolutionnaire soient déployés. Nous invitons décideurs et tenants du 5ème pouvoir (La Société Civile) à l’audace et à des prouesses à la fois titanesques et épiques. Compatriotes haïtiens, ne touchez pas la Constitution haïtienne de mains molles !
C’est en dotant notre pays d’une Constitution digne de ce nom, réalisée dans la concertation et l’entente citoyenne que nous pourrons manifester au monde notre volonté d’emprunter la voie du changement. C’est une Constitution « vraiment nationale » qui nous permettra de détruire la thèse répandue, pernicieuse et dévastatrice de « l’impossibilité du changement en Haïti ».
Cessons de dire : « Ce pays est foutu ! », « Ce pays ne changera pas », « Ce pays n’ira nulle part ! », L’assimilation de la thèse de l’impossibilité du changement en Haïti est pire que la misère elle-même. Disons tout haut qu’il est temps que les Haïtiens de l’intérieur et de l’extérieur se mettent en ensemble, s’amassent en blocs de compétences pour sauver la nation en péril. Oui, Haïti rêve d’une Constitution vraiment nationale ».
D’application réduite après le référendum qui lui a donné droit de cité, la Constitution de 1987 a été totalement mis en veilleuse par deux occupations étrangères en moins de 10 ans.
S’il y a plus d’une année, nous avions pris position en ce qui concerne les dégâts causés par les turbulences intestines au pays sous l’égide de la Constitution de 1987,nous ne pouvons que couver d’inquiétudes quand nous entendons, ces jours-ci, hommes d’Etat, dirigeants de partis politique et membres du 5ème pouvoir (Société Civile) parler d’amendement ou de réforme de la Constitution en vigueur dans le « strict respect des procédures prévues. » Certains ont été jusqu’à « épeler » les chapitres tabous auxquels, on ne devrait pas toucher. Si l’on choisit de réformer ou d’amender au jugé, la Constitution de 1987, Haïti sera bien partie pour un autre siècle de brigandages dans la pauvreté, la crasse et la misère.
Comment prétendre amender une Constitution qui s’est révélée inadaptée ! Pourquoi les circuits de pouvoirs haïtiens ont-ils choisi l’option conformiste de retoucher une loi mère quand cette dernière s’est révélée incapable de réaliser son mandat sacro-saint : « défendre la vie de tous et la Souveraineté nationale ».
« Sous l’égide de la Constitution de 1987, Haïti a connu un massacre électoral, quatre (4) coups d’état, deux occupations étrangères et l’agression de la cité par les gangs radicalisés des bidonvilles. Le bilan est monstrueux! »(cf. Le Nouvelliste du 30oct. 2007)
Les membres du 5ème pouvoir ne peuvent et ne doivent pas rester les bras croisés et assister bouche bée à une initiative qui risque d’hypothéquer les dernières chances d’Haïti. Nous invitons tout un chacun à apporter sa quote-part à l’érection de la vraie base à donner à notre société en désarroi. Haïti n’ira pas de l’avant tant que les Haïtiens ne se décident pas à doter le pays d’une constitution « vraiment nationale ».
« Depuis l’indépendance, Haïti n’a connu qu’une seule constitution reformatée ou amendée 21 fois. La méthodologie utilisée en est la cause. Les Constitutions haïtiennes ont toujours été le fruit de travail d’une commission ad hoc , des points de vue individuels élevés au rang de loi suprême dans une dynamique messianique de mauvais aloi.. » En ce qui concerne la Constitution Haïtienne de 1987,nous avons déjà proclamé que « le ver est dans l’embryon ». Des articles anticonstitutionnels ou inconstitutionnels... des redites... de graves lacunes...voire des contradictions y sont relevées après simple lecture des chapitres. Le moule choisi pour le produire ne pouvait donner mieux ! La « méthodologie commise pour sa conception la prédisposait à répéter les erreurs des versions antérieures de la Charte Fondamentale qu’elle était censée corriger.
Et, si les décideurs n’engagent pas la société nationale toute entière dans une œuvre à la fois inédite et d’envergure, Haïti ira de charybde en scylla. La nouvelle Constitution haïtienne pour être digne de ce nom devra être le fruit d’une grande concertation, d’un grand débat national que nous avons baptisé à la Confédération des Haïtiens pour la Réconciliation (CHAR), GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITENNE.
Tout compte fait, au lieu de demander à des clercs éminents de produire un document et d’appeler le peuple à l’approuver dans un brouhaha référendaire sans l’avoir lu ou compris, il sied de mobiliser la nation entière dans un grand débat dont l’issue recherchée doit être la concorde, l’entente entre frères et un plan de développement incluant le cours, le moyen et le long terme.
Haïtiens, nous devons nous décider à nous prendre en charge et prendre le pays en mains. Ceci passe par la mise en branle d’une véritable croisade dont l’objectif doit être de mettre frein aux pratiques de division, de pilotage à courte vue, d’improvisation et d’égoïsme. Une révolution s’impose ! Elle doit être pacifique. Il faut à tout prix changer la méthodologie de préparation ou d’amendement de la Constitution. Les verbalisations et les expériences de tous les secteurs et de toutes les couches de la société doivent être mises à contribution.
Il est grand temps de mettre à l’écart les intérêts mesquins de clans pour penser au pays , à son avenir et au devenir des enfants qui grandissent. Changer quelques chapitres de la Constitution de 1987 dans le cadre d’un amendement peut , sans doute, servir les ambitions inavouées d’une clique. Mais, l’important est de se demander : quelles considérations pour le pays et la collectivité haïtienne dans tout cela ?
Au lieu de créer une commission composée d’une cinquantaine de Constituants qui s’inspireront de Constitutions étrangères pour produire un texte iconoclaste, il faudra revisiter l’histoire nationale et faire un vrai bilan de la praxis de gestion du territoire national pendant plus de deux siècles. Une Constitution copiée sur l’étranger ne saurait combler les espérances d’une nation, encore moins celles d’une bande de noirs impudents qui ont saboté tous les projets dominants des nations « civilisées » à l’aurore du 19ème siècle. Le moment est venu de nous grouper pour poser les grandes questions nationales? Faisons-le avec l’audace des grands révolutionnaires !
Le train de la dernière chance est en train de passer. Si nous le ratons, nous pourrons dire définitivement adieu au développement. L’ambition politique effrénée et le désir d’être au pouvoir pour jouir et s’enrichir, rendent nos leaders aveuglent. D’ailleurs, Haïti a la chance de pouvoir compter sur un Chef d’Etat sur le point de clore deux mandats constitutionnels. Nous l’invitons à se hisser à la dimension des grands défis nationaux dans un monde à la fois en crise et en pleine mutation.
L’organisation du GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITIENNE, est la voie altière pour la conquête d’une constitution vraiment nationale. La condition de base de la tenue du GCEIH est la volonté claire de l’Etat haïtien dans ses structures les plus élevées et sa représentativité la plus haute. A notre point de vue, il pourrait comprendre trois phases principales :
A) Phase Préliminaire
La Commission d’une ASSEMBLEE NATIONALE GENERALE CONSTITUANTE composée de représentants de toutes les couches sociales, de tous les secteurs, des partis politiques, de toutes les institutions majeures de la société haïtienne ( l’Eglise, les forces publiques, le Sport, l’Education, les 5 pouvoirs ( l’Exécutif, le Judiciaire, le Législatif, la Presse et la Société Civile) dans le strict respect de la donne géographique : Constituants nationaux en provenance des institutions majeures, Constituants représentants les Haïtiens vivant à l’étranger et Constituants départementaux Il doit s’agir de personnalités mandatées par les secteurs au lieu de « missionnés » envoyés par les sphères de décision au plus niveau.
B) Phase de mobilisation
Mobiliser tout le peuple haïtien pour le changement et le progrès par la transformation des consciences. Prendre une année au moins pour engager la nation entière, via une campagne médiatique idéologique massive, dans un effort de redressement national avec pour objectif la réconciliation nationale, la paix et développement durable : débats constructifs, curage des plaies profondes, vidange des contentieux historiques ( y compris les relations avec la République Dominicaine), évaluation et collecte de recommandations sur la base d’échantillons aléatoires, choix d’un nouvel mode de gestion du territoire national et de système de gouvernement.
C) Le Congrès proprement dit
Il s’agira d’entrer en salle pendant environ une douzaine de jours.
Ce sera le creuset d’une révolution pacifique. Cette étape suppose la codification de l’ensemble des recommandations, l’extrapolation des résultats et la préparation d’un plan de développement. Les extrants devront être une CONSTITUTION VRAIMENT NATIONALE et un plan de développement de 5,10, 15, 25, 50 ans imposable, comme cadre de gestion imposable à tous les futurs dirigeants de l’Haïti moderne.
Amary Joseph NOEL,
Coordonnateur Général de la Confédération des Haïtiens
pour la Réconciliation (CHAR)
e-mail : profamaryjosephnoel@ Yahoo.fr
Port-au-Prince, le 25 janvier 2009
mercredi 4 février 2009
HAITI-ELECTIONS: EVITER DE TRANSFORMER LE SENAT EN "REFUGE DE BANDITS"
Haiti-Elections : Éviter de transformer le sénat en « refuge de bandits », recommande le RNDDH
mercredi 4 février 2009
Communiqué du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Document soumis à AlterPresse le 3 février 2009
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la liste des candidats enregistrés pour les sénatoriales du 19 avril 2009, liste rendue publique par le Conseil Electoral Provisoire (CEP). L’analyse de cette liste révèle que beaucoup d’individus inculpés de crimes graves et/ou dénoncés par la clameur publique se portent candidats, banalisant ainsi la moralité des institutions démocratiques du pays.
Le RNDDH relève, entre autres, les cas de :
I. Schiller LOUIDOR, ancien Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), présenté sous la bannière du parti « Fanmi Lavalas » pour le Département de l’Ouest. En 2001, il aurait détourné plus de sept cent mille dollars américains (US $ 700 000) trouvés en possession d’un trafiquant de drogue présumé et saisis à l’Aéroport International Toussaint Louverture. Suite à cette affaire, Schiller LOUIDOR a été renvoyé de la DCPJ.
II. Serge Delva GASPARD, « alias Sergo Mayimoulen », ancien Maire Lavalas de Miragoâne, candidat pour le Département des Nippes sous la bannière de « Lavalas ». Il fut révoqué en 2001 pour des cas de malversations présumées à la Mairie de Miragoâne. Serge D. GASPARD est aussi accusé d’avoir participé à l’incendie de maisons d’opposants politiques à Miragoâne ;
III. Moïse JEAN CHARLES, Conseiller du Président de la République, Son Excellence, Monsieur René Garcia PREVAL et candidat sous la bannière du regroupement politique au pouvoir, LESPWA. Il a fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le Juge Harold CHERY, instruisant le dossier relatif aux évènements survenus le 17 décembre 2001. Il a comparu au Cabinet d’instruction le 4 avril 2003. Après audition, le Juge a converti le mandat d’amener en ordonnance de dépôt. Moïse JEAN CHARLES a cependant eu le temps de prendre la fuite.
Moïse JEAN CHARLES est aussi impliqué dans les événements survenus au Cap-Haïtien le 6 avril 2003. En effet, au cours d’une manifestation organisée par des membres de l’opposition au pouvoir d’alors, des partisans lavalas ayant à leur tête Moïse JEAN CHARLES et Nawoon MARCELLUS ont ouvert le feu sur les manifestants faisant un mort, Donald JULMISTE, et un blessé Evens LUCIEN. Heide FORTUNE, Substitut du Commissaire du Gouvernement d’alors, près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien a été touché d’une pierre à la tête.
Moïse JEAN CHARLES est aussi inculpé dans l’assassinat le 15 février 2004 de Guitz Adrien SALVANT et dans la perpétration d’autres cas de violence dans le Nord. Son dossier, gelé au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien depuis dix (10) mois, doit faire l’objet d’une ordonnance de clôture du Cabinet d’Instruction du Cap-Haïtien ;
IV. Amanus MAYETTE, inculpé dans le Massacre de la Scierie, est sous le coup d’une ordonnance du Juge d’instruction de Saint Marc le revoyant par-devant le Tribunal Criminel sans assistance de jury pour des crimes graves perpétrés à Saint Marc en février 2004.
L’Appel interjeté contre cette ordonnance n’a toujours pas abouti en raison de l’infirmation de la composition qui a entendu l’affaire, suite au décès de l’ex-Président de cette Cour, Me Hugues SAINT-PIERRE, tué dans un étrange accident de la circulation non encore élucidé ;
V. Jocelerme PRIVERT, candidat indépendant pour le Département des Nippes est exactement dans la même situation que l’ex-Député Amanus MAYETTE. De plus, son visa américain a été révoqué par les autorités américaines en 2003 ;
VI. Nawoon MARCELLUS se présente pour le Département du Nord sous la bannière de « Fanmi Lavalas ». Son visa américain a été révoqué en 2003 pour sa participation présumée dans le trafic de la drogue. Dans la nuit du 7 au 8 février 2004, la Radio Vision 2000-branche Nord a été pillée et incendiée par des partisans Lavalas, ayant à leur tête Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, et Chilly CHARLES ancien Directeur Départemental de la Police du Nord. Cet incident est survenu quelques jours après que Nawoon MARCELLUS eut proféré des menaces à l’encontre de cette station.
Le 21 février 2004, le journaliste Eliceme PIERRE, Directeur de la Radio Hispaniola International et ancien correspondant de Radio Métropole au Cap-Haïtien est victime d’une tentative d’assassinat. Nawoon MARCELLUS aurait été vu à l’intérieur du véhicule ayant perpétré cet attentat ; Le 19 mai 2004, une plainte est déposée au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien par Radio Vision 2000, représentée par le Cabinet de Me Gervais CHARLES contre Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, Chilly CHARLES, Jean Bertrand ARISTIDE et Mario DUPUY.
VII. Guy PHILIPPE, candidat pour le Département de la Grand’ Anse sous la bannière du Front de Résistance Nationale (FRN). Il fait l’objet d’un mandat international enregistré au # 05-20874, émis par la justice américaine, en date du 22 novembre 2005, pour son implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiant et le blanchiment d’argent. Il a échappé à plusieurs opérations policières menées à son encontre de manière peu orthodoxes en 2007 et en 2008 ;
VIII. Le Lieutenant Emmanuel Mc Grégore CHEVRY candidat pour le Plateau Central sous la bannière de la Fusion des Socio-démocrates. Il est renvoyé des Forces Armées d’Haïti (FADH) en avril 1989, sous la présidence de Prosper AVRIL pour son implication présumée dans le trafic de la drogue ;
IX. David CHERY, candidat sous la bannière de l’Alliance pour L’Avancement et la libération d’Haïti (ALAH) pour le Département de l’Ouest est condamné à une peine afflictive par la justice haïtienne pour escroquerie.
Le RNDDH entend attirer l’attention du CEP sur les dispositions de l’article 94 de la loi électorale qui stipule ce qui suit :
« Pour être recevable, la déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation doit, par ailleurs, être munie des pièces suivantes :
a. Une reproduction ou photocopie de la CIN, ou à défaut, un certificat délivré par l’ONI ;
b. L’expédition de la déclaration de naissance ou à défaut, un extrait des Archives dudit acte ;
c. Une copie authentifiée du titre de propriété attestant que le candidat est propriétaire d’un immeuble dans la juridiction concernée depuis un (1) an au moins avant sa déclaration de candidature ;
d. Un certificat émanant du Service de l’Immigration et de l’Emigration attestant que le candidat n’a jamais fait état de sa nationalité étrangère. Ce certificat doit être délivré huit (8) jours au plus tard, à compter de la date de la demande. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
e. Pour le cas d’un candidat ayant pris naissance en terre étrangère ou ayant résidé à l’étranger pendant plus de trois (3) ans consécutifs, un document émanant du Ministère des Affaires Etrangères attestant qu’après enquêtes et recherches effectuées, il ne peut fournit aucune preuve que le candidat a renoncé à sa nationalité ou jouit d’une autre nationalité.
Cette attestation est délivrée dans les quinze (15) jours. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
f. Un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le Juge de Paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :
Un document, à titre informatif, émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l’ordre ;
un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu’il n’existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;
g. une production, sur papier 8.5 par 11 pouces, de l’emblème choisi par le candidat ;
h. quatre (4) photos d’identité récentes avec les nom et prénom du candidat au verso ;
i. la décharge de sa gestion, si le candidat a été comptable de deniers publics ;
j. l’attestation de résidence ou de domicile signée et délivrée par le Juge de Paix du lieu ;
k. le récépissé de la Direction Générale des Impôts attestant le versement du montant établi à l’article 96 ;
l. une attestation établissant, le cas échéant, qu’il est candidat d’un parti, d’un groupement politique ou d’un regroupement de partis politiques et qu’il a été désigné comme candidat à la fonction élective en question dans cette circonscription par le parti, groupement politique ou regroupement des partis politiques conformément à ses statuts ;
m. un (1) formulaire de renseignements délivré par le Conseil Electoral Permanent ;
n. une(1) attestation de paiement des redevances fiscales ; o. une copie de la Carte d’Identification Fiscale ou d’un récépissé de la Direction Générale des Impôts (DGI) portant le numéro d’identification fiscale.
Le RNDDH croit que le fait de conditionner la recevabilité d’une déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation, à un document émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe contre le candidat aucun avis de recherche des forces de l’ordre, ne laisse aucun doute sur l’intention du législateur de moraliser la vie publique. La candidature de tout individu faisant l’objet de poursuite pénale est, dans l’esprit de ce texte, irrecevable.
Le texte de la loi électorale comporte certes des faiblesses évidentes qu’il faudra corriger au moment opportun, Cependant, le RNDDH croit que son application peut tempérer l’ardeur de ceux qui veulent perpétuer le règne de l’impunité par l’obtention éventuelle de l’immunité parlementaire et transformer ainsi le Sénat en refuge de bandits.
Port-au-Prince, le 3 février 2009
mercredi 4 février 2009
Communiqué du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Document soumis à AlterPresse le 3 février 2009
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la liste des candidats enregistrés pour les sénatoriales du 19 avril 2009, liste rendue publique par le Conseil Electoral Provisoire (CEP). L’analyse de cette liste révèle que beaucoup d’individus inculpés de crimes graves et/ou dénoncés par la clameur publique se portent candidats, banalisant ainsi la moralité des institutions démocratiques du pays.
Le RNDDH relève, entre autres, les cas de :
I. Schiller LOUIDOR, ancien Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), présenté sous la bannière du parti « Fanmi Lavalas » pour le Département de l’Ouest. En 2001, il aurait détourné plus de sept cent mille dollars américains (US $ 700 000) trouvés en possession d’un trafiquant de drogue présumé et saisis à l’Aéroport International Toussaint Louverture. Suite à cette affaire, Schiller LOUIDOR a été renvoyé de la DCPJ.
II. Serge Delva GASPARD, « alias Sergo Mayimoulen », ancien Maire Lavalas de Miragoâne, candidat pour le Département des Nippes sous la bannière de « Lavalas ». Il fut révoqué en 2001 pour des cas de malversations présumées à la Mairie de Miragoâne. Serge D. GASPARD est aussi accusé d’avoir participé à l’incendie de maisons d’opposants politiques à Miragoâne ;
III. Moïse JEAN CHARLES, Conseiller du Président de la République, Son Excellence, Monsieur René Garcia PREVAL et candidat sous la bannière du regroupement politique au pouvoir, LESPWA. Il a fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le Juge Harold CHERY, instruisant le dossier relatif aux évènements survenus le 17 décembre 2001. Il a comparu au Cabinet d’instruction le 4 avril 2003. Après audition, le Juge a converti le mandat d’amener en ordonnance de dépôt. Moïse JEAN CHARLES a cependant eu le temps de prendre la fuite.
Moïse JEAN CHARLES est aussi impliqué dans les événements survenus au Cap-Haïtien le 6 avril 2003. En effet, au cours d’une manifestation organisée par des membres de l’opposition au pouvoir d’alors, des partisans lavalas ayant à leur tête Moïse JEAN CHARLES et Nawoon MARCELLUS ont ouvert le feu sur les manifestants faisant un mort, Donald JULMISTE, et un blessé Evens LUCIEN. Heide FORTUNE, Substitut du Commissaire du Gouvernement d’alors, près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien a été touché d’une pierre à la tête.
Moïse JEAN CHARLES est aussi inculpé dans l’assassinat le 15 février 2004 de Guitz Adrien SALVANT et dans la perpétration d’autres cas de violence dans le Nord. Son dossier, gelé au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien depuis dix (10) mois, doit faire l’objet d’une ordonnance de clôture du Cabinet d’Instruction du Cap-Haïtien ;
IV. Amanus MAYETTE, inculpé dans le Massacre de la Scierie, est sous le coup d’une ordonnance du Juge d’instruction de Saint Marc le revoyant par-devant le Tribunal Criminel sans assistance de jury pour des crimes graves perpétrés à Saint Marc en février 2004.
L’Appel interjeté contre cette ordonnance n’a toujours pas abouti en raison de l’infirmation de la composition qui a entendu l’affaire, suite au décès de l’ex-Président de cette Cour, Me Hugues SAINT-PIERRE, tué dans un étrange accident de la circulation non encore élucidé ;
V. Jocelerme PRIVERT, candidat indépendant pour le Département des Nippes est exactement dans la même situation que l’ex-Député Amanus MAYETTE. De plus, son visa américain a été révoqué par les autorités américaines en 2003 ;
VI. Nawoon MARCELLUS se présente pour le Département du Nord sous la bannière de « Fanmi Lavalas ». Son visa américain a été révoqué en 2003 pour sa participation présumée dans le trafic de la drogue. Dans la nuit du 7 au 8 février 2004, la Radio Vision 2000-branche Nord a été pillée et incendiée par des partisans Lavalas, ayant à leur tête Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, et Chilly CHARLES ancien Directeur Départemental de la Police du Nord. Cet incident est survenu quelques jours après que Nawoon MARCELLUS eut proféré des menaces à l’encontre de cette station.
Le 21 février 2004, le journaliste Eliceme PIERRE, Directeur de la Radio Hispaniola International et ancien correspondant de Radio Métropole au Cap-Haïtien est victime d’une tentative d’assassinat. Nawoon MARCELLUS aurait été vu à l’intérieur du véhicule ayant perpétré cet attentat ; Le 19 mai 2004, une plainte est déposée au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien par Radio Vision 2000, représentée par le Cabinet de Me Gervais CHARLES contre Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, Chilly CHARLES, Jean Bertrand ARISTIDE et Mario DUPUY.
VII. Guy PHILIPPE, candidat pour le Département de la Grand’ Anse sous la bannière du Front de Résistance Nationale (FRN). Il fait l’objet d’un mandat international enregistré au # 05-20874, émis par la justice américaine, en date du 22 novembre 2005, pour son implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiant et le blanchiment d’argent. Il a échappé à plusieurs opérations policières menées à son encontre de manière peu orthodoxes en 2007 et en 2008 ;
VIII. Le Lieutenant Emmanuel Mc Grégore CHEVRY candidat pour le Plateau Central sous la bannière de la Fusion des Socio-démocrates. Il est renvoyé des Forces Armées d’Haïti (FADH) en avril 1989, sous la présidence de Prosper AVRIL pour son implication présumée dans le trafic de la drogue ;
IX. David CHERY, candidat sous la bannière de l’Alliance pour L’Avancement et la libération d’Haïti (ALAH) pour le Département de l’Ouest est condamné à une peine afflictive par la justice haïtienne pour escroquerie.
Le RNDDH entend attirer l’attention du CEP sur les dispositions de l’article 94 de la loi électorale qui stipule ce qui suit :
« Pour être recevable, la déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation doit, par ailleurs, être munie des pièces suivantes :
a. Une reproduction ou photocopie de la CIN, ou à défaut, un certificat délivré par l’ONI ;
b. L’expédition de la déclaration de naissance ou à défaut, un extrait des Archives dudit acte ;
c. Une copie authentifiée du titre de propriété attestant que le candidat est propriétaire d’un immeuble dans la juridiction concernée depuis un (1) an au moins avant sa déclaration de candidature ;
d. Un certificat émanant du Service de l’Immigration et de l’Emigration attestant que le candidat n’a jamais fait état de sa nationalité étrangère. Ce certificat doit être délivré huit (8) jours au plus tard, à compter de la date de la demande. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
e. Pour le cas d’un candidat ayant pris naissance en terre étrangère ou ayant résidé à l’étranger pendant plus de trois (3) ans consécutifs, un document émanant du Ministère des Affaires Etrangères attestant qu’après enquêtes et recherches effectuées, il ne peut fournit aucune preuve que le candidat a renoncé à sa nationalité ou jouit d’une autre nationalité.
Cette attestation est délivrée dans les quinze (15) jours. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
f. Un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le Juge de Paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :
Un document, à titre informatif, émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l’ordre ;
un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu’il n’existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;
g. une production, sur papier 8.5 par 11 pouces, de l’emblème choisi par le candidat ;
h. quatre (4) photos d’identité récentes avec les nom et prénom du candidat au verso ;
i. la décharge de sa gestion, si le candidat a été comptable de deniers publics ;
j. l’attestation de résidence ou de domicile signée et délivrée par le Juge de Paix du lieu ;
k. le récépissé de la Direction Générale des Impôts attestant le versement du montant établi à l’article 96 ;
l. une attestation établissant, le cas échéant, qu’il est candidat d’un parti, d’un groupement politique ou d’un regroupement de partis politiques et qu’il a été désigné comme candidat à la fonction élective en question dans cette circonscription par le parti, groupement politique ou regroupement des partis politiques conformément à ses statuts ;
m. un (1) formulaire de renseignements délivré par le Conseil Electoral Permanent ;
n. une(1) attestation de paiement des redevances fiscales ; o. une copie de la Carte d’Identification Fiscale ou d’un récépissé de la Direction Générale des Impôts (DGI) portant le numéro d’identification fiscale.
Le RNDDH croit que le fait de conditionner la recevabilité d’une déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation, à un document émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe contre le candidat aucun avis de recherche des forces de l’ordre, ne laisse aucun doute sur l’intention du législateur de moraliser la vie publique. La candidature de tout individu faisant l’objet de poursuite pénale est, dans l’esprit de ce texte, irrecevable.
Le texte de la loi électorale comporte certes des faiblesses évidentes qu’il faudra corriger au moment opportun, Cependant, le RNDDH croit que son application peut tempérer l’ardeur de ceux qui veulent perpétuer le règne de l’impunité par l’obtention éventuelle de l’immunité parlementaire et transformer ainsi le Sénat en refuge de bandits.
Port-au-Prince, le 3 février 2009
jeudi 22 janvier 2009
LA VICTOIRE DE BARACK OBAMA: MIRAGE OU REALITE
La victoire de Barack Obama : Mirage ou réalité
jeudi 22 janvier 2009
Par Leslie Péan
Soumis à AlterPresse le 22 janvier 09
L’inauguration de Barack Hussein Obama comme 44ème président des États-Unis d’Amérique représente la victoire de la raison contre les monstres de l’animalité qui hantent et menacent de détruire les civilisations. Il y avait de l’excitation et de l’émotion dans l’air. Dans une adresse d’un grand réalisme qui fera date, Obama a pris la route du dialogue. Le couple présidentiel a pris son bain de foule. Le couple Obama était heureux, tout comme au jour de leur mariage, cheminant sur la Pennsylvania Avenue, pour rentrer dans la Maison Blanche, et défendre une Constitution qui disait à son origine qu’un Noir était 3/5ème d’un être humain. C’est la culmination d’une longue lutte menée par les Noirs et Africain-Américains contre la discrimination et pour leur émancipation. La réalisation du rêve de Martin Luther King. Il y a un changement d’approche et l’attitude raciste négative envers le Noir prend un sérieux coup. Longtemps déprécié pour mieux légitimer son exploitation pendant cinq siècles, le Noir comme être humain reprend de la valeur. La fierté et l’espoir renaissent dans les cœurs. C’est la fête avec une allégresse similaire à celle que suscita la libération de Nelson Mandela en Afrique du Sud le 11 février 1990. Telles sont les performances des milieux de la haute finance capables de toutes les convulsions. Y compris celle de vendre à leurs propres ennemis les armes pour les combattre. Ce fut le cas dès l’origine, quand les commerçants hollandais en lutte pour leur indépendance de l’Espagne vendirent néanmoins des armes qui faisaient défaut à leurs adversaires espagnols lors de cette guerre de quatre-vingt ans (1568-1648), s’achevant avec le traité de Westphalie consacrant la naissance de l’État-nation moderne. [1]
Dans un pays où un quart des Noirs Américains vit en-dessous du seuil de pauvreté et où 36% des prisonniers sont des Noirs américains, l’élection de Barack Obama est un évènement sans précédent. Moins de 50 ans après que les droits civiques aient été accordés aux Noirs, la rentrée d’Obama à la Maison Blanche réchauffe le cœur de nombre de Noirs qui se croyaient condamnés à la déréliction à cause de la couleur de leur peau. Le racisme anti-noir fait partie du capital symbolique que les forces du grand capital ont utilisé pour démarrer et maintenir la machine d’exploitation des peuples de couleur depuis 1492. Nombre de Blancs et de Noirs qui se sont attaqués à ce capital symbolique ont eu un triste sort. C’est le cas de John Brown à Abraham Lincoln, de John à Robert Kennedy, de Malcom X à Martin Luther King. Mais le système se révèle plus astucieux et capable de se réformer.
Contre le pouvoir de l’argent des lobbies
Toutefois, l’euphorie de l’inauguration risque de disparaitre vite et de céder la place à la réalité. À un moment où le monde entier se pose des questions sur Gaza, cette réalité était absente du beau discours d’Obama. C’est que les néocons ont perdu la bataille mais pas la guerre. Nombre de personnalités républicaines ont été maintenues par Obama dans son gouvernement. C’est le cas surtout avec Robert Gates, Ministre de la Défense ou encore de Dennis Blair, directeur des seize (16) agences d’espionnage et d’intelligence. Mais ce ne sont pas uniquement les républicains que Barack Obama a conservé pour assurer la continuité. Certains architectes de la crise financière et économique actuelle comme Larry Summers sont toujours aux commandes. En effet, Larry Summers a été le maitre d’œuvre de la politique ultralibérale contre la régulation des fonds de couverture (hedge funds), contre celle de régulation des contrats dérivés de produits financiers multiples incluant les Credit Default Swaps (CDS) dont la valeur de $473 trillions dépasse de dix fois le PIB mondial évalué à $47 trillions en 2006, [2] pour la politique de capitalisation des fonds de pension, pour l’élimination du Glass-Steagall Act de 1933 refusant aux banques commerciales d’avoir des activités de courtage et de spéculation. Ce sont ces politiques désastreuses qui ont abouti à la crise des subprimes, la goutte d’eau qui a fait déverser le vase de la crise financière.
La machine de corruption mise en branle par Robert Rubin, le patron de Summers au Département du Trésor, pour exécuter des politiques visant à favoriser les grandes banques d’investissement telles que la Citi Bank (la plus grande banque privée mondiale), a donné carte blanche aux financiers pour inventer en 1980 et 1990 les fameuses obligations garanties par des créances multiples synthétiques appelées Collaterized Debt Obligations (CDO) synthétiques. Ces produits dérivés ne sont pas basés sur des actifs réels adossés à de réelles créances mais sur les CDS. Ce sera l’extrapolation de la politique des subprimes avec le carrousel de la musique de la titrisation entrainant tout le monde dans la danse de la spéculation financière. Le résultat est la plus grande récession mondiale depuis le crash de 1929. L’avenir dira si les ingénieurs de cette crise sont des dinosaures égarés dans le Jurassic Park d’un empire contesté mondialement ou si ce sont les gardiens du temple. Des personnalités comme Naomi Klein [3], Paul Krugman, prix Nobel d’Economie de 2008, Joseph Stiglitz, prix Nobel d’Economie de 1991, qui ont toujours contesté la globalisation ultralibérale, auraient mieux fait l’équilibre dans l’équipe des conseillers économiques autour du nouveau président.
Obama a fait campagne contre le pouvoir de l’argent des lobbies dans la politique. Il a répété ce thème inlassablement. Il fallait avoir du courage pour s’attaquer à ces lobbies qui mènent la politique étrangère américaine en achetant les décisions du pouvoir politique. De l’affaire Mossadegh en Iran en 1953 à la guerre actuelle en Irak pour des armes destruction massive qui n’ont jamais existé, le pouvoir des lobbies est incontournable. En nommant Susan Rice ambassadeur aux Nations-Unies avec rang de membre du cabinet ministériel, Obama donne-t-il le signal de la fin des lobbies dans la politique étrangère ? Il n’est que d’attendre pour avoir la réponse. Les promesses d’Obama au cours de sa campagne électorale risquent de rester des promesses engageant uniquement ceux qui y croient. Surtout en ce qui concerne l’héritage de l’administration Bush. Les attaques de cette administration contre la constitution américaine et les libertés civiques sont nombreuses. Le 19 janvier 2009, Keith Oberman et Rachel Maddow, deux reporters bien connus de la chaine de télévision américaine MSNBC, ont demandé au président élu Obama d’investiguer et punir les membres de l’administration Bush qui ont commis des crimes de torture, plus précisément de torture par l’eau (waterboarding). Ce sera un test critique pour la nouvelle administration Obama. Comme un phœnix qui renait de ses cendres
Mais on ne saurait rester à une pensée racialiste pour analyser la victoire d’Obama. Il faut aller plus loin et aborder cette victoire à partir de l’idéologie et des pratiques de mobilisation sociale qu’elle inaugure. L’africain américain Eric Holder, nommé par Obama ministre de la justice, est le noir qui, en tant que juge à Washington, a changé la loi faisant de la possession de marijuana un crime, contribuant ainsi à augmenter de manière significative le nombre de Noirs dans les prisons. Le noir Clarence Thomas à la Cour Suprême est l’exemple le plus achevé de la capacité du système dominant de corrompre et récupérer les demandes de justice contre la discrimination raciale à son avantage. Le vote du conservateur Clarence Thomas sera déterminant pour donner la victoire à l’élection frauduleuse du président George W. Bush en l’an 2000. [4] Le fait que le pouvoir républicain ait nommé des Noirs américains comme Colin Powell et Condoleezza Rice aux postes respectifs de chef des forces armées et de Secrétaire d’Etat laisserait penser que la victoire de Barack Obama comme président des États-Unis est beaucoup de bruit pour rien.
La stratégie d’Obama combine le style à la substance. Avancer sur un terrain miné demande de la dextérité. La conspiration démocratique qui a fait triompher Obama se nourrit de l’expérience de la victoire des abolitionnistes au Congrès américain au cours de la guerre civile de 1861-1865. Après cette guerre, et au cours des années 1870-1887, les Noirs américains eurent dix-sept représentants au Congrès parmi lesquels des sénateurs tels que Hiram Revels et Bruce Blanche pour le Mississipi. [5] Les abolitionnistes du Nord formant l’aile radicale du Parti Républicain mettront en œuvre les moyens légaux pour changer la situation des Noirs Américains. Ce fut d’abord en 1865 le 13ème amendement à la Constitution abolissant l’esclavage, ratifié par le 38ème Congrès. Puis, ce sera en 1866 le 14ème amendement à la Constitution déclarant que tous les citoyens sont égaux devant la loi, ratifié par le 39ème Congrès. Enfin, en 1869, le 40ème Congrès donnera autorité aux commandants militaires nordistes occupant le Sud, divisé en districts, d’organiser les élections et d’assurer, avec le 15ème amendement à la Constitution, que les Africains-Américains puissent voter. [6] Mais ces mesures seront contournées avec les lois ségrégationnistes Jim Crow qui seront mises en vigueur dans les États du Sud avec la complicité du pouvoir exécutif central de Washington. Mais, comme un phœnix, le mouvement abolitionniste pour l’émancipation des Noirs et des minorités renaitra de ses cendres avec les luttes des années 1950-1970 culminant aujourd’hui en la victoire présidentielle de Barack Obama. Un siècle après les prédictions de George White, congressman noir de la Caroline du Nord en 1900.
C’est avec cet arrière-plan qu’il faut saisir la victoire d’Obama. Dans tous les cas, le nouveau président a fait un grand pas dans sa promesse de renouvellement du personnel politique en nommant Hilda Solis au poste de Ministre du Travail. Partisane du mouvement écologique et ouvrier faisant la promotion de la création de syndicats dans les entreprises, Hilda Solis a eu le soutien des centrales syndicales comme l’AFL-CIO. Également, la nomination de Steven Chu pour gérer le Département de l’Énergie en dit long sur l’approche d’Obama de l’environnement. Mais la plus importante leçon à tirer de l’expérience Obama est la capacité de la conscience de s’élever pour vaincre les forces d’argent dans leur capacité hormonale de corrompre le politique. Cette capacité de corruption de l’argent que l’on a vu lors de la crise des Savings and Loans (S&L) en 1999 s’est reproduite sur une plus grande échelle avec la crise des subprimes, et les truquages comptables de Fannie Mae et Freddy Mac en 2008. Rester dans les tranchées
La fête de 200 millions de dollars offerte à Obama, dans une situation économique qui approche la dépression, n’est pas de bon augure. La perte d’un demi-million d’emplois par mois, en novembre et décembre 2008, donne-t-elle à penser que la lune de miel ne durera longtemps ? Obama a averti que la sortie de crise ne sera pas facile. Les marchés financiers ont boudé cette fête car l’indice Dow Jones est descendu à son point le plus bas, soit moins de 8,000 points. Si les titres du Trésor américain continuent d’être attractifs pour la Chine qui en est le premier détenteur ($618 milliards en novembre 2008), les Sud-Coréens ne sont pas de cet avis et ont commencé à s’en débarrasser. Les données du Département du Trésor américain indiquent que la Corée du Sud ne détenait que $28 milliards, soit moins de la moitié de ce qu’elle avait en 2006. [7] Le rendement des bons du trésor US à 10 ans a considérablement baissé passant d’un taux de 4.76% le 22 janvier 2007 à 3.53% le 22 janvier 2008 et à 2.40% le 20 janvier 2009. On a même vu l’État américain emprunter $30 milliards avec une maturité de 28 jours à taux zéro. Cette vente de titres sans intérêt sur le marché obligataire suppose des investisseurs l’attente d’une baisse des prix ou encore d’une inflation négative. Ce qui ne semble pas cadrer avec la politique de relance de $800 milliards proposée par Obama. Après le fameux sauvetage (bail-out) des grandes banques de $700 milliards, l’orthodoxie financière du libre marché est à nouveau abandonnée pour tenter d’éviter un soulèvement social.
La victoire d’Obama mérite célébration dans la sérénité et la réflexion. Surtout avec les bruits de bottes dans le décor. Un stratège américain n’envisage-t-il pas une intervention militaire aux États-Unis en cas de dérapages et troubles dus à « un effondrement économique imprévu » [8] ? La politique de consensus proposée par Obama semble être un moindre mal. Pour éviter de rentrer dans l’approche chimérique des forces de sécurité voulant remplacer l’incapacité à générer et distribuer le surplus par la politique du contrôle social sous la houlette de la main de fer de la surveillance. Pour avoir compris cela et pour ne pas permettre que le grand mouvement de masse qui l’a amené au pouvoir soit corrompu et récupéré, Obama est revenu dans les tranchées en créant le mouvement Organizing for America . Sans un mouvement à la base demandant le changement par une nouvelle allocation des ressources, Obama ne pourra faire face aux lobbies de l’argent. La crise financière et économique n’est pas seulement un obstacle, elle est aussi une opportunité pour renouer avec les solidarités ébranlées par le fondamentalisme de marché qui s’est imposé depuis le scandale du Watergate de 1972-1974. La route vers la terre promise est encore longue mais la distance diminue chaque jour avec les pas du pèlerin.
[1] Arnaud Blin, 1648 La Paix de Westphalie ou la naissance de l’Europe politique moderne, coll. Questions à l’histoire, Bruxelles, 2006.
[2] Niall Ferguson, The Ascent of Money – a Financial History of the World, The Penguin Press, New York, 2008, p. 4.
[3] Naomi Klein, The Shock Doctrine – The Rise of Disaster Capitalism, Knopf, Canada, 2007.
[4] Les autres membres de la Cour Suprême qui votèrent pour Georges W. Bush sont William Rehnquist, Antonin Scalia, Anthony Kennedy et Sandra Day O’Connor.
[5] Molefi Kete Asante, 100 Greatest African Americans : A Biographical Encyclopedia, Prometheus Books, Amherst, New York, 2002.
[6] Robert Brady, Chairman of the Committee on House Administration of the U.S. House of Representatives, Black Americans in Congress 1870-2007, U.S. Government Printing Office, Washington, Washington, D.C., 2008, pp. 19-25.
[7] Wes Goodman, ‘Time to Sell’ Treasuries, Biggest Korean Fund Says, Bloomberg News, January 19, 2009.
[8] Nathan Firer, “Known Unknowns : Unconventional ‘Strategic Shocks’ in Defense Strategy Development”, Strategic Studies Institute, November 2008, p. 32.
jeudi 22 janvier 2009
Par Leslie Péan
Soumis à AlterPresse le 22 janvier 09
L’inauguration de Barack Hussein Obama comme 44ème président des États-Unis d’Amérique représente la victoire de la raison contre les monstres de l’animalité qui hantent et menacent de détruire les civilisations. Il y avait de l’excitation et de l’émotion dans l’air. Dans une adresse d’un grand réalisme qui fera date, Obama a pris la route du dialogue. Le couple présidentiel a pris son bain de foule. Le couple Obama était heureux, tout comme au jour de leur mariage, cheminant sur la Pennsylvania Avenue, pour rentrer dans la Maison Blanche, et défendre une Constitution qui disait à son origine qu’un Noir était 3/5ème d’un être humain. C’est la culmination d’une longue lutte menée par les Noirs et Africain-Américains contre la discrimination et pour leur émancipation. La réalisation du rêve de Martin Luther King. Il y a un changement d’approche et l’attitude raciste négative envers le Noir prend un sérieux coup. Longtemps déprécié pour mieux légitimer son exploitation pendant cinq siècles, le Noir comme être humain reprend de la valeur. La fierté et l’espoir renaissent dans les cœurs. C’est la fête avec une allégresse similaire à celle que suscita la libération de Nelson Mandela en Afrique du Sud le 11 février 1990. Telles sont les performances des milieux de la haute finance capables de toutes les convulsions. Y compris celle de vendre à leurs propres ennemis les armes pour les combattre. Ce fut le cas dès l’origine, quand les commerçants hollandais en lutte pour leur indépendance de l’Espagne vendirent néanmoins des armes qui faisaient défaut à leurs adversaires espagnols lors de cette guerre de quatre-vingt ans (1568-1648), s’achevant avec le traité de Westphalie consacrant la naissance de l’État-nation moderne. [1]
Dans un pays où un quart des Noirs Américains vit en-dessous du seuil de pauvreté et où 36% des prisonniers sont des Noirs américains, l’élection de Barack Obama est un évènement sans précédent. Moins de 50 ans après que les droits civiques aient été accordés aux Noirs, la rentrée d’Obama à la Maison Blanche réchauffe le cœur de nombre de Noirs qui se croyaient condamnés à la déréliction à cause de la couleur de leur peau. Le racisme anti-noir fait partie du capital symbolique que les forces du grand capital ont utilisé pour démarrer et maintenir la machine d’exploitation des peuples de couleur depuis 1492. Nombre de Blancs et de Noirs qui se sont attaqués à ce capital symbolique ont eu un triste sort. C’est le cas de John Brown à Abraham Lincoln, de John à Robert Kennedy, de Malcom X à Martin Luther King. Mais le système se révèle plus astucieux et capable de se réformer.
Contre le pouvoir de l’argent des lobbies
Toutefois, l’euphorie de l’inauguration risque de disparaitre vite et de céder la place à la réalité. À un moment où le monde entier se pose des questions sur Gaza, cette réalité était absente du beau discours d’Obama. C’est que les néocons ont perdu la bataille mais pas la guerre. Nombre de personnalités républicaines ont été maintenues par Obama dans son gouvernement. C’est le cas surtout avec Robert Gates, Ministre de la Défense ou encore de Dennis Blair, directeur des seize (16) agences d’espionnage et d’intelligence. Mais ce ne sont pas uniquement les républicains que Barack Obama a conservé pour assurer la continuité. Certains architectes de la crise financière et économique actuelle comme Larry Summers sont toujours aux commandes. En effet, Larry Summers a été le maitre d’œuvre de la politique ultralibérale contre la régulation des fonds de couverture (hedge funds), contre celle de régulation des contrats dérivés de produits financiers multiples incluant les Credit Default Swaps (CDS) dont la valeur de $473 trillions dépasse de dix fois le PIB mondial évalué à $47 trillions en 2006, [2] pour la politique de capitalisation des fonds de pension, pour l’élimination du Glass-Steagall Act de 1933 refusant aux banques commerciales d’avoir des activités de courtage et de spéculation. Ce sont ces politiques désastreuses qui ont abouti à la crise des subprimes, la goutte d’eau qui a fait déverser le vase de la crise financière.
La machine de corruption mise en branle par Robert Rubin, le patron de Summers au Département du Trésor, pour exécuter des politiques visant à favoriser les grandes banques d’investissement telles que la Citi Bank (la plus grande banque privée mondiale), a donné carte blanche aux financiers pour inventer en 1980 et 1990 les fameuses obligations garanties par des créances multiples synthétiques appelées Collaterized Debt Obligations (CDO) synthétiques. Ces produits dérivés ne sont pas basés sur des actifs réels adossés à de réelles créances mais sur les CDS. Ce sera l’extrapolation de la politique des subprimes avec le carrousel de la musique de la titrisation entrainant tout le monde dans la danse de la spéculation financière. Le résultat est la plus grande récession mondiale depuis le crash de 1929. L’avenir dira si les ingénieurs de cette crise sont des dinosaures égarés dans le Jurassic Park d’un empire contesté mondialement ou si ce sont les gardiens du temple. Des personnalités comme Naomi Klein [3], Paul Krugman, prix Nobel d’Economie de 2008, Joseph Stiglitz, prix Nobel d’Economie de 1991, qui ont toujours contesté la globalisation ultralibérale, auraient mieux fait l’équilibre dans l’équipe des conseillers économiques autour du nouveau président.
Obama a fait campagne contre le pouvoir de l’argent des lobbies dans la politique. Il a répété ce thème inlassablement. Il fallait avoir du courage pour s’attaquer à ces lobbies qui mènent la politique étrangère américaine en achetant les décisions du pouvoir politique. De l’affaire Mossadegh en Iran en 1953 à la guerre actuelle en Irak pour des armes destruction massive qui n’ont jamais existé, le pouvoir des lobbies est incontournable. En nommant Susan Rice ambassadeur aux Nations-Unies avec rang de membre du cabinet ministériel, Obama donne-t-il le signal de la fin des lobbies dans la politique étrangère ? Il n’est que d’attendre pour avoir la réponse. Les promesses d’Obama au cours de sa campagne électorale risquent de rester des promesses engageant uniquement ceux qui y croient. Surtout en ce qui concerne l’héritage de l’administration Bush. Les attaques de cette administration contre la constitution américaine et les libertés civiques sont nombreuses. Le 19 janvier 2009, Keith Oberman et Rachel Maddow, deux reporters bien connus de la chaine de télévision américaine MSNBC, ont demandé au président élu Obama d’investiguer et punir les membres de l’administration Bush qui ont commis des crimes de torture, plus précisément de torture par l’eau (waterboarding). Ce sera un test critique pour la nouvelle administration Obama. Comme un phœnix qui renait de ses cendres
Mais on ne saurait rester à une pensée racialiste pour analyser la victoire d’Obama. Il faut aller plus loin et aborder cette victoire à partir de l’idéologie et des pratiques de mobilisation sociale qu’elle inaugure. L’africain américain Eric Holder, nommé par Obama ministre de la justice, est le noir qui, en tant que juge à Washington, a changé la loi faisant de la possession de marijuana un crime, contribuant ainsi à augmenter de manière significative le nombre de Noirs dans les prisons. Le noir Clarence Thomas à la Cour Suprême est l’exemple le plus achevé de la capacité du système dominant de corrompre et récupérer les demandes de justice contre la discrimination raciale à son avantage. Le vote du conservateur Clarence Thomas sera déterminant pour donner la victoire à l’élection frauduleuse du président George W. Bush en l’an 2000. [4] Le fait que le pouvoir républicain ait nommé des Noirs américains comme Colin Powell et Condoleezza Rice aux postes respectifs de chef des forces armées et de Secrétaire d’Etat laisserait penser que la victoire de Barack Obama comme président des États-Unis est beaucoup de bruit pour rien.
La stratégie d’Obama combine le style à la substance. Avancer sur un terrain miné demande de la dextérité. La conspiration démocratique qui a fait triompher Obama se nourrit de l’expérience de la victoire des abolitionnistes au Congrès américain au cours de la guerre civile de 1861-1865. Après cette guerre, et au cours des années 1870-1887, les Noirs américains eurent dix-sept représentants au Congrès parmi lesquels des sénateurs tels que Hiram Revels et Bruce Blanche pour le Mississipi. [5] Les abolitionnistes du Nord formant l’aile radicale du Parti Républicain mettront en œuvre les moyens légaux pour changer la situation des Noirs Américains. Ce fut d’abord en 1865 le 13ème amendement à la Constitution abolissant l’esclavage, ratifié par le 38ème Congrès. Puis, ce sera en 1866 le 14ème amendement à la Constitution déclarant que tous les citoyens sont égaux devant la loi, ratifié par le 39ème Congrès. Enfin, en 1869, le 40ème Congrès donnera autorité aux commandants militaires nordistes occupant le Sud, divisé en districts, d’organiser les élections et d’assurer, avec le 15ème amendement à la Constitution, que les Africains-Américains puissent voter. [6] Mais ces mesures seront contournées avec les lois ségrégationnistes Jim Crow qui seront mises en vigueur dans les États du Sud avec la complicité du pouvoir exécutif central de Washington. Mais, comme un phœnix, le mouvement abolitionniste pour l’émancipation des Noirs et des minorités renaitra de ses cendres avec les luttes des années 1950-1970 culminant aujourd’hui en la victoire présidentielle de Barack Obama. Un siècle après les prédictions de George White, congressman noir de la Caroline du Nord en 1900.
C’est avec cet arrière-plan qu’il faut saisir la victoire d’Obama. Dans tous les cas, le nouveau président a fait un grand pas dans sa promesse de renouvellement du personnel politique en nommant Hilda Solis au poste de Ministre du Travail. Partisane du mouvement écologique et ouvrier faisant la promotion de la création de syndicats dans les entreprises, Hilda Solis a eu le soutien des centrales syndicales comme l’AFL-CIO. Également, la nomination de Steven Chu pour gérer le Département de l’Énergie en dit long sur l’approche d’Obama de l’environnement. Mais la plus importante leçon à tirer de l’expérience Obama est la capacité de la conscience de s’élever pour vaincre les forces d’argent dans leur capacité hormonale de corrompre le politique. Cette capacité de corruption de l’argent que l’on a vu lors de la crise des Savings and Loans (S&L) en 1999 s’est reproduite sur une plus grande échelle avec la crise des subprimes, et les truquages comptables de Fannie Mae et Freddy Mac en 2008. Rester dans les tranchées
La fête de 200 millions de dollars offerte à Obama, dans une situation économique qui approche la dépression, n’est pas de bon augure. La perte d’un demi-million d’emplois par mois, en novembre et décembre 2008, donne-t-elle à penser que la lune de miel ne durera longtemps ? Obama a averti que la sortie de crise ne sera pas facile. Les marchés financiers ont boudé cette fête car l’indice Dow Jones est descendu à son point le plus bas, soit moins de 8,000 points. Si les titres du Trésor américain continuent d’être attractifs pour la Chine qui en est le premier détenteur ($618 milliards en novembre 2008), les Sud-Coréens ne sont pas de cet avis et ont commencé à s’en débarrasser. Les données du Département du Trésor américain indiquent que la Corée du Sud ne détenait que $28 milliards, soit moins de la moitié de ce qu’elle avait en 2006. [7] Le rendement des bons du trésor US à 10 ans a considérablement baissé passant d’un taux de 4.76% le 22 janvier 2007 à 3.53% le 22 janvier 2008 et à 2.40% le 20 janvier 2009. On a même vu l’État américain emprunter $30 milliards avec une maturité de 28 jours à taux zéro. Cette vente de titres sans intérêt sur le marché obligataire suppose des investisseurs l’attente d’une baisse des prix ou encore d’une inflation négative. Ce qui ne semble pas cadrer avec la politique de relance de $800 milliards proposée par Obama. Après le fameux sauvetage (bail-out) des grandes banques de $700 milliards, l’orthodoxie financière du libre marché est à nouveau abandonnée pour tenter d’éviter un soulèvement social.
La victoire d’Obama mérite célébration dans la sérénité et la réflexion. Surtout avec les bruits de bottes dans le décor. Un stratège américain n’envisage-t-il pas une intervention militaire aux États-Unis en cas de dérapages et troubles dus à « un effondrement économique imprévu » [8] ? La politique de consensus proposée par Obama semble être un moindre mal. Pour éviter de rentrer dans l’approche chimérique des forces de sécurité voulant remplacer l’incapacité à générer et distribuer le surplus par la politique du contrôle social sous la houlette de la main de fer de la surveillance. Pour avoir compris cela et pour ne pas permettre que le grand mouvement de masse qui l’a amené au pouvoir soit corrompu et récupéré, Obama est revenu dans les tranchées en créant le mouvement Organizing for America . Sans un mouvement à la base demandant le changement par une nouvelle allocation des ressources, Obama ne pourra faire face aux lobbies de l’argent. La crise financière et économique n’est pas seulement un obstacle, elle est aussi une opportunité pour renouer avec les solidarités ébranlées par le fondamentalisme de marché qui s’est imposé depuis le scandale du Watergate de 1972-1974. La route vers la terre promise est encore longue mais la distance diminue chaque jour avec les pas du pèlerin.
[1] Arnaud Blin, 1648 La Paix de Westphalie ou la naissance de l’Europe politique moderne, coll. Questions à l’histoire, Bruxelles, 2006.
[2] Niall Ferguson, The Ascent of Money – a Financial History of the World, The Penguin Press, New York, 2008, p. 4.
[3] Naomi Klein, The Shock Doctrine – The Rise of Disaster Capitalism, Knopf, Canada, 2007.
[4] Les autres membres de la Cour Suprême qui votèrent pour Georges W. Bush sont William Rehnquist, Antonin Scalia, Anthony Kennedy et Sandra Day O’Connor.
[5] Molefi Kete Asante, 100 Greatest African Americans : A Biographical Encyclopedia, Prometheus Books, Amherst, New York, 2002.
[6] Robert Brady, Chairman of the Committee on House Administration of the U.S. House of Representatives, Black Americans in Congress 1870-2007, U.S. Government Printing Office, Washington, Washington, D.C., 2008, pp. 19-25.
[7] Wes Goodman, ‘Time to Sell’ Treasuries, Biggest Korean Fund Says, Bloomberg News, January 19, 2009.
[8] Nathan Firer, “Known Unknowns : Unconventional ‘Strategic Shocks’ in Defense Strategy Development”, Strategic Studies Institute, November 2008, p. 32.
mercredi 21 janvier 2009
M. OBAMA DEVANT LES DECOMBRES
Par Serge Halimi
L’entrée en fonction de M. Barack Obama confirmera une triple rupture.
D’abord politique. C’est la première fois depuis 1965 qu’un président démocrate entame son mandat dans un contexte de faiblesse, voire de déroute des forces conservatrices. En 1977, M. James Carter l’avait d’abord emporté (de justesse) grâce à sa promesse d’un renouveau moral (« Je ne vous mentirai jamais ») après le scandale du Watergate, sa présidence fut marquée par une politique monétariste et par les premières grandes mesures de déréglementation ; en 1993, M. William Clinton se présenta comme l’homme qui « moderniserait » le parti démocrate en reprenant à son compte nombre d’idées républicaines (la peine de mort, la mise en cause de l’aide sociale, l’austérité financière).
Ensuite une rupture économique. Le néolibéralisme à la Reagan n’est plus défendable même par ses partisans. Lors de sa dernière conférence de presse de président, lundi 12 janvier, M. George W. Bush l’a « volontiers admis » : « j’ai laissé de côté certains de mes principes libéraux quand mes conseillers économiques m’ont informé que la situation que nous allions connaître risquait d’être pire que la Grande dépression [la crise de 1929] ». « Pire », c’est tout de même aller un peu loin tant la crise de 1929 avait fait fermenter les « raisins de la colère » et failli faire basculer le pays dans le chaos. Toutefois, 2008 s’achève avec une perte de 2 600 000 emplois aux Etats-Unis, dont 1 900 000 rien que sur les quatre derniers mois de l’année. Cela représente la pire performance depuis 1945 — autant dire une chute libre. Passe encore si le pays possédait des comptes en équilibre et une possibilité illimitée de relance par l’endettement. Il en est loin… Le déficit budgétaire va atteindre cette année 1200 milliards de dollars et 8,3 % du PNB. Là encore, le chiffre est impressionnant tant il est mauvais : non seulement il excède les plus mauvais résultats de l’ère Reagan (6 % en 1983), mais il marque un triplement du déficit d’une année sur l’autre. Et, pour ne rien arranger, chaque jour semble annoncer une nouvelle faillite bancaire.
Une rupture diplomatique. Jamais, sans doute depuis la seconde guerre mondiale, l’image des Etats-Unis dans le monde n’avait été aussi dégradée. La plupart des pays estiment que la superpuissance américaine joue un rôle négatif dans les affaires du monde, souvent dans une proportion écrasante. Irak, Proche-Orient, Afghanistan : le statu quo paraît inenvisageable tant il est à la fois coûteux et meurtrier. Au demeurant, c’est en invoquant la nécessité d’un retrait d’Irak que M. Obama a commencé sa campagne en 2007 et c’est grâce à cette insistance qu’il a vaincu Mme Hillary Clinton — sa future secrétaire d’Etat …— lors des primaires démocrates. Le calendrier de ce retrait paraît toutefois déjà opposer le président élu (plus impatient) et les militaires (plus « prudents » (1)) . Mais l’impatience du premier ne s’explique en rien par une disposition pacifiste. Elle tient d’abord à la volonté de M. Obama de réaffecter en Afghanistan une partie des troupes retirées d’Irak. Or il n’est pas certain que les perspectives d’enlisement soient moins grandes à Kaboul qu’à Bagdad…
Politiquement, le nouveau président a les mains libres. Le paysage de décombres dont il hérite va condamner à une certaine retenue ses adversaires politiques. Son élection, largement acquise, a bénéficié de l’élan des forces vives de la nation, les jeunes en particulier. Enfin — les dossiers spéciaux souvent hagiographiques que la presse du monde entier consacre à M. Obama le suggèrent assez —, l’espérance que suscite son entrée à la Maison Blanche est immense ; et cela ne s’explique pas par le seul fait que le président des Etats-Unis est Noir. D’un coup, la « marque Amérique » s’est redressée. Quelques décisions à forte portée symbolique relatives à la fermeture de Guantanamo et à l’interdiction de la torture vont venir conforter ce sentiment d’ère nouvelle. « Nous devons mettre autant de diligence à nous conformer à nos valeurs et à protéger notre sécurité », a annoncé le nouveau président.
Ensuite, les difficultés commencent. Il ne suffit pas d’asperger l’économie américaine de liquidités pour que la machine économique et l’emploi se remettent en branle. L’inquiétude de la population quant à l’avenir est telle que, loin de s’apprêter à consommer davantage, elle épargne plus que jamais (2). Le taux d’endettement des ménages, qui ne cessait de progresser depuis 1952, a ainsi connu son premier recul au troisième trimestre de l’année dernière. Or ce qui est assurément souhaitable à moyen et à long terme met en danger la relance rapide par la consommation et par l’investissement qu’escompte la nouvelle équipe de la Maison Blanche. « Si nous ne faisons rien, cette récession pourrait durer des années », a prévenu M. Obama, désireux que son programme de dépenses supplémentaires de 775 milliards de dollars, composé de dépenses publiques et de baisses d’impôts, soit adopté au plus vite par le Congrès. Suffira-t-il ? Certains économistes démocrates comme Paul Krugman le jugent insuffisant et mal conçu (3).
La situation internationale ne paraît pas non plus se prêter à un résultat immédiat. Délibérément ou non, les dirigeants israéliens ont placé leur grand allié devant un fait accompli — une guerre particulièrement impopulaire dans le monde arabe — et obligé le nouveau président à se saisir séance tenante d’un dossier miné, qui ne constituait en rien sa priorité. La partialité dont il risque de faire preuve à cette occasion, car nul n’imagine plus que les Etats-Unis puissent un jour défendre une position équilibrée au Proche-Orient, pourrait entamer assez vite sa popularité internationale.
Mais tout ne se résume pas à un homme, même nouveau. D’autant que la nouveauté est beaucoup moins frappante quand on examine les choix faits par M. Obama pour son cabinet. Pour une ministre du travail proche des syndicats, Mme Hilda Solis, qui promet une rupture avec les politiques antérieures, il y a une ministre des affaires étrangères, Mme Clinton, dont les orientations diplomatiques tranchent moins avec le passé, et un ministre de la défense, M. Robert Gates, carrément hérité de l’administration Bush. Quant à la diversité de l’équipe, elle n’est assurément pas de nature sociologique. Vingt-deux des trente-cinq premières désignations de M. Obama sont diplômés d’une université d’élite américaine ou d’un collège huppé britannique… Voilà qui rappelle un peu le retour à la « compétence », aux « best and brightest » (les meilleurs et les plus brillants) de l’administration Kennedy-Johnson. L’immodestie qui caractérise ce genre d’individus les conduit parfois à présumer de leurs forces et à devenir les architectes de catastrophes planétaires, comme on l’observa lors de la guerre du Vietnam. Mais, aux Etats-Unis, par les temps qui courent, c’est plutôt l’enlisement « centriste » que l’audace du « Yes, we can » qui constituerait la menace la plus redoutable.
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(1) Lire « Timetable for Iraq too slow for Obama », International Herald Tribune, 15 janvier 2009.
(2) Cf. « Hard-Hit Families Finally Start Saving, Aggravating Nation’s Economic Woes », The Wall Street Journal, 6 janvier 2009.
(3) Paul Krugman, « The Obama Gap », The New York Times, 8 janvier 2009.
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-01-16-Obama-investiture - janvier 2009
L’entrée en fonction de M. Barack Obama confirmera une triple rupture.
D’abord politique. C’est la première fois depuis 1965 qu’un président démocrate entame son mandat dans un contexte de faiblesse, voire de déroute des forces conservatrices. En 1977, M. James Carter l’avait d’abord emporté (de justesse) grâce à sa promesse d’un renouveau moral (« Je ne vous mentirai jamais ») après le scandale du Watergate, sa présidence fut marquée par une politique monétariste et par les premières grandes mesures de déréglementation ; en 1993, M. William Clinton se présenta comme l’homme qui « moderniserait » le parti démocrate en reprenant à son compte nombre d’idées républicaines (la peine de mort, la mise en cause de l’aide sociale, l’austérité financière).
Ensuite une rupture économique. Le néolibéralisme à la Reagan n’est plus défendable même par ses partisans. Lors de sa dernière conférence de presse de président, lundi 12 janvier, M. George W. Bush l’a « volontiers admis » : « j’ai laissé de côté certains de mes principes libéraux quand mes conseillers économiques m’ont informé que la situation que nous allions connaître risquait d’être pire que la Grande dépression [la crise de 1929] ». « Pire », c’est tout de même aller un peu loin tant la crise de 1929 avait fait fermenter les « raisins de la colère » et failli faire basculer le pays dans le chaos. Toutefois, 2008 s’achève avec une perte de 2 600 000 emplois aux Etats-Unis, dont 1 900 000 rien que sur les quatre derniers mois de l’année. Cela représente la pire performance depuis 1945 — autant dire une chute libre. Passe encore si le pays possédait des comptes en équilibre et une possibilité illimitée de relance par l’endettement. Il en est loin… Le déficit budgétaire va atteindre cette année 1200 milliards de dollars et 8,3 % du PNB. Là encore, le chiffre est impressionnant tant il est mauvais : non seulement il excède les plus mauvais résultats de l’ère Reagan (6 % en 1983), mais il marque un triplement du déficit d’une année sur l’autre. Et, pour ne rien arranger, chaque jour semble annoncer une nouvelle faillite bancaire.
Une rupture diplomatique. Jamais, sans doute depuis la seconde guerre mondiale, l’image des Etats-Unis dans le monde n’avait été aussi dégradée. La plupart des pays estiment que la superpuissance américaine joue un rôle négatif dans les affaires du monde, souvent dans une proportion écrasante. Irak, Proche-Orient, Afghanistan : le statu quo paraît inenvisageable tant il est à la fois coûteux et meurtrier. Au demeurant, c’est en invoquant la nécessité d’un retrait d’Irak que M. Obama a commencé sa campagne en 2007 et c’est grâce à cette insistance qu’il a vaincu Mme Hillary Clinton — sa future secrétaire d’Etat …— lors des primaires démocrates. Le calendrier de ce retrait paraît toutefois déjà opposer le président élu (plus impatient) et les militaires (plus « prudents » (1)) . Mais l’impatience du premier ne s’explique en rien par une disposition pacifiste. Elle tient d’abord à la volonté de M. Obama de réaffecter en Afghanistan une partie des troupes retirées d’Irak. Or il n’est pas certain que les perspectives d’enlisement soient moins grandes à Kaboul qu’à Bagdad…
Politiquement, le nouveau président a les mains libres. Le paysage de décombres dont il hérite va condamner à une certaine retenue ses adversaires politiques. Son élection, largement acquise, a bénéficié de l’élan des forces vives de la nation, les jeunes en particulier. Enfin — les dossiers spéciaux souvent hagiographiques que la presse du monde entier consacre à M. Obama le suggèrent assez —, l’espérance que suscite son entrée à la Maison Blanche est immense ; et cela ne s’explique pas par le seul fait que le président des Etats-Unis est Noir. D’un coup, la « marque Amérique » s’est redressée. Quelques décisions à forte portée symbolique relatives à la fermeture de Guantanamo et à l’interdiction de la torture vont venir conforter ce sentiment d’ère nouvelle. « Nous devons mettre autant de diligence à nous conformer à nos valeurs et à protéger notre sécurité », a annoncé le nouveau président.
Ensuite, les difficultés commencent. Il ne suffit pas d’asperger l’économie américaine de liquidités pour que la machine économique et l’emploi se remettent en branle. L’inquiétude de la population quant à l’avenir est telle que, loin de s’apprêter à consommer davantage, elle épargne plus que jamais (2). Le taux d’endettement des ménages, qui ne cessait de progresser depuis 1952, a ainsi connu son premier recul au troisième trimestre de l’année dernière. Or ce qui est assurément souhaitable à moyen et à long terme met en danger la relance rapide par la consommation et par l’investissement qu’escompte la nouvelle équipe de la Maison Blanche. « Si nous ne faisons rien, cette récession pourrait durer des années », a prévenu M. Obama, désireux que son programme de dépenses supplémentaires de 775 milliards de dollars, composé de dépenses publiques et de baisses d’impôts, soit adopté au plus vite par le Congrès. Suffira-t-il ? Certains économistes démocrates comme Paul Krugman le jugent insuffisant et mal conçu (3).
La situation internationale ne paraît pas non plus se prêter à un résultat immédiat. Délibérément ou non, les dirigeants israéliens ont placé leur grand allié devant un fait accompli — une guerre particulièrement impopulaire dans le monde arabe — et obligé le nouveau président à se saisir séance tenante d’un dossier miné, qui ne constituait en rien sa priorité. La partialité dont il risque de faire preuve à cette occasion, car nul n’imagine plus que les Etats-Unis puissent un jour défendre une position équilibrée au Proche-Orient, pourrait entamer assez vite sa popularité internationale.
Mais tout ne se résume pas à un homme, même nouveau. D’autant que la nouveauté est beaucoup moins frappante quand on examine les choix faits par M. Obama pour son cabinet. Pour une ministre du travail proche des syndicats, Mme Hilda Solis, qui promet une rupture avec les politiques antérieures, il y a une ministre des affaires étrangères, Mme Clinton, dont les orientations diplomatiques tranchent moins avec le passé, et un ministre de la défense, M. Robert Gates, carrément hérité de l’administration Bush. Quant à la diversité de l’équipe, elle n’est assurément pas de nature sociologique. Vingt-deux des trente-cinq premières désignations de M. Obama sont diplômés d’une université d’élite américaine ou d’un collège huppé britannique… Voilà qui rappelle un peu le retour à la « compétence », aux « best and brightest » (les meilleurs et les plus brillants) de l’administration Kennedy-Johnson. L’immodestie qui caractérise ce genre d’individus les conduit parfois à présumer de leurs forces et à devenir les architectes de catastrophes planétaires, comme on l’observa lors de la guerre du Vietnam. Mais, aux Etats-Unis, par les temps qui courent, c’est plutôt l’enlisement « centriste » que l’audace du « Yes, we can » qui constituerait la menace la plus redoutable.
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(1) Lire « Timetable for Iraq too slow for Obama », International Herald Tribune, 15 janvier 2009.
(2) Cf. « Hard-Hit Families Finally Start Saving, Aggravating Nation’s Economic Woes », The Wall Street Journal, 6 janvier 2009.
(3) Paul Krugman, « The Obama Gap », The New York Times, 8 janvier 2009.
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-01-16-Obama-investiture - janvier 2009
THE BUSH'S LEGACY PART II: TRILLIONS IN DEFICITS FOR YEARS TO COME
Newsmax.com
The Bush Legacy Part II: Trillions in Deficits For Years to Come
Tuesday, January 20, 2009 7:46 PM
Newsmax.com Editorial
As Barack Obama assumes the mantle of the presidency and duties of the office, he has inherited from his predecessor a federal government that has a staggering national debt of more than $10 trillion, a ballooning federal deficit this year estimated at $438 billion – and a government that recently assumed responsibility for some $5 trillion of the nation’s consumer debt.
The irony is that George W. Bush, who billed himself as a conservative in the mold of Ronald Reagan, leaves a legacy of profligate federal spending, record debt and an economy in shambles.
A broad range of conservative thinkers, surveying the political and economic fallout of the two Bush terms, are openly voicing their concerns that it may take years for the Republican Party and the nation to repair the damage Bush policies have inflicted.
“Bush has added a staggering $32 trillion to unfunded government liabilities future generations of Americans will have to bear,” wrote the London Sunday Times’ Andrew Sullivan, a maverick conservative who described Bush’s economic policies as “fiscal madness.”
The huge spending increases came despite the fact that fellow Republicans controlled Congress for six of Bush’s eight years in office. And Bush did not veto a bill of any kind, including spending, until July 2006, and left office having cast the fewest vetoes of any modern president.
“Not vetoing [Democrats’] bills as the price for their support of the war meant endless red ink,” said Victor Davis Hanson, senior fellow at the Hoover Institution.
[Editor's Note: Read Part 1 of “The Bush Legacy: Conservatives Betrayed” - Go Here Now]
Leading conservative activist Richard A. Viguerie, publisher of ConservativeHQ.com, told Newsmax: “When Bush and the Republican Congress broke their commitment to the American people to govern as conservatives, they lost their moral authority and subtly sent signals that no one has to be obligated to keep commitments or be fiscally responsible.”
And Wall Street Journal columnist John Fund told Newsmax: “Where Bush fell down, I think, was — partly because of the war — he decided he was going to let Congress take control of the spending levers.
“Giving Congress control over spending, without a check from the presidential veto pen, is like giving teenagers car keys and a bottle of whiskey and asking them to behave – they’re just not going to do it.”
In Bush’s favor, he did cut taxes in 2001 and 2003 for many Americans. Like Reagan’s tax cuts in the 1980s, they worked, increasing economic activity and boosting government revenues. But unlike President Reagan, he failed to control the unbridled growth in spending. A grim look at Bush’s eight years:
When Bush was elected in 2000, the federal government had a surplus of more than $200 billion. By the end of his first year in office, that had dropped to just over $100 billion, and the government has run deficits every year since then.
The federal budget deficit hit a new record in the just-completed 2008 budget year — $438 billion, according to the Congressional Budget Office.
Bush’s first budget asked for $2 trillion in spending. For his last budget, the figure was $3.1 trillion — a 50 percent rise in eight years. During the same period, inflation climbed only 20 percent.
Even during his first term, when Republicans controlled Congress, Bush had an annualized real growth in discretionary spending of 8 percent, compared to 4.6 percent for Lyndon Johnson’s “Great Society” spending spree.
When Bush took the oath of office in 2001, the national debt stood at $5.7 trillion. As Bush departed Washington on Tuesday, it had grown by almost $5 trillion to more than $10.6 trillion – a quantum increase of nearly 100 percent. Today, each American shares a burden of $34,800 for this debt.
And Americans are paying for it in taxes. Interest on the debt in just the first nine months of the current fiscal year was nearly $400 billion. And a quarter of that outlay went to other countries that hold our debt instruments.
“Nowhere does there seem an awareness that the ideas [Bush] absorbed at his father’s knee and the Harvard Business School,” columnist Patrick Buchanan wrote, “had resulted in the de-industrialization of his country, an enormous and growing dependency on Japan, China and Asia for the essentials of our national life, and, now, for the borrowed money to pay for them.”
Bush oversaw the greatest increase in discretionary social spending in history, beginning with the No Child Left Behind program that he proposed as soon as he took office. That program alone has added billions to the federal government’s education funding, which rose from $42 billion in 2001 to nearly $60 billion last year.
Bush signed the bill providing prescription drug coverage for Medicare recipients. That program was originally projected to cost $400 billion over 10 years. More recent estimates put the cost at $725 billion through the year 2015.
President Bush placed the United States on a global interventionist path for the elusive goal of “democracy.” The U.S. has now spent more than $800 billion on the Iraq war, with estimates of the ultimate cost as high as $4 trillion.
The Defense budget has swelled to $650 billion for fiscal 2009, including supplemental and emergency discretionary funds. The Department of Homeland Security Department tacks on another $50 billion in expenditures each year.
The huge increases in Defense and Homeland Security came in response to the Sept. 11, 2001 attacks. But consider that al-Qaida plotters spent between $400,000 and $500,000 to plan and execute the attacks, according to the 9/11 Commission report.
During Bush’s tenure, his administration pushed the Federal Reserve for easy money and turned a blind eye to dangerous banking practices, such as zero percent equity mortgages, and Wall Street financial practices that were motivated by greed, not good business sense.
This led to the housing market collapse and the financial meltdown that followed, necessitating the huge $700 billion-plus bailout program that could push the deficit into the stratosphere.
Obama himself has already warned of trillion-dollar federal budget deficits for years to come. He will have his predecessor to blame for creating the mess.
Bush himself has laid the groundwork for his successor to fulfill a socialist agenda for the nation. Obama has pledged a new stimulus program, including massive public works projects that will essentially add as many as 3 million employees paid for by U.S. taxpayers.
Bush also created an awful precedent by agreeing to a bridge loan bailout of Detroit of $17.4 billion. When Congress, led by Senate Republicans, blocked legislation for such a giveaway to the dying U.S. auto industry, Bush plowed away anyway.
Without congressional approval he appropriated billions from the TARP legislation Congress provided for Wall Street.
No matter that TARP specifically said the money should be used only for the “finance” industry.
In November, White House Press Secretary Dana Perino had acknowledged: “The TARP funding is there for financial institutions . . . Congress never intended for individual industries to be able to come forward . . . There’s not an appetite in Congress, or in the administration, to open up the TARP funding for individual industries.”
For sure, Bush has created dangerous precedents that will likely be abused by succeeding presidents.
In his closing days in office, after long betraying conservative principles, Bush had the temerity to blame the economic disaster on the free market and cast himself as some sort of hero.
"I will be known as somebody (who) saw a problem and put the chips on the table to prevent the economy from collapsing," Bush told Fox News. "I'm a free-market guy. But I'm not going to let this economy crater in order to preserve the free-market system."
Huh?
Bush views his role in the economic collapse as if he was an innocent bystander caught in the winds of the free market.
Asked at his last press conference about the burdens of being president, Bush mocked the idea, telling the press said the “burdens of the office is (sic) overstated.”
Acting if he was deeply worried about the economy, he said with sarcasm, “Why me, the burdens? Why did the financial collapse have to happen on my watch? It’s just pathetic; the self pity.”
Bush’s response also offered a more subtle message. He was not responsible for economic problems that simply happened on his “watch.”
Not everyone has bought Bush’s view.
“Where was President Bush while all this was happening?” Fox News’ Bill O‘Reilly asked in a recent column.
“He continued to put forth that the economy was fundamentally strong when it was not. That is on the president. If his economic advisers misled him, he should have said so. But Bush is leaving office with no credible explanation for the collapse.”
Columnist Thomas Sowell added that the bailout money “is just a gift to the Democrats to spend in whatever ways will advance the interests of their constituents and of the Democratic Party.”
The bailout “does ensure that President Bush will have a legacy. It’s a legacy that will set back the concept of economic liberty by a century,” Competitive Enterprise Institute President Fred Smith said.
Assessing the Bush presidency, Viguerie declared: “Bush’s big government approach to his presidency, including massive expansion of the power and reach of the federal government domestically and in foreign affairs, blurred the difference between the two parties, thereby discouraging Republicans, emboldening Democrats and confusing and angering the center.
“Bush’s massive expansion of the Federal government and deficit spending has undone the work of a generation of conservatives, wiped out 30 years of electoral victories of Republicans, and encouraged Democrats to increase their desire to make America a socialist country.”
[Editor's Note: Read Part 1 of “The Bush Legacy: Conservatives Betrayed” - Go Here Now]
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The Bush Legacy Part II: Trillions in Deficits For Years to Come
Tuesday, January 20, 2009 7:46 PM
Newsmax.com Editorial
As Barack Obama assumes the mantle of the presidency and duties of the office, he has inherited from his predecessor a federal government that has a staggering national debt of more than $10 trillion, a ballooning federal deficit this year estimated at $438 billion – and a government that recently assumed responsibility for some $5 trillion of the nation’s consumer debt.
The irony is that George W. Bush, who billed himself as a conservative in the mold of Ronald Reagan, leaves a legacy of profligate federal spending, record debt and an economy in shambles.
A broad range of conservative thinkers, surveying the political and economic fallout of the two Bush terms, are openly voicing their concerns that it may take years for the Republican Party and the nation to repair the damage Bush policies have inflicted.
“Bush has added a staggering $32 trillion to unfunded government liabilities future generations of Americans will have to bear,” wrote the London Sunday Times’ Andrew Sullivan, a maverick conservative who described Bush’s economic policies as “fiscal madness.”
The huge spending increases came despite the fact that fellow Republicans controlled Congress for six of Bush’s eight years in office. And Bush did not veto a bill of any kind, including spending, until July 2006, and left office having cast the fewest vetoes of any modern president.
“Not vetoing [Democrats’] bills as the price for their support of the war meant endless red ink,” said Victor Davis Hanson, senior fellow at the Hoover Institution.
[Editor's Note: Read Part 1 of “The Bush Legacy: Conservatives Betrayed” - Go Here Now]
Leading conservative activist Richard A. Viguerie, publisher of ConservativeHQ.com, told Newsmax: “When Bush and the Republican Congress broke their commitment to the American people to govern as conservatives, they lost their moral authority and subtly sent signals that no one has to be obligated to keep commitments or be fiscally responsible.”
And Wall Street Journal columnist John Fund told Newsmax: “Where Bush fell down, I think, was — partly because of the war — he decided he was going to let Congress take control of the spending levers.
“Giving Congress control over spending, without a check from the presidential veto pen, is like giving teenagers car keys and a bottle of whiskey and asking them to behave – they’re just not going to do it.”
In Bush’s favor, he did cut taxes in 2001 and 2003 for many Americans. Like Reagan’s tax cuts in the 1980s, they worked, increasing economic activity and boosting government revenues. But unlike President Reagan, he failed to control the unbridled growth in spending. A grim look at Bush’s eight years:
When Bush was elected in 2000, the federal government had a surplus of more than $200 billion. By the end of his first year in office, that had dropped to just over $100 billion, and the government has run deficits every year since then.
The federal budget deficit hit a new record in the just-completed 2008 budget year — $438 billion, according to the Congressional Budget Office.
Bush’s first budget asked for $2 trillion in spending. For his last budget, the figure was $3.1 trillion — a 50 percent rise in eight years. During the same period, inflation climbed only 20 percent.
Even during his first term, when Republicans controlled Congress, Bush had an annualized real growth in discretionary spending of 8 percent, compared to 4.6 percent for Lyndon Johnson’s “Great Society” spending spree.
When Bush took the oath of office in 2001, the national debt stood at $5.7 trillion. As Bush departed Washington on Tuesday, it had grown by almost $5 trillion to more than $10.6 trillion – a quantum increase of nearly 100 percent. Today, each American shares a burden of $34,800 for this debt.
And Americans are paying for it in taxes. Interest on the debt in just the first nine months of the current fiscal year was nearly $400 billion. And a quarter of that outlay went to other countries that hold our debt instruments.
“Nowhere does there seem an awareness that the ideas [Bush] absorbed at his father’s knee and the Harvard Business School,” columnist Patrick Buchanan wrote, “had resulted in the de-industrialization of his country, an enormous and growing dependency on Japan, China and Asia for the essentials of our national life, and, now, for the borrowed money to pay for them.”
Bush oversaw the greatest increase in discretionary social spending in history, beginning with the No Child Left Behind program that he proposed as soon as he took office. That program alone has added billions to the federal government’s education funding, which rose from $42 billion in 2001 to nearly $60 billion last year.
Bush signed the bill providing prescription drug coverage for Medicare recipients. That program was originally projected to cost $400 billion over 10 years. More recent estimates put the cost at $725 billion through the year 2015.
President Bush placed the United States on a global interventionist path for the elusive goal of “democracy.” The U.S. has now spent more than $800 billion on the Iraq war, with estimates of the ultimate cost as high as $4 trillion.
The Defense budget has swelled to $650 billion for fiscal 2009, including supplemental and emergency discretionary funds. The Department of Homeland Security Department tacks on another $50 billion in expenditures each year.
The huge increases in Defense and Homeland Security came in response to the Sept. 11, 2001 attacks. But consider that al-Qaida plotters spent between $400,000 and $500,000 to plan and execute the attacks, according to the 9/11 Commission report.
During Bush’s tenure, his administration pushed the Federal Reserve for easy money and turned a blind eye to dangerous banking practices, such as zero percent equity mortgages, and Wall Street financial practices that were motivated by greed, not good business sense.
This led to the housing market collapse and the financial meltdown that followed, necessitating the huge $700 billion-plus bailout program that could push the deficit into the stratosphere.
Obama himself has already warned of trillion-dollar federal budget deficits for years to come. He will have his predecessor to blame for creating the mess.
Bush himself has laid the groundwork for his successor to fulfill a socialist agenda for the nation. Obama has pledged a new stimulus program, including massive public works projects that will essentially add as many as 3 million employees paid for by U.S. taxpayers.
Bush also created an awful precedent by agreeing to a bridge loan bailout of Detroit of $17.4 billion. When Congress, led by Senate Republicans, blocked legislation for such a giveaway to the dying U.S. auto industry, Bush plowed away anyway.
Without congressional approval he appropriated billions from the TARP legislation Congress provided for Wall Street.
No matter that TARP specifically said the money should be used only for the “finance” industry.
In November, White House Press Secretary Dana Perino had acknowledged: “The TARP funding is there for financial institutions . . . Congress never intended for individual industries to be able to come forward . . . There’s not an appetite in Congress, or in the administration, to open up the TARP funding for individual industries.”
For sure, Bush has created dangerous precedents that will likely be abused by succeeding presidents.
In his closing days in office, after long betraying conservative principles, Bush had the temerity to blame the economic disaster on the free market and cast himself as some sort of hero.
"I will be known as somebody (who) saw a problem and put the chips on the table to prevent the economy from collapsing," Bush told Fox News. "I'm a free-market guy. But I'm not going to let this economy crater in order to preserve the free-market system."
Huh?
Bush views his role in the economic collapse as if he was an innocent bystander caught in the winds of the free market.
Asked at his last press conference about the burdens of being president, Bush mocked the idea, telling the press said the “burdens of the office is (sic) overstated.”
Acting if he was deeply worried about the economy, he said with sarcasm, “Why me, the burdens? Why did the financial collapse have to happen on my watch? It’s just pathetic; the self pity.”
Bush’s response also offered a more subtle message. He was not responsible for economic problems that simply happened on his “watch.”
Not everyone has bought Bush’s view.
“Where was President Bush while all this was happening?” Fox News’ Bill O‘Reilly asked in a recent column.
“He continued to put forth that the economy was fundamentally strong when it was not. That is on the president. If his economic advisers misled him, he should have said so. But Bush is leaving office with no credible explanation for the collapse.”
Columnist Thomas Sowell added that the bailout money “is just a gift to the Democrats to spend in whatever ways will advance the interests of their constituents and of the Democratic Party.”
The bailout “does ensure that President Bush will have a legacy. It’s a legacy that will set back the concept of economic liberty by a century,” Competitive Enterprise Institute President Fred Smith said.
Assessing the Bush presidency, Viguerie declared: “Bush’s big government approach to his presidency, including massive expansion of the power and reach of the federal government domestically and in foreign affairs, blurred the difference between the two parties, thereby discouraging Republicans, emboldening Democrats and confusing and angering the center.
“Bush’s massive expansion of the Federal government and deficit spending has undone the work of a generation of conservatives, wiped out 30 years of electoral victories of Republicans, and encouraged Democrats to increase their desire to make America a socialist country.”
[Editor's Note: Read Part 1 of “The Bush Legacy: Conservatives Betrayed” - Go Here Now]
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