NATIONAL 5 Mars 2009
(Extrait du "Le Nouvelliste)
Révision Constitutionnelle et Commissions Présidentielles en Trompe-l’œil
Par Daly Valet
Des commissions. Encore des commissions. Toujours des commissions. On en a eues jusqu’au cou. Enfin, jusqu’au vertige! Elles sont comme devenues la seule manière d’être d’une équipe politique au pouvoir, qui semble tout maitriser de l’art de la politique purement politicienne et tout ignorer de la science du pouvoir et du gouvernement. Passons. Nous sommes en Haïti. Et nous avons affaire à des marrons. Notre propos est surtout de souligner le ridicule qu’il y a à ne gouverner que par des commissions, surtout quand leur composition frôle l’absurde. La majorité des membres des deux commissions récemment formées par notre estimable président, René Préval, n'ont pas les qualifications requises pour concevoir des réformes constitutionnelles et judiciaires. Étant moi- même très versé dans le droit constitutionnel comparé, je n'ai jamais lu un texte de ces messieurs sur ce que les anglo-saxons appellent constitutional design ou ingénierie constitutionnelle.
A part les travaux assez intéressants de Claude Moise sur l'histoire constitutionnelle d’Haïti, et les recherches d’une haute valeur académique de Cary Hector sur la transition démocratique haïtienne, il n'existe pas de corpus doctrinal sur le droit constitutionnel auquel les noms des membres de ces commissions pourraient être associés de près ou de loin. D’ailleurs, en dépit de leur impressionnante évaluation analytique de la Constitution dans leur rapport à René Préval l’année dernière, Claude Moise et Cary Hector y ont également erré par de multiples biais théoriques, et des approximations historico-doctrinales à la limite inacceptables. Il faut aussi relever leurs préjugés patents contre le régime mixte défini dans la constitution de 1987, et leur enthousiasme à entériner les penchants présidentialistes de Préval aussi bien que l’aversion proclamée, injustifiée de celui-ci contre les agencements institutionnels prévus dans notre charte fondamentale. Je me propose ultérieurement d’élaborer plus substantiellement et plus techniquement sur l’initiative Préval-Moise-Hector, qui en fait semble viser non une révision de la Constitution mais plutôt sa refonte totale en vue de l’instauration d’un régime strictement présidentiel. Pour le plaisir du Prince, bien sûr ! Dès qu’il y a changement de régime constitutionnel, il n’est plus question de révision mais de passage d’un système politique à un autre. C’est à ce niveau qu’il faut surveiller de près et intelligemment le travail de ce trio.
La constitution de 1987 est à réviser. Cette révision doit, cependant, s’opérer sur la base d’évaluations rationnelles des mécanismes institutionnels qui ordonnent le fonctionnement des pouvoirs de l’Etat. Elle ne devrait point s’engager à partir de préjugés intellectuels ou du souci d’accommoder les orientations anarcho-autoritaires d’un président décidément inapte à fonctionner dans le cadre régulé de contraintes institutionnelles. Je prône depuis un certain temps l’introduction d’un minimum de parlementarisme rationnalisé dans notre système. La dissymétrie est telle entre les pouvoirs de l’Exécutif et ceux du Parlement qu’elle ne peut déboucher que sur la paralysie de l’Etat quand des deux côtés les acteurs sont de mauvaise foi, en plus de n’être pas suffisamment éduqués aux principes de la gouverne étatique négociée. Il y a lieu de rétablir un certain équilibre dans la distribution des pouvoirs entre ces deux entités. L’Exécutif devrait être doté de plus de moyens d’intervention dans le calendrier législatif, spécifiquement lors de l’examen de projets de lois cruciaux à l’efficacité gouvernementale dans la conduite de sa politique. Le gouvernement devrait pouvoir engager sa responsabilité pour exiger le vote dans un délai raisonnable de ces textes, quitte à encourir la censure. Le systeme tel qu’il est présentement agencé encourage le recours abusif aux procédés dilatoires, et l’utilisation bruyante et brouillonne des instruments de contrôle de l’action gouvernementale par nos élus du palais législatif. Le calendrier électoral serait aussi à revoir. Les élections présidentielles et législatives devraient se tenir selon une chronologie qui permettrait au gouvernement de disposer d’une majorité parlementaire à même de soutenir son agenda. Personnellement, je suis pour l’élimination du bicamérisme. Un Senat élu au suffrage universel direct n’a pas sa raison d’être dans l’organisation de notre République. D’un autre coté, nous n’avons pas les moyens financiers pour continuer à entretenir indéfiniment cette vaste sinécure. Si l’option du monocamérisme ne mobilise pas suffisamment d’adeptes, il faudrait au moins corriger les déséquilibres de l’actuel régime par le renforcement des prérogatives de l’Exécutif dans sa relation au parlement, notamment par l’introduction du droit de dissolution des assemblées législatives. L’arme de la dissolution rendra ces assemblées moins oisives et turbulentes, et surtout plus responsables et coopératives. D’un régime hybride à prépondérance parlementaire, on passerait ainsi à un système mixte classique de type semi-présidentiel et équilibré.
Pour ce faire, il faudrait commencer par dissiper les malentendus. En dehors de ses sorties intempestives et frustrées contre la constitution, Mr Préval n'a pas encore développé de discours public cohérent sur les défaillances de ce document et la nécessité logique de le modifier. Il importe au président de la République et à ses commissions de jouer la carte de la transparence pour rassurer le pays sur ses vraies intentions. Veut-il une révision ou une refonte de la constitution? Les deux objectifs, mutuellement exclusifs d’un point de vue méthodologique, exigent des procédés différents de consultations citoyennes et expertes. Dans tous les cas, l’entreprise est jusque-là mal partie. C'est une tristesse que de voir l'amateurisme le plus plat prendre la direction de choses aussi sérieuses dans notre pays. La disette semble être non seulement économique là-bas, mais aussi et surtout intellectuelle. C’est ce que j’entends dire. Mais je n’y crois pas trop. Je demeure persuadé qu'il existe encore au pays de grands esprits à même de contribuer remarquablement et honorablement à une révision intelligente et ordonnée de la constitution. Durant mes quatre années d’études à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince, j’ai eu le privilège d’être initié à l’analyse juridique et constitutionnelle par de brillants professeurs. Certains sont aujourd’hui hélas ! décédés. D’autres par contre continuent de demeurer au pays et d’y exercer leur profession. Où sont-ils ces survivants au grand savoir ? Ont-ils refusé de donner leur caution intellectuelle et morale à une vaste farce ? Ont-ils été tout bonnement ignorés ?
A noter que je ne conteste point le droit d'honorables citoyens de faire partie de commissions présidentielles. Nous parlons de COMMISSIONS PRESIDENTIELLES! Qui dit mieux...D'ailleurs, j'avais même applaudi publiquement à la formation récente par Mr Préval de deux commissions sur la compétitivité et la technologie. La question de qualification ne se pose pas pour les membres de ces commissions. Ils sont tous de dignes représentants de leurs secteurs d'activité respectifs.
Le problème avec celles sur les réformes constitutionnelle et judiciaire, c'est que la majorité de leurs membres sont dépourvus de pedigree en philosophie politique, ingénierie politique, philosophie du droit, droit constitutionnel pour penser ces réformes adéquatement. C'est avec des mécaniciens qu'on répare des voitures. A cheval entre le droit et la science politique, je sais pertinemment que ces deux disciplines sont loin d'être suffisantes comme cadres de pensée en matière d'organisation de l'Etat. On ne peut procéder non plus en en faisant abstraction. Il est par ailleurs impérieux de recourir à l'anthropologie politique pour évaluer la viabilité des institutions et des réformes dans un contexte culturel donné. Une autre tendance lourde dans le domaine des réformes constitutionnelles post-autoritaires ou dans un contexte de consolidation démocratique, c’est l’appel aux experts en ingénierie financière pour anticiper les coûts de ces réformes pour la société globale. Sinon, le risque est énorme de se retrouver avec un échafaudage institutionnel que les caisses d'un Etat pauvre ne peuvent supporter. Résultat: des réformes inapplicables puisque trop onéreuses à implémenter d'une part, et inadaptables culturellement de l'autre. Autrement dit, une réédition, mais cette fois plus coûteuse, de l’impasse dans laquelle nous nous retrouvons avec la constitution de 1987.
La présence dans les susdites commissions de Claude Moise, Cary Hector, Jean Rosier Descartes, Serge Henri Vieux, Micha Gaillard, Jerry Tardieu, Daniel Supplice, Moise, nous réconforte un peu. La vérité demeure que nombre d’entre les noms rendus publics seraient plus efficaces ailleurs à servir leur pays. L'équilibre des compétences n'y est pas. Or, de tels travaux requièrent l’apport de compétences expertes. Il ne s’agit pas ici d’assemblée constituante où prévaut davantage le principe de la représentativité. Au contraire, les comités restreints, investis de mandats spéciaux et techniques, ne doivent reposer que sur les expertises confirmées de leurs membres. Le déséquilibre est encore plus scandaleux au sein de l'équipe sur la révision de la Constitution. Les plus qualifiés de la troupe auraient dû exiger de se faire entourer des meilleurs esprits du pays dans le domaine du droit et de la sociologie politique. Cette responsabilité incombait notamment à Claude Moise et Cary Hector. L’histoire ne leur pardonnera pas si l’initiative du président, louable ou contestable, débouche sur la pagaille ou une autre débâcle des élites intellectuelles et politiques du pays. Ce n’est pas démériter de la patrie que de vouloir gagner, changer, réformer, transformer et réviser avec une équipe compétente. Et efficacement.
Au bout du compte, la mission de ces con-missions, telles qu’elles nous ont été présentées, serait tout simplement d'avaliser au nom de la société civile un certain projet de constitution déjà élaboré (par qui, on le saura tôt ou tard !), et sur lequel nombre de ces agents commissionnés n'auront que des blablablas à proposer comme arguments. Il s’agit là de vérités qu’on n’aime pas trop entendre dans notre République de petits copains et de complices. Pourtant, ce sont ces vérités dérangeantes et déstabilisatrices qu’il nous faudra marteler sans répit si vraiment nous souhaitons voir Haïti effectuer un saut qualitatif dans la modernité.
Daly Valet
Washington, dc
samedi 7 mars 2009
dimanche 22 février 2009
QUEL APAISEMENT SOCIAL
Le 5 juin 2006
Quel apaisement social ?
Par Jean Érich René
" Haïti doit développer une stratégie pour réduire l'extrême pauvreté de ses 8,5 millions d'habitants" tels sont les voeux exprimés par le PNUD ou programme des Nations Unies pour le Développement. Les données statistiques du rapport du PNUD indiquent que 56% de la population en Haïti vit avec moins de 1 dollar par jour, et 77% avec moins de 2 dollars par jour. Au dire d'Olivier Ranaivondrambola, représentant du PNUD en Haïti:"La situation décrite dans ce rapport reflète une cruelle réalité dont la complexité suggère une réponse collective."
La qualité de vie varie énormément d’un pays à l’autre. La pauvreté peut prendre plusieurs visages selon la société à laquelle on fait référence. Au Canada un revenu annuel de $ 10.000 est considéré comme le seuil de la pauvreté. Tandis que dans certains pays du Tiers-monde le revenu per capita est de 400 à 500 dollars. Cependant il faut éviter de tomber dans le piège des indicateurs économiques qui ne traduisent pas les vérités sous-jacentes. Le pouvoir d’achat d’un Haitien avec un revenu de 500 dollars peut être plus élevé que le pouvoir d’achat d’un Canadien avec un revenu de 10.000 dollars. Les courbes d’indifférence i.e les niveaux de
satisfaction par rapport au revenu varient d’un milieu à l’autre.
Quel que soit le lieu où l’on se trouve la pauvreté est définie comme étant l’incapacité de répondre à certains besoins fondamentaux selon les normes en vigueur dans le milieu considéré. Les effets de la pauvreté peuvent être mesurés selon les critères suivants: alimentation, santé, logement, éducation, emploi. Être pauvre ce n’est pas seulement manquer d’argent c’est surtout ne pas avoir accès à l’alimentation, aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi. Être pauvre c’est aussi ne pas disposer de vêtements décents et d’un logement confortable. Aussi on comprend bien le regroupement des gens pauvres dans des endroits spécifiques et marginalisés d’une ville.
Le solutionnaire de la pauvreté ne peut pas être universel. Il revient à chaque société de considérer le profil de la pauvreté selon le milieu ambiant et de lui trouver les solutions appropriées. Par exemple le problème de l’alimentation est l’une des facettes les plus hideuses de la pauvreté. 840 millions de personnes sont frappées par la famine dans le monde . La plupart des gens qui ont faim n'ont pas assez d'argent pour acheter de la nourriture. Les habitudes de consommation alimentaire des Haitiens sont nettement différentes des menus américains et canadiens. Une solution de la problématique haïtienne par le transfert des denrées
alimentaires des pays donateurs a pour vertu d’aggraver à long terme la situation.
Le déclin économique, l’accroissement rapide de la population,l’instabilité politique sont autant de facteurs qui ont contribué au problème alimentaire d’Haiti . La faim peut être attribuable aussi à la dégradation de notre environnement. La pollution de nos sources,l’exploitation à outrance du plateau continental par des bateaux de pêche étrangers. L’érosion de nos sols cultivables, la disparition de notre couverture végétale par suite du déboisement excessif de nos forêts ont accéléré le processus de paupérisation de la société haitienne. Le drame
c’est que la portion congrue reviendra toujours aux familles les plus pauvres. Elles seront forcées d’occuper les terres les moins fertiles ou de déménager vers les périphéries des villes avoisinantes.
Les difficultés d’accès aux soins de santé représentent une autre facette de la pauvreté en Haiti. Le manque de médecins et de matériels médicaux handicapent la couverture sanitaire de la population haitienne. En 1994, on comptait 50 hôpitaux et 6473 médecins dans l'ensemble du pays. L’arrivée des Cubains n’a fait que soulager provisoirement le problème sans le résoudre. Dans certains Centres de santé il revient aux malades d’acheter leurs pansements et d’autres articles de premiers soins. Quant aux médicaments à cause de leurs prix exhorbitants, on ne respecte pas souvent les prescriptions. L’éloignement de nos communautés rurales avec nos rares
hopitaux occasionne souvent le décès du malade. Par manque d’ambulance le transport se fait sur un brancard à l’aide d’une dodine portée par des hommes.On a relevé une perte continue de poids chez les enfants de 5 ans allant de 26% à 34% . Ce déficit pondéral continu est un indice d’aggravation de la pauvreté.
Dans nos communautés rurales quand une personne tombe malade les parents s’empressent de lui bouillir une tasse de thé sans dépister les symptomes réels du mal. Souvent on fait appel aux offices du houngan qui connait très bien les vertus des feuilles. Cependant le diagnostic posé assez souvent ne convient pas ni la thérapeutique appliquée. Un cas bénin que pourrait résoudre la médecine orthodoxe provoque souvent la mort du patient.Ce n’est qu’au dernier moment, c’est à dire après avoir essayé tous les remèdes maison que l’on conduit le malade à l’hopital.
25% de la population mondiale sont sans logement.Actuellement Port-au-Prince avoisine 2 millions d’habitants . Il y a une crise de logements à la Capitale et dans les villes de province. Les bidonvilles poussent comme des champignons. Les maisons sont construites avec des matériaux de fortune sans aucune commodité de la vie courante, pas de latrine, pas d’eau potable , pas d’électricité. Plusieurs personnes sont entassées dans une chambre étroite. La surpopulation de nos villes est une donnée de l’heure.
Outre les abris de fortune, il faut mentionner la chèreté du loyer à la capitale et dans les grandes villes. Certains locataires sont obligés de verser leurs loyers en dollars américains. Les maisons sont exigues et n’offrent aucune commodité moderne.On ne respire pas bien. On partage une chambre avec plusieurs personnes pour amortir le coût du loyer. Le soir venu, le salon et la salle à manger aussi bien que les couloirs sonts transformés en dortoir. Tout le monde veut être propriétaire. On ne fait pas de prêts au logement dans les banques à charte. Même lorsqu’on est
abonné au SNEP on est obliqgé d’acheter de l’eau. Il faut une pompe pour faire monter l’eau dans la douche. Les toilettes ne fonctionnent presque pas.
Les coupures fréquentes d’électricité endommagent les appareils électro-ménagers. Le four , le réfrigérateur, le téléviseur, l’ordinateur deviennent des ornements.Pour bénéficier de l’électricité en plus de payer par mois les bordereaux de l’EDH qui donne du courant parfois , il faut une lampe à kérosène ou une plante électrique personnelle ou Delco. De telles acquisitions entrainent pas mal d’inconvénients comme la pollution et les risques d’incendie.
Quant à la distribution des lignes téléphoniques l’attente se fait trop longue même après avoir rempli les formulaires de demande et déposer les cautions requises. Le petit téléphone devient plus rapide, plus pratique. Les messages par internet, les fax deviennent presqu’un luxe pour les internautes et les hommes d’affaires . Autant de problèmes qui aggravent la pauvreté en Haiti.
L’urbanisation écrasante des villes d’Haiti entraine de nombreux désastres. La production de fatras dépasse les capacités du service de ramassage des ordures ménagères. A chaque carrefour on rencontre des piles de détritus avec des conséquences néfastes sur la santé. Les maringouins, les rats, les ravets deviennent très visibles. La circulation automobile devient peu fluide à cause de la présence des piles d’immondices à chaque coin de rue. La pauvreté s’expose dans toute sa laideur. Nos assesseurs communaux sont essouflés face aux mesures à prendre pour déloger cette multitude de marchandes sur le macadam et dans des endroits résidentiels non appropriés au marché public.
Dans tous les pays du monde on a relevé une relation inverse entre le niveau de scolarité et le taux de pauvreté. Les plus faibles taux de scolarité sont associés aux plus forts taux de pauvreté. Compte tenu des changements technologiques il faut une formation plus pointue pour accéder au marché du travail. Le rapport des Nations Unies sur le Développement Humain atteste un taux brut de scolarisation de 30% pour Haiti. Le taux d'abandon scolaire est très élevé soit 68%. A un certain niveau de
scolarité correspond un niveau de salaire. Il y a un parallélisme entre le salaire et le niveau de vie. Ce cycle est reconnu partout dans le monde.
En Haiti il est clair que certaines catégories socio-professionnelles comme les ingénieurs, les médecins, les agronomes , les gestionnaires, les comptables et les cadres administratifs etc... ont un niveau de salaire qui dépasse les gens de métier . Les citadins ont un revenu qui dépasse la moyenne des gains des paysans.
Combattre la pauvreté en Haiti revient à émousser les arêtes de ses multiples facettes. Point n’est besoin de se faire bercer d’illusions en lançant un programme d'apaisement social tout azimut. Il n’existe aucune panacée contre la pauvreté. En Haiti pour donner à manger copieusement à 8 millions d'habitants pendant 1 an le Gouvernement Préval Alexis doit engranger dans ses silos en Tonne Métrique (TM):
Maïs........24.575,38 TM
Millet.......67.192,09 TM
Riz ........225.607,16 TM
Haricot..131.371,25 TM
Pour produire de telles quantités de céréales le Gouvernement Préval/Alexis doit lancer une campagne agricole en vue de planter:
Maïs.......... .6.752 carreaux de terre
Millet.........24.613 carreaux de terre
Riz.............61.980 carreaux de terre
Haricot....100.283 carreaux de terre
Soit un total de 193.628 carreaux de terre . Rien qu'en Plaine nous disposons de 320.581 carreaux de terre capable de répondre à une exploitation agricole moderne avec des matériels mécanisés. Le compte prévisionnel d'exploitation en gourde de 1986définit les portefeuilles respectifs :
Maïs .........16.419.456 gdes
Millet.........42.678.942 gdes
Riz ............88.321.500 gdes
Haricot....236.687.880 gdes
Soit un portefeuille total de 384.107.778 gdes de 1986. En tenant compte de l'inflation le Gouvernement Préval/Alexis peut aisément faire une estimation du budget total de financement d'un programme agricole anti-faim en gourde ou en dollar d'aujourd'hui. Le taux d'inflation d'Haiti est de 22%. Haiti - Inflation rate (consumer prices) (%). Source: CIA World Factbook(Unless otherwise noted, the information in this page is accurate as of January 1, 2005). La somme nécessaire à la concrétisation d'un programme de lutte contre la faim par le biais de la production agricole locale peut-être calculé de la façon suivante:
S = I ( 1 +i)
où:
S = Somme nécessaire présentement
I = Investissement initial(1986)
i = taux d'inflation
Par conséquent:
S = 384.107.778 (1 + 22%)
ou encore
S= 384.107.778 (1.22)
S = 468.611.489,2 gdes
Toute politique d'apaisement social en Haiti sans la satisfaction des besoins primaires est vaine.La faim est mauvaise conseillère. Quelqu'un qui n'a pas de quoi manger ne peut pas être gentil.L'insécurité n'est qu'un épiphénomène. La misère est sa source. Selon la loi de King le redressement de notre production agricole grâce à une augmentation substantielle du maïs, du millet, du riz et du haricot de 10% permettra de casser de 25% les prix des céréales sur le marché agricole haitien,
augmenter considérablement le panier de la ménagère et crever cette poche de misère qui coupe les tripes du peuple. L'extension de notre parc de logement grâce à des formules de construction légère et à bon marché permettra d’effacer ces verrues de la capitale et de nos villes de province.Telles sont les mesures les plus urgentes à envisager actuellement pour réduire cette pauvreté qui afflige la population haitienne et arriver à un apaisement social effectif et durable.
Quel apaisement social ?
Par Jean Érich René
" Haïti doit développer une stratégie pour réduire l'extrême pauvreté de ses 8,5 millions d'habitants" tels sont les voeux exprimés par le PNUD ou programme des Nations Unies pour le Développement. Les données statistiques du rapport du PNUD indiquent que 56% de la population en Haïti vit avec moins de 1 dollar par jour, et 77% avec moins de 2 dollars par jour. Au dire d'Olivier Ranaivondrambola, représentant du PNUD en Haïti:"La situation décrite dans ce rapport reflète une cruelle réalité dont la complexité suggère une réponse collective."
La qualité de vie varie énormément d’un pays à l’autre. La pauvreté peut prendre plusieurs visages selon la société à laquelle on fait référence. Au Canada un revenu annuel de $ 10.000 est considéré comme le seuil de la pauvreté. Tandis que dans certains pays du Tiers-monde le revenu per capita est de 400 à 500 dollars. Cependant il faut éviter de tomber dans le piège des indicateurs économiques qui ne traduisent pas les vérités sous-jacentes. Le pouvoir d’achat d’un Haitien avec un revenu de 500 dollars peut être plus élevé que le pouvoir d’achat d’un Canadien avec un revenu de 10.000 dollars. Les courbes d’indifférence i.e les niveaux de
satisfaction par rapport au revenu varient d’un milieu à l’autre.
Quel que soit le lieu où l’on se trouve la pauvreté est définie comme étant l’incapacité de répondre à certains besoins fondamentaux selon les normes en vigueur dans le milieu considéré. Les effets de la pauvreté peuvent être mesurés selon les critères suivants: alimentation, santé, logement, éducation, emploi. Être pauvre ce n’est pas seulement manquer d’argent c’est surtout ne pas avoir accès à l’alimentation, aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi. Être pauvre c’est aussi ne pas disposer de vêtements décents et d’un logement confortable. Aussi on comprend bien le regroupement des gens pauvres dans des endroits spécifiques et marginalisés d’une ville.
Le solutionnaire de la pauvreté ne peut pas être universel. Il revient à chaque société de considérer le profil de la pauvreté selon le milieu ambiant et de lui trouver les solutions appropriées. Par exemple le problème de l’alimentation est l’une des facettes les plus hideuses de la pauvreté. 840 millions de personnes sont frappées par la famine dans le monde . La plupart des gens qui ont faim n'ont pas assez d'argent pour acheter de la nourriture. Les habitudes de consommation alimentaire des Haitiens sont nettement différentes des menus américains et canadiens. Une solution de la problématique haïtienne par le transfert des denrées
alimentaires des pays donateurs a pour vertu d’aggraver à long terme la situation.
Le déclin économique, l’accroissement rapide de la population,l’instabilité politique sont autant de facteurs qui ont contribué au problème alimentaire d’Haiti . La faim peut être attribuable aussi à la dégradation de notre environnement. La pollution de nos sources,l’exploitation à outrance du plateau continental par des bateaux de pêche étrangers. L’érosion de nos sols cultivables, la disparition de notre couverture végétale par suite du déboisement excessif de nos forêts ont accéléré le processus de paupérisation de la société haitienne. Le drame
c’est que la portion congrue reviendra toujours aux familles les plus pauvres. Elles seront forcées d’occuper les terres les moins fertiles ou de déménager vers les périphéries des villes avoisinantes.
Les difficultés d’accès aux soins de santé représentent une autre facette de la pauvreté en Haiti. Le manque de médecins et de matériels médicaux handicapent la couverture sanitaire de la population haitienne. En 1994, on comptait 50 hôpitaux et 6473 médecins dans l'ensemble du pays. L’arrivée des Cubains n’a fait que soulager provisoirement le problème sans le résoudre. Dans certains Centres de santé il revient aux malades d’acheter leurs pansements et d’autres articles de premiers soins. Quant aux médicaments à cause de leurs prix exhorbitants, on ne respecte pas souvent les prescriptions. L’éloignement de nos communautés rurales avec nos rares
hopitaux occasionne souvent le décès du malade. Par manque d’ambulance le transport se fait sur un brancard à l’aide d’une dodine portée par des hommes.On a relevé une perte continue de poids chez les enfants de 5 ans allant de 26% à 34% . Ce déficit pondéral continu est un indice d’aggravation de la pauvreté.
Dans nos communautés rurales quand une personne tombe malade les parents s’empressent de lui bouillir une tasse de thé sans dépister les symptomes réels du mal. Souvent on fait appel aux offices du houngan qui connait très bien les vertus des feuilles. Cependant le diagnostic posé assez souvent ne convient pas ni la thérapeutique appliquée. Un cas bénin que pourrait résoudre la médecine orthodoxe provoque souvent la mort du patient.Ce n’est qu’au dernier moment, c’est à dire après avoir essayé tous les remèdes maison que l’on conduit le malade à l’hopital.
25% de la population mondiale sont sans logement.Actuellement Port-au-Prince avoisine 2 millions d’habitants . Il y a une crise de logements à la Capitale et dans les villes de province. Les bidonvilles poussent comme des champignons. Les maisons sont construites avec des matériaux de fortune sans aucune commodité de la vie courante, pas de latrine, pas d’eau potable , pas d’électricité. Plusieurs personnes sont entassées dans une chambre étroite. La surpopulation de nos villes est une donnée de l’heure.
Outre les abris de fortune, il faut mentionner la chèreté du loyer à la capitale et dans les grandes villes. Certains locataires sont obligés de verser leurs loyers en dollars américains. Les maisons sont exigues et n’offrent aucune commodité moderne.On ne respire pas bien. On partage une chambre avec plusieurs personnes pour amortir le coût du loyer. Le soir venu, le salon et la salle à manger aussi bien que les couloirs sonts transformés en dortoir. Tout le monde veut être propriétaire. On ne fait pas de prêts au logement dans les banques à charte. Même lorsqu’on est
abonné au SNEP on est obliqgé d’acheter de l’eau. Il faut une pompe pour faire monter l’eau dans la douche. Les toilettes ne fonctionnent presque pas.
Les coupures fréquentes d’électricité endommagent les appareils électro-ménagers. Le four , le réfrigérateur, le téléviseur, l’ordinateur deviennent des ornements.Pour bénéficier de l’électricité en plus de payer par mois les bordereaux de l’EDH qui donne du courant parfois , il faut une lampe à kérosène ou une plante électrique personnelle ou Delco. De telles acquisitions entrainent pas mal d’inconvénients comme la pollution et les risques d’incendie.
Quant à la distribution des lignes téléphoniques l’attente se fait trop longue même après avoir rempli les formulaires de demande et déposer les cautions requises. Le petit téléphone devient plus rapide, plus pratique. Les messages par internet, les fax deviennent presqu’un luxe pour les internautes et les hommes d’affaires . Autant de problèmes qui aggravent la pauvreté en Haiti.
L’urbanisation écrasante des villes d’Haiti entraine de nombreux désastres. La production de fatras dépasse les capacités du service de ramassage des ordures ménagères. A chaque carrefour on rencontre des piles de détritus avec des conséquences néfastes sur la santé. Les maringouins, les rats, les ravets deviennent très visibles. La circulation automobile devient peu fluide à cause de la présence des piles d’immondices à chaque coin de rue. La pauvreté s’expose dans toute sa laideur. Nos assesseurs communaux sont essouflés face aux mesures à prendre pour déloger cette multitude de marchandes sur le macadam et dans des endroits résidentiels non appropriés au marché public.
Dans tous les pays du monde on a relevé une relation inverse entre le niveau de scolarité et le taux de pauvreté. Les plus faibles taux de scolarité sont associés aux plus forts taux de pauvreté. Compte tenu des changements technologiques il faut une formation plus pointue pour accéder au marché du travail. Le rapport des Nations Unies sur le Développement Humain atteste un taux brut de scolarisation de 30% pour Haiti. Le taux d'abandon scolaire est très élevé soit 68%. A un certain niveau de
scolarité correspond un niveau de salaire. Il y a un parallélisme entre le salaire et le niveau de vie. Ce cycle est reconnu partout dans le monde.
En Haiti il est clair que certaines catégories socio-professionnelles comme les ingénieurs, les médecins, les agronomes , les gestionnaires, les comptables et les cadres administratifs etc... ont un niveau de salaire qui dépasse les gens de métier . Les citadins ont un revenu qui dépasse la moyenne des gains des paysans.
Combattre la pauvreté en Haiti revient à émousser les arêtes de ses multiples facettes. Point n’est besoin de se faire bercer d’illusions en lançant un programme d'apaisement social tout azimut. Il n’existe aucune panacée contre la pauvreté. En Haiti pour donner à manger copieusement à 8 millions d'habitants pendant 1 an le Gouvernement Préval Alexis doit engranger dans ses silos en Tonne Métrique (TM):
Maïs........24.575,38 TM
Millet.......67.192,09 TM
Riz ........225.607,16 TM
Haricot..131.371,25 TM
Pour produire de telles quantités de céréales le Gouvernement Préval/Alexis doit lancer une campagne agricole en vue de planter:
Maïs.......... .6.752 carreaux de terre
Millet.........24.613 carreaux de terre
Riz.............61.980 carreaux de terre
Haricot....100.283 carreaux de terre
Soit un total de 193.628 carreaux de terre . Rien qu'en Plaine nous disposons de 320.581 carreaux de terre capable de répondre à une exploitation agricole moderne avec des matériels mécanisés. Le compte prévisionnel d'exploitation en gourde de 1986définit les portefeuilles respectifs :
Maïs .........16.419.456 gdes
Millet.........42.678.942 gdes
Riz ............88.321.500 gdes
Haricot....236.687.880 gdes
Soit un portefeuille total de 384.107.778 gdes de 1986. En tenant compte de l'inflation le Gouvernement Préval/Alexis peut aisément faire une estimation du budget total de financement d'un programme agricole anti-faim en gourde ou en dollar d'aujourd'hui. Le taux d'inflation d'Haiti est de 22%. Haiti - Inflation rate (consumer prices) (%). Source: CIA World Factbook(Unless otherwise noted, the information in this page is accurate as of January 1, 2005). La somme nécessaire à la concrétisation d'un programme de lutte contre la faim par le biais de la production agricole locale peut-être calculé de la façon suivante:
S = I ( 1 +i)
où:
S = Somme nécessaire présentement
I = Investissement initial(1986)
i = taux d'inflation
Par conséquent:
S = 384.107.778 (1 + 22%)
ou encore
S= 384.107.778 (1.22)
S = 468.611.489,2 gdes
Toute politique d'apaisement social en Haiti sans la satisfaction des besoins primaires est vaine.La faim est mauvaise conseillère. Quelqu'un qui n'a pas de quoi manger ne peut pas être gentil.L'insécurité n'est qu'un épiphénomène. La misère est sa source. Selon la loi de King le redressement de notre production agricole grâce à une augmentation substantielle du maïs, du millet, du riz et du haricot de 10% permettra de casser de 25% les prix des céréales sur le marché agricole haitien,
augmenter considérablement le panier de la ménagère et crever cette poche de misère qui coupe les tripes du peuple. L'extension de notre parc de logement grâce à des formules de construction légère et à bon marché permettra d’effacer ces verrues de la capitale et de nos villes de province.Telles sont les mesures les plus urgentes à envisager actuellement pour réduire cette pauvreté qui afflige la population haitienne et arriver à un apaisement social effectif et durable.
vendredi 20 février 2009
HAITI-RESTITUTION FONDS DUVALIER...
Haïti-Restitution Fonds Duvalier : « Derrière la montagne il y a d’autres montagnes »
jeudi 19 février 2009
Déclaration de la Plate-forme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH), du Groupe d’Appui aux Réfugiés et Rapatriés (GARR) et du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Document soumis à AlterPresse le 18 février 2009
Nous avons appris avec satisfaction que le 12 février dernier le Gouvernement fédéral de la Suisse a décidé de restituer à notre pays un montant de 7.6 millions de francs suisses réclamés par Jean Claude Duvalier et gelés depuis 7 ans.
Nous accueillons cette nouvelle avec satisfaction. Il s’agit sans aucun doute d’une grande victoire de tous ceux et de toutes celles qui luttent contre l’impunité et les crimes économiques. C’est incontestablement un pas dans la bonne direction dans notre combat pour la restitution des biens mal acquis. Mais rappelons que les structures financières internationales continuent à alimenter les réseaux de l’économie criminelle et garantissent l’impunité aux criminels notamment à travers le mécanisme honteux des paradis fiscaux.
Les organisations signataires de la présente déclaration ont adopté les résolutions suivantes :
Nous saluons la restitution des 7.6 millions de francs suisses à l’État haïtien
Nous recommandons de maintenir la vigilance sur ce dossier parce que la famille des Duvalier peut faire obstruction à l’exécution de cette décision au cours des 30 prochains jours. Les organisations haïtiennes de même que les nombreux réseaux de solidarité latino-américains et européens doivent maintenir la pression sur les autorités helvétiques
Nous devons poursuivre la mobilisation pour retrouver tous les fonds détournés des caisses de l’État haïtien par les Duvalier mais aussi au cours des 23 dernières années par des dirigeants sans scrupules. Ces avoirs doivent être intégralement restitués au Peuple haïtien.
Nous devons nous mobiliser aussi contre le paiement de la dette externe et exiger que les fonds budgétisés pour le paiement de cette dette notamment pour l’exercice 2008 – 2009 soient réinvestis dans des priorités sociales (alphabétisation, éducation, santé, justice)
Nous devons nous mobiliser pour exiger le non-paiement de la dette externe mais aussi pour la réalisation d’un audit intégral du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années
La restitution obtenue aujourd’hui grâce à la mobilisation des campagnes anti-dette doit être l’occasion de continuer un combat plus important et plus structurel pour la restitution des fonds volés à Haïti incluant la rançon de l’indépendance touchée par la France, les avoirs en or de la Banque Nationale volés par les marines américains en décembre 1914 et ouvrir tout un processus de réparation des spoliations et pillages dont a été victime notre pays au cours de 517 ans de colonisation, de néocolonialisme et de domination impérialiste.
Nous recommandons que ces fonds soient intégralement remis à l’État haïtien. Nous rejetons la proposition contenue dans la déclaration publiée par le Bureau fédéral de Justice de la Confédération helvétique le 12 février affirmant que des « ONG qui détiennent une certaine expérience » dans le domaine humanitaire et dans celui des interventions sociales pourraient être considérées comme bénéficiaires de ces fonds. Nous nous prononçons contre cette option. Les fonds doivent être acheminés intégralement au Trésor Public. Maintenant les organisations sociales haïtiennes devront exercer une fonction de vigilance de même que le Parlement de notre pays.
Nous devons mettre en garde les dirigeants de notre pays. Ces fonds ne doivent en aucun cas être gaspillés. Ces valeurs restituées en dépit de leur caractère limité devraient avoir une fonction pédagogique et inciter davantage le Peuple haïtien à poursuivre inlassablement son combat pour la justice et les réparations. En ce sens nous suggérons que les 7.6 millions de francs suisses soient consacrés à financer le processus de relance de la réforme agraire seul capable d’assurer une relance de la production et construire la route vers la souveraineté alimentaire. Le dossier de la réforme agraire ne semble pas figurer à l’agenda des autorités actuelles mais il constitue, à notre avis, un pas indispensable dans le cadre de la mise en place de tout projet de reconstruction économique guidé par des principes de justice.
Une lutte internationale
Nous tenons à remercier solennellement tous ceux et toutes celles qui ont contribué à ce résultat. La liste est longue, citons rapidement Jubilée Sud Amérique qui dès le mois de juin 2007 obtenait des centaines de signatures provenant de tous les pays de l’Amérique Latine protestant contre la décision des autorités helvétiques de restituer ces fonds à Jean Claude Duvalier. Le prix Nobel de la Paix argentin, Adolfo Perez Esquivel, s’est présenté à l’Ambassade de Suisse à Buenos Aires pour demander l’arrêt de la procédure de paiement des fonds à Jean Claude Duvalier. Saluons également la mobilisation exemplaire des réseaux d’organisations européennes solidaires d’Haïti (Collectif Haïti de France, le CCFD, le CADTM France, le CADTM Belgique, le CADTM Suisse, Haïti Support Group de Londres, Jubilee debt campaign de la Grande Bretagne, Haiti Advocacy Platform Ireland-UK, Christian Aid, la CoEH [1], etc..) dont l’intérêt permanent pour ce dossier a empêché qu’il ne sombre dans l’oubli. Saluons aussi la mobilisation exemplaire, la ténacité et la qualité du travail de lobbying et de documentation effectué par les camarades du CADTM Belgique et une large coalition d’organisations et de réseaux Suisses. Citons notamment Action de Carême, Action Place Financière Suisse, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Plate-Forme Haïti de Suisse (PFHS), Transparency International Suisse, TRIAL. Il nous faut signaler aussi l’effet déterminant des procédures judiciaires lancées avec courage et détermination contre les Duvalier par des haïtiens résidant en France (Gérald Bloncourt entre autres) et aux États-Unis. Ces procédures ont permis d’étayer les accusations de crimes contre l’humanité et de violations systématiques des droits humains perpétrées massivement par la dictature des Duvalier contre le Peuple haïtien.
Derrière la montagne il y a d’autres montagnes
Cependant cette victoire concernant seulement 7. 6 millions de francs suisses laisse un gout amer à la bouche quand nous analysons les longues années perdues pour obtenir cette restitution maigre et partielle. Rappelons que ce montant a été gelé par les autorités suisses depuis l’année 2002 et aurait été remboursé à Jean Claude Duvalier en juin 2007 n’était-ce la vigoureuse intervention des campagnes anti-dette. En février 1986 lors de son renversement on estimait que les Duvalier avaient détourné des caisses de l’État 800 à 900 millions de dollars US. Cette somme était déjà nettement supérieure ou comparable à la dette publique externe totale réclamée à Haïti qui atteignait 800 millions de dollars US à cette époque. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime évalue les fonds détournés par les Duvalier dans une fourchette comprise entre 500 millions $ et 2 milliards $ [2]. Il faut que le Peuple haïtien sache que les sommes qui seront restituées à l’État haïtien représentent une infime partie tout à fait dérisoire comparée à la taille des fonds détournés.
L’empire des Duvalier
Sans vouloir fournir tous les éléments rappelons que de nombreux comptes bancaires appartenant aux Duvaliers et/ou à ses proches avaient été identifiés en Suisse, au Luxembourg, au Royaume-Uni (notamment à l’île de Jersey) et aux Etats-Unis. Les Duvalier possédaient aussi de nombreuses et luxueuses résidences notamment en France, le château de Théméricourt (Val d’Oise), un appartement au 56 avenue Foch à Paris, deux appartements à Neuilly, un 240m² dans le 16ème à Paris, à New York, un appartement situé dans le Trump Tower, sur la 5e Avenue à Manhattan, un luxueux yacht, le Niki, à Miami. … etc. Un « executive order » du Gouvernement américain a permis de saisir le yacht, l’appartement de New York et 200.000,00 $ US placés sur un compte en banque à la Irving Trust [3]. Les Duvalier ont bénéficié de la protection continue des autorités françaises et de nombreux autres Gouvernements et toutes les procédures judiciaires n’ont jamais abouti alors que pour son séjour en territoire français, Jean Claude Duvalier ne détient même pas du titre formel d’exilé. Les Duvaliers ont bénéficié aussi de la complicité des auteurs du coup d’État du 30 septembre 1991 qui avaient suspendu toutes les poursuites légales entamées en 1986/87. D’autre part 116 millions de dollars US placés à la Banque Centrale en Haïti ont pu être récupérés en 1986/87 [4]. Cette institution décrit dans un rapport rigoureux avec un luxe de détails les procédés utilisés par la famille des Duvalier pour saigner à blanc le Trésor Public notamment à travers les « œuvres de bienfaisance » de Michèle Bennett.
Un audit sérieux, approfondi et transparent est nécessaire
Nous devons donc continuer les recherches et retrouver ces richesses volées au Peuple haïtien. Nous devons souligner qu’il est déplorable de constater que l’architecture financière actuelle et les pays qui se désignent pompeusement comme « amis d’Haïti » soient éminemment complices des criminels. Notamment à travers le mécanisme des paradis fiscaux qui doivent être impérativement abolis comme le demandent de nombreuses voix dans le cadre des réformes à entreprendre face à la crise financière et économique mondiale actuelle.
Depuis 1986 pourrons nous jamais calculer la quantité d’enfants morts de malnutrition, la quantité de femmes qui ont perdu la vie pendant l’accouchement, combien d’enfants ont été privés de la possibilité de se scolariser à cause de l’indisponibilité de ces fonds pendant 23 ans ? Comment seront réparés ces crimes abominables et comment payer cette énorme dette sociale accumulée envers les couches pauvres de notre pays ?
Nous devons continuer à rechercher ces fonds afin de les mettre au service des actions de développement en Haïti. Cette recherche est d’autant plus importante que nous savons qu’au cours des 23 dernières années la corruption a continué à gangrener l’Administration publique haïtienne et les détournements de fonds se sont poursuivis. C’est pour cela que les organisations signataires de cette déclaration mènent depuis quelques années une campagne en faveur d’un audit rigoureux de l’ensemble du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années qui a été largement entaché d’illégalité et de procédures frauduleuses. Seul un audit sérieux, approfondi et transparent, accompagné d’une forte mobilisation citoyenne permettra de faire le jour sur le dossier de la dette publique externe réclamée à notre pays. Un audit réalisé récemment en Équateur a permis de démontrer que plus de 60% de la dette externe publique réclamée à ce pays était d’origine frauduleuse et se situait en claire violation des normes internationales et de la Constitution du pays. Le Gouvernement de Rafael Correa est en train de mettre en place un processus de répudiation et de non paiement de cette dette illégale et illégitime.
Le dossier du remboursement entamé par la Suisse le 12 février doit soulever notre indignation collective quand nous savons qu’une grande partie de la dette réclamée à Haïti (environ 32%) a été contractée avant 1986. Ce qui signifie que la population la plus appauvrie de l’hémisphère est en train de rembourser des sommes détournées au profit de fortunes personnelles.
Les belles paroles sur un allègement de la dette
Alors que les IFIs [5] orchestrent une tapageuse propagande autour de l’allègement de la dette externe d’Haïti la réalité est toute autre. On parle beaucoup de réduction et d’allègement de la dette d’Haïti depuis que notre pays a été intégré au club des PPTE [6] en mars 2006. En réalité la dette externe publique de notre pays continue à augmenter et rapidement. Alors qu’en 2005 le stock de notre dette publique externe atteignait 1.3 milliards de dollars US celui-ci est passé à 1.85 milliards à la fin de l’exercice 2008 expérimentant une augmentation de l’ordre de 20% entre 2007 et 2008 [7]. Curieux allègement !! Pis encore alors que dans le cadre de l’ échéancier du Programme PPTE (Point de décision atteint en septembre 2007) le point d’achèvement devant donner lieu à une réduction significative du montant de la dette était programmé pour le dernier trimestre de l’année 2008. Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre de la bouche du Président de la Banque Mondiale, Monsieur Robert Zoellick, en visite en Haïti en novembre 2008 en pleine catastrophe post-cyclonique, que le point d’achèvement avait été reporté pour juin 2009. Alors que beaucoup de documents savants sont en train d’être produits sur la dette de notre pays, celle-ci continue à augmenter et la population, qui fait face actuellement à une grave crise d’insécurité alimentaire affectant plus de 3 millions de personnes, se voit contraint de verser plus de 1 millions de dollars US chaque semaine au titre du service de la dette. Ce scandale ne doit plus durer.
Camille Chalmers, Directeur Exécutif de la PAPDA
Antonal Mortimé, Secrétaire Exécutif de la POHDH
Colette Lespinasse, Directrice du GARR Pierre Espérance, Directeur du RNDDH
[1] Coordination Europe Haïti. La CoEH est une coordination qui rassemble un groupe important d’ONGs européennes travaillant en Haïti
[2] Voir le document publié à Vienne en septembre 2004 par la UNODC intitulé « The anti-corruption toolkit »
[3] On peut consulter avec intérêt l’excellent rapport publié en mars 2007 par la Direction des Études et du Plaidoyer du CCFD, intitulé : « Biens mal acquis… profitent trop souvent La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales »
[4] On peut consulter avec intérêt le rapport présenté par le Gouverneur de la Banque Centrale, Monsieur O. Millet le 15 Janvier 1987 expliquant en détail les mécanismes de détournements utilisés avec la photocopie des pièces originelles (chèques et ordres de virement) conservés dans les archives de la BRH. Les montants des transferts effectués vers des Banques Suisses sont clairement retracés.
[5] Institutions Financières Internationales (IFIs)
[6] Pays pauvres très endettés (PPTE) traduction correspondant au HIPC (Highly Indebted Poor countries)
[7] Voir notamment l’article de l’économiste Kesner Pharel, intitulé : « Faibles performances de l’économie haïtienne en 2008 » publié par le Journal Le Matin du 5 janvier 3009 dans lequel celui-ci affirmait : « L’encours de la dette a accusé une progression de près de 20% durant le dernier exercice, passant de 1 milliard et 564 millions de dollars américains en octobre 2007 à 1 milliard et 852 millions de dollars »
jeudi 19 février 2009
Déclaration de la Plate-forme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH), du Groupe d’Appui aux Réfugiés et Rapatriés (GARR) et du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Document soumis à AlterPresse le 18 février 2009
Nous avons appris avec satisfaction que le 12 février dernier le Gouvernement fédéral de la Suisse a décidé de restituer à notre pays un montant de 7.6 millions de francs suisses réclamés par Jean Claude Duvalier et gelés depuis 7 ans.
Nous accueillons cette nouvelle avec satisfaction. Il s’agit sans aucun doute d’une grande victoire de tous ceux et de toutes celles qui luttent contre l’impunité et les crimes économiques. C’est incontestablement un pas dans la bonne direction dans notre combat pour la restitution des biens mal acquis. Mais rappelons que les structures financières internationales continuent à alimenter les réseaux de l’économie criminelle et garantissent l’impunité aux criminels notamment à travers le mécanisme honteux des paradis fiscaux.
Les organisations signataires de la présente déclaration ont adopté les résolutions suivantes :
Nous saluons la restitution des 7.6 millions de francs suisses à l’État haïtien
Nous recommandons de maintenir la vigilance sur ce dossier parce que la famille des Duvalier peut faire obstruction à l’exécution de cette décision au cours des 30 prochains jours. Les organisations haïtiennes de même que les nombreux réseaux de solidarité latino-américains et européens doivent maintenir la pression sur les autorités helvétiques
Nous devons poursuivre la mobilisation pour retrouver tous les fonds détournés des caisses de l’État haïtien par les Duvalier mais aussi au cours des 23 dernières années par des dirigeants sans scrupules. Ces avoirs doivent être intégralement restitués au Peuple haïtien.
Nous devons nous mobiliser aussi contre le paiement de la dette externe et exiger que les fonds budgétisés pour le paiement de cette dette notamment pour l’exercice 2008 – 2009 soient réinvestis dans des priorités sociales (alphabétisation, éducation, santé, justice)
Nous devons nous mobiliser pour exiger le non-paiement de la dette externe mais aussi pour la réalisation d’un audit intégral du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années
La restitution obtenue aujourd’hui grâce à la mobilisation des campagnes anti-dette doit être l’occasion de continuer un combat plus important et plus structurel pour la restitution des fonds volés à Haïti incluant la rançon de l’indépendance touchée par la France, les avoirs en or de la Banque Nationale volés par les marines américains en décembre 1914 et ouvrir tout un processus de réparation des spoliations et pillages dont a été victime notre pays au cours de 517 ans de colonisation, de néocolonialisme et de domination impérialiste.
Nous recommandons que ces fonds soient intégralement remis à l’État haïtien. Nous rejetons la proposition contenue dans la déclaration publiée par le Bureau fédéral de Justice de la Confédération helvétique le 12 février affirmant que des « ONG qui détiennent une certaine expérience » dans le domaine humanitaire et dans celui des interventions sociales pourraient être considérées comme bénéficiaires de ces fonds. Nous nous prononçons contre cette option. Les fonds doivent être acheminés intégralement au Trésor Public. Maintenant les organisations sociales haïtiennes devront exercer une fonction de vigilance de même que le Parlement de notre pays.
Nous devons mettre en garde les dirigeants de notre pays. Ces fonds ne doivent en aucun cas être gaspillés. Ces valeurs restituées en dépit de leur caractère limité devraient avoir une fonction pédagogique et inciter davantage le Peuple haïtien à poursuivre inlassablement son combat pour la justice et les réparations. En ce sens nous suggérons que les 7.6 millions de francs suisses soient consacrés à financer le processus de relance de la réforme agraire seul capable d’assurer une relance de la production et construire la route vers la souveraineté alimentaire. Le dossier de la réforme agraire ne semble pas figurer à l’agenda des autorités actuelles mais il constitue, à notre avis, un pas indispensable dans le cadre de la mise en place de tout projet de reconstruction économique guidé par des principes de justice.
Une lutte internationale
Nous tenons à remercier solennellement tous ceux et toutes celles qui ont contribué à ce résultat. La liste est longue, citons rapidement Jubilée Sud Amérique qui dès le mois de juin 2007 obtenait des centaines de signatures provenant de tous les pays de l’Amérique Latine protestant contre la décision des autorités helvétiques de restituer ces fonds à Jean Claude Duvalier. Le prix Nobel de la Paix argentin, Adolfo Perez Esquivel, s’est présenté à l’Ambassade de Suisse à Buenos Aires pour demander l’arrêt de la procédure de paiement des fonds à Jean Claude Duvalier. Saluons également la mobilisation exemplaire des réseaux d’organisations européennes solidaires d’Haïti (Collectif Haïti de France, le CCFD, le CADTM France, le CADTM Belgique, le CADTM Suisse, Haïti Support Group de Londres, Jubilee debt campaign de la Grande Bretagne, Haiti Advocacy Platform Ireland-UK, Christian Aid, la CoEH [1], etc..) dont l’intérêt permanent pour ce dossier a empêché qu’il ne sombre dans l’oubli. Saluons aussi la mobilisation exemplaire, la ténacité et la qualité du travail de lobbying et de documentation effectué par les camarades du CADTM Belgique et une large coalition d’organisations et de réseaux Suisses. Citons notamment Action de Carême, Action Place Financière Suisse, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Plate-Forme Haïti de Suisse (PFHS), Transparency International Suisse, TRIAL. Il nous faut signaler aussi l’effet déterminant des procédures judiciaires lancées avec courage et détermination contre les Duvalier par des haïtiens résidant en France (Gérald Bloncourt entre autres) et aux États-Unis. Ces procédures ont permis d’étayer les accusations de crimes contre l’humanité et de violations systématiques des droits humains perpétrées massivement par la dictature des Duvalier contre le Peuple haïtien.
Derrière la montagne il y a d’autres montagnes
Cependant cette victoire concernant seulement 7. 6 millions de francs suisses laisse un gout amer à la bouche quand nous analysons les longues années perdues pour obtenir cette restitution maigre et partielle. Rappelons que ce montant a été gelé par les autorités suisses depuis l’année 2002 et aurait été remboursé à Jean Claude Duvalier en juin 2007 n’était-ce la vigoureuse intervention des campagnes anti-dette. En février 1986 lors de son renversement on estimait que les Duvalier avaient détourné des caisses de l’État 800 à 900 millions de dollars US. Cette somme était déjà nettement supérieure ou comparable à la dette publique externe totale réclamée à Haïti qui atteignait 800 millions de dollars US à cette époque. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime évalue les fonds détournés par les Duvalier dans une fourchette comprise entre 500 millions $ et 2 milliards $ [2]. Il faut que le Peuple haïtien sache que les sommes qui seront restituées à l’État haïtien représentent une infime partie tout à fait dérisoire comparée à la taille des fonds détournés.
L’empire des Duvalier
Sans vouloir fournir tous les éléments rappelons que de nombreux comptes bancaires appartenant aux Duvaliers et/ou à ses proches avaient été identifiés en Suisse, au Luxembourg, au Royaume-Uni (notamment à l’île de Jersey) et aux Etats-Unis. Les Duvalier possédaient aussi de nombreuses et luxueuses résidences notamment en France, le château de Théméricourt (Val d’Oise), un appartement au 56 avenue Foch à Paris, deux appartements à Neuilly, un 240m² dans le 16ème à Paris, à New York, un appartement situé dans le Trump Tower, sur la 5e Avenue à Manhattan, un luxueux yacht, le Niki, à Miami. … etc. Un « executive order » du Gouvernement américain a permis de saisir le yacht, l’appartement de New York et 200.000,00 $ US placés sur un compte en banque à la Irving Trust [3]. Les Duvalier ont bénéficié de la protection continue des autorités françaises et de nombreux autres Gouvernements et toutes les procédures judiciaires n’ont jamais abouti alors que pour son séjour en territoire français, Jean Claude Duvalier ne détient même pas du titre formel d’exilé. Les Duvaliers ont bénéficié aussi de la complicité des auteurs du coup d’État du 30 septembre 1991 qui avaient suspendu toutes les poursuites légales entamées en 1986/87. D’autre part 116 millions de dollars US placés à la Banque Centrale en Haïti ont pu être récupérés en 1986/87 [4]. Cette institution décrit dans un rapport rigoureux avec un luxe de détails les procédés utilisés par la famille des Duvalier pour saigner à blanc le Trésor Public notamment à travers les « œuvres de bienfaisance » de Michèle Bennett.
Un audit sérieux, approfondi et transparent est nécessaire
Nous devons donc continuer les recherches et retrouver ces richesses volées au Peuple haïtien. Nous devons souligner qu’il est déplorable de constater que l’architecture financière actuelle et les pays qui se désignent pompeusement comme « amis d’Haïti » soient éminemment complices des criminels. Notamment à travers le mécanisme des paradis fiscaux qui doivent être impérativement abolis comme le demandent de nombreuses voix dans le cadre des réformes à entreprendre face à la crise financière et économique mondiale actuelle.
Depuis 1986 pourrons nous jamais calculer la quantité d’enfants morts de malnutrition, la quantité de femmes qui ont perdu la vie pendant l’accouchement, combien d’enfants ont été privés de la possibilité de se scolariser à cause de l’indisponibilité de ces fonds pendant 23 ans ? Comment seront réparés ces crimes abominables et comment payer cette énorme dette sociale accumulée envers les couches pauvres de notre pays ?
Nous devons continuer à rechercher ces fonds afin de les mettre au service des actions de développement en Haïti. Cette recherche est d’autant plus importante que nous savons qu’au cours des 23 dernières années la corruption a continué à gangrener l’Administration publique haïtienne et les détournements de fonds se sont poursuivis. C’est pour cela que les organisations signataires de cette déclaration mènent depuis quelques années une campagne en faveur d’un audit rigoureux de l’ensemble du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années qui a été largement entaché d’illégalité et de procédures frauduleuses. Seul un audit sérieux, approfondi et transparent, accompagné d’une forte mobilisation citoyenne permettra de faire le jour sur le dossier de la dette publique externe réclamée à notre pays. Un audit réalisé récemment en Équateur a permis de démontrer que plus de 60% de la dette externe publique réclamée à ce pays était d’origine frauduleuse et se situait en claire violation des normes internationales et de la Constitution du pays. Le Gouvernement de Rafael Correa est en train de mettre en place un processus de répudiation et de non paiement de cette dette illégale et illégitime.
Le dossier du remboursement entamé par la Suisse le 12 février doit soulever notre indignation collective quand nous savons qu’une grande partie de la dette réclamée à Haïti (environ 32%) a été contractée avant 1986. Ce qui signifie que la population la plus appauvrie de l’hémisphère est en train de rembourser des sommes détournées au profit de fortunes personnelles.
Les belles paroles sur un allègement de la dette
Alors que les IFIs [5] orchestrent une tapageuse propagande autour de l’allègement de la dette externe d’Haïti la réalité est toute autre. On parle beaucoup de réduction et d’allègement de la dette d’Haïti depuis que notre pays a été intégré au club des PPTE [6] en mars 2006. En réalité la dette externe publique de notre pays continue à augmenter et rapidement. Alors qu’en 2005 le stock de notre dette publique externe atteignait 1.3 milliards de dollars US celui-ci est passé à 1.85 milliards à la fin de l’exercice 2008 expérimentant une augmentation de l’ordre de 20% entre 2007 et 2008 [7]. Curieux allègement !! Pis encore alors que dans le cadre de l’ échéancier du Programme PPTE (Point de décision atteint en septembre 2007) le point d’achèvement devant donner lieu à une réduction significative du montant de la dette était programmé pour le dernier trimestre de l’année 2008. Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre de la bouche du Président de la Banque Mondiale, Monsieur Robert Zoellick, en visite en Haïti en novembre 2008 en pleine catastrophe post-cyclonique, que le point d’achèvement avait été reporté pour juin 2009. Alors que beaucoup de documents savants sont en train d’être produits sur la dette de notre pays, celle-ci continue à augmenter et la population, qui fait face actuellement à une grave crise d’insécurité alimentaire affectant plus de 3 millions de personnes, se voit contraint de verser plus de 1 millions de dollars US chaque semaine au titre du service de la dette. Ce scandale ne doit plus durer.
Camille Chalmers, Directeur Exécutif de la PAPDA
Antonal Mortimé, Secrétaire Exécutif de la POHDH
Colette Lespinasse, Directrice du GARR Pierre Espérance, Directeur du RNDDH
[1] Coordination Europe Haïti. La CoEH est une coordination qui rassemble un groupe important d’ONGs européennes travaillant en Haïti
[2] Voir le document publié à Vienne en septembre 2004 par la UNODC intitulé « The anti-corruption toolkit »
[3] On peut consulter avec intérêt l’excellent rapport publié en mars 2007 par la Direction des Études et du Plaidoyer du CCFD, intitulé : « Biens mal acquis… profitent trop souvent La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales »
[4] On peut consulter avec intérêt le rapport présenté par le Gouverneur de la Banque Centrale, Monsieur O. Millet le 15 Janvier 1987 expliquant en détail les mécanismes de détournements utilisés avec la photocopie des pièces originelles (chèques et ordres de virement) conservés dans les archives de la BRH. Les montants des transferts effectués vers des Banques Suisses sont clairement retracés.
[5] Institutions Financières Internationales (IFIs)
[6] Pays pauvres très endettés (PPTE) traduction correspondant au HIPC (Highly Indebted Poor countries)
[7] Voir notamment l’article de l’économiste Kesner Pharel, intitulé : « Faibles performances de l’économie haïtienne en 2008 » publié par le Journal Le Matin du 5 janvier 3009 dans lequel celui-ci affirmait : « L’encours de la dette a accusé une progression de près de 20% durant le dernier exercice, passant de 1 milliard et 564 millions de dollars américains en octobre 2007 à 1 milliard et 852 millions de dollars »
lundi 16 février 2009
RETABLISSEMENT DES RELATIONS CULTURELLES...
Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008
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Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Par Wien Weibert Arthus, le 12 avril 2008.
En 1945, Haïti et la France décident de rétablir leurs relations diplomatiques. Il s’agit, pour les deux pays, de reprendre les relations officielles au niveau où elles se situaient avant le début de la guerre. Car, officieusement et malgré leur interruption, la France a gardé une forte présence en Haïti. Dans cette ancienne colonie française, indépendante depuis 1804, on est profondément attaché à la France, particulièrement à sa langue et sa culture, et trois éléments y confortent sa position prépondérante. D’abord, le clergé catholique, religion officielle de pays, est composé à 80% de prêtres français. Ensuite, les élites haïtiennes, de culture et de langue françaises, considèrent la France comme une alma mater, et Haïti comme une province de celle-ci. Enfin, certains milieux nationalistes voient dans la présence française une arme de combat contre l’impérialisme du grand voisin, les États-Unis. C’est ainsi qu’en 1945, Haïti, face à l’hostilité anglo-saxonne, « impose l’usage du français comme deuxième langue de travail de l’Organisation des Nations unies » [1]. Au cours de la séance inaugurale de la Conférence des Nations unies à San Francisco, le ministre des Affaires étrangères haïtien, Gérard Lescot, prononce un discours en faveur de la France pour laquelle il a sollicité une place de premier plan dans la nouvelle organisation mondiale. « La France vous doit une reconnaissance éternelle » déclare alors Georges Bidault [2], président de la délégation française, pour signifier la portée de cet acte et l’importance qu’il revêt pour son pays.
Le 28 juin 1945, le Gouvernement provisoire de la République française nomme un ministre plénipotentiaire en Haïti, signe de la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays. Si elle se matérialise assez rapidement dans certaines activités, dans d’autres – et en particulier dans le registre commercial –,elle se réalise beaucoup plus tardivement. Dans cette présente étude, il convient d’analyser la manière dont le rétablissement des relations s’est effectué dans les domaines culturel et économique – deux des principaux champs d’expression de la politique étrangère de la France – et, ici, dans ses relations avec Haïti.
Selon Marie-Christine Kessler [3], la politique culturelle extérieure est l’une des plus anciennes « politiques publiques » françaises, et celle de la France fut effectivement active bien avant la mise en place de la politique culturelle intérieure. Généralement bilatérale, la diplomatie culturelle traditionnelle de la France est conduite sur le plan de l’enseignement, du livre, de la science et de la technique. En Haïti, elle est avant tout, et dans une très large mesure, l’œuvre des prêtres et religieux français qui s’investissent dans l’enseignement primaire et secondaire des Haïtiens. Au moment de la reprise des relations, elle prend une forme officielle grâce à la signature d’accords culturels qui permettent la création de l’Institut français, l’envoi sur place de professeurs et de techniciens, et enfin l’octroi de bourses universitaires et artisanales. Parties officieuses de la diplomatie française, les différents bureaux de l’Alliance française fonctionnent de nouveau dès la fin de 1944. Mais, sans véritable réciprocité du côté d’Haïti, il est difficile de parler d’échanges culturels. Il est plutôt question d’une politique menée par la France, coûteuse, dans la seule volonté d’exporter – ou de garder en Haïti – sa langue et sa culture, sachant que « la langue française donne des habitudes françaises ; les habitudes françaises amènent l’achat de produits français. Celui qui sait le français devient le client de la France » [4]. D’où l’emploi ici de la notion de « diplomatie culturelle » et non de « relations culturelles ».
L’accord culturel de 1945
L’un des actes fondamentaux de la reprise des relations diplomatiques entre la France et Haïti est la signature de l’accord culturel, le 24 septembre 1945. Les deux pays voulaient ainsi concrétiser la reprise de leurs relations sur les bases d’avant-guerre. En effet, les derniers accords signés par les deux États, en 1938 et 1939, n’avaient pu être appliqués du fait de la guerre de 1940, suivie, un an plus tard, de la rupture diplomatique entre l’Haïti des alliés et la France de Vichy. Pourtant en 1945, l’affaire n’est pas reprise là où elle avait été laissée. De l’accord culturel de 1938, seul le volet portant sur la création de l’Institut français est récupéré, dans l’objectif de « resserrer les relations culturelles entre la France et Haïti, de favoriser le rayonnement de la culture française, et de promouvoir la collaboration entre les universités françaises et l’Université d’Haïti » [5].
Ce traité fait de l’Institut le centre incontournable des échanges universitaires franco-haïtiens, élément essentiel des relations entre la France et Haïti après 1945. C’est ce qui permet à des professeurs français, engagés par l’un des deux pays, de venir enseigner, et même de conduire des travaux de recherches à l’université haïtienne. Dans ses articles 6 à 8, l’accord distingue trois catégories de professeurs français qui, dépendant de l’Institut ou par son intermédiaire, ont obtenu un poste dans les facultés et écoles d’Haïti.
Tout d’abord, il y a les professeurs délégués par l’Institut pour des cours réguliers à l’Université d’Haïti et qui sont rétribués par le gouvernement français. La durée de leur contrat varie entre un semestre et une année renouvelable. Leurs enseignements sont avant tout destinés aux étudiants réguliers inscrits à l’université haïtienne. Les professeurs entrant dans cette catégorie gardent leur statut de fonctionnaire de l’administration française, et ils ne peuvent avoir de double emploi même si, selon la demande, ils peuvent être sollicités pour des cours supplémentaires au sein de l’université. On trouve ensuite des personnalités qui, selon leur spécialité, sont déléguées par l’Institut pour faire une série de cours s’intégrant ou non dans le cursus régulier de l’Université d’Haïti. Également pris en charge par le gouvernement français, ce groupe n’a pas le statut de fonctionnaire et n’est donc pas soumis à certaines mesures, notamment celle du double emploi. La troisième catégorie est composée de professeurs engagés par contrat par le gouvernement haïtien, qui détermine leurs conditions de travail et se charge de leur salaire.
Dans tous les cas, l’accord de 1945 laisse quelque souplesse aux autorités haïtiennes. Tout d’abord, c’est la secrétairerie d’État de l’Instruction publique qui, selon ses besoins, adresse la demande à l’Institut français. Ensuite, c’est après son agrément que la désignation des professeurs devient définitive. Enfin, tous les professeurs français entrant dans ce cadre sont soumis aux lois et règlements régissant l’Université d’Haïti, et placés sous l’autorité des doyens des facultés auxquelles ils sont rattachés.
L’additif de 1948
En 1948, les deux pays signent un additif à l’accord de 1945, précisant les modalités de coopération entre les universités françaises et celle d’Haïti [6]. Cet ajout élargit le champ d’intervention des professeurs puisqu’il est possible de faire appel, dorénavant, à ceux qui enseignent aussi dans les écoles primaires et secondaires. De plus, les enseignants jouissent de privilèges diplomatiques concernant la voiture, le carburant, le permis de conduire et la carte d’identité. Enfin, leur salaire est revu à la hausse, puisque l’article 2 souligne, qu’en plus d’une indemnité différentielle à la charge de la France, le gouvernement haïtien s’engage à donner un traitement de 100 dollars aux instituteurs, 150 dollars aux professeurs licenciés ou certifiés d’enseignement secondaire, 200 dollars aux agrégés, et 250 dollars aux professeurs de l’enseignement supérieur.
Dans cet additif de 1948, les deux pays adoptent également de nouvelles dispositions au sujet de la faculté de médecine de Port-au-Prince, seul centre universitaire nommément cité. La France décide d’y envoyer au moins quatre professeurs, ayant chacun un contrat de deux semestres, à raison de quatre mois d’enseignement par semestre, recrutés parmi les professeurs des facultés de médecine des universités françaises ou parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris. Le gouvernement haïtien se charge de leurs frais de voyage à hauteur de 750 dollars, et leur donne une rémunération mensuelle de 250 dollars. Contrairement aux autres professeurs français en mission en Haïti, ceux qui enseignent à la faculté de médecine sont autorisés à donner des consultations payantes dans des établissements hospitaliers. Ainsi, l’additif de 1948 engage le gouvernement haïtien dans de nouvelles obligations envers les professeurs français établis dans le pays au titre de l’accord culturel. Quant à la France, elle ne s’occupe plus seule de la rémunération de la catégorie de professeurs qui, selon l’accord de 1945, était exclusivement à sa charge. Mais le changement opéré par cet accord culturel, signé pour dix ans et indéfiniment renouvelable… sauf si l’une des parties décide de le rompre, ne modifie pas son cadre d’application : l’Institut français d’Haïti.
L’Institut français d’Haïti
Inaugurés le 7 décembre 1945, les premiers locaux de cet organisme sont une villa, située au numéro 3 de l’avenue Charles Summer, à Port-au-Prince, mise à la disposition de la France par le gouvernement haïtien [7], en application de l’article 2 de l’accord culturel. Le 3 mars 1952, l’Institut s’installe dans un bâtiment beaucoup plus spacieux qui se trouve dans les nouveaux quartiers du Bicentenaire. Il comporte un auditorium-théâtre de 1 000 places, un hall d’exposition, des salles de cours, un laboratoire, une bibliothèque et une médiathèque. Il devient très vite un des principaux centres d’activités culturelles du pays où conférences, représentations théâtrales, expositions et émissions radiophoniques se succèdent à un rythme soutenu. La bibliothèque de l’Institut, prévue également dans l’accord de 1945, contient plus de 20 000 ouvrages et périodiques. Alimentée par le gouvernement français et les librairies françaises, elle est destinée en tout premier lieu aux universitaires. Les différents numéros de la revue Conjonction, publiée par l’Institut à partir de mars 1946, constituent de « véritables cahiers littéraires et scientifiques franco-haïtiens. C’est la seule publication de ce genre existant en Haïti » [8], selon le rapport du chef de la légation française.
Sans être un centre universitaire, l’Institut évolue dans un cadre universitaire même si l’accord lui interdit de délivrer des diplômes ou certificats à caractère universitaire. En dépit de cette limite, il occupe, au début de 1950 et après seulement quelques années de fonctionnement, une « place éminente » dans l’ensemble de la vie intellectuelle d’Haïti, particulièrement au niveau de l’enseignement supérieur. Les professeurs, dont il coordonne les activités, enseignent dans divers départements de l’Université d’Haïti :
« À la faculté des Lettres et à la faculté des Sciences et surtout à l’École normale supérieure, particulièrement importante du point de vue qui nous occupe, ce sont les membres de la Mission universitaire française qui, dans les disciplines les plus importantes, dispensent souvent la totalité et toujours le plus grand nombre des cours. Ce fait est particulièrement sensible en ce qui concerne les matières suivantes : langue et littérature française, langue et littérature latine, philosophie, ethnologie, histoire et géographie générales, mathématiques, chimie, biologie, géologie » [9].
De plus, l’Institut permet aux professeurs du supérieur haïtien d’accéder aux ouvrages et documents nécessaires à la préparation des cours – ce qui n’était pas prévu dans son mandat. Il est aussi constamment sollicité par les responsables haïtiens qui font appel à lui quand ils doivent élaborer des programmes d’études, organiser des examens et choisir des méthodes d’enseignement. En ces domaines,
« l’université haïtienne ne se contente pas de s’inspirer de directives fournies par l’Institut mais elle a recours exclusivement à lui pour régler tout jusque dans le moindre détail. Et quand il désire organiser une École supérieure d’éducation physique ou un Conservatoire de musique c’est encore vers [les] maîtres français, et par l’intermédiaire de [la] mission universitaire, que le Gouvernement haïtien dirige son choix » [10].
Les bourses d’études aux étudiants haïtiens
L’Institut français s’occupe également du dossier des bourses d’études que la France met à la disposition d’Haïti, dans le cadre de l’accord culturel. Il fixe, avec la secrétairerie d’État de l’Instruction publique, les méthodes et les conditions de sélection des boursiers. Dès 1945, cinq Haïtiens obtiennent des bourses du gouvernement français. En 1947, ils sont une vingtaine à suivre leurs études supérieures dans les universités de Paris, grâce aux subventions des deux gouvernements. Le montant de la bourse française est de 10 000 francs (28,50 $) par mois. Les boursiers du gouvernement haïtien reçoivent une allocation mensuelle de 25 dollars (8 750 francs) [11].
En 1948, le gouvernement français décide d’augmenter le nombre de bourses et de varier les domaines d’études et de perfectionnement. Le premier contingent de boursiers était majoritairement composé d’étudiants en lettres et sciences humaines, mais à partir de 1948, la France met chaque année à la disposition d’Haïti huit nouvelles bourses de compléments d’études supérieures et, tous les deux ans, huit bourses artisanales. Les huit premières sont accordées aux diplômés de l’Université d’Haïti, âgés de moins de 25 ans. Les huit autres, d’une durée de deux années chacune, sont destinées à former des spécialistes haïtiens dans les branches suivantes : coupe, couture, tissage, cordonnerie, tannerie, boulangerie, distillerie, menuiserie, céramique, maçonnerie, charpenterie et imprimerie. Là encore, comme pour les professeurs français, l’additif à l’accord de 1945 donne au gouvernement haïtien de nouvelles responsabilités en le faisant assumer les frais de voyage et de trousseau. De son côté, la France supporte les dépenses d’entretien, et les droits de scolarité pour les boursiers d’enseignement artisanal [12]. Une catégorie de boursiers est également directement prise en charge par le gouvernement haïtien, et les dossiers de ces étudiants ne passent pas nécessairement par l’Institut français. Dans la liste – dressée par l’ambassade d’Haïti – des dix neuf boursiers haïtiens à Paris en 1952, douze sont à la charge de la France et sept sont boursiers de l’État haïtien. Ils se trouvent dans des disciplines assez variées comme la mécanique, la peinture, la médecine, la psychopédagogie, les statistiques, les mathématiques, la musique, les lettres et les sciences humaines [13].
Le rôle de l’Institut auprès de la presse haïtienne
Parallèlement à ses activités universitaires, l’Institut se charge des relations avec la presse et de la diffusion d’informations à la radio haïtienne. En effet, il programme régulièrement sous son propre nom des émissions d’abord bihebdomadaires, puis quadrihebdomadaires. Au début, « il a été fait appel, à cet effet, au poste HHBM [radio MBC], dirigé par Franck C. Magloire, qui se fit spontanément, pendant la guerre, l’organe de la France Libre » [14]. Par la suite, toutes les stations de radio ont facilement servi de relais aux programmes de l’Institut. Les émissions, durant chacune une demi-heure, sont alimentées essentiellement par les disques fournis par le Département et la radiodiffusion française. Pour la presse écrite, l’Institut met en place un programme visant à procurer régulièrement aux salles de rédaction de Port-au-Prince une documentation, assurant ainsi une présence constante de l’actualité française dans les journaux. Mais peu à peu la situation se modifie et devient défavorable à l’influence de la France. Elle est décrite par Simon Lando, directeur de l’Institut, en ces termes :
« Il y a peu de mois encore, la presse de Port-au-Prince, quoique de langue française, n’était informée et n’informait sur la vie de notre pays que par de rares dépêches que lui fournissaient les Agences américaines, spécialement la UP [United Press], dont les tendances gallophobes sont bien connues. Carence et déformation : tels étaient pour nous, aussi évidents qu’attristants, les inconvénients de la situation. Celle-ci était d’autant plus grave qu’en raison des mauvaises communications, les journaux et les périodiques de la métropole étaient, dans les quelques librairies de Port-au-Prince, soit introuvables, soit presque irrémédiablement périmés » [15].
Aussi le directeur de l’Institut remplit-il à la fois la fonction (supplémentaire) de conseiller culturel – poste créé, rappelons-le, dans les ambassades en 1949 –, et celle d’attaché de presse qui assure la diffusion d’une bonne image de son pays dans la presse de sa localité de résidence. Depuis sa création, l’Institut français a donc servi de canal officiel au renforcement de l’image positive de la France en Haïti, à travers les cours dispensés par des professeurs venus directement de France, mais aussi grâce à sa bibliothèque, ses activités culturelles, ses nombreuses conférences – dont celle prononcée par André Breton en décembre 1946, ainsi que ses diffusions médiatiques. Intervenant dans le domaine intellectuel, et de manière officielle, il a ainsi perpétué la mission de propagation et de renforcement de la culture française mise en place par les religieux à travers les écoles congréganistes. Mais si la France a su retrouver assez rapidement ses marques dans le domaine culturel, qu’en a-t-il été pour l’économie ? Les relations économiques ont-elles suivi le courant de la diplomatie culturelle ?
Les relations économiques
L’économie a toujours été fortement liée à la diplomatie. C’est d’ailleurs pour garder des intérêts avant tout économiques et commerciaux que l’institution consulaire, axe principal de la diplomatie, a vu le jour. Les États ont sans cesse su intégrer des buts économiques dans leur action extérieure, recherchant des garanties, des débouchés, des zones d’influence pour leurs ressortissants, et favorisant leurs produits par l’utilisation des instruments économiques (faveurs ou sanctions), la signature des accords commerciaux et/ou l’établissement de protections douanières. La diplomatie économique est avant tout une diplomatie bilatérale. Certes, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un accroissement de l’interdépendance économique et financière des États. Celle-ci est due à la création d’institutions et à la signature d’accords internationaux qui remettent en question le caractère bilatéral de l’économie internationale pour privilégier les flux transnationaux. D’où une « crise de la souveraineté et de la territorialité de l’État », comme le montre l’essai de Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts [16]. Mais cette remise en question, résultat d’une évolution du monde, ne signe pas pour autant le déclin de la diplomatie économique et bilatérale. Car dans les relations franco-haïtiennes tissées depuis la fin de la guerre, ce sont bien les formes traditionnelles d’échanges qui ont prévalu, particulièrement dans les négociations d’accords ou de transactions commerciales, et dans celles favorisant l’installation d’entreprises françaises en Haïti.
État des échanges commerciaux entre la France et Haïti de 1945 à 1950
Au lendemain du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti, les activités commerciales entre les deux pays s’exercent de manière peu appréciable. Les échanges se font à un faible niveau, traduisant ainsi les difficultés du rétablissement et le recul de la France comme partenaire privilégié d’Haïti dans les domaines économique et commercial. Dans sa thèse d’histoire, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), Gusti Gaillard note quatre éléments qui, un an après la reprise des contacts en 1946, bloquent le développement des relations franco-haïtiennes sur le plan commercial. D’abord, le Quai d’Orsay hésite à entamer des pourparlers commerciaux qui permettraient de consolider la reprise des relations diplomatiques avec Haïti. Ensuite, la France ne peut toujours pas importer de café haïtien et donc offrir une contrepartie aux préférences douanières accordées. De plus, le registre des exportations haïtiennes s’est modifié et le café ne représente plus le seul article de l’exportation haïtienne. Enfin, et c’est le lien entre les trois éléments précédents, la question du paiement des bons de 1910 n’étant toujours pas résolue, elle ressurgit à la première occasion [17]. À ces explications, il faut ajouter le fait que le président haïtien, Dumarsais Estimé, arrivé au pouvoir en 1946, ne souhaite pas reprendre les relations commerciales avec la France sur la base du traité de juin 1938.
Néanmoins, les difficultés vont s’estomper à la fin des années 1940, période où les activités commerciales deviennent plus intenses. À ce moment, les deux pays n’ont pas encore repris les négociations menant à la signature de l’accord commercial de 1952. Ce premier élan constaté dans les échanges commerciaux est sans aucun doute une conséquence des relations culturelles qui se sont renforcées en octobre 1948, par la signature de l’additif à l’accord culturel de 1945. L’économique suit le culturel. La France importe d’Haïti « une petite quantité de café, du sisal et des écorces d’orange » et elle y exporte
« machines agricoles, livres et imprimés, ciment, produits chimiques et pharmaceutiques, objets manufacturés en cuivre, cotonnade, porcelaine, conserves, spiritueux, vins et champagnes, épices, verrerie, produits de fer et d’acier, coutellerie, tuyaux, machines, instruments de musique, peinture, papier et produits manufacturés en papier, parfumerie, pneus, soieries, produits pour préparer la peinture, produits manufacturés en bois, peignes, brosses… » [18].
De 1949 à 1951, on note une nette augmentation du flux des exportations françaises vers Haïti. C’est une époque d’intenses activités commerciales, et de relative croissance économique due à l’exposition internationale de Port-au-Prince. À partir de 1952, les échanges commerciaux ont doublé entre la France et Haïti.
L’accord commercial de 1952 met fin au litige de l’emprunt de 1910
Le 12 juillet 1952, La signature de l’accord commercial franco-haïtien, inaugure une nouvelle étape dans les rapports existant entre les deux pays. C’est l’aboutissement du processus de rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti. Cet accord conclu pour six ans consacre la reprise des relations commerciales entre les deux pays et règle un litige vieux de trois décennies autour de la question de l’emprunt 5%-or de 1910.
En 1910, un emprunt de 65 millions de francs-or est lancé, et 47 millions sont finalement obtenus dont 5% contractés par la Banque de l’Union Parisienne pour une durée de cinquante ans [19]. En 1922, le gouvernement haïtien reçoit des occupants américains un emprunt qui devait servir au remboursement de la dette contractée envers la France. Le gouvernement français refuse d’accepter le paiement en francs-papier arguant que, s’agissant d’un emprunt-or, le remboursement ne pouvait se faire qu’en francs-or [20]. En 1935, un an après le départ des marines, la France dénonce l’accord commercial existant entre les deux pays. Au mois de juin 1938, les deux États signent un nouveau traité commercial qui prend en compte le règlement de l’emprunt 5% or de 1910. La Seconde Guerre mondiale, entraînant la rupture des relations diplomatiques entre la France et Haïti, a également interrompu l’application de ce traité. Un an après la reprise des relations diplomatiques, Paris fait tout pour reconduire l’accord de 1938. Le Quai d’Orsay demande donc à l’État haïtien, qui a déclaré forfait, de considérer la guerre comme un cas de force majeure [21]. Il fixe à 1,19 million de dollars le montant dû par Haïti, selon l’accord de 1938. Le président Dumarsais Estimé, s’appuyant sur la constitution haïtienne de 1946 – qualifiée de xénophobe par la France –, estime que cet accord n’a plus aucune « valeur juridique ». De ce fait, la question de la dette est « définitivement réglée » [22], et bloque toutes les autres possibilités de négociations franco-haïtiennes à visée commerciale. Devant le refus de ses interlocuteurs haïtiens d’entamer des discussions sur la base du remboursement de la dette, le ministre de France en Haïti propose à ses supérieurs hiérarchiques à Paris, au début de l’année 1948, « d’entreprendre des démarches nécessaires pour porter la question du principe de l’existence de la dette haïtienne devant le tribunal de La Haye » [23].
En novembre de cette même année, la situation tourne à l’avantage de la France qui présente au gouvernement haïtien un nouveau projet d’accord. Les opérations de remboursement de la dette y sont évaluées à 1,25 million de dollars, soit une hausse de 60 000 dollars par rapport à 1946. Ce nouveau projet français est formel : les rapports commerciaux doivent reprendre en même temps que le remboursement de la dette. Cette fois, Estimé accepte de revenir sur sa position. L’heure n’est plus au conflit avec la France car le président a besoin d’une forte participation française à l’Exposition Internationale qu’il organise à partir de décembre 1949, pour commémorer le bicentenaire de la fondation de la ville de Port-au-Prince. Aussi Haïti ne prétexte plus la désuétude de l’accord de 1938. Au contraire, le retour à la table des négociations s’effectue sur la base des réserves exprimées par la France. Et pour ne pas froisser l’opinion publique haïtienne, qui soutient fortement la constitution de 1946, le gouvernement haïtien, par le biais de Lucien Hibbert, recteur de l’Université d’Haïti, demande aux négociateurs français de garder la confidentialité du volet consacré à la liquidation de la dette de 1910. Il s’agit donc de « dissimuler la reprise du service de la dette » et de mettre en avant que la seule reprise des échanges commerciaux entre les deux pays comme base des discussions. Sans bruit, et sans compte, souligne Gusti Gaillard, l’État haïtien cèderait de nouveau devant les exigences financières françaises. « Ainsi, ajoute-t-elle, un pont serait jeté entre 1825 et 1950, entre 1875 et 1950 » [24].
Le coup d’État militaire contre Dumarsais Estimé, en mai 1950, bloque l’achèvement de cette première partie des négociations commerciales franco-haïtiennes de l‘après-guerre. Mais ce blocage est de courte durée et Paris reconnaît très rapidement la junte militaire. La reprise des négociations avec les représentants français confirme la reconnaissance diplomatique dont le nouveau régime militaire haïtien a besoin pour asseoir sa légitimité. Le colonel Paul Magloire, membre de la junte et arrivé au pouvoir comme président civil en octobre 1950, ne remet pas en cause la poursuite des discussions. Aussi les négociations aboutissent-elles en juillet 1952. Le traité franco-haïtien de juin 1938 est ainsi reconduit quasiment sans grands changements.
L’accord de 1952 pose les bases du rétablissement des rapports commerciaux entre les deux pays. À partir du 1er octobre, la France ouvre son marché à l’importation de 4 000 tonnes de café venant d’Haïti, au fur et à mesure des demandes qui lui seront faites. Elle envisage également d’émettre des licences pour des nouveaux produits haïtiens : cacao, sisal, miel, huiles essentielles, écorces d’orange, graines de ricin et figues-bananes, sans augmenter les droits de douanes sur ces produits jusqu’en 1954. Le quotidien haïtien Le Nouvelliste estime dans son article consacré à la signature de cet accord, que ce nouveau marché se chiffre « pour nous à 1 million de dollars » [25]. Mais en contrepartie des privilèges offerts à Haïti, la France s’en sort avec un double avantage. D’abord le gouvernement haïtien réduit au moins de 50% ses droits de douanes sur de nombreux produits français traditionnellement exportés vers Haïti. Les tarifs douaniers, des cosmétiques en particulier, passent de 30% ad valorem à 5%. Il en est de même pour certaines boissons alcoolisées, pour des vins et des fromages qui passent de 40% et 50% à 4% et 5% ad valorem. Cette réduction considérable des droits de douane en faveur des produits français peut être perçue comme une réciprocité, les deux gouvernements s’étant en effet accordé le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Ensuite, le montant total de la dette de 1910 est évalué à 1,2 millions de dollars américains. Haïti accepte de verser, sur un compte spécial ouvert à la Banque de France, 50 000 dollars américains au début de chaque année fiscale haïtienne (septembre), et ce jusqu’à concurrence de 300 000 dollars américains. Pour les 900 000 dollars restants, le compte de la Banque de France sera alimenté par une taxe perçue par la Fédération nationale des cafés verts sur les cafés en provenance d’Haïti. Cette taxe, prélevée en francs français, doit être équivalente à deux dollars américains par sac de quatre-vingts kilos de café [26]. Une commission mixte franco-haïtienne est mise en place et se réunit deux fois par an pour examiner le fonctionnement de l’accord, et faire des propositions visant à accroître les échanges entre les deux pays, notamment les achats de café.
Dans les années qui ont suivi la fin de la guerre, Haïti et la France sont donc parvenus à rétablir complètement leurs relations diplomatiques principalement dans les domaines culturel et économique. Avec les accords et le flux des échanges, l’année 1952 ramène à la situation antérieure de 1941. Pourtant celle-ci évolue très vite grâce à l’omniprésence américaine en Haïti, sur les plans politique, culturel et économique. Car, dès le début des années 1950, les États-Unis ont donné à leur politique étrangère en Haïti une valeur que la France ne peut atteindre : le dollar.
[1] Archives du ministère français des Affaires étrangères (ci-après MAE), série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti. Roger de Bercegol de Lille, ambassadeur de France en Haïti, Rapport de fin de mission, n° 287/AM, Port-au-Prince, 28 avril 1956.
[2] Régis Debray, Haïti et la France. Rapport à Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, Paris, La Table Ronde, 2004, p. 18.
[3] Marie-Christine Kessler, La Politique étrangère de la France. Acteurs et processus, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p. 370.
[4] Ibid., p. 375. Cette formule, inscrite sur la première page du bulletin de l’Alliance française, un organisme créé en 1883, résultant d’un partenariat entre le public et le privé, résume parfaitement la philosophie de la diplomatie culturelle de la France.
[5] Préambule de l’accord culturel du 24 septembre 1945 signé par Gérard Lescot, secrétaire d’État des Relations extérieures, et Maurice Dartigue, secrétaire d’État de l’Instruction publique, côté haïtien ; et par Marc Milon de Peillon, délégué du Gouvernement provisoire de la République et Pierre Mabille, chargé de mission culturelle par le Gouvernement provisoire de la République française.
[6] Préambule de l’« additif à l’accord culturel franco-haïtien », signé le 23 octobre 1948, à Port-au-Prince, entre Maurice Chayet, ambassadeur de France en Haïti, et Edmée Manigat, secrétaire d’État des Relations extérieures.
[7] L’inauguration de l’Institut français fut un événement majeur pour le gouvernement haïtien. Un article, en ligne, sur l’histoire de l’Institut, rapporte que « l’inauguration officielle se fait en présence du président de la République d’Haïti, [Elie Lescot], de plusieurs ministres, du Délégué du Gouvernement provisoire de la République française et de l’ensemble du corps diplomatique. Le grand poète surréaliste André Breton, arrivé trois jours plus tôt à Port-au-Prince, et le peintre cubain Wifredo Lam, sont également présents. Le Docteur Pierre Mabille, premier directeur de l’Institut français, souligne dans son discours, la permanence des relations culturelles entre Haïti et la France dont ce nouvel Institut devient l’emblème ». Source : http://www.ifhaiti.org/
[8] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 379/AM, Renseignement sur les postes diplomatiques et consulaires. Copie du rapport concernant ce poste, pour l’année 1952-1953, Port-au-Prince, le 10 juillet 1953.
[9] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 182/AM, Rapport de fin de mission, Port-au-Prince, le 30 avril 1950.
[10] Ibid.
[11] Archives du ministère haïtien des Affaires étrangères (ci-après MHAE), lettres de Jean-Price Mars, secrétaire d’État aux Relations extérieures, à Gaston Margron, secrétaire d’État aux Finances, Port-au-Prince, 4 novembre 1946, Port-au-Prince, le 10 avril 1947, n° 230, 258.
[12] Article 6 de l’additif à l’accord culturel, op. cit.
[13] MHAE, lettre du colonel Calixte, délégué culturel de l’Inspection générale des légations et consulats d’Haïti en Europe, Affaires culturelles, au secrétaire d’État des relations extérieures, « Rapport sur les étudiants en formation à Paris », Paris, le 18 mars 1952, n° 45 à 49.
[14] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 114 du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des activités du Service d’information-presse.
[15] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 190, Rapport du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des actions de la France dans la presse haïtienne, Port-au-Prince, 16 décembre 1946.
[16] Bertrand Badie, Marie-Claude Smouts, Le Retournement du monde. Sociologie de la scène internationale, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, 1995 (2e éd.).
[17] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse d’histoire, sous la direction du professeur Jacques Thobie, soutenue en 1991 à l’Université Paris VIII, tome 3, p. 349.
[18] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, rapport d’activité du Secrétariat commercial d’Haïti pour l’année 1950.
[19] Gusti-Klara Gaillard, Expérience haïtienne de la dette extérieure, Port-au-Prince, Henri Deschamps, 1989, p. 45.
[20] Le Nouvelliste, 12 juillet 1952.
[21] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français, op.cit., p. 350.
[22] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, note du conseiller commercial résidant à La Havane sur le règlement de l’emprunt haïtien, 1910.
[23] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 61/DE, de Maurice Chayet, ministre de France en Haïti, intitulé : « Dette extérieure haïtienne », Port-au-Prince, 17 février 1948.
[24] En 1825, le gouvernement de Boyer avait accepté de dédommager les ex-colons français dépossédés par l’indépendance. Pour faire face aux premières échéances, l’État haïtien avait dû emprunter sur le marché français. Haïti inaugurait ainsi la spirale des emprunts extérieurs. En 1875 pour payer le nouvel emprunt extérieur de « Domingue », les traites dites commerciales sont remboursées, argument empêchant tout mouvement de protestation de la population de Port-au-Prince. Ibid., p. 351.
[25] Le Nouvelliste, op. cit.
[26] Articles 5 et 6 de l’accord commercial franco-haïtien du 12 juillet 1952.
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Citation / Quotation
Auteur / Author : Wien Weibert Arthus
Titre de l'article / Article title : Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Nom de la revue, numéro, date / Journal name, volume, date :
Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008
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Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Par Wien Weibert Arthus, le 12 avril 2008.
En 1945, Haïti et la France décident de rétablir leurs relations diplomatiques. Il s’agit, pour les deux pays, de reprendre les relations officielles au niveau où elles se situaient avant le début de la guerre. Car, officieusement et malgré leur interruption, la France a gardé une forte présence en Haïti. Dans cette ancienne colonie française, indépendante depuis 1804, on est profondément attaché à la France, particulièrement à sa langue et sa culture, et trois éléments y confortent sa position prépondérante. D’abord, le clergé catholique, religion officielle de pays, est composé à 80% de prêtres français. Ensuite, les élites haïtiennes, de culture et de langue françaises, considèrent la France comme une alma mater, et Haïti comme une province de celle-ci. Enfin, certains milieux nationalistes voient dans la présence française une arme de combat contre l’impérialisme du grand voisin, les États-Unis. C’est ainsi qu’en 1945, Haïti, face à l’hostilité anglo-saxonne, « impose l’usage du français comme deuxième langue de travail de l’Organisation des Nations unies » [1]. Au cours de la séance inaugurale de la Conférence des Nations unies à San Francisco, le ministre des Affaires étrangères haïtien, Gérard Lescot, prononce un discours en faveur de la France pour laquelle il a sollicité une place de premier plan dans la nouvelle organisation mondiale. « La France vous doit une reconnaissance éternelle » déclare alors Georges Bidault [2], président de la délégation française, pour signifier la portée de cet acte et l’importance qu’il revêt pour son pays.
Le 28 juin 1945, le Gouvernement provisoire de la République française nomme un ministre plénipotentiaire en Haïti, signe de la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays. Si elle se matérialise assez rapidement dans certaines activités, dans d’autres – et en particulier dans le registre commercial –,elle se réalise beaucoup plus tardivement. Dans cette présente étude, il convient d’analyser la manière dont le rétablissement des relations s’est effectué dans les domaines culturel et économique – deux des principaux champs d’expression de la politique étrangère de la France – et, ici, dans ses relations avec Haïti.
Selon Marie-Christine Kessler [3], la politique culturelle extérieure est l’une des plus anciennes « politiques publiques » françaises, et celle de la France fut effectivement active bien avant la mise en place de la politique culturelle intérieure. Généralement bilatérale, la diplomatie culturelle traditionnelle de la France est conduite sur le plan de l’enseignement, du livre, de la science et de la technique. En Haïti, elle est avant tout, et dans une très large mesure, l’œuvre des prêtres et religieux français qui s’investissent dans l’enseignement primaire et secondaire des Haïtiens. Au moment de la reprise des relations, elle prend une forme officielle grâce à la signature d’accords culturels qui permettent la création de l’Institut français, l’envoi sur place de professeurs et de techniciens, et enfin l’octroi de bourses universitaires et artisanales. Parties officieuses de la diplomatie française, les différents bureaux de l’Alliance française fonctionnent de nouveau dès la fin de 1944. Mais, sans véritable réciprocité du côté d’Haïti, il est difficile de parler d’échanges culturels. Il est plutôt question d’une politique menée par la France, coûteuse, dans la seule volonté d’exporter – ou de garder en Haïti – sa langue et sa culture, sachant que « la langue française donne des habitudes françaises ; les habitudes françaises amènent l’achat de produits français. Celui qui sait le français devient le client de la France » [4]. D’où l’emploi ici de la notion de « diplomatie culturelle » et non de « relations culturelles ».
L’accord culturel de 1945
L’un des actes fondamentaux de la reprise des relations diplomatiques entre la France et Haïti est la signature de l’accord culturel, le 24 septembre 1945. Les deux pays voulaient ainsi concrétiser la reprise de leurs relations sur les bases d’avant-guerre. En effet, les derniers accords signés par les deux États, en 1938 et 1939, n’avaient pu être appliqués du fait de la guerre de 1940, suivie, un an plus tard, de la rupture diplomatique entre l’Haïti des alliés et la France de Vichy. Pourtant en 1945, l’affaire n’est pas reprise là où elle avait été laissée. De l’accord culturel de 1938, seul le volet portant sur la création de l’Institut français est récupéré, dans l’objectif de « resserrer les relations culturelles entre la France et Haïti, de favoriser le rayonnement de la culture française, et de promouvoir la collaboration entre les universités françaises et l’Université d’Haïti » [5].
Ce traité fait de l’Institut le centre incontournable des échanges universitaires franco-haïtiens, élément essentiel des relations entre la France et Haïti après 1945. C’est ce qui permet à des professeurs français, engagés par l’un des deux pays, de venir enseigner, et même de conduire des travaux de recherches à l’université haïtienne. Dans ses articles 6 à 8, l’accord distingue trois catégories de professeurs français qui, dépendant de l’Institut ou par son intermédiaire, ont obtenu un poste dans les facultés et écoles d’Haïti.
Tout d’abord, il y a les professeurs délégués par l’Institut pour des cours réguliers à l’Université d’Haïti et qui sont rétribués par le gouvernement français. La durée de leur contrat varie entre un semestre et une année renouvelable. Leurs enseignements sont avant tout destinés aux étudiants réguliers inscrits à l’université haïtienne. Les professeurs entrant dans cette catégorie gardent leur statut de fonctionnaire de l’administration française, et ils ne peuvent avoir de double emploi même si, selon la demande, ils peuvent être sollicités pour des cours supplémentaires au sein de l’université. On trouve ensuite des personnalités qui, selon leur spécialité, sont déléguées par l’Institut pour faire une série de cours s’intégrant ou non dans le cursus régulier de l’Université d’Haïti. Également pris en charge par le gouvernement français, ce groupe n’a pas le statut de fonctionnaire et n’est donc pas soumis à certaines mesures, notamment celle du double emploi. La troisième catégorie est composée de professeurs engagés par contrat par le gouvernement haïtien, qui détermine leurs conditions de travail et se charge de leur salaire.
Dans tous les cas, l’accord de 1945 laisse quelque souplesse aux autorités haïtiennes. Tout d’abord, c’est la secrétairerie d’État de l’Instruction publique qui, selon ses besoins, adresse la demande à l’Institut français. Ensuite, c’est après son agrément que la désignation des professeurs devient définitive. Enfin, tous les professeurs français entrant dans ce cadre sont soumis aux lois et règlements régissant l’Université d’Haïti, et placés sous l’autorité des doyens des facultés auxquelles ils sont rattachés.
L’additif de 1948
En 1948, les deux pays signent un additif à l’accord de 1945, précisant les modalités de coopération entre les universités françaises et celle d’Haïti [6]. Cet ajout élargit le champ d’intervention des professeurs puisqu’il est possible de faire appel, dorénavant, à ceux qui enseignent aussi dans les écoles primaires et secondaires. De plus, les enseignants jouissent de privilèges diplomatiques concernant la voiture, le carburant, le permis de conduire et la carte d’identité. Enfin, leur salaire est revu à la hausse, puisque l’article 2 souligne, qu’en plus d’une indemnité différentielle à la charge de la France, le gouvernement haïtien s’engage à donner un traitement de 100 dollars aux instituteurs, 150 dollars aux professeurs licenciés ou certifiés d’enseignement secondaire, 200 dollars aux agrégés, et 250 dollars aux professeurs de l’enseignement supérieur.
Dans cet additif de 1948, les deux pays adoptent également de nouvelles dispositions au sujet de la faculté de médecine de Port-au-Prince, seul centre universitaire nommément cité. La France décide d’y envoyer au moins quatre professeurs, ayant chacun un contrat de deux semestres, à raison de quatre mois d’enseignement par semestre, recrutés parmi les professeurs des facultés de médecine des universités françaises ou parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris. Le gouvernement haïtien se charge de leurs frais de voyage à hauteur de 750 dollars, et leur donne une rémunération mensuelle de 250 dollars. Contrairement aux autres professeurs français en mission en Haïti, ceux qui enseignent à la faculté de médecine sont autorisés à donner des consultations payantes dans des établissements hospitaliers. Ainsi, l’additif de 1948 engage le gouvernement haïtien dans de nouvelles obligations envers les professeurs français établis dans le pays au titre de l’accord culturel. Quant à la France, elle ne s’occupe plus seule de la rémunération de la catégorie de professeurs qui, selon l’accord de 1945, était exclusivement à sa charge. Mais le changement opéré par cet accord culturel, signé pour dix ans et indéfiniment renouvelable… sauf si l’une des parties décide de le rompre, ne modifie pas son cadre d’application : l’Institut français d’Haïti.
L’Institut français d’Haïti
Inaugurés le 7 décembre 1945, les premiers locaux de cet organisme sont une villa, située au numéro 3 de l’avenue Charles Summer, à Port-au-Prince, mise à la disposition de la France par le gouvernement haïtien [7], en application de l’article 2 de l’accord culturel. Le 3 mars 1952, l’Institut s’installe dans un bâtiment beaucoup plus spacieux qui se trouve dans les nouveaux quartiers du Bicentenaire. Il comporte un auditorium-théâtre de 1 000 places, un hall d’exposition, des salles de cours, un laboratoire, une bibliothèque et une médiathèque. Il devient très vite un des principaux centres d’activités culturelles du pays où conférences, représentations théâtrales, expositions et émissions radiophoniques se succèdent à un rythme soutenu. La bibliothèque de l’Institut, prévue également dans l’accord de 1945, contient plus de 20 000 ouvrages et périodiques. Alimentée par le gouvernement français et les librairies françaises, elle est destinée en tout premier lieu aux universitaires. Les différents numéros de la revue Conjonction, publiée par l’Institut à partir de mars 1946, constituent de « véritables cahiers littéraires et scientifiques franco-haïtiens. C’est la seule publication de ce genre existant en Haïti » [8], selon le rapport du chef de la légation française.
Sans être un centre universitaire, l’Institut évolue dans un cadre universitaire même si l’accord lui interdit de délivrer des diplômes ou certificats à caractère universitaire. En dépit de cette limite, il occupe, au début de 1950 et après seulement quelques années de fonctionnement, une « place éminente » dans l’ensemble de la vie intellectuelle d’Haïti, particulièrement au niveau de l’enseignement supérieur. Les professeurs, dont il coordonne les activités, enseignent dans divers départements de l’Université d’Haïti :
« À la faculté des Lettres et à la faculté des Sciences et surtout à l’École normale supérieure, particulièrement importante du point de vue qui nous occupe, ce sont les membres de la Mission universitaire française qui, dans les disciplines les plus importantes, dispensent souvent la totalité et toujours le plus grand nombre des cours. Ce fait est particulièrement sensible en ce qui concerne les matières suivantes : langue et littérature française, langue et littérature latine, philosophie, ethnologie, histoire et géographie générales, mathématiques, chimie, biologie, géologie » [9].
De plus, l’Institut permet aux professeurs du supérieur haïtien d’accéder aux ouvrages et documents nécessaires à la préparation des cours – ce qui n’était pas prévu dans son mandat. Il est aussi constamment sollicité par les responsables haïtiens qui font appel à lui quand ils doivent élaborer des programmes d’études, organiser des examens et choisir des méthodes d’enseignement. En ces domaines,
« l’université haïtienne ne se contente pas de s’inspirer de directives fournies par l’Institut mais elle a recours exclusivement à lui pour régler tout jusque dans le moindre détail. Et quand il désire organiser une École supérieure d’éducation physique ou un Conservatoire de musique c’est encore vers [les] maîtres français, et par l’intermédiaire de [la] mission universitaire, que le Gouvernement haïtien dirige son choix » [10].
Les bourses d’études aux étudiants haïtiens
L’Institut français s’occupe également du dossier des bourses d’études que la France met à la disposition d’Haïti, dans le cadre de l’accord culturel. Il fixe, avec la secrétairerie d’État de l’Instruction publique, les méthodes et les conditions de sélection des boursiers. Dès 1945, cinq Haïtiens obtiennent des bourses du gouvernement français. En 1947, ils sont une vingtaine à suivre leurs études supérieures dans les universités de Paris, grâce aux subventions des deux gouvernements. Le montant de la bourse française est de 10 000 francs (28,50 $) par mois. Les boursiers du gouvernement haïtien reçoivent une allocation mensuelle de 25 dollars (8 750 francs) [11].
En 1948, le gouvernement français décide d’augmenter le nombre de bourses et de varier les domaines d’études et de perfectionnement. Le premier contingent de boursiers était majoritairement composé d’étudiants en lettres et sciences humaines, mais à partir de 1948, la France met chaque année à la disposition d’Haïti huit nouvelles bourses de compléments d’études supérieures et, tous les deux ans, huit bourses artisanales. Les huit premières sont accordées aux diplômés de l’Université d’Haïti, âgés de moins de 25 ans. Les huit autres, d’une durée de deux années chacune, sont destinées à former des spécialistes haïtiens dans les branches suivantes : coupe, couture, tissage, cordonnerie, tannerie, boulangerie, distillerie, menuiserie, céramique, maçonnerie, charpenterie et imprimerie. Là encore, comme pour les professeurs français, l’additif à l’accord de 1945 donne au gouvernement haïtien de nouvelles responsabilités en le faisant assumer les frais de voyage et de trousseau. De son côté, la France supporte les dépenses d’entretien, et les droits de scolarité pour les boursiers d’enseignement artisanal [12]. Une catégorie de boursiers est également directement prise en charge par le gouvernement haïtien, et les dossiers de ces étudiants ne passent pas nécessairement par l’Institut français. Dans la liste – dressée par l’ambassade d’Haïti – des dix neuf boursiers haïtiens à Paris en 1952, douze sont à la charge de la France et sept sont boursiers de l’État haïtien. Ils se trouvent dans des disciplines assez variées comme la mécanique, la peinture, la médecine, la psychopédagogie, les statistiques, les mathématiques, la musique, les lettres et les sciences humaines [13].
Le rôle de l’Institut auprès de la presse haïtienne
Parallèlement à ses activités universitaires, l’Institut se charge des relations avec la presse et de la diffusion d’informations à la radio haïtienne. En effet, il programme régulièrement sous son propre nom des émissions d’abord bihebdomadaires, puis quadrihebdomadaires. Au début, « il a été fait appel, à cet effet, au poste HHBM [radio MBC], dirigé par Franck C. Magloire, qui se fit spontanément, pendant la guerre, l’organe de la France Libre » [14]. Par la suite, toutes les stations de radio ont facilement servi de relais aux programmes de l’Institut. Les émissions, durant chacune une demi-heure, sont alimentées essentiellement par les disques fournis par le Département et la radiodiffusion française. Pour la presse écrite, l’Institut met en place un programme visant à procurer régulièrement aux salles de rédaction de Port-au-Prince une documentation, assurant ainsi une présence constante de l’actualité française dans les journaux. Mais peu à peu la situation se modifie et devient défavorable à l’influence de la France. Elle est décrite par Simon Lando, directeur de l’Institut, en ces termes :
« Il y a peu de mois encore, la presse de Port-au-Prince, quoique de langue française, n’était informée et n’informait sur la vie de notre pays que par de rares dépêches que lui fournissaient les Agences américaines, spécialement la UP [United Press], dont les tendances gallophobes sont bien connues. Carence et déformation : tels étaient pour nous, aussi évidents qu’attristants, les inconvénients de la situation. Celle-ci était d’autant plus grave qu’en raison des mauvaises communications, les journaux et les périodiques de la métropole étaient, dans les quelques librairies de Port-au-Prince, soit introuvables, soit presque irrémédiablement périmés » [15].
Aussi le directeur de l’Institut remplit-il à la fois la fonction (supplémentaire) de conseiller culturel – poste créé, rappelons-le, dans les ambassades en 1949 –, et celle d’attaché de presse qui assure la diffusion d’une bonne image de son pays dans la presse de sa localité de résidence. Depuis sa création, l’Institut français a donc servi de canal officiel au renforcement de l’image positive de la France en Haïti, à travers les cours dispensés par des professeurs venus directement de France, mais aussi grâce à sa bibliothèque, ses activités culturelles, ses nombreuses conférences – dont celle prononcée par André Breton en décembre 1946, ainsi que ses diffusions médiatiques. Intervenant dans le domaine intellectuel, et de manière officielle, il a ainsi perpétué la mission de propagation et de renforcement de la culture française mise en place par les religieux à travers les écoles congréganistes. Mais si la France a su retrouver assez rapidement ses marques dans le domaine culturel, qu’en a-t-il été pour l’économie ? Les relations économiques ont-elles suivi le courant de la diplomatie culturelle ?
Les relations économiques
L’économie a toujours été fortement liée à la diplomatie. C’est d’ailleurs pour garder des intérêts avant tout économiques et commerciaux que l’institution consulaire, axe principal de la diplomatie, a vu le jour. Les États ont sans cesse su intégrer des buts économiques dans leur action extérieure, recherchant des garanties, des débouchés, des zones d’influence pour leurs ressortissants, et favorisant leurs produits par l’utilisation des instruments économiques (faveurs ou sanctions), la signature des accords commerciaux et/ou l’établissement de protections douanières. La diplomatie économique est avant tout une diplomatie bilatérale. Certes, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un accroissement de l’interdépendance économique et financière des États. Celle-ci est due à la création d’institutions et à la signature d’accords internationaux qui remettent en question le caractère bilatéral de l’économie internationale pour privilégier les flux transnationaux. D’où une « crise de la souveraineté et de la territorialité de l’État », comme le montre l’essai de Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts [16]. Mais cette remise en question, résultat d’une évolution du monde, ne signe pas pour autant le déclin de la diplomatie économique et bilatérale. Car dans les relations franco-haïtiennes tissées depuis la fin de la guerre, ce sont bien les formes traditionnelles d’échanges qui ont prévalu, particulièrement dans les négociations d’accords ou de transactions commerciales, et dans celles favorisant l’installation d’entreprises françaises en Haïti.
État des échanges commerciaux entre la France et Haïti de 1945 à 1950
Au lendemain du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti, les activités commerciales entre les deux pays s’exercent de manière peu appréciable. Les échanges se font à un faible niveau, traduisant ainsi les difficultés du rétablissement et le recul de la France comme partenaire privilégié d’Haïti dans les domaines économique et commercial. Dans sa thèse d’histoire, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), Gusti Gaillard note quatre éléments qui, un an après la reprise des contacts en 1946, bloquent le développement des relations franco-haïtiennes sur le plan commercial. D’abord, le Quai d’Orsay hésite à entamer des pourparlers commerciaux qui permettraient de consolider la reprise des relations diplomatiques avec Haïti. Ensuite, la France ne peut toujours pas importer de café haïtien et donc offrir une contrepartie aux préférences douanières accordées. De plus, le registre des exportations haïtiennes s’est modifié et le café ne représente plus le seul article de l’exportation haïtienne. Enfin, et c’est le lien entre les trois éléments précédents, la question du paiement des bons de 1910 n’étant toujours pas résolue, elle ressurgit à la première occasion [17]. À ces explications, il faut ajouter le fait que le président haïtien, Dumarsais Estimé, arrivé au pouvoir en 1946, ne souhaite pas reprendre les relations commerciales avec la France sur la base du traité de juin 1938.
Néanmoins, les difficultés vont s’estomper à la fin des années 1940, période où les activités commerciales deviennent plus intenses. À ce moment, les deux pays n’ont pas encore repris les négociations menant à la signature de l’accord commercial de 1952. Ce premier élan constaté dans les échanges commerciaux est sans aucun doute une conséquence des relations culturelles qui se sont renforcées en octobre 1948, par la signature de l’additif à l’accord culturel de 1945. L’économique suit le culturel. La France importe d’Haïti « une petite quantité de café, du sisal et des écorces d’orange » et elle y exporte
« machines agricoles, livres et imprimés, ciment, produits chimiques et pharmaceutiques, objets manufacturés en cuivre, cotonnade, porcelaine, conserves, spiritueux, vins et champagnes, épices, verrerie, produits de fer et d’acier, coutellerie, tuyaux, machines, instruments de musique, peinture, papier et produits manufacturés en papier, parfumerie, pneus, soieries, produits pour préparer la peinture, produits manufacturés en bois, peignes, brosses… » [18].
De 1949 à 1951, on note une nette augmentation du flux des exportations françaises vers Haïti. C’est une époque d’intenses activités commerciales, et de relative croissance économique due à l’exposition internationale de Port-au-Prince. À partir de 1952, les échanges commerciaux ont doublé entre la France et Haïti.
L’accord commercial de 1952 met fin au litige de l’emprunt de 1910
Le 12 juillet 1952, La signature de l’accord commercial franco-haïtien, inaugure une nouvelle étape dans les rapports existant entre les deux pays. C’est l’aboutissement du processus de rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti. Cet accord conclu pour six ans consacre la reprise des relations commerciales entre les deux pays et règle un litige vieux de trois décennies autour de la question de l’emprunt 5%-or de 1910.
En 1910, un emprunt de 65 millions de francs-or est lancé, et 47 millions sont finalement obtenus dont 5% contractés par la Banque de l’Union Parisienne pour une durée de cinquante ans [19]. En 1922, le gouvernement haïtien reçoit des occupants américains un emprunt qui devait servir au remboursement de la dette contractée envers la France. Le gouvernement français refuse d’accepter le paiement en francs-papier arguant que, s’agissant d’un emprunt-or, le remboursement ne pouvait se faire qu’en francs-or [20]. En 1935, un an après le départ des marines, la France dénonce l’accord commercial existant entre les deux pays. Au mois de juin 1938, les deux États signent un nouveau traité commercial qui prend en compte le règlement de l’emprunt 5% or de 1910. La Seconde Guerre mondiale, entraînant la rupture des relations diplomatiques entre la France et Haïti, a également interrompu l’application de ce traité. Un an après la reprise des relations diplomatiques, Paris fait tout pour reconduire l’accord de 1938. Le Quai d’Orsay demande donc à l’État haïtien, qui a déclaré forfait, de considérer la guerre comme un cas de force majeure [21]. Il fixe à 1,19 million de dollars le montant dû par Haïti, selon l’accord de 1938. Le président Dumarsais Estimé, s’appuyant sur la constitution haïtienne de 1946 – qualifiée de xénophobe par la France –, estime que cet accord n’a plus aucune « valeur juridique ». De ce fait, la question de la dette est « définitivement réglée » [22], et bloque toutes les autres possibilités de négociations franco-haïtiennes à visée commerciale. Devant le refus de ses interlocuteurs haïtiens d’entamer des discussions sur la base du remboursement de la dette, le ministre de France en Haïti propose à ses supérieurs hiérarchiques à Paris, au début de l’année 1948, « d’entreprendre des démarches nécessaires pour porter la question du principe de l’existence de la dette haïtienne devant le tribunal de La Haye » [23].
En novembre de cette même année, la situation tourne à l’avantage de la France qui présente au gouvernement haïtien un nouveau projet d’accord. Les opérations de remboursement de la dette y sont évaluées à 1,25 million de dollars, soit une hausse de 60 000 dollars par rapport à 1946. Ce nouveau projet français est formel : les rapports commerciaux doivent reprendre en même temps que le remboursement de la dette. Cette fois, Estimé accepte de revenir sur sa position. L’heure n’est plus au conflit avec la France car le président a besoin d’une forte participation française à l’Exposition Internationale qu’il organise à partir de décembre 1949, pour commémorer le bicentenaire de la fondation de la ville de Port-au-Prince. Aussi Haïti ne prétexte plus la désuétude de l’accord de 1938. Au contraire, le retour à la table des négociations s’effectue sur la base des réserves exprimées par la France. Et pour ne pas froisser l’opinion publique haïtienne, qui soutient fortement la constitution de 1946, le gouvernement haïtien, par le biais de Lucien Hibbert, recteur de l’Université d’Haïti, demande aux négociateurs français de garder la confidentialité du volet consacré à la liquidation de la dette de 1910. Il s’agit donc de « dissimuler la reprise du service de la dette » et de mettre en avant que la seule reprise des échanges commerciaux entre les deux pays comme base des discussions. Sans bruit, et sans compte, souligne Gusti Gaillard, l’État haïtien cèderait de nouveau devant les exigences financières françaises. « Ainsi, ajoute-t-elle, un pont serait jeté entre 1825 et 1950, entre 1875 et 1950 » [24].
Le coup d’État militaire contre Dumarsais Estimé, en mai 1950, bloque l’achèvement de cette première partie des négociations commerciales franco-haïtiennes de l‘après-guerre. Mais ce blocage est de courte durée et Paris reconnaît très rapidement la junte militaire. La reprise des négociations avec les représentants français confirme la reconnaissance diplomatique dont le nouveau régime militaire haïtien a besoin pour asseoir sa légitimité. Le colonel Paul Magloire, membre de la junte et arrivé au pouvoir comme président civil en octobre 1950, ne remet pas en cause la poursuite des discussions. Aussi les négociations aboutissent-elles en juillet 1952. Le traité franco-haïtien de juin 1938 est ainsi reconduit quasiment sans grands changements.
L’accord de 1952 pose les bases du rétablissement des rapports commerciaux entre les deux pays. À partir du 1er octobre, la France ouvre son marché à l’importation de 4 000 tonnes de café venant d’Haïti, au fur et à mesure des demandes qui lui seront faites. Elle envisage également d’émettre des licences pour des nouveaux produits haïtiens : cacao, sisal, miel, huiles essentielles, écorces d’orange, graines de ricin et figues-bananes, sans augmenter les droits de douanes sur ces produits jusqu’en 1954. Le quotidien haïtien Le Nouvelliste estime dans son article consacré à la signature de cet accord, que ce nouveau marché se chiffre « pour nous à 1 million de dollars » [25]. Mais en contrepartie des privilèges offerts à Haïti, la France s’en sort avec un double avantage. D’abord le gouvernement haïtien réduit au moins de 50% ses droits de douanes sur de nombreux produits français traditionnellement exportés vers Haïti. Les tarifs douaniers, des cosmétiques en particulier, passent de 30% ad valorem à 5%. Il en est de même pour certaines boissons alcoolisées, pour des vins et des fromages qui passent de 40% et 50% à 4% et 5% ad valorem. Cette réduction considérable des droits de douane en faveur des produits français peut être perçue comme une réciprocité, les deux gouvernements s’étant en effet accordé le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Ensuite, le montant total de la dette de 1910 est évalué à 1,2 millions de dollars américains. Haïti accepte de verser, sur un compte spécial ouvert à la Banque de France, 50 000 dollars américains au début de chaque année fiscale haïtienne (septembre), et ce jusqu’à concurrence de 300 000 dollars américains. Pour les 900 000 dollars restants, le compte de la Banque de France sera alimenté par une taxe perçue par la Fédération nationale des cafés verts sur les cafés en provenance d’Haïti. Cette taxe, prélevée en francs français, doit être équivalente à deux dollars américains par sac de quatre-vingts kilos de café [26]. Une commission mixte franco-haïtienne est mise en place et se réunit deux fois par an pour examiner le fonctionnement de l’accord, et faire des propositions visant à accroître les échanges entre les deux pays, notamment les achats de café.
Dans les années qui ont suivi la fin de la guerre, Haïti et la France sont donc parvenus à rétablir complètement leurs relations diplomatiques principalement dans les domaines culturel et économique. Avec les accords et le flux des échanges, l’année 1952 ramène à la situation antérieure de 1941. Pourtant celle-ci évolue très vite grâce à l’omniprésence américaine en Haïti, sur les plans politique, culturel et économique. Car, dès le début des années 1950, les États-Unis ont donné à leur politique étrangère en Haïti une valeur que la France ne peut atteindre : le dollar.
[1] Archives du ministère français des Affaires étrangères (ci-après MAE), série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti. Roger de Bercegol de Lille, ambassadeur de France en Haïti, Rapport de fin de mission, n° 287/AM, Port-au-Prince, 28 avril 1956.
[2] Régis Debray, Haïti et la France. Rapport à Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, Paris, La Table Ronde, 2004, p. 18.
[3] Marie-Christine Kessler, La Politique étrangère de la France. Acteurs et processus, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p. 370.
[4] Ibid., p. 375. Cette formule, inscrite sur la première page du bulletin de l’Alliance française, un organisme créé en 1883, résultant d’un partenariat entre le public et le privé, résume parfaitement la philosophie de la diplomatie culturelle de la France.
[5] Préambule de l’accord culturel du 24 septembre 1945 signé par Gérard Lescot, secrétaire d’État des Relations extérieures, et Maurice Dartigue, secrétaire d’État de l’Instruction publique, côté haïtien ; et par Marc Milon de Peillon, délégué du Gouvernement provisoire de la République et Pierre Mabille, chargé de mission culturelle par le Gouvernement provisoire de la République française.
[6] Préambule de l’« additif à l’accord culturel franco-haïtien », signé le 23 octobre 1948, à Port-au-Prince, entre Maurice Chayet, ambassadeur de France en Haïti, et Edmée Manigat, secrétaire d’État des Relations extérieures.
[7] L’inauguration de l’Institut français fut un événement majeur pour le gouvernement haïtien. Un article, en ligne, sur l’histoire de l’Institut, rapporte que « l’inauguration officielle se fait en présence du président de la République d’Haïti, [Elie Lescot], de plusieurs ministres, du Délégué du Gouvernement provisoire de la République française et de l’ensemble du corps diplomatique. Le grand poète surréaliste André Breton, arrivé trois jours plus tôt à Port-au-Prince, et le peintre cubain Wifredo Lam, sont également présents. Le Docteur Pierre Mabille, premier directeur de l’Institut français, souligne dans son discours, la permanence des relations culturelles entre Haïti et la France dont ce nouvel Institut devient l’emblème ». Source : http://www.ifhaiti.org/
[8] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 379/AM, Renseignement sur les postes diplomatiques et consulaires. Copie du rapport concernant ce poste, pour l’année 1952-1953, Port-au-Prince, le 10 juillet 1953.
[9] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 182/AM, Rapport de fin de mission, Port-au-Prince, le 30 avril 1950.
[10] Ibid.
[11] Archives du ministère haïtien des Affaires étrangères (ci-après MHAE), lettres de Jean-Price Mars, secrétaire d’État aux Relations extérieures, à Gaston Margron, secrétaire d’État aux Finances, Port-au-Prince, 4 novembre 1946, Port-au-Prince, le 10 avril 1947, n° 230, 258.
[12] Article 6 de l’additif à l’accord culturel, op. cit.
[13] MHAE, lettre du colonel Calixte, délégué culturel de l’Inspection générale des légations et consulats d’Haïti en Europe, Affaires culturelles, au secrétaire d’État des relations extérieures, « Rapport sur les étudiants en formation à Paris », Paris, le 18 mars 1952, n° 45 à 49.
[14] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 114 du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des activités du Service d’information-presse.
[15] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 190, Rapport du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des actions de la France dans la presse haïtienne, Port-au-Prince, 16 décembre 1946.
[16] Bertrand Badie, Marie-Claude Smouts, Le Retournement du monde. Sociologie de la scène internationale, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, 1995 (2e éd.).
[17] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse d’histoire, sous la direction du professeur Jacques Thobie, soutenue en 1991 à l’Université Paris VIII, tome 3, p. 349.
[18] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, rapport d’activité du Secrétariat commercial d’Haïti pour l’année 1950.
[19] Gusti-Klara Gaillard, Expérience haïtienne de la dette extérieure, Port-au-Prince, Henri Deschamps, 1989, p. 45.
[20] Le Nouvelliste, 12 juillet 1952.
[21] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français, op.cit., p. 350.
[22] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, note du conseiller commercial résidant à La Havane sur le règlement de l’emprunt haïtien, 1910.
[23] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 61/DE, de Maurice Chayet, ministre de France en Haïti, intitulé : « Dette extérieure haïtienne », Port-au-Prince, 17 février 1948.
[24] En 1825, le gouvernement de Boyer avait accepté de dédommager les ex-colons français dépossédés par l’indépendance. Pour faire face aux premières échéances, l’État haïtien avait dû emprunter sur le marché français. Haïti inaugurait ainsi la spirale des emprunts extérieurs. En 1875 pour payer le nouvel emprunt extérieur de « Domingue », les traites dites commerciales sont remboursées, argument empêchant tout mouvement de protestation de la population de Port-au-Prince. Ibid., p. 351.
[25] Le Nouvelliste, op. cit.
[26] Articles 5 et 6 de l’accord commercial franco-haïtien du 12 juillet 1952.
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Citation / Quotation
Auteur / Author : Wien Weibert Arthus
Titre de l'article / Article title : Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale
Nom de la revue, numéro, date / Journal name, volume, date :
Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008
Adresse internet / URL : http://ipr.univ-paris1.fr/spip.php?article397
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vendredi 13 février 2009
POUR REFORMER LA CONSTITUTION DE 1987...
POUR REFORMER LA CONSTITUTION DE 1987 : LE GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITIENNE
Par Amary Joseph NOEL
« Il s’est fait un courant d’idées que Haïti
est le plus grand pays consommateur de Constitutions.
Cependant, une analyse patiente de la genèse
des différents textes constitutionnels haïtiens permet d’affirmer
que notre pays n’a connu depuis sa naissance comme nation
qu’une seule Constitution formatée différemment
plus d’une vingtaine de fois. La méthodologie choisie en est la cause ! »
Amary Joseph NOEL,
(Voir le Nouvelliste du 30 octobre 2007, No.37.737 , pages 25 et 30)
Les espoirs suscités par l’arrivée d’une première famille noire à la Maison Blanche et à la tête de la nation la plus puissante du monde évoque pour nous l’épopée des preux de 1804. Ils nous ramènent en ces temps mémoriaux ou le « premier des Noirs » ( Toussaint Louverture) s’adressait avec panache et dignité au « premier des Blancs » ( Napoléon Bonaparte). Ils évoquent pour nous la posture humaniste du Grand Alexandre Pétion, qui chef d’Etat d’une « Haïti, puissance du monde » apportait son support en combattants, or et armes à Simon Bolivar pour la libération de l’Amérique du Sud. Le pays à qui le « monde civilisé » d’alors refusait les attributs du « droit de conquête » était leader du monde libre.
Il est clair qu’un idéal de Grandeur et de Liberté hantait nos ancêtres. Les preux de 1804 sont les pionniers du monde libre !
Les Haïtiens se sont battus au Mexique, en Amérique du Sud et ailleurs pour la libération des peuples opprimés et la liberté. Ils ont porté sur les fonds baptismaux l’étendard de la décolonisation et de la liberté. Par où sommes nous passés pour arriver là où nous sommes aujourd’hui ?
La genèse de notre nation nous prédestinait, pourtant, à un idéal et une vie de fierté, de bonheur et de grandeur !
La place qu’occupe, aujourd’hui, notre mère patrie Haïti dans le concert des nations n’est pas des plus enviables. Et plus d’un leader haïtien semblent se complaire sous la coiffe de « la nation la plus pauvre de l’Amérique ». Nous n’avons recensé aucun effort réel des décideurs pour mettre le peuple à produire et à espérer. Nous avons démissionné ! Nous sommes devenus des fatalistes, voire des abouliques incapables de ramasser le « gant », de se battre pour une vie meilleure.
Nous voulons aujourd’hui porter nos compatriotes de partout à revendiquer « le droit de revendiquer » un meilleur sort que celui qui nous est dévolu par les choix erronés et deux siècles d’anti-gestion et de brigandages.
Le moment Obama est celui de tous les espoirs. Le monde est en train de changer ! L’Amérique est en train de changer ! Il y a une opportunité à saisir. La face du monde est en train de changer ! Il y a un train à prendre. La chance est offerte à toutes les nations et surtout à la Première République noire du monde de s’interposer en interlocuteur valable sur l’échiquier mondial. Pour Haïti, le train de la dernière chance est en mouvement sur les rails. C’est à nous de le mettre à notre portée. Il nous faut à tout prix revenir aux promesses de grandeur de nos premiers « balbutiements » comme nation et peuple.
Pour ce faire, nous avons, après âpres réflexions, décidé d’interroger la praxis constitutionnelle haïtienne !
Une Constitution, la loi-mère d’un état, est , en réalité un projet de société qui spécifie les libertés publiques ou fondamentales dont devront jouir les citoyens , organise les pouvoirs publics et structure les rapports entre eux. C’est à bon escient qu’il sied d’interroger la Constitution quand un pays n’est pas arrivé au développement ou à conduire ses nationaux à la paix et au bonheur.
Le plus grand projet de l’Haïti, d’aujourd’hui, doit être une quête de paix et de réconciliation. La paix durable en Haïti passe par la commission d’une Constitution vraiment nationale. Autant dire que la Charte suprême haïtienne dans ses multiples versions inspirées ou copiées sur l’étranger n’a pas pu prendre acte du vécu sur le territoire légué par la première révolution nègre de la planète.
Pour répondre à la préoccupation constitutionnelle nationale, nous proposons que des efforts à portée révolutionnaire soient déployés. Nous invitons décideurs et tenants du 5ème pouvoir (La Société Civile) à l’audace et à des prouesses à la fois titanesques et épiques. Compatriotes haïtiens, ne touchez pas la Constitution haïtienne de mains molles !
C’est en dotant notre pays d’une Constitution digne de ce nom, réalisée dans la concertation et l’entente citoyenne que nous pourrons manifester au monde notre volonté d’emprunter la voie du changement. C’est une Constitution « vraiment nationale » qui nous permettra de détruire la thèse répandue, pernicieuse et dévastatrice de « l’impossibilité du changement en Haïti ».
Cessons de dire : « Ce pays est foutu ! », « Ce pays ne changera pas », « Ce pays n’ira nulle part ! », L’assimilation de la thèse de l’impossibilité du changement en Haïti est pire que la misère elle-même. Disons tout haut qu’il est temps que les Haïtiens de l’intérieur et de l’extérieur se mettent en ensemble, s’amassent en blocs de compétences pour sauver la nation en péril. Oui, Haïti rêve d’une Constitution vraiment nationale ».
D’application réduite après le référendum qui lui a donné droit de cité, la Constitution de 1987 a été totalement mis en veilleuse par deux occupations étrangères en moins de 10 ans.
S’il y a plus d’une année, nous avions pris position en ce qui concerne les dégâts causés par les turbulences intestines au pays sous l’égide de la Constitution de 1987,nous ne pouvons que couver d’inquiétudes quand nous entendons, ces jours-ci, hommes d’Etat, dirigeants de partis politique et membres du 5ème pouvoir (Société Civile) parler d’amendement ou de réforme de la Constitution en vigueur dans le « strict respect des procédures prévues. » Certains ont été jusqu’à « épeler » les chapitres tabous auxquels, on ne devrait pas toucher. Si l’on choisit de réformer ou d’amender au jugé, la Constitution de 1987, Haïti sera bien partie pour un autre siècle de brigandages dans la pauvreté, la crasse et la misère.
Comment prétendre amender une Constitution qui s’est révélée inadaptée ! Pourquoi les circuits de pouvoirs haïtiens ont-ils choisi l’option conformiste de retoucher une loi mère quand cette dernière s’est révélée incapable de réaliser son mandat sacro-saint : « défendre la vie de tous et la Souveraineté nationale ».
« Sous l’égide de la Constitution de 1987, Haïti a connu un massacre électoral, quatre (4) coups d’état, deux occupations étrangères et l’agression de la cité par les gangs radicalisés des bidonvilles. Le bilan est monstrueux! »(cf. Le Nouvelliste du 30oct. 2007)
Les membres du 5ème pouvoir ne peuvent et ne doivent pas rester les bras croisés et assister bouche bée à une initiative qui risque d’hypothéquer les dernières chances d’Haïti. Nous invitons tout un chacun à apporter sa quote-part à l’érection de la vraie base à donner à notre société en désarroi. Haïti n’ira pas de l’avant tant que les Haïtiens ne se décident pas à doter le pays d’une constitution « vraiment nationale ».
« Depuis l’indépendance, Haïti n’a connu qu’une seule constitution reformatée ou amendée 21 fois. La méthodologie utilisée en est la cause. Les Constitutions haïtiennes ont toujours été le fruit de travail d’une commission ad hoc , des points de vue individuels élevés au rang de loi suprême dans une dynamique messianique de mauvais aloi.. » En ce qui concerne la Constitution Haïtienne de 1987,nous avons déjà proclamé que « le ver est dans l’embryon ». Des articles anticonstitutionnels ou inconstitutionnels... des redites... de graves lacunes...voire des contradictions y sont relevées après simple lecture des chapitres. Le moule choisi pour le produire ne pouvait donner mieux ! La « méthodologie commise pour sa conception la prédisposait à répéter les erreurs des versions antérieures de la Charte Fondamentale qu’elle était censée corriger.
Et, si les décideurs n’engagent pas la société nationale toute entière dans une œuvre à la fois inédite et d’envergure, Haïti ira de charybde en scylla. La nouvelle Constitution haïtienne pour être digne de ce nom devra être le fruit d’une grande concertation, d’un grand débat national que nous avons baptisé à la Confédération des Haïtiens pour la Réconciliation (CHAR), GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITENNE.
Tout compte fait, au lieu de demander à des clercs éminents de produire un document et d’appeler le peuple à l’approuver dans un brouhaha référendaire sans l’avoir lu ou compris, il sied de mobiliser la nation entière dans un grand débat dont l’issue recherchée doit être la concorde, l’entente entre frères et un plan de développement incluant le cours, le moyen et le long terme.
Haïtiens, nous devons nous décider à nous prendre en charge et prendre le pays en mains. Ceci passe par la mise en branle d’une véritable croisade dont l’objectif doit être de mettre frein aux pratiques de division, de pilotage à courte vue, d’improvisation et d’égoïsme. Une révolution s’impose ! Elle doit être pacifique. Il faut à tout prix changer la méthodologie de préparation ou d’amendement de la Constitution. Les verbalisations et les expériences de tous les secteurs et de toutes les couches de la société doivent être mises à contribution.
Il est grand temps de mettre à l’écart les intérêts mesquins de clans pour penser au pays , à son avenir et au devenir des enfants qui grandissent. Changer quelques chapitres de la Constitution de 1987 dans le cadre d’un amendement peut , sans doute, servir les ambitions inavouées d’une clique. Mais, l’important est de se demander : quelles considérations pour le pays et la collectivité haïtienne dans tout cela ?
Au lieu de créer une commission composée d’une cinquantaine de Constituants qui s’inspireront de Constitutions étrangères pour produire un texte iconoclaste, il faudra revisiter l’histoire nationale et faire un vrai bilan de la praxis de gestion du territoire national pendant plus de deux siècles. Une Constitution copiée sur l’étranger ne saurait combler les espérances d’une nation, encore moins celles d’une bande de noirs impudents qui ont saboté tous les projets dominants des nations « civilisées » à l’aurore du 19ème siècle. Le moment est venu de nous grouper pour poser les grandes questions nationales? Faisons-le avec l’audace des grands révolutionnaires !
Le train de la dernière chance est en train de passer. Si nous le ratons, nous pourrons dire définitivement adieu au développement. L’ambition politique effrénée et le désir d’être au pouvoir pour jouir et s’enrichir, rendent nos leaders aveuglent. D’ailleurs, Haïti a la chance de pouvoir compter sur un Chef d’Etat sur le point de clore deux mandats constitutionnels. Nous l’invitons à se hisser à la dimension des grands défis nationaux dans un monde à la fois en crise et en pleine mutation.
L’organisation du GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITIENNE, est la voie altière pour la conquête d’une constitution vraiment nationale. La condition de base de la tenue du GCEIH est la volonté claire de l’Etat haïtien dans ses structures les plus élevées et sa représentativité la plus haute. A notre point de vue, il pourrait comprendre trois phases principales :
A) Phase Préliminaire
La Commission d’une ASSEMBLEE NATIONALE GENERALE CONSTITUANTE composée de représentants de toutes les couches sociales, de tous les secteurs, des partis politiques, de toutes les institutions majeures de la société haïtienne ( l’Eglise, les forces publiques, le Sport, l’Education, les 5 pouvoirs ( l’Exécutif, le Judiciaire, le Législatif, la Presse et la Société Civile) dans le strict respect de la donne géographique : Constituants nationaux en provenance des institutions majeures, Constituants représentants les Haïtiens vivant à l’étranger et Constituants départementaux Il doit s’agir de personnalités mandatées par les secteurs au lieu de « missionnés » envoyés par les sphères de décision au plus niveau.
B) Phase de mobilisation
Mobiliser tout le peuple haïtien pour le changement et le progrès par la transformation des consciences. Prendre une année au moins pour engager la nation entière, via une campagne médiatique idéologique massive, dans un effort de redressement national avec pour objectif la réconciliation nationale, la paix et développement durable : débats constructifs, curage des plaies profondes, vidange des contentieux historiques ( y compris les relations avec la République Dominicaine), évaluation et collecte de recommandations sur la base d’échantillons aléatoires, choix d’un nouvel mode de gestion du territoire national et de système de gouvernement.
C) Le Congrès proprement dit
Il s’agira d’entrer en salle pendant environ une douzaine de jours.
Ce sera le creuset d’une révolution pacifique. Cette étape suppose la codification de l’ensemble des recommandations, l’extrapolation des résultats et la préparation d’un plan de développement. Les extrants devront être une CONSTITUTION VRAIMENT NATIONALE et un plan de développement de 5,10, 15, 25, 50 ans imposable, comme cadre de gestion imposable à tous les futurs dirigeants de l’Haïti moderne.
Amary Joseph NOEL,
Coordonnateur Général de la Confédération des Haïtiens
pour la Réconciliation (CHAR)
e-mail : profamaryjosephnoel@ Yahoo.fr
Port-au-Prince, le 25 janvier 2009
Par Amary Joseph NOEL
« Il s’est fait un courant d’idées que Haïti
est le plus grand pays consommateur de Constitutions.
Cependant, une analyse patiente de la genèse
des différents textes constitutionnels haïtiens permet d’affirmer
que notre pays n’a connu depuis sa naissance comme nation
qu’une seule Constitution formatée différemment
plus d’une vingtaine de fois. La méthodologie choisie en est la cause ! »
Amary Joseph NOEL,
(Voir le Nouvelliste du 30 octobre 2007, No.37.737 , pages 25 et 30)
Les espoirs suscités par l’arrivée d’une première famille noire à la Maison Blanche et à la tête de la nation la plus puissante du monde évoque pour nous l’épopée des preux de 1804. Ils nous ramènent en ces temps mémoriaux ou le « premier des Noirs » ( Toussaint Louverture) s’adressait avec panache et dignité au « premier des Blancs » ( Napoléon Bonaparte). Ils évoquent pour nous la posture humaniste du Grand Alexandre Pétion, qui chef d’Etat d’une « Haïti, puissance du monde » apportait son support en combattants, or et armes à Simon Bolivar pour la libération de l’Amérique du Sud. Le pays à qui le « monde civilisé » d’alors refusait les attributs du « droit de conquête » était leader du monde libre.
Il est clair qu’un idéal de Grandeur et de Liberté hantait nos ancêtres. Les preux de 1804 sont les pionniers du monde libre !
Les Haïtiens se sont battus au Mexique, en Amérique du Sud et ailleurs pour la libération des peuples opprimés et la liberté. Ils ont porté sur les fonds baptismaux l’étendard de la décolonisation et de la liberté. Par où sommes nous passés pour arriver là où nous sommes aujourd’hui ?
La genèse de notre nation nous prédestinait, pourtant, à un idéal et une vie de fierté, de bonheur et de grandeur !
La place qu’occupe, aujourd’hui, notre mère patrie Haïti dans le concert des nations n’est pas des plus enviables. Et plus d’un leader haïtien semblent se complaire sous la coiffe de « la nation la plus pauvre de l’Amérique ». Nous n’avons recensé aucun effort réel des décideurs pour mettre le peuple à produire et à espérer. Nous avons démissionné ! Nous sommes devenus des fatalistes, voire des abouliques incapables de ramasser le « gant », de se battre pour une vie meilleure.
Nous voulons aujourd’hui porter nos compatriotes de partout à revendiquer « le droit de revendiquer » un meilleur sort que celui qui nous est dévolu par les choix erronés et deux siècles d’anti-gestion et de brigandages.
Le moment Obama est celui de tous les espoirs. Le monde est en train de changer ! L’Amérique est en train de changer ! Il y a une opportunité à saisir. La face du monde est en train de changer ! Il y a un train à prendre. La chance est offerte à toutes les nations et surtout à la Première République noire du monde de s’interposer en interlocuteur valable sur l’échiquier mondial. Pour Haïti, le train de la dernière chance est en mouvement sur les rails. C’est à nous de le mettre à notre portée. Il nous faut à tout prix revenir aux promesses de grandeur de nos premiers « balbutiements » comme nation et peuple.
Pour ce faire, nous avons, après âpres réflexions, décidé d’interroger la praxis constitutionnelle haïtienne !
Une Constitution, la loi-mère d’un état, est , en réalité un projet de société qui spécifie les libertés publiques ou fondamentales dont devront jouir les citoyens , organise les pouvoirs publics et structure les rapports entre eux. C’est à bon escient qu’il sied d’interroger la Constitution quand un pays n’est pas arrivé au développement ou à conduire ses nationaux à la paix et au bonheur.
Le plus grand projet de l’Haïti, d’aujourd’hui, doit être une quête de paix et de réconciliation. La paix durable en Haïti passe par la commission d’une Constitution vraiment nationale. Autant dire que la Charte suprême haïtienne dans ses multiples versions inspirées ou copiées sur l’étranger n’a pas pu prendre acte du vécu sur le territoire légué par la première révolution nègre de la planète.
Pour répondre à la préoccupation constitutionnelle nationale, nous proposons que des efforts à portée révolutionnaire soient déployés. Nous invitons décideurs et tenants du 5ème pouvoir (La Société Civile) à l’audace et à des prouesses à la fois titanesques et épiques. Compatriotes haïtiens, ne touchez pas la Constitution haïtienne de mains molles !
C’est en dotant notre pays d’une Constitution digne de ce nom, réalisée dans la concertation et l’entente citoyenne que nous pourrons manifester au monde notre volonté d’emprunter la voie du changement. C’est une Constitution « vraiment nationale » qui nous permettra de détruire la thèse répandue, pernicieuse et dévastatrice de « l’impossibilité du changement en Haïti ».
Cessons de dire : « Ce pays est foutu ! », « Ce pays ne changera pas », « Ce pays n’ira nulle part ! », L’assimilation de la thèse de l’impossibilité du changement en Haïti est pire que la misère elle-même. Disons tout haut qu’il est temps que les Haïtiens de l’intérieur et de l’extérieur se mettent en ensemble, s’amassent en blocs de compétences pour sauver la nation en péril. Oui, Haïti rêve d’une Constitution vraiment nationale ».
D’application réduite après le référendum qui lui a donné droit de cité, la Constitution de 1987 a été totalement mis en veilleuse par deux occupations étrangères en moins de 10 ans.
S’il y a plus d’une année, nous avions pris position en ce qui concerne les dégâts causés par les turbulences intestines au pays sous l’égide de la Constitution de 1987,nous ne pouvons que couver d’inquiétudes quand nous entendons, ces jours-ci, hommes d’Etat, dirigeants de partis politique et membres du 5ème pouvoir (Société Civile) parler d’amendement ou de réforme de la Constitution en vigueur dans le « strict respect des procédures prévues. » Certains ont été jusqu’à « épeler » les chapitres tabous auxquels, on ne devrait pas toucher. Si l’on choisit de réformer ou d’amender au jugé, la Constitution de 1987, Haïti sera bien partie pour un autre siècle de brigandages dans la pauvreté, la crasse et la misère.
Comment prétendre amender une Constitution qui s’est révélée inadaptée ! Pourquoi les circuits de pouvoirs haïtiens ont-ils choisi l’option conformiste de retoucher une loi mère quand cette dernière s’est révélée incapable de réaliser son mandat sacro-saint : « défendre la vie de tous et la Souveraineté nationale ».
« Sous l’égide de la Constitution de 1987, Haïti a connu un massacre électoral, quatre (4) coups d’état, deux occupations étrangères et l’agression de la cité par les gangs radicalisés des bidonvilles. Le bilan est monstrueux! »(cf. Le Nouvelliste du 30oct. 2007)
Les membres du 5ème pouvoir ne peuvent et ne doivent pas rester les bras croisés et assister bouche bée à une initiative qui risque d’hypothéquer les dernières chances d’Haïti. Nous invitons tout un chacun à apporter sa quote-part à l’érection de la vraie base à donner à notre société en désarroi. Haïti n’ira pas de l’avant tant que les Haïtiens ne se décident pas à doter le pays d’une constitution « vraiment nationale ».
« Depuis l’indépendance, Haïti n’a connu qu’une seule constitution reformatée ou amendée 21 fois. La méthodologie utilisée en est la cause. Les Constitutions haïtiennes ont toujours été le fruit de travail d’une commission ad hoc , des points de vue individuels élevés au rang de loi suprême dans une dynamique messianique de mauvais aloi.. » En ce qui concerne la Constitution Haïtienne de 1987,nous avons déjà proclamé que « le ver est dans l’embryon ». Des articles anticonstitutionnels ou inconstitutionnels... des redites... de graves lacunes...voire des contradictions y sont relevées après simple lecture des chapitres. Le moule choisi pour le produire ne pouvait donner mieux ! La « méthodologie commise pour sa conception la prédisposait à répéter les erreurs des versions antérieures de la Charte Fondamentale qu’elle était censée corriger.
Et, si les décideurs n’engagent pas la société nationale toute entière dans une œuvre à la fois inédite et d’envergure, Haïti ira de charybde en scylla. La nouvelle Constitution haïtienne pour être digne de ce nom devra être le fruit d’une grande concertation, d’un grand débat national que nous avons baptisé à la Confédération des Haïtiens pour la Réconciliation (CHAR), GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITENNE.
Tout compte fait, au lieu de demander à des clercs éminents de produire un document et d’appeler le peuple à l’approuver dans un brouhaha référendaire sans l’avoir lu ou compris, il sied de mobiliser la nation entière dans un grand débat dont l’issue recherchée doit être la concorde, l’entente entre frères et un plan de développement incluant le cours, le moyen et le long terme.
Haïtiens, nous devons nous décider à nous prendre en charge et prendre le pays en mains. Ceci passe par la mise en branle d’une véritable croisade dont l’objectif doit être de mettre frein aux pratiques de division, de pilotage à courte vue, d’improvisation et d’égoïsme. Une révolution s’impose ! Elle doit être pacifique. Il faut à tout prix changer la méthodologie de préparation ou d’amendement de la Constitution. Les verbalisations et les expériences de tous les secteurs et de toutes les couches de la société doivent être mises à contribution.
Il est grand temps de mettre à l’écart les intérêts mesquins de clans pour penser au pays , à son avenir et au devenir des enfants qui grandissent. Changer quelques chapitres de la Constitution de 1987 dans le cadre d’un amendement peut , sans doute, servir les ambitions inavouées d’une clique. Mais, l’important est de se demander : quelles considérations pour le pays et la collectivité haïtienne dans tout cela ?
Au lieu de créer une commission composée d’une cinquantaine de Constituants qui s’inspireront de Constitutions étrangères pour produire un texte iconoclaste, il faudra revisiter l’histoire nationale et faire un vrai bilan de la praxis de gestion du territoire national pendant plus de deux siècles. Une Constitution copiée sur l’étranger ne saurait combler les espérances d’une nation, encore moins celles d’une bande de noirs impudents qui ont saboté tous les projets dominants des nations « civilisées » à l’aurore du 19ème siècle. Le moment est venu de nous grouper pour poser les grandes questions nationales? Faisons-le avec l’audace des grands révolutionnaires !
Le train de la dernière chance est en train de passer. Si nous le ratons, nous pourrons dire définitivement adieu au développement. L’ambition politique effrénée et le désir d’être au pouvoir pour jouir et s’enrichir, rendent nos leaders aveuglent. D’ailleurs, Haïti a la chance de pouvoir compter sur un Chef d’Etat sur le point de clore deux mandats constitutionnels. Nous l’invitons à se hisser à la dimension des grands défis nationaux dans un monde à la fois en crise et en pleine mutation.
L’organisation du GRAND CONGRES DE L’ENTENTE INTERHAITIENNE, est la voie altière pour la conquête d’une constitution vraiment nationale. La condition de base de la tenue du GCEIH est la volonté claire de l’Etat haïtien dans ses structures les plus élevées et sa représentativité la plus haute. A notre point de vue, il pourrait comprendre trois phases principales :
A) Phase Préliminaire
La Commission d’une ASSEMBLEE NATIONALE GENERALE CONSTITUANTE composée de représentants de toutes les couches sociales, de tous les secteurs, des partis politiques, de toutes les institutions majeures de la société haïtienne ( l’Eglise, les forces publiques, le Sport, l’Education, les 5 pouvoirs ( l’Exécutif, le Judiciaire, le Législatif, la Presse et la Société Civile) dans le strict respect de la donne géographique : Constituants nationaux en provenance des institutions majeures, Constituants représentants les Haïtiens vivant à l’étranger et Constituants départementaux Il doit s’agir de personnalités mandatées par les secteurs au lieu de « missionnés » envoyés par les sphères de décision au plus niveau.
B) Phase de mobilisation
Mobiliser tout le peuple haïtien pour le changement et le progrès par la transformation des consciences. Prendre une année au moins pour engager la nation entière, via une campagne médiatique idéologique massive, dans un effort de redressement national avec pour objectif la réconciliation nationale, la paix et développement durable : débats constructifs, curage des plaies profondes, vidange des contentieux historiques ( y compris les relations avec la République Dominicaine), évaluation et collecte de recommandations sur la base d’échantillons aléatoires, choix d’un nouvel mode de gestion du territoire national et de système de gouvernement.
C) Le Congrès proprement dit
Il s’agira d’entrer en salle pendant environ une douzaine de jours.
Ce sera le creuset d’une révolution pacifique. Cette étape suppose la codification de l’ensemble des recommandations, l’extrapolation des résultats et la préparation d’un plan de développement. Les extrants devront être une CONSTITUTION VRAIMENT NATIONALE et un plan de développement de 5,10, 15, 25, 50 ans imposable, comme cadre de gestion imposable à tous les futurs dirigeants de l’Haïti moderne.
Amary Joseph NOEL,
Coordonnateur Général de la Confédération des Haïtiens
pour la Réconciliation (CHAR)
e-mail : profamaryjosephnoel@ Yahoo.fr
Port-au-Prince, le 25 janvier 2009
mercredi 4 février 2009
HAITI-ELECTIONS: EVITER DE TRANSFORMER LE SENAT EN "REFUGE DE BANDITS"
Haiti-Elections : Éviter de transformer le sénat en « refuge de bandits », recommande le RNDDH
mercredi 4 février 2009
Communiqué du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Document soumis à AlterPresse le 3 février 2009
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la liste des candidats enregistrés pour les sénatoriales du 19 avril 2009, liste rendue publique par le Conseil Electoral Provisoire (CEP). L’analyse de cette liste révèle que beaucoup d’individus inculpés de crimes graves et/ou dénoncés par la clameur publique se portent candidats, banalisant ainsi la moralité des institutions démocratiques du pays.
Le RNDDH relève, entre autres, les cas de :
I. Schiller LOUIDOR, ancien Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), présenté sous la bannière du parti « Fanmi Lavalas » pour le Département de l’Ouest. En 2001, il aurait détourné plus de sept cent mille dollars américains (US $ 700 000) trouvés en possession d’un trafiquant de drogue présumé et saisis à l’Aéroport International Toussaint Louverture. Suite à cette affaire, Schiller LOUIDOR a été renvoyé de la DCPJ.
II. Serge Delva GASPARD, « alias Sergo Mayimoulen », ancien Maire Lavalas de Miragoâne, candidat pour le Département des Nippes sous la bannière de « Lavalas ». Il fut révoqué en 2001 pour des cas de malversations présumées à la Mairie de Miragoâne. Serge D. GASPARD est aussi accusé d’avoir participé à l’incendie de maisons d’opposants politiques à Miragoâne ;
III. Moïse JEAN CHARLES, Conseiller du Président de la République, Son Excellence, Monsieur René Garcia PREVAL et candidat sous la bannière du regroupement politique au pouvoir, LESPWA. Il a fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le Juge Harold CHERY, instruisant le dossier relatif aux évènements survenus le 17 décembre 2001. Il a comparu au Cabinet d’instruction le 4 avril 2003. Après audition, le Juge a converti le mandat d’amener en ordonnance de dépôt. Moïse JEAN CHARLES a cependant eu le temps de prendre la fuite.
Moïse JEAN CHARLES est aussi impliqué dans les événements survenus au Cap-Haïtien le 6 avril 2003. En effet, au cours d’une manifestation organisée par des membres de l’opposition au pouvoir d’alors, des partisans lavalas ayant à leur tête Moïse JEAN CHARLES et Nawoon MARCELLUS ont ouvert le feu sur les manifestants faisant un mort, Donald JULMISTE, et un blessé Evens LUCIEN. Heide FORTUNE, Substitut du Commissaire du Gouvernement d’alors, près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien a été touché d’une pierre à la tête.
Moïse JEAN CHARLES est aussi inculpé dans l’assassinat le 15 février 2004 de Guitz Adrien SALVANT et dans la perpétration d’autres cas de violence dans le Nord. Son dossier, gelé au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien depuis dix (10) mois, doit faire l’objet d’une ordonnance de clôture du Cabinet d’Instruction du Cap-Haïtien ;
IV. Amanus MAYETTE, inculpé dans le Massacre de la Scierie, est sous le coup d’une ordonnance du Juge d’instruction de Saint Marc le revoyant par-devant le Tribunal Criminel sans assistance de jury pour des crimes graves perpétrés à Saint Marc en février 2004.
L’Appel interjeté contre cette ordonnance n’a toujours pas abouti en raison de l’infirmation de la composition qui a entendu l’affaire, suite au décès de l’ex-Président de cette Cour, Me Hugues SAINT-PIERRE, tué dans un étrange accident de la circulation non encore élucidé ;
V. Jocelerme PRIVERT, candidat indépendant pour le Département des Nippes est exactement dans la même situation que l’ex-Député Amanus MAYETTE. De plus, son visa américain a été révoqué par les autorités américaines en 2003 ;
VI. Nawoon MARCELLUS se présente pour le Département du Nord sous la bannière de « Fanmi Lavalas ». Son visa américain a été révoqué en 2003 pour sa participation présumée dans le trafic de la drogue. Dans la nuit du 7 au 8 février 2004, la Radio Vision 2000-branche Nord a été pillée et incendiée par des partisans Lavalas, ayant à leur tête Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, et Chilly CHARLES ancien Directeur Départemental de la Police du Nord. Cet incident est survenu quelques jours après que Nawoon MARCELLUS eut proféré des menaces à l’encontre de cette station.
Le 21 février 2004, le journaliste Eliceme PIERRE, Directeur de la Radio Hispaniola International et ancien correspondant de Radio Métropole au Cap-Haïtien est victime d’une tentative d’assassinat. Nawoon MARCELLUS aurait été vu à l’intérieur du véhicule ayant perpétré cet attentat ; Le 19 mai 2004, une plainte est déposée au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien par Radio Vision 2000, représentée par le Cabinet de Me Gervais CHARLES contre Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, Chilly CHARLES, Jean Bertrand ARISTIDE et Mario DUPUY.
VII. Guy PHILIPPE, candidat pour le Département de la Grand’ Anse sous la bannière du Front de Résistance Nationale (FRN). Il fait l’objet d’un mandat international enregistré au # 05-20874, émis par la justice américaine, en date du 22 novembre 2005, pour son implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiant et le blanchiment d’argent. Il a échappé à plusieurs opérations policières menées à son encontre de manière peu orthodoxes en 2007 et en 2008 ;
VIII. Le Lieutenant Emmanuel Mc Grégore CHEVRY candidat pour le Plateau Central sous la bannière de la Fusion des Socio-démocrates. Il est renvoyé des Forces Armées d’Haïti (FADH) en avril 1989, sous la présidence de Prosper AVRIL pour son implication présumée dans le trafic de la drogue ;
IX. David CHERY, candidat sous la bannière de l’Alliance pour L’Avancement et la libération d’Haïti (ALAH) pour le Département de l’Ouest est condamné à une peine afflictive par la justice haïtienne pour escroquerie.
Le RNDDH entend attirer l’attention du CEP sur les dispositions de l’article 94 de la loi électorale qui stipule ce qui suit :
« Pour être recevable, la déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation doit, par ailleurs, être munie des pièces suivantes :
a. Une reproduction ou photocopie de la CIN, ou à défaut, un certificat délivré par l’ONI ;
b. L’expédition de la déclaration de naissance ou à défaut, un extrait des Archives dudit acte ;
c. Une copie authentifiée du titre de propriété attestant que le candidat est propriétaire d’un immeuble dans la juridiction concernée depuis un (1) an au moins avant sa déclaration de candidature ;
d. Un certificat émanant du Service de l’Immigration et de l’Emigration attestant que le candidat n’a jamais fait état de sa nationalité étrangère. Ce certificat doit être délivré huit (8) jours au plus tard, à compter de la date de la demande. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
e. Pour le cas d’un candidat ayant pris naissance en terre étrangère ou ayant résidé à l’étranger pendant plus de trois (3) ans consécutifs, un document émanant du Ministère des Affaires Etrangères attestant qu’après enquêtes et recherches effectuées, il ne peut fournit aucune preuve que le candidat a renoncé à sa nationalité ou jouit d’une autre nationalité.
Cette attestation est délivrée dans les quinze (15) jours. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
f. Un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le Juge de Paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :
Un document, à titre informatif, émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l’ordre ;
un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu’il n’existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;
g. une production, sur papier 8.5 par 11 pouces, de l’emblème choisi par le candidat ;
h. quatre (4) photos d’identité récentes avec les nom et prénom du candidat au verso ;
i. la décharge de sa gestion, si le candidat a été comptable de deniers publics ;
j. l’attestation de résidence ou de domicile signée et délivrée par le Juge de Paix du lieu ;
k. le récépissé de la Direction Générale des Impôts attestant le versement du montant établi à l’article 96 ;
l. une attestation établissant, le cas échéant, qu’il est candidat d’un parti, d’un groupement politique ou d’un regroupement de partis politiques et qu’il a été désigné comme candidat à la fonction élective en question dans cette circonscription par le parti, groupement politique ou regroupement des partis politiques conformément à ses statuts ;
m. un (1) formulaire de renseignements délivré par le Conseil Electoral Permanent ;
n. une(1) attestation de paiement des redevances fiscales ; o. une copie de la Carte d’Identification Fiscale ou d’un récépissé de la Direction Générale des Impôts (DGI) portant le numéro d’identification fiscale.
Le RNDDH croit que le fait de conditionner la recevabilité d’une déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation, à un document émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe contre le candidat aucun avis de recherche des forces de l’ordre, ne laisse aucun doute sur l’intention du législateur de moraliser la vie publique. La candidature de tout individu faisant l’objet de poursuite pénale est, dans l’esprit de ce texte, irrecevable.
Le texte de la loi électorale comporte certes des faiblesses évidentes qu’il faudra corriger au moment opportun, Cependant, le RNDDH croit que son application peut tempérer l’ardeur de ceux qui veulent perpétuer le règne de l’impunité par l’obtention éventuelle de l’immunité parlementaire et transformer ainsi le Sénat en refuge de bandits.
Port-au-Prince, le 3 février 2009
mercredi 4 février 2009
Communiqué du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Document soumis à AlterPresse le 3 février 2009
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la liste des candidats enregistrés pour les sénatoriales du 19 avril 2009, liste rendue publique par le Conseil Electoral Provisoire (CEP). L’analyse de cette liste révèle que beaucoup d’individus inculpés de crimes graves et/ou dénoncés par la clameur publique se portent candidats, banalisant ainsi la moralité des institutions démocratiques du pays.
Le RNDDH relève, entre autres, les cas de :
I. Schiller LOUIDOR, ancien Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), présenté sous la bannière du parti « Fanmi Lavalas » pour le Département de l’Ouest. En 2001, il aurait détourné plus de sept cent mille dollars américains (US $ 700 000) trouvés en possession d’un trafiquant de drogue présumé et saisis à l’Aéroport International Toussaint Louverture. Suite à cette affaire, Schiller LOUIDOR a été renvoyé de la DCPJ.
II. Serge Delva GASPARD, « alias Sergo Mayimoulen », ancien Maire Lavalas de Miragoâne, candidat pour le Département des Nippes sous la bannière de « Lavalas ». Il fut révoqué en 2001 pour des cas de malversations présumées à la Mairie de Miragoâne. Serge D. GASPARD est aussi accusé d’avoir participé à l’incendie de maisons d’opposants politiques à Miragoâne ;
III. Moïse JEAN CHARLES, Conseiller du Président de la République, Son Excellence, Monsieur René Garcia PREVAL et candidat sous la bannière du regroupement politique au pouvoir, LESPWA. Il a fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le Juge Harold CHERY, instruisant le dossier relatif aux évènements survenus le 17 décembre 2001. Il a comparu au Cabinet d’instruction le 4 avril 2003. Après audition, le Juge a converti le mandat d’amener en ordonnance de dépôt. Moïse JEAN CHARLES a cependant eu le temps de prendre la fuite.
Moïse JEAN CHARLES est aussi impliqué dans les événements survenus au Cap-Haïtien le 6 avril 2003. En effet, au cours d’une manifestation organisée par des membres de l’opposition au pouvoir d’alors, des partisans lavalas ayant à leur tête Moïse JEAN CHARLES et Nawoon MARCELLUS ont ouvert le feu sur les manifestants faisant un mort, Donald JULMISTE, et un blessé Evens LUCIEN. Heide FORTUNE, Substitut du Commissaire du Gouvernement d’alors, près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien a été touché d’une pierre à la tête.
Moïse JEAN CHARLES est aussi inculpé dans l’assassinat le 15 février 2004 de Guitz Adrien SALVANT et dans la perpétration d’autres cas de violence dans le Nord. Son dossier, gelé au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien depuis dix (10) mois, doit faire l’objet d’une ordonnance de clôture du Cabinet d’Instruction du Cap-Haïtien ;
IV. Amanus MAYETTE, inculpé dans le Massacre de la Scierie, est sous le coup d’une ordonnance du Juge d’instruction de Saint Marc le revoyant par-devant le Tribunal Criminel sans assistance de jury pour des crimes graves perpétrés à Saint Marc en février 2004.
L’Appel interjeté contre cette ordonnance n’a toujours pas abouti en raison de l’infirmation de la composition qui a entendu l’affaire, suite au décès de l’ex-Président de cette Cour, Me Hugues SAINT-PIERRE, tué dans un étrange accident de la circulation non encore élucidé ;
V. Jocelerme PRIVERT, candidat indépendant pour le Département des Nippes est exactement dans la même situation que l’ex-Député Amanus MAYETTE. De plus, son visa américain a été révoqué par les autorités américaines en 2003 ;
VI. Nawoon MARCELLUS se présente pour le Département du Nord sous la bannière de « Fanmi Lavalas ». Son visa américain a été révoqué en 2003 pour sa participation présumée dans le trafic de la drogue. Dans la nuit du 7 au 8 février 2004, la Radio Vision 2000-branche Nord a été pillée et incendiée par des partisans Lavalas, ayant à leur tête Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, et Chilly CHARLES ancien Directeur Départemental de la Police du Nord. Cet incident est survenu quelques jours après que Nawoon MARCELLUS eut proféré des menaces à l’encontre de cette station.
Le 21 février 2004, le journaliste Eliceme PIERRE, Directeur de la Radio Hispaniola International et ancien correspondant de Radio Métropole au Cap-Haïtien est victime d’une tentative d’assassinat. Nawoon MARCELLUS aurait été vu à l’intérieur du véhicule ayant perpétré cet attentat ; Le 19 mai 2004, une plainte est déposée au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien par Radio Vision 2000, représentée par le Cabinet de Me Gervais CHARLES contre Nawoon MARCELLUS, Richard ESTIMABLE, Chilly CHARLES, Jean Bertrand ARISTIDE et Mario DUPUY.
VII. Guy PHILIPPE, candidat pour le Département de la Grand’ Anse sous la bannière du Front de Résistance Nationale (FRN). Il fait l’objet d’un mandat international enregistré au # 05-20874, émis par la justice américaine, en date du 22 novembre 2005, pour son implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiant et le blanchiment d’argent. Il a échappé à plusieurs opérations policières menées à son encontre de manière peu orthodoxes en 2007 et en 2008 ;
VIII. Le Lieutenant Emmanuel Mc Grégore CHEVRY candidat pour le Plateau Central sous la bannière de la Fusion des Socio-démocrates. Il est renvoyé des Forces Armées d’Haïti (FADH) en avril 1989, sous la présidence de Prosper AVRIL pour son implication présumée dans le trafic de la drogue ;
IX. David CHERY, candidat sous la bannière de l’Alliance pour L’Avancement et la libération d’Haïti (ALAH) pour le Département de l’Ouest est condamné à une peine afflictive par la justice haïtienne pour escroquerie.
Le RNDDH entend attirer l’attention du CEP sur les dispositions de l’article 94 de la loi électorale qui stipule ce qui suit :
« Pour être recevable, la déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation doit, par ailleurs, être munie des pièces suivantes :
a. Une reproduction ou photocopie de la CIN, ou à défaut, un certificat délivré par l’ONI ;
b. L’expédition de la déclaration de naissance ou à défaut, un extrait des Archives dudit acte ;
c. Une copie authentifiée du titre de propriété attestant que le candidat est propriétaire d’un immeuble dans la juridiction concernée depuis un (1) an au moins avant sa déclaration de candidature ;
d. Un certificat émanant du Service de l’Immigration et de l’Emigration attestant que le candidat n’a jamais fait état de sa nationalité étrangère. Ce certificat doit être délivré huit (8) jours au plus tard, à compter de la date de la demande. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
e. Pour le cas d’un candidat ayant pris naissance en terre étrangère ou ayant résidé à l’étranger pendant plus de trois (3) ans consécutifs, un document émanant du Ministère des Affaires Etrangères attestant qu’après enquêtes et recherches effectuées, il ne peut fournit aucune preuve que le candidat a renoncé à sa nationalité ou jouit d’une autre nationalité.
Cette attestation est délivrée dans les quinze (15) jours. Passé ce délai, le candidat soumettra son dossier au Conseil Electoral Permanent avec avis de réception de la demande.
f. Un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le Juge de Paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :
Un document, à titre informatif, émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l’ordre ;
un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu’il n’existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;
g. une production, sur papier 8.5 par 11 pouces, de l’emblème choisi par le candidat ;
h. quatre (4) photos d’identité récentes avec les nom et prénom du candidat au verso ;
i. la décharge de sa gestion, si le candidat a été comptable de deniers publics ;
j. l’attestation de résidence ou de domicile signée et délivrée par le Juge de Paix du lieu ;
k. le récépissé de la Direction Générale des Impôts attestant le versement du montant établi à l’article 96 ;
l. une attestation établissant, le cas échéant, qu’il est candidat d’un parti, d’un groupement politique ou d’un regroupement de partis politiques et qu’il a été désigné comme candidat à la fonction élective en question dans cette circonscription par le parti, groupement politique ou regroupement des partis politiques conformément à ses statuts ;
m. un (1) formulaire de renseignements délivré par le Conseil Electoral Permanent ;
n. une(1) attestation de paiement des redevances fiscales ; o. une copie de la Carte d’Identification Fiscale ou d’un récépissé de la Direction Générale des Impôts (DGI) portant le numéro d’identification fiscale.
Le RNDDH croit que le fait de conditionner la recevabilité d’une déclaration de candidature à la Présidence, au Sénat et à la Députation, à un document émanant de la Police Nationale d’Haïti attestant qu’il n’existe contre le candidat aucun avis de recherche des forces de l’ordre, ne laisse aucun doute sur l’intention du législateur de moraliser la vie publique. La candidature de tout individu faisant l’objet de poursuite pénale est, dans l’esprit de ce texte, irrecevable.
Le texte de la loi électorale comporte certes des faiblesses évidentes qu’il faudra corriger au moment opportun, Cependant, le RNDDH croit que son application peut tempérer l’ardeur de ceux qui veulent perpétuer le règne de l’impunité par l’obtention éventuelle de l’immunité parlementaire et transformer ainsi le Sénat en refuge de bandits.
Port-au-Prince, le 3 février 2009
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