La fin du dollar au G20 de Seoul et la déconstruction de l’État-providence
mercredi 10 novembre 2010
par Leslie Péan *
Les élections américaines du 2 novembre 2010 devraient donner le signal d’importants changements dans la gestion de la crise économique et financière qui a éclaté en 2007 par suite de la politique de dérégulation promue par le président Ronald Reagan de 1981 à 1989. Cette crise a connu plusieurs étapes avant de se répandre sur toute la planète. Par suite de la réduction de la part des salaires dans le revenu national, d’une part, et, d’autre part de la diminution de 70% à 28% des taxes sur les riches, aussi bien les ménages que l’État s’engageront dans une politique d’endettement qui fera passer la dette nationale entre 1981 et 1989 de 978 milliards à 2170 milliards de dollars. Celle-ci s’est accrue annuellement de 23,6% et a augmenté de 189% par rapport à son niveau en 1980, dernière année de la présidence de Carter.
Le crash des banques d’épargne et de crédit (Savings and Loans) de 1987 fut un moment significatif des malheurs créés par la dérégulation et le laxisme dans le secteur financier sous le président Reagan. Mais aucune leçon ne fut retenue car l’État utilisait l’argent des contribuables pour voler au secours des barons de la finance. L’interventionnisme étatique était mis en œuvre fort paradoxalement au profit des riches. Mais depuis les années Reagan, la dette nationale américaine a pris de gigantesques proportions. Si officiellement au 30 juin 2010, elle est de 14 000 milliards de dollars, soit 90.5% du PIB, en réalité selon les estimations de Laurence Kotlikoff, professeur à Boston University et ancien membre du Comité des Conseillers Économiques (Council of Economic Advisers) du président Reagan, la dette nationale américaine serait de 200 000 milliards de dollars, soit 840% du PIB [1]. Une situation masquée à travers des étiquettes dans le budget américain qui ne reflètent pas la réalité. Maquillage des comptes par un judicieux choix terminologique pour minorer la profondeur du déficit public.
« L’économie américaine est en banqueroute »
Pour éviter la débâcle d’une grande dépression, le président Georges W. Bush avait recouru au renflouement des banques en octobre 2008. Politique suivie par le président Obama en janvier 2009, puis renforcée avec un plan de relance dont les résultats sont mitigés car il considère la crise comme une crise de liquidité et non comme une crise de solvabilité. Ce refus d’aller au fond des choses s’est traduit par le retour en force de la droite américaine pure et dure aux élections à mi-mandat du 2 novembre 2010. Une droite sans état d’âme qui a juré de poursuivre la politique initiée par le président Ronald Reagan, une politique de démantèlement de l’État providence. Activation d’une pensée alarmiste sur le rôle de l’État et insistance pour des coupures budgétaires qui affectent essentiellement les dépenses sociales. Ayant gagné la bataille des élections législatives de mi-mandat, la déferlante des Tea Parties ne va pas s’arrêter en si bon chemin.
Avec l’agressivité qui les caractérise, les croisés des Tea Parties vont s’atteler à pratiquer une cure d’amaigrissement budgétaire répondant à leur fondamentalisme de marché mais aussi à la nécessité d’empêcher la réélection de Barack Obama en 2012. Voie de la confrontation nécessaire pour rentabiliser la victoire législative obtenue en conformité avec le dogme conservateur d’un État dont la matérialité est d’être au service des puissants. Telle est aujourd’hui la situation à la veille du sommet du G-20 en Corée du sud les 11 et 12 novembre 2010, mais une semaine après la décision controversée du 3 novembre 2010 de la banque centrale américaine (la Fed) d’envahir les marchés avec 600 milliards de dollars au cours des huit prochains mois, soit 75 milliards de dollars par mois d’ici au mois de juin 2011. « L’économie américaine est en banqueroute », écrit le professeur Laurence Kotlikoff dans la revue du Fonds Monétaire International (FMI). Elle ne peut plus continuer à vivre sur des dettes qui ne font qu’augmenter en disant aux Américains qu’il ne faut pas augmenter les taxes mais plutôt les diminuer comme l’avait fait le président Reagan. L’argent doit venir de quelque part pour financer les programmes de santé (Medicaid et Pharmacaid) et la sécurité sociale. Comme le dit si bien Kotlikoff, “Alors que les États-Unis subissent toujours les retombées d’une terrible crise financière, un problème budgétaire plus inquiétant les menace. La première économie mondiale fait face à une situation dangereuse, avec une hausse continuelle du coût de la santé et des retraites et une limitation des sources de recettes, qui pèsera très lourd sur sa santé budgétaire [2].”
Contre la vérité des prix
Les citoyens américains ne resteront pas les bras croisés si les programmes de santé et la sécurité sociale devaient être abolis par leur gouvernement pour manque de financement. La société américaine est à la croisée des chemins. Elle est confrontée au choix entre démocratie intérieure et impérialisme. Le recours à l’épargne mondiale, utilisé à 80% par les Etats-Unis, est de plus en plus problématique. La politique du dollar faible poursuivie par la Fed décourage les investisseurs internationaux. Les créanciers ne veulent pas courir le risque d’accumuler des dollars qui ne valent même pas le prix du papier sur lequel ils sont imprimés. Il faut donc réduire le déficit budgétaire en faisant un sacrilège, c’est-à-dire en coupant dans les dépenses improductives, les dépenses militaires.
La banqueroute de l’économie américaine est due essentiellement à sa lourde machine de guerre, mais aussi à la corruption et au copinage [3] conduisant au pillage, pour répéter George Akerlof, prix Nobel d’économie, qui sévit dans les milieux du complexe militaro-industriel et de la haute finance de la Corporate America [4]. La responsabilité de l’échec est imputable aux 800 bases militaires dans plus de 150 pays à travers la planète dont le coût représente 47% des dépenses militaires mondiales, alors que l’économie américaine ne représente que 21% du PIB mondial [5]. La crise économique est enracinée dans le pillage des ressources qui se fait à travers l’organisation des faillites au bénéfice de la mafia économique. Cette dernière a ses tentacules dans les hautes sphères gouvernementales pour défendre ses intérêts par les programmes de renflouement (bail out) à travers des prêts et des baisses d’impôt.
En effet, le plan de sauvetage de Wall Street adopté en octobre 2008 constitue une injection massive de capitaux provenant de l’État ainsi que le changement des règles comptables, délaissant les principes fondamentaux de la vérité des prix du marché capitaliste. Les prix des actifs ne sont plus déterminés par le marché (offre et demande) mais par les prix d’acquisition. La porte fut ainsi ouverte non seulement pour cacher les pertes dans les bilans des entreprises mais aussi et surtout pour vendre les titres pourris adossés aux crédits subprimes (crédits immobiliers). Et enfin, l’État à travers le Trésor américain achetait 250 milliards de dollars de ces titres pourris des neuf plus grandes banques américaines [6] et augmentait ainsi le déficit fédéral.
Les bolcheviks à Washington ?
La crise n’a pas diminué les dépenses militaires américaines qui représentent toujours en 2010 le premier poste du budget (895 milliards de dollars), avant la santé et les retraites. En s’autorisant un tel budget militaire, les États-Unis ne semblent pas vouloir se tirer d’affaire. Pourtant ils savent le danger de telles dépenses puisque c’est grâce à elles qu’ils ont fait s’écrouler l’URSS, contrainte de dépenser pour garder la parité militaire, ce qui ne lui a pas permis de produire en même temps les biens de consommation nécessaires à l’augmentation du niveau de vie de sa population. Non seulement les canons ont pris la place du beurre, mais les Etats-Unis semblent appliquer à la lettre le mot de Lénine qui veut que "Pour détruire le régime bourgeois, il suffit de corrompre sa monnaie". Les États-Unis seraient donc en train de détruire le dollar comme l’avaient fait les bolcheviks avec les émissions massives de sovznak en 1921 [7]. Avec l’assouplissement monétaire mis en œuvre par la Fed qui déprécie le dollar, on comprend pourquoi certains critiques du Tea Party pensent que les bolcheviks ont pris les rênes à Washington. En effet Grégori Sokolnikov, le bolchevik ministre des finances sous Lénine et Staline eut à dire "La planche à billets est la mitrailleuse du prolétariat ’ratatinant’ la classe des riches [8]."
Les Etats-Unis déprécient le dollar par de massives émissions monétaires tentant de résoudre leur problème de chômage et de booster leurs exportations au détriment de leurs partenaires européens et du reste du monde. Attitude que l’hebdomadaire allemand Der Spiegel [9] qualifie de désespérée. Les Allemands savent de quoi ils parlent, eux qui ont vécu la crise de Weimar en 1930-1931. Ils dressent le panorama de la crise dans ses fondements dont le fait que les Etats-Unis d’Amérique vivent depuis des décennies au-dessus de leurs moyens. Selon Paul Krugman, prix Nobel d’économie, le président Ronald Reagan [10] porte la responsabilité de cette politique fondamentaliste de marché qui a fait grimper l’endettement des ménages de 60% de leurs revenus en 1981 à 119% en 2007. Cet endettement des ménages est de 108% en 2010 [11]. Une vraie catastrophe.
Un pacte avec le diable
Les Allemands ne sont pas les seuls à tirer la sonnette d’alarme puisque le FMI avertit que « les faillites futures sont inévitables [12]. » La décision de la FED d’injecter 600 milliards de dollars dans l’économie est d’autant plus réprouvée que le gouvernement américain avait fait des promesses contraires au sommet du G20 à Toronto au mois de juin 2010. En ne respectant pas leur parole d’honneur, les Etats-Unis se donnent un terrible coup devant l’opinion publique nationale et internationale. En effet, une grande puissance ne peut pas se permettre d’agir n’importe comment. Des dirigeants sérieux ne peuvent pas lancer des paroles en l’air comme le font les amateurs d’une « république bananière qui ne produit pas de bananes ». Comment pourraient fonctionner les marchés à terme, la bourse, bref l’économie tout court, sans le respect des contrats et de la parole donnée ? Ce n’est pas une bonne chose de se défiler ainsi. Le leadership américain aurait compris la nécessité de retrouver le sens de l’honneur en enterrant samedi 6 novembre à Seoul son idée de fixer un seuil quantitatif aux excédents des balances des paiements des pays – 4% du PIB, pour les déficits comme pour les excédents. Ou encore s’agit-il des effets de l’alliance de Pékin et de Berlin contre cette proposition américaine ? Ou enfin des conséquences du combat contre l’insanité manifesté dans le « Rassemblement pour rétablir la santé mentale » organisé par l’humoriste américain John Stewart le samedi 30 octobre 2010 ?
Toutefois, la décision américaine d’injecter 600 milliards dans l’économie a provoqué des réactions négatives à travers la planète de l’Europe à la Chine, de la Thaïlande à l’Afrique du sud, de l’Inde au Brésil. Dans ce dernier pays, Dilma Rousseff, la présidente élue qui prendra fonction le 1er janvier 2011 reconnaît que la dernière fois que le monde a connu une politique de dévalorisation compétitive, cela a abouti à la deuxième guerre mondiale. En achetant 75 milliards de dollars par mois d’obligations d’État pendant huit mois jusqu’en juin 2011, la FED continue la politique d’assouplissement monétaire (quantitative easing) engagée depuis le dernier trimestre de 2008. En effet la FED a déjà injecté 1700 milliards de dollars dans l’économie à travers des achats d’obligations d’État, une politique aux antipodes de la politique d’austérité des Européens appliquée par la Banque centrale européenne. Au regard des maigres résultats obtenus par cette politique monétaire en termes de relance de l’activité économique et en création d’emplois, le pari est risqué quand ce n’est pas carrément un pacte avec le diable comme l’observe Thomas Hoenig, président de la FED du Kansas [13].
Le glas de l’hégémonie du dollar ?
L’assouplissement monétaire américain sonne le glas de l’hégémonie du dollar [14] comme monnaie de réserve internationale. Cela prendra le temps qu’il faut pour mettre en place le nouveau système financier international comme se propose de le faire le président français Nicolas Sarkozy lors de sa prochaine présidence du G20. Mais le signal est donné [15]. En s’engageant dans la guerre monétaire, les États Unis d’Amérique se mettent à dos toute la planète à un moment où ils semblaient prôner la mondialisation. Il leur est difficile de mettre fin à un ordre normatif qu’ils imposent à la communauté internationale depuis le 5 avril 1933 à travers le Décret exécutif 6102 dépréciant le dollar [16] et qui leur permet de faire fonctionner leur planche à billets sans limites. Une situation qui fut sévèrement critiquée par le président français Charles de Gaulle le 4 février 1965 [17]. Quarante cinq ans plus tard, l’eau a coulé sous les ponts. De la CNUCED aux Nations Unies, de la Malaisie aux pays du BRIC, la nécessité de mettre fin à l’hégémonie du dollar est reconnue et acceptée dans la plupart des instances de réflexion sérieuses.
Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, et un groupe d’une vingtaine d’experts qui se sont penchés sur la crise du système financier international, reconnaissent la nécessité du changement. « La crise actuelle, disent-ils, offre une occasion idéale de surmonter les résistances politiques à un nouveau système monétaire mondial. … Un système de réserve mondial serait un grand pas dans l’effort pour résoudre ces problèmes et garantir que l’économie mondiale, lorsqu’elle se rétablira, suivra une trajectoire de croissance forte sans poser les bases d’une nouvelle crise à venir. Nous sommes aussi à un moment propice parce que les États-Unis pourraient bien juger leur statut de pays à monnaie de réserve de plus en plus coûteux et intenable. Le dollar ne peut être une monnaie de réserve que si les autres acceptent de le détenir à ce titre, et puisque le rendement chute et que le risque augmente, le doute grandit ouvertement sur son rôle de monnaie de réserve [18]. » L’écho de cette prise de position s’est fait sentir même à la Banque mondiale où le président Robert Zoellick « prône la mise en place d’un système monétaire international basé sur l’étalon or [19] ». Mais un écho qui garde son étanchéité en ce qui concerne la suprématie et l’hégémonie de l’Occident à faire les choix épistémologiques de base pour le reste de la planète. De l’esclavage aux guerres de l’opium, de la lutte contre la corruption à la course aux armes de destruction massive. La planète demande aujourd’hui un regard au-delà de cette emprise.
Les États-Unis ont choisi d’alimenter le doute sur le dollar avec leurs actions d’assouplissement monétaire. En créant des dollars de manière anarchique, les États-Unis s’aliènent les pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) qui voient se réduire comme une peau de chagrin la valeur des réserves importantes en dollars qu’ils détiennent. Mais aussi et surtout, les États Unis, en diminuant la valeur du dollar pour augmenter leurs exportations, se mettent à dos les pays de la zone Euro qui s’estiment lésés. Enfin les pays émergents sont obligés d’instituer des contrôles de capitaux afin de protéger leur appareil productif et leur monnaie. On ne saurait aussi négliger les dommages collatéraux de l’assouplissement monétaire en termes d’inflation et de hausse des prix des denrées et matières premières. À moins d’un changement de cap, des émeutes de la faim seraient au rendez-vous.
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* Economiste, écrivain
[1] Laurence Kotlikoff, « Une crise budgétaire cachée », Finance et développement, Septembre 2010.
[2] Ibid, p. « 30.
[3] Leslie Péan, « La crise financière internationale et Haïti (III) », Le Nouvelliste, Haiti, 30 mai 2008.
[4] George A. Akerlof et Paul M. Romer, “Looting : The Economic Underworld of Bankruptcy for Profit”, National Bureau of Economic Research (NBER), Washington, D.C., April 1994.
[5] Chalmers Johnson, Nemesis : The Last Days of the American Republic, New York, Holt, 2007.
[6] Deborah Solomon, Damian Paletta, Jon Hilsenrath et Aaron Lucchettu, "U.S. to Buy Stakes in Nation’s Largest Banks…", Wall Street Journal, October 14, 2008.
[7] Charles Bettelheim, Les luttes de classe en URSS, 2e période 1923-1930, Seuil/Maspero, 1977, p. 49.
[8] R.W. Davies, The Development of the Soviet Budgetary Process, London, Cambridge University Press, 1958. Voir également R. J. Gordon, "The Demand For and the Supply of Inflation", The Journal of Law and Economics, vol. 18, no. 3, 1975.
[9] En jouant sur les mots « vereinigten » (unis) et « verzweifelten » (désespéré), Der Spiegel, au lieu de parler de « Die Vereinigten Staaten von Amerika » (Les États-Unis d’Amérique) a titré « Die Vereinigten Staaten von Amerika » c’est-à-dire « Les États désespérés de l’Amérique » avec en sous-titre « Eine Nation verliert ihren Optimismus” (Une nation perd son optimisme), Hamburg, 30 octobre 2010.
[10] Paul Krugman, « Reagan Did it », New York Times, May 31, 2009.
[11] Federal Reserve, Flow of Funds Accounts of the United States, Board of Governors of the Federal Reserve System, Washington DC, Second Quarter 2010, September 2010.
[12] « Le FMI exhorte les Etats à se préparer à une faillite du type de celle de Lehman Brothers », Paris, Le Monde, 3 novembre 2010.
[13] Thomas Hoenig, The Economic Outlook and Challenges Facing Monetary Policymakers,” Kansas University, Business School’s Chandler Lecture Series, October 25, 2010.
[14] Jeff Cox, « Dollar at Risk of Crashing, Triggering Inflation : Strategist”, CNBC, November 4, 2010.
[15] Jeremy Warner, “The age of the dollar is drawing to a close”, The Telegraph, London, November 5, 2010.
[16] Jacques Rueff, Le péché monétaire de l’Occident, Paris, Plon, 1971, p. 70.
[17] Leslie Péan, « La crise financière internationale et Haïti (II) », Le Nouvelliste, Haïti, 13 mai 2008.
[18] Joseph E. Stiglitz, Le rapport Stiglitz, Paris, Les Liens qui Libèrent, pp. 2010, 251-252.
[19] Robert Zoellick, « The G20 must look beyond Bretton Woods II », Financial Times, London, November 7, 2010.
mercredi 10 novembre 2010
lundi 11 octobre 2010
OU VA CUBA?
Ou va Cuba ?
lundi 11 octobre 2010
Extrait de OCL/Courant Alternatif *
Repris par AlterPresse
L’annonce de la suppression d’un demi million de postes de travail dans un délai de six mois a été faite par la CTC (Centrale des Travailleurs de Cuba) : « En concordance avec le processus d’actualisation du modèle économique et les projections pour 2011-2015 sont prévus l’année prochaine la suppression de 500 000 emplois dans le secteur public et leur transfert dans le secteur non public. » La population active cubaine est évaluée à un peu plus de 5 millions de personnes, dont environ 90 % sont employés par l’État. Il n’y a pas de donnée précises mais il est estimé à près de 600 000 personnes environ le nombre de personnes employées dans le privé, dont une écrasante majorité dans le secteur agricole et une minorité - 143 000 - dans les secteurs liés à l’industrie touristique et aux services : coiffeurs, taxis, loueurs de chambres d’hôtes, petits restaurateurs.... Les licenciements annoncés concernent donc près de 12% des travailleurs cubains du secteur d’État !
En avril dernier, à l’occasion d’un congrès de la jeunesse communiste, Raúl Castro avait préparé le terrain : « Nous savons que des centaines de milliers de travailleurs sont de trop dans les secteurs subventionnés et dans les entreprises, au point que certains observateurs parlent de plus d’un million de personnes excédentaires. C’est là une question très sensible que nous avons le devoir d’affronter en faisant preuve de fermeté et de sens politique. » Soit 20% de la population active !
Fidel Castro : « Le modèle cubain ne marche même plus pour nous »
En août dernier, Raúl Castro avait déclaré devant l’Assemblée nationale : « Nous devons éradiquer pour toujours l’idée selon laquelle Cuba est le seul pays au monde où l’on puisse vivre sans travailler. »
Début septembre, le grand frère Fidel, dans une interview à deux journalistes étatsuniens de Atlantic Magazine qui lui demandaient si le modèle cubain était exportable, confessait que « le modèle cubain ne marche même plus pour nous. »
Certains, parmi les fidèles orthodoxes du régime y ont vu une manipulation de plus et un démenti alambiqué est venu les conforter dans cette thèse. Mais cette étonnante déclaration de Fidel Castro, ce "lapsus" peut s’interpréter au contraire comme une manière de justifier, de légitimer, les décisions déjà prises et rendues publiques quelques jours plus tard par la direction cubaine. Ainsi peut s’interpréter rétrospectivement la réapparition ces derniers mois de l’ex-Líder Máximo sur le devant de la scène à l’occasion de diverses prises de position et d’un discours public le 3 septembre dernier : donner des gages et légitimer les changements auprès de la fraction staliniste et immobiliste du parti et de la bureaucratie de l’appareil d’État car pour certains croyants indécrottables, "Fidel a toujours raison !".
Pour la CTC, « notre État ne peut et ni ne doit continuer à entretenir des entreprises, des organismes de production, de services subventionnés avec des effectifs en surnombre et des pertes qui pèsent sur l’économie, s’avèrent contre-productives, génèrent de mauvaises habitudes et déforment la conduite des travailleurs. Il est nécessaire d’augmenter la production et la qualité des services, de réduire les énormes dépenses sociales et d’éliminer des gratuités indues, les subventions excessives, les études comme source de revenu et la retraite anticipée. »
« Le succès du processus qui commence maintenant dépendra de l’assurance politique que, depuis le mouvement syndical et sous la conduite du Parti, les dirigeants syndicaux donneront préalablement aux actions qui doivent être entreprises, et du consensus social que nous atteindrons sur la pertinence économique et politique de ce pas en avant. Ces mesures de disponibilité de travail cherchent à identifier les postes qui ne sont plus indispensables et à les réimplanter dans d’autres postes de travail nécessaires et possibles ».
Pour la CTC, « le devoir des cubains est de travailler et de le faire bien », il ne s’agit là que d’un « processus d’actualisation du modèle économique » dont « son exécution est conçue [...] jusqu’au premier trimestre 2011 », soit dans un délai extrêmement court de 6 mois.
Et au cas où le message n’aurait pas été bien entendu, la CTC rappelle ce qu’avait dit Raúl Castro un an auparavant, à savoir qu’il « est connu que le nombre excessif de postes de travail dépasse 1 millions de personnes » dans l’ensemble du secteur public (administrations et entreprises).
Comment ?
Depuis le début de l’année 2010, sur instructions ministérielles, différentes administrations et structures d’État avaient commencé discrètement à dresser des listes de postes excédentaires.
Les chômeurs vont voir leur régime changer. Jusque là, le gouvernement assurait 60 % de leur salaire tant qu’ils ne trouvaient pas un nouvel emploi. Désormais, cette couverture prendra fin après une durée maximale de trois mois de chômage.
En avril 2010, on apprenait que les barbiers, les coiffeurs et les esthéticiennes pouvaient s’établir à leur compte. On apprenait aussi, via l’agence Reuters - et que n’avait pas encore mentionné la presse locale - que le gouvernement proposait à ces travailleurs de louer leur boutique à l’État, de payer des impôts sur leurs recettes, et de garder le solde de celles-ci pour eux-mêmes au lieu de recevoir, comme actuellement, un salaire mensuel. Cette mesure avait été perçue comme un premier signal, très symbolique.
Depuis, une liste très précise de 178 métiers (cordonnier, horloger, maçon, couturier, animateur de fête, mécanicien, jardinier, traducteur, aide-soignante, cireur, masseur, vendeur d’animaux de compagnie, bûcheron, gardien de parking... [1] a été établie, certains étant déjà libéralisés, et le gouvernement cubain s’apprête à délivrer 250 000 nouveaux permis (payants) pour l’exercice privé de ces professions. Dans 83 de ces 178 métiers, les travailleurs indépendants pourront embaucher librement du personnel et plus seulement des membres de leurs familles. Un patronat privé est donc appelé à se constituer.
On l’aura remarqué, il s’agit de métiers et d’activités du petit commerce, de l’artisanat, et des services qui correspondent à un marché local, interne, de proximité et qui donc ne sont pas en concurrence directe avec d’autres produits sur un marché mondial. Par ailleurs, des incitations fortes sont prises pour développer la petite propriété paysanne : les agriculteurs pourront venir vendre leurs produits dans des magasins, moyennant le paiement d’une sorte de taxe de 5%.
Enfin, d’après le quotidien unique et officiel Granma, « à partir d’octobre l’interdiction de louer des logements complets en CUC (peso convertible, équivalant au dollar) sera abrogée [...] La nouvelle réglementation permet au propriétaire qui loue d’embaucher de la force de travail et de réaliser d’autres activités en compte propre » (24 septembre 2010). Et de préciser que sont à l’étude les moyens et les possibilités de faire appel au crédit auprès de la Banque Centrale de Cuba pour développer ces activités.
D’après LatinReporters.com, « des experts espagnols de la Mondragón Corporación Cooperativa, perle du mouvement coopératif basque, et des techniciens de l’Agence espagnole de coopération internationale participent déjà à la préparation de la reconversion d’entreprises publiques en coopératives. » On apprend aussi que des études sur l’implantation du micro crédit à partir de fournisseurs étrangers (Espagne, Norvège, Brésil, UE...) sont en cours.
Depuis quelques temps, les cercles du pouvoir martèlent qu’il faut en finir avec le culte de "l’égalitarisme", avec le "paternalisme", « entendu comme une protection sociale excessive et non comme la confiscation du pouvoir » comme le précise Janette Habel [2]. C’est ainsi que se distille de plus en plus la litanie de la faible productivité, du manque de motivation et des "mauvaises habitudes" prises par les travailleurs comme la cause principale de la faillite de l’économie de l’île et non bien évidemment les lourdeurs et les pesanteurs d’une bureaucratie tatillonne, éléphantesque, complètement corrompue et parasitaire. Les cubains expérimentent l’argument "libéral", bien connu ici, du trop d’égalité et de protection sociale... car bien évidemment il n’est pas question d’accuser la faillite d’un modèle où comme on le disait à propos des travailleurs soviétiques : puisqu’ils font semblant de nous payer, on fait semblant de travailler.
Pendant ce temps, l’équipe dirigeante a entrepris une véritable recomposition du pouvoir politique autour du noyau gestionnaire dont l’épicentre est Raúl Castro et le haut commandement des Forces armées révolutionnaires (FAR). Depuis mars 2009, soit à peine dix-huit mois, une grande partie des dignitaires du régime ont été limogés et remplacés, dont le vice-président Carlos Lage et le ministre des Affaires étrangères Felipe Pérez Roque, ainsi qu’une bonne quinzaine de hauts responsables (directeur de la Banque centrale, ministres de l’Economie, de l’Agriculture, des Transports, des Finances et récemment la ministre des Industries de bases qui chapeaute les secteurs stratégiques de l’exploitation du pétrole, de l’électricité, du nickel...).
Quelques enjeux
Les enjeux de cette mesure sont multiples.
D’un côté il s’agit d’alléger les charges publiques que représentent les salaires versés, mêmes si ceux-ci sont dérisoires. Plus fondamentalement, il s’agit d’opérer un premier tournant vers une libéralisation/privatisation de l’économie.
Depuis longtemps, il existe à Cuba une double situation : l’officielle et la réelle. La première est celle composée par les emplois d’État et les salaires dérisoires payés en peso non convertible, secteur qui donne accès aux rares denrées disponibles dans les magasins d’État à travers la libreta (carnet de rationnement). Le salaire moyen officiel est équivalent à 20$ ce qui permet de vivoter au mieux une semaine par mois, ceci malgré les quelques subventions et les rares services gratuits qui subsistent... La seconde situation est un mélange complexe et contrasté de tout ce qui correspond à la dollarisation de l’économie, depuis la débrouille dans des petits boulots au noir, le commerce illégal (y compris la prostitution, la revente aux touristes et à tout détenteur de dollars de produits "récupérés" sur les lieux de travail...) et surtout les entrées de devises qui parviennent à ceux des cubains qui ont la chance d’avoir de la famille hors de l’île. La débrouille et les petits boulots informels avaient en plus comme conséquence de développer un fort absentéisme sur les lieux de travail officiel...
La libéralisation d’une partie de l’économie, la création d’un secteur privé (possibilité de créer des entreprises, d’embaucher) et donc la création d’un marché du travail, visent tout à la fois à couvrir, à légaliser, à normaliser en grande partie ce secteur déjà florissant mais dont le développement est entravé par son caractère informel, à son illégalité même, ce qui a le désavantage d’échapper à toute fiscalité. Ce faisant il s’agit aussi de l’étendre, en commençant par toutes sortes d’activités pouvant être effectués par des entreprises unipersonnelles, artisanales, à compte propre, jusqu’à des PME de fait (en coopérative ou pas), principalement dans le secteur du commerce, de l’artisanat et des services.
Mais les secteurs clés comme l’industrie touristique ne devraient pas être affectés puisque c’est de là que la fraction moderniste de l’appareil d’État tire sa position dominante en dirigeant les diverses agences de l’État qui contrôlent ce secteur particulièrement lucratif. Il faut en effet savoir que dans le secteur "privé", une loi sur les investissements étrangers de 1995 exige de ces investisseurs qu’ils embauchent les travailleurs via les agences d’emploi de l’État. Dans ce système de joint venture très particulier, les investisseurs (et les clients) payent ces agences en dollars et ces dernières versent les salaires en pesos aux travailleurs, et au passage retiennent jusqu’à 95 % du montant des salaires (le rapport entre le cours officiel du peso et celui dollar au marché noir est en effet de 1 à 25) [3]. Secteur majoritairement du tourisme composé d’une dizaine de chaînes hôtelières détenues par des groupes internationaux aux capitaux espagnols, italiens, français, canadiens (Blau, Accor, Sol Meliá, Iberostar...)
D’un point de vue strictement économique, ces réformes répondent d’abord à une situation d’urgence et de faillite d’un modèle à bout de souffle dont les déséquilibres abyssaux de la balance commerciale ne constituent qu’une des manifestations. Mais, au-delà de cet aspect purement défensif et à court terme, il s’agit de procéder à une sorte d’accumulation primitive, et à travers la fiscalité, de permettre au secteur étatique de se développer, notamment sur des secteurs jugés stratégiques pour l’avenir : l’exploitation des ressources pétrolières (une raffinerie cubano-vénézuélienne est en cours d’agrandissement, un complexe pétrochimique en projet), la recherche médicale pour l’industrie pharmaceutique, les biotechnologies, les nanotechnologies (l’ouverture d’un centre de recherche est annoncée pour très bientôt [4]), etc. Les dirigeants modernisateurs de Cuba savent que dans la perspective d’une insertion du pays dans l’économie-monde actuelle, la maîtrise et le développement de la production de savoirs technologiques représentent un atout important. En la matière (pharmacie, biotechnologie), il est vrai que Cuba a quelques longueurs d’avance sur bien d’autres pays.
De nombreuses inconnues
Ces mesures d’ « actualisation du socialisme » signent en fait le début de la fin du socialisme d’État tel qu’il a vécu pendant un demi-siècle dans la grande île caraïbe. Après tout, Raúl Castro a parlé de plus d’un million de travailleurs excédentaires, des rumeurs parlent de 1,3 millions de postes de travail à supprimer. Mais ces mesures ne signifient pas la fin d’un certain régime politique marqué par l’accaparement du pouvoir d’État par une clique dirigeante qui est aussi une couche bureaucratique gestionnaire des principaux secteurs de l’économie et de l’administration de l’État. A l’instar de la Chine ou du Vietnam, l’entreprise privée et le marché des marchandises comme celui du travail, viennent au secours d’une couche bureaucratique, d’une direction politique d’État aux abois qui se fout pas mal de liquider le "socialisme" du moment que c’est pour conserver le pouvoir politique, symbolique et économique.
Mais les difficultés ne sont pas à exclure. Si l’enjeu est bien de développer un secteur capitaliste privé dans l’île, celui-ci ne pourra se réaliser sans que se développe une insertion grandissante dans l’économie du marché mondial. D’une part, Cuba ne produit pratiquement aucun des matériels et matériaux nécessaires à ces activités (les coiffeurs ont besoin de shampoing, les électriciens de câbles et de transformateurs et de répartiteurs, etc.), il faut donc les importer. Déjà complètement dépendante à près de 80% de ses approvisionnements en nourriture, d’une chute vertigineuse des cours du nickel [5] et d’une récolte de canne à sucre en pleine déroute [6], Cuba va peut-être démarrer un processus d’accumulation interne mais à quel prix et avec quelles conséquences ? D’autre part, et c’est déjà le cas, le développement d’une demande intérieure liée à l’accroissement du pouvoir d’achat d’une minorité qui a accès au dollar, provoque un afflux de marchandises, notamment asiatiques, sur le marché interne, via des intermédiaires et des centres commerciaux qui alimentent les caisses de l’État...
Enfin, cette fin du socialisme d’État devrait logiquement accélérer une tendance déjà à l’oeuvre au sein de la société cubaine : une polarisation sociale toujours plus forte entre les populations pauvres, habitants des quartiers déshérités des grandes villes, dans les zones rurales, et qui regroupe une grande partie de la population noire et métisse et de l’autre, une petite et moyenne bourgeoisie, citadine, blanche, celle qui a déjà accès au dollar, généralement par le fait qu’elle a de la famille en Floride ou ailleurs : 2 millions d’étatsuniens d’origine cubaine ont en effet de la famille dans l’île et depuis avril 2009, peuvent envoyer des remesas sans aucun plafond ou limite.
Parmi les nombreuses interrogations, il convient de se demander comment et selon quels critères sont identifiés les « disponibilités de travail » pour reprendre le communiqué de la CTC, quels sont les « postes qui ne sont plus indispensables » et comment seront-ils « réimplantés dans d’autres postes de travail nécessaires et possibles ». Les maîtres mots sont maintenant productivité et capacité. Or à Cuba, capacité veut dire amis et influence. Comment les 500 000 nouveaux chômeurs, indemnisés 60% de leur salaire pendant une durée d’un mois, plus un autre mois pour chaque tranche de 10 ans d’ancienneté, pourront subvenir à leur besoins et trouver sur le marché interne, c’est-à-dire auprès de ceux qui disposent de dollars, de quoi se rémunérer. Mais il est vrai qu’il n’y a pas de développement capitaliste sans l’existence d’un marché du travail avec un volant de chômeurs conséquent qui fait pression sur les salaires à la baisse et exerce une menace permanente pour les salariés qui ont un emploi.
A cela s’ajoute une dimension plus sociale et culturelle. L’importation d’un modèle à la chinoise ou à la vietnamienne risque bien de se heurter à un "choc des civilisations" miniature : le rapport au travail de la population cubaine n’a rien à voir avec celui que l’on rencontre en Asie par exemple. Si certains sont prêts à tout pour s’enrichir, il n’est pas certain que le sens du sacrifice et de l’effort soit les valeurs les plus partagées, même pour une poignée de dollars ou de pesos convertibles... Le bizness sans doute, l’artisanat aussi, et sans doute bien d’autres activités, mais pour ce qui est de s’investir dans du travail industriel taylorien, ou toyotiste, à outrance, c’est une autre histoire... Pour beaucoup, la crainte est que la flexibilisation de la force de travail voulue par l’État cubain va conduire la grande île à ressembler plus aux pays de son environnement immédiat, caraïbe et Amérique centrale, qu’à une version tropicale de Shanghai ou de Shenzhen.
L’égalitarisme tant décrié par le régime, mais qui est un sentiment assez ancré à Cuba, pourrait bien constituer un facteur de résistance (passive et/ou active) à la mise en place d’un nouveau modèle qui porte en lui la compétition, l’élimination des concurrents et vise l’inégalité et la domination/exploitation des plus faibles par les plus forts. Question dans la question : à partir de ces résistances, et articulées avec elles, quelles contestations politiques et sociales pourront émerger et trouver des brèches dans lesquelles s’exprimer, se constituer comme forces antagoniques et alternatives et s’affronter à la fois au régime (et en particulier à l’état-major des forces armées qui contrôle tous les secteurs clés de l’économie et la direction politico-policière de l’État [7]) et aux diverses dissidences liées à l’exil qui ne rêvent au contraire qu’à une ouverture encore plus grande et plus rapide aux intérêts du capitalisme privé dans lequel elles entendent et peuvent jouer un rôle central. Déjà, des facilités de plus en plus grandes sont accordées aux "exilés politiques" pour séjourner temporairement dans l’île. La puissance financière acquise par une partie de cet exil a de quoi faire réfléchir sur sa capacité à faire main basse dès maintenant et rapidement, par les prêts et les investissements via les liens familiaux, sur ce capitalisme privé naissant à l’intérieur de l’île.
Bientôt de nouvelles mesures ?
Alors que les mesures de licenciements deviennent réalité en ce début du mois d’octobre, hôpitaux, hôtels, compagnies d’États commencent à se séparer d’une partie de leur personnel, le quotidien du PCC Granma a publié un éditorial dans son édition du 5 octobre laissant entrevoir de prochaines mesures. Après avoir annoncé que le budget rectifié de 2009 accusait un déficit de 5,6% du PIB et qu’il manquait 598 millions de pesos (17,5 millions d’euros) selon les estimations de celui de 2010, l’article aborde deux grands thèmes, l’un sur les secteurs les plus coûteux en dépenses et l’autre sur quelques subventions devenues insoutenables.
L’article, rédigé, il faut le souligner, par le directeur adjoint du journal, mentionne que les secteurs de l’éducation et de la santé représentent 46,7% des dépenses courantes du budget de l’État. Quant à la « lourde charge qui pèse sur l’État », le journal évoque les aliments de bases inclus dans la libreta, « les combustibles domestiques et les médicaments. » Cette question du déficit est « un facteur qui provoque, entre autres maux, la démotivation envers le travail ».
Depuis plus d’un an, la libreta est dans le collimateur des autorités qui ont décidé son extinction progressive : certains produits de base disparaissent du panier mensuel (pommes de terre, pois...), d’autres se maintiennent encore mais avec des prix variables... et bien sûr à la hausse.
Quant à l’éducation ou la santé publique, emblèmes de la révolution cubaine, cela fait des années que la situation n’a cessée de se dégrader : manque de matériels, de médicaments, établissements en piteux états où les patients doivent apporter leur repas et leurs draps... Les réductions de personnels vont toucher des secteurs symboliques très important dans la mesure où il y a effectivement beaucoup de médecins et d’infirmières à Cuba au point d’être devenus des produits d’exportation : dans le cadre humanitaire à Haïti certes, mais aussi dans un système d’échanges et de trocs entre pays de l’ALBA (Alliance bolivarienne constituée autour de l’État vénézuélien de Hugo Chávez). Des projets de développement d’un tourisme médical sont également à l’étude.
Mais le quotidien Granma prévient. « La conscience citoyenne » peut beaucoup aider à rendre effectives ces nouvelles mesures « qui passent au premier plan pour l’exigence et la responsabilité des organismes d’État », mais « dans tous les cas, ce qui doit prévaloir, est la discipline sociale par conviction ou par imposition ».
Pour le quotidien du PCC, il est « décisif de promouvoir une culture économique générale capable de parvenir à ce que chaque citoyen soit conscient de son économie personnelle et de ce qu’il doit apporter à l’État au moyen d’un système de contributions et de cotisations » en échange de quoi, l’État reversera ces recettes
du moins une partie - a son bénéfice sous des formes diverses (service gratuits, allocations...) mais « avec justification ». Les droits automatiquement et égalitairement accordés à chacun, c’est fini !
Après 50 années d’enseignement du socialisme, l’appareil d’État et le parti s’apprêtent à enseigner à chaque cubain les vertus du libéralisme, à devenir un homo oeconomicus, capable de se penser selon les règles de l’entreprise de soi et du calcul utilitariste des bénéfices et des coûts, tout ceci dans le cadre maintenu d’une responsabilité citoyenne et du respect « de ce qu’il doit apporter à l’État ». Le post-socialisme semble découvrir, sur le papier du moins, qu’il est encore possible de créer un Homme Nouveau, « par la discipline sociale » et la "flexibilisation" obligatoire de la force de travail, mais cette fois par la fusion de deux grandes fictions traditionnelles de la modernité politique occidentale qui articulerait celle des droits naturels de l’individu à celle du corps des citoyens : l’homme libéral, responsable de lui-même devant la loi commune et au service de l’État de tous.
Conclusion provisoire
Cette situation nouvelle ouvre toute une série de débats et d’interrogations dans les différentes sphères de la société cubaine. Le retrait partiel de l’État-Parti-patron, la crise de l’État entrepreneur que cela signifie, qui est aussi une crise du parti-État en tant qu’il prenait en charge tous les aspects de la vie (santé, éducation, habitat, loisirs, culture...), marque un élargissement d’une société civile jusque là embryonnaire et invisible, avec toutes les limites, les ambiguïtés et les potentialités d’autonomie que cela représente, notamment en terme de défense ou d’élargissement des droits sociaux, d’organisation autonome des travailleurs (contre le syndicat courroie de transmission CTC qui organise les licenciements et contre le paternalisme, l’hégémonie et le rôle dirigeant du Parti) et d’organisations sociales dans les quartiers (face aux Comités de défense de la Révolution, les CDR, à la fois relais et espions du régime dans chaque bloc d’habitation, chaque pouce du territoire). Pour être plus précis, il faudrait dire que le paradigme de la division société civile/État existe déjà à Cuba, mais de manière non dite, invisible comme dans tous les États socialistes où ce qui fait société n’existe pas puisque l’État et le parti sont partout, ont leur mot à dire sur tout et s’occupent de tout (et c’est pour cela que ces États ont été analysés en leur temps comme totalitaristes). Invisibilité paradoxale, qui saute aux yeux dès que l’on vit un peu dans le pays, mais non reconnue institutionnellement, sans miroir, sans éclairage, sans expression manifeste, sans espace de conflictualité. Univers de faux-semblants, théâtral sur la scène officielle avec d’autres mondes situés derrière la coulisse... Invisibilité liée aux pratiques sociales réelles illicites (débrouilles, marché noir, migrations internes et exode rural clandestins, sub-cultures souterraines notamment dans la jeunesse urbaine...), à l’existence de frontières internes et de mondes parallèles, entre d’un côté « les vieilles structures de pouvoir [qui] continuent le même exercice de rhétorique politique » tandis que dans « la société non officielle » se sont mises en place « des formes de distribution des richesses, du pouvoir et du prestige » grâce au marché noir mais aussi des « pratiques (protosocialistes) d’autogestion sociale », ce qui fait qu’au fil des ans, « une société inédite (underground) s’est articulée en face de l’État-autruche. » [8]
La possibilité de créer des coopératives en dehors du secteur agricole (dans les secteurs du transport, de la construction, de l’alimentation, ainsi que dans 40 services comme la restauration ou l’hôtellerie) et ceci dans le cadre d’une économie de marché, comme cela se fait dans d’autres pays d’Amérique latine (Venezuela, Argentine, Brésil...) peut représenter pour ceux qui s’y engageront à la fois une solution économique faute de mieux dans le cadre de ce système, et pas nécessairement dans un esprit entrepreneurial, et un piège visant à intégrer des aspirations égalitaires à la coopération, à l’association et à l’entraide dans cette même économie de marché où des coopératives se retrouveront en concurrence les unes avec les autres ou avec des secteurs encore étatisés. Piège dans lequel peuvent s’engouffrer ceux qui, au sein du PCC ou juste à côté de lui, ne visent qu’à démocratiser un peu ou beaucoup le régime en faveur d’un socialisme plus participatif ou autogestionnaire. Mais piège qui peut aussi s’avérer problématique et se transformer en facteur de tension, de conflit et en affrontements puisqu’à travers ces réformes, il s’agit pour l’État et l’oligarchie qui le contrôle de tirer profit (via la fiscalité) de l’accumulation primitive que ce secteur privé doit permettre, de réaliser en somme une libération des forces productives qu’un cadre de rapports de production antérieur entravaient, pour le dire en termes marxistes.
Les réformes économiques de septembre 2010 marquent un tournant qui avait été initié dès 2008 et semblait depuis en suspens : allongement de 5 ans de l’âge du départ à la retraite (65 pour les hommes, 60 pour les femmes), distribution de terres à des particuliers pour relancer l’agriculture, fin de l’"égalitarisme salarial" par l’introduction d’éléments de rémunération au mérite, suppression de subventions, de bourses pour les étudiants, de cantines dans beaucoup d’entreprises d’État, diminution des inscriptions dans les facs, etc. Pendant qu’était porté le 27 août dernier de 50 à 99 ans la durée des garanties sur les concessions usufruitières de la propriété détenues par le capital étranger afin de rassurer les investisseurs et les encourager à développer des terrains de golf 18 trous, des resorts de luxe, des marinas haut de gamme et de nouveaux complexes touristiques [9]... Sur ces terrains privés, de villégiature et de golf cinq étoiles, une nouvelle loi rend possible de construire des villas et de les vendre à des étrangers. Une première à Cuba depuis... longtemps.
Rétrospectivement, la libération et l’expulsion en Espagne de prisonniers politiques survenus cet été, faisant suite à la grève de la faim mortelle menée par le prisonnier Orlando Zapata Tamayo, à d’autres grèves de la faim menées ensuite, et aux médiations de l’Église catholique et du gouvernement espagnol, trouvent une explication logique et cohérente en forme de signal envoyé aux médias occidentaux disant en gros ceci : voyez, nous libéralisons (un peu) l’économie et nous libérons (un peu) les prisonniers politiques. La direction cubaine a un besoin crucial que les investisseurs reviennent et doit d’une manière ou d’une autre faire des gestes pour "aider" l’administration US à lever, d’un coup ou progressivement, ce qui subsiste de l’embargo économique, d’autant que les compagnies pétrolières étatsuniennes réclament elles aussi la fin du blocus pour pouvoir investir dans les forages sous-marins situés à l’intérieur de la zone des eaux souveraines cubaines, comme le fait déjà la société espagnole Repsol.
Mais il y a aussi beaucoup d’inquiétude à avoir. Alors que 500 000 travailleurs vont être virés en moins de 6 mois, alors qu’un même contingent est appelé à connaître le même sort d’après les données qui circulent le plus officiellement, ce sont les opposants libertaires, alternatifs, anticapitalistes, qui se voient privés d’expression. Le 30 septembre dernier en effet, plusieurs membres de l’Observatorio Crítico [10] se sont vus interdire l’accès à une salle où était organisé un débat par la revue Temas (qui se veut un "espace pour la réflexion critique et le débat d’idées" autour de la culture et la pensée sociale) et où l’un d’entre eux, qui avait été officiellement invité à participer à la table ronde par le directeur de la revue en personne, fut finalement exclu de la session. Il importe d’être particulièrement attentif à ce qui va se passer dans les mois qui viennent comme il importe de soutenir, de faire connaître, les contestations qui se font jour, et d’aider à l’élargissement de leurs espaces d’expression. Le modèle du socialisme d’État a fait long feu depuis longtemps mais c’est dans la pratique que les idées se vérifient et que la réalité se transforme effectivement. La société cubaine est une société relativement politisée, ce qui est un atout pour ceux et celles qui veulent poser des questions de fond à partir des inquiétude de la population, par exemple sur l’organisation politique et économique du pays et donc sur la propre capacité du peuple cubain à récupérer la parole, à récupérer sa capacité d’auto-organisation, d’autonomie et le pouvoir de décision sur ce qui le concerne : sur ce qu’il convient de produire ou pas, sur les manières de fabriquer ces biens jugés utiles, sur les rapports et les médiations entre les unités de la sphère productive et ceux à qui est destinée cette production, sur la division entre ceux qui produisent (généralement les ouvriers et les paysans) et ceux qui élaborent et conçoivent (scientifiques, techniciens, cadres du parti-État...), etc.
Ces questions sont indissociables : ainsi récemment, on a appris que plusieurs coopératives de paysans de la province centrale de Santi Spíritus avaient planté du maïs transgénique produit, officiellement de manière expérimentale, dans une entreprise de la région, mais qui leur a vendu ces semences à 35 kilomètres de sa zone d’expérimentation. Ce qui pose évidemment plein de questions (sur les OGM, recherche, expérimentation, moratoire, transparence...) et au moins une : qu’est-ce que veut dire une autogestion, ici paysanne, et faisant en plus partie d’un mouvement agro-écologique (Movimiento Agroecológico Campesino a Campesino), qui cultive selon des critères de l’agriculture industrielle, capitaliste et productiviste ou même qui, apparemment, sème des produits sans trop savoir de quoi il retourne ? [10] [11] En somme : qui conçoit, qui décide et avec quelles informations ?
Au moins, ces questions commencent à sortir même si c’est encore de manière confidentielle et marginale, même si la très grande partie de la population est maintenue dans l’ignorance.
En tous cas, une chose est sûre, une page se tourne à Cuba. Et la seule chose que l’on sache, c’est que la suivante n’est pas encore écrite, même si l’on devine que quelques données fondamentales ne seront plus exactement à la même place et que quelques nouvelles pièces vont s’introduire dans le jeu tandis que d’autres auront disparu.
Le 9 octobre 2010
J.F.
(pour OCL/Courant Alternatif - reproduction vivement conseillée)
* Titre orginel : Cuba : La fin annoncée du socialisme d’État / Source : http://oclibertaire.free.fr
lundi 11 octobre 2010
Extrait de OCL/Courant Alternatif *
Repris par AlterPresse
L’annonce de la suppression d’un demi million de postes de travail dans un délai de six mois a été faite par la CTC (Centrale des Travailleurs de Cuba) : « En concordance avec le processus d’actualisation du modèle économique et les projections pour 2011-2015 sont prévus l’année prochaine la suppression de 500 000 emplois dans le secteur public et leur transfert dans le secteur non public. » La population active cubaine est évaluée à un peu plus de 5 millions de personnes, dont environ 90 % sont employés par l’État. Il n’y a pas de donnée précises mais il est estimé à près de 600 000 personnes environ le nombre de personnes employées dans le privé, dont une écrasante majorité dans le secteur agricole et une minorité - 143 000 - dans les secteurs liés à l’industrie touristique et aux services : coiffeurs, taxis, loueurs de chambres d’hôtes, petits restaurateurs.... Les licenciements annoncés concernent donc près de 12% des travailleurs cubains du secteur d’État !
En avril dernier, à l’occasion d’un congrès de la jeunesse communiste, Raúl Castro avait préparé le terrain : « Nous savons que des centaines de milliers de travailleurs sont de trop dans les secteurs subventionnés et dans les entreprises, au point que certains observateurs parlent de plus d’un million de personnes excédentaires. C’est là une question très sensible que nous avons le devoir d’affronter en faisant preuve de fermeté et de sens politique. » Soit 20% de la population active !
Fidel Castro : « Le modèle cubain ne marche même plus pour nous »
En août dernier, Raúl Castro avait déclaré devant l’Assemblée nationale : « Nous devons éradiquer pour toujours l’idée selon laquelle Cuba est le seul pays au monde où l’on puisse vivre sans travailler. »
Début septembre, le grand frère Fidel, dans une interview à deux journalistes étatsuniens de Atlantic Magazine qui lui demandaient si le modèle cubain était exportable, confessait que « le modèle cubain ne marche même plus pour nous. »
Certains, parmi les fidèles orthodoxes du régime y ont vu une manipulation de plus et un démenti alambiqué est venu les conforter dans cette thèse. Mais cette étonnante déclaration de Fidel Castro, ce "lapsus" peut s’interpréter au contraire comme une manière de justifier, de légitimer, les décisions déjà prises et rendues publiques quelques jours plus tard par la direction cubaine. Ainsi peut s’interpréter rétrospectivement la réapparition ces derniers mois de l’ex-Líder Máximo sur le devant de la scène à l’occasion de diverses prises de position et d’un discours public le 3 septembre dernier : donner des gages et légitimer les changements auprès de la fraction staliniste et immobiliste du parti et de la bureaucratie de l’appareil d’État car pour certains croyants indécrottables, "Fidel a toujours raison !".
Pour la CTC, « notre État ne peut et ni ne doit continuer à entretenir des entreprises, des organismes de production, de services subventionnés avec des effectifs en surnombre et des pertes qui pèsent sur l’économie, s’avèrent contre-productives, génèrent de mauvaises habitudes et déforment la conduite des travailleurs. Il est nécessaire d’augmenter la production et la qualité des services, de réduire les énormes dépenses sociales et d’éliminer des gratuités indues, les subventions excessives, les études comme source de revenu et la retraite anticipée. »
« Le succès du processus qui commence maintenant dépendra de l’assurance politique que, depuis le mouvement syndical et sous la conduite du Parti, les dirigeants syndicaux donneront préalablement aux actions qui doivent être entreprises, et du consensus social que nous atteindrons sur la pertinence économique et politique de ce pas en avant. Ces mesures de disponibilité de travail cherchent à identifier les postes qui ne sont plus indispensables et à les réimplanter dans d’autres postes de travail nécessaires et possibles ».
Pour la CTC, « le devoir des cubains est de travailler et de le faire bien », il ne s’agit là que d’un « processus d’actualisation du modèle économique » dont « son exécution est conçue [...] jusqu’au premier trimestre 2011 », soit dans un délai extrêmement court de 6 mois.
Et au cas où le message n’aurait pas été bien entendu, la CTC rappelle ce qu’avait dit Raúl Castro un an auparavant, à savoir qu’il « est connu que le nombre excessif de postes de travail dépasse 1 millions de personnes » dans l’ensemble du secteur public (administrations et entreprises).
Comment ?
Depuis le début de l’année 2010, sur instructions ministérielles, différentes administrations et structures d’État avaient commencé discrètement à dresser des listes de postes excédentaires.
Les chômeurs vont voir leur régime changer. Jusque là, le gouvernement assurait 60 % de leur salaire tant qu’ils ne trouvaient pas un nouvel emploi. Désormais, cette couverture prendra fin après une durée maximale de trois mois de chômage.
En avril 2010, on apprenait que les barbiers, les coiffeurs et les esthéticiennes pouvaient s’établir à leur compte. On apprenait aussi, via l’agence Reuters - et que n’avait pas encore mentionné la presse locale - que le gouvernement proposait à ces travailleurs de louer leur boutique à l’État, de payer des impôts sur leurs recettes, et de garder le solde de celles-ci pour eux-mêmes au lieu de recevoir, comme actuellement, un salaire mensuel. Cette mesure avait été perçue comme un premier signal, très symbolique.
Depuis, une liste très précise de 178 métiers (cordonnier, horloger, maçon, couturier, animateur de fête, mécanicien, jardinier, traducteur, aide-soignante, cireur, masseur, vendeur d’animaux de compagnie, bûcheron, gardien de parking... [1] a été établie, certains étant déjà libéralisés, et le gouvernement cubain s’apprête à délivrer 250 000 nouveaux permis (payants) pour l’exercice privé de ces professions. Dans 83 de ces 178 métiers, les travailleurs indépendants pourront embaucher librement du personnel et plus seulement des membres de leurs familles. Un patronat privé est donc appelé à se constituer.
On l’aura remarqué, il s’agit de métiers et d’activités du petit commerce, de l’artisanat, et des services qui correspondent à un marché local, interne, de proximité et qui donc ne sont pas en concurrence directe avec d’autres produits sur un marché mondial. Par ailleurs, des incitations fortes sont prises pour développer la petite propriété paysanne : les agriculteurs pourront venir vendre leurs produits dans des magasins, moyennant le paiement d’une sorte de taxe de 5%.
Enfin, d’après le quotidien unique et officiel Granma, « à partir d’octobre l’interdiction de louer des logements complets en CUC (peso convertible, équivalant au dollar) sera abrogée [...] La nouvelle réglementation permet au propriétaire qui loue d’embaucher de la force de travail et de réaliser d’autres activités en compte propre » (24 septembre 2010). Et de préciser que sont à l’étude les moyens et les possibilités de faire appel au crédit auprès de la Banque Centrale de Cuba pour développer ces activités.
D’après LatinReporters.com, « des experts espagnols de la Mondragón Corporación Cooperativa, perle du mouvement coopératif basque, et des techniciens de l’Agence espagnole de coopération internationale participent déjà à la préparation de la reconversion d’entreprises publiques en coopératives. » On apprend aussi que des études sur l’implantation du micro crédit à partir de fournisseurs étrangers (Espagne, Norvège, Brésil, UE...) sont en cours.
Depuis quelques temps, les cercles du pouvoir martèlent qu’il faut en finir avec le culte de "l’égalitarisme", avec le "paternalisme", « entendu comme une protection sociale excessive et non comme la confiscation du pouvoir » comme le précise Janette Habel [2]. C’est ainsi que se distille de plus en plus la litanie de la faible productivité, du manque de motivation et des "mauvaises habitudes" prises par les travailleurs comme la cause principale de la faillite de l’économie de l’île et non bien évidemment les lourdeurs et les pesanteurs d’une bureaucratie tatillonne, éléphantesque, complètement corrompue et parasitaire. Les cubains expérimentent l’argument "libéral", bien connu ici, du trop d’égalité et de protection sociale... car bien évidemment il n’est pas question d’accuser la faillite d’un modèle où comme on le disait à propos des travailleurs soviétiques : puisqu’ils font semblant de nous payer, on fait semblant de travailler.
Pendant ce temps, l’équipe dirigeante a entrepris une véritable recomposition du pouvoir politique autour du noyau gestionnaire dont l’épicentre est Raúl Castro et le haut commandement des Forces armées révolutionnaires (FAR). Depuis mars 2009, soit à peine dix-huit mois, une grande partie des dignitaires du régime ont été limogés et remplacés, dont le vice-président Carlos Lage et le ministre des Affaires étrangères Felipe Pérez Roque, ainsi qu’une bonne quinzaine de hauts responsables (directeur de la Banque centrale, ministres de l’Economie, de l’Agriculture, des Transports, des Finances et récemment la ministre des Industries de bases qui chapeaute les secteurs stratégiques de l’exploitation du pétrole, de l’électricité, du nickel...).
Quelques enjeux
Les enjeux de cette mesure sont multiples.
D’un côté il s’agit d’alléger les charges publiques que représentent les salaires versés, mêmes si ceux-ci sont dérisoires. Plus fondamentalement, il s’agit d’opérer un premier tournant vers une libéralisation/privatisation de l’économie.
Depuis longtemps, il existe à Cuba une double situation : l’officielle et la réelle. La première est celle composée par les emplois d’État et les salaires dérisoires payés en peso non convertible, secteur qui donne accès aux rares denrées disponibles dans les magasins d’État à travers la libreta (carnet de rationnement). Le salaire moyen officiel est équivalent à 20$ ce qui permet de vivoter au mieux une semaine par mois, ceci malgré les quelques subventions et les rares services gratuits qui subsistent... La seconde situation est un mélange complexe et contrasté de tout ce qui correspond à la dollarisation de l’économie, depuis la débrouille dans des petits boulots au noir, le commerce illégal (y compris la prostitution, la revente aux touristes et à tout détenteur de dollars de produits "récupérés" sur les lieux de travail...) et surtout les entrées de devises qui parviennent à ceux des cubains qui ont la chance d’avoir de la famille hors de l’île. La débrouille et les petits boulots informels avaient en plus comme conséquence de développer un fort absentéisme sur les lieux de travail officiel...
La libéralisation d’une partie de l’économie, la création d’un secteur privé (possibilité de créer des entreprises, d’embaucher) et donc la création d’un marché du travail, visent tout à la fois à couvrir, à légaliser, à normaliser en grande partie ce secteur déjà florissant mais dont le développement est entravé par son caractère informel, à son illégalité même, ce qui a le désavantage d’échapper à toute fiscalité. Ce faisant il s’agit aussi de l’étendre, en commençant par toutes sortes d’activités pouvant être effectués par des entreprises unipersonnelles, artisanales, à compte propre, jusqu’à des PME de fait (en coopérative ou pas), principalement dans le secteur du commerce, de l’artisanat et des services.
Mais les secteurs clés comme l’industrie touristique ne devraient pas être affectés puisque c’est de là que la fraction moderniste de l’appareil d’État tire sa position dominante en dirigeant les diverses agences de l’État qui contrôlent ce secteur particulièrement lucratif. Il faut en effet savoir que dans le secteur "privé", une loi sur les investissements étrangers de 1995 exige de ces investisseurs qu’ils embauchent les travailleurs via les agences d’emploi de l’État. Dans ce système de joint venture très particulier, les investisseurs (et les clients) payent ces agences en dollars et ces dernières versent les salaires en pesos aux travailleurs, et au passage retiennent jusqu’à 95 % du montant des salaires (le rapport entre le cours officiel du peso et celui dollar au marché noir est en effet de 1 à 25) [3]. Secteur majoritairement du tourisme composé d’une dizaine de chaînes hôtelières détenues par des groupes internationaux aux capitaux espagnols, italiens, français, canadiens (Blau, Accor, Sol Meliá, Iberostar...)
D’un point de vue strictement économique, ces réformes répondent d’abord à une situation d’urgence et de faillite d’un modèle à bout de souffle dont les déséquilibres abyssaux de la balance commerciale ne constituent qu’une des manifestations. Mais, au-delà de cet aspect purement défensif et à court terme, il s’agit de procéder à une sorte d’accumulation primitive, et à travers la fiscalité, de permettre au secteur étatique de se développer, notamment sur des secteurs jugés stratégiques pour l’avenir : l’exploitation des ressources pétrolières (une raffinerie cubano-vénézuélienne est en cours d’agrandissement, un complexe pétrochimique en projet), la recherche médicale pour l’industrie pharmaceutique, les biotechnologies, les nanotechnologies (l’ouverture d’un centre de recherche est annoncée pour très bientôt [4]), etc. Les dirigeants modernisateurs de Cuba savent que dans la perspective d’une insertion du pays dans l’économie-monde actuelle, la maîtrise et le développement de la production de savoirs technologiques représentent un atout important. En la matière (pharmacie, biotechnologie), il est vrai que Cuba a quelques longueurs d’avance sur bien d’autres pays.
De nombreuses inconnues
Ces mesures d’ « actualisation du socialisme » signent en fait le début de la fin du socialisme d’État tel qu’il a vécu pendant un demi-siècle dans la grande île caraïbe. Après tout, Raúl Castro a parlé de plus d’un million de travailleurs excédentaires, des rumeurs parlent de 1,3 millions de postes de travail à supprimer. Mais ces mesures ne signifient pas la fin d’un certain régime politique marqué par l’accaparement du pouvoir d’État par une clique dirigeante qui est aussi une couche bureaucratique gestionnaire des principaux secteurs de l’économie et de l’administration de l’État. A l’instar de la Chine ou du Vietnam, l’entreprise privée et le marché des marchandises comme celui du travail, viennent au secours d’une couche bureaucratique, d’une direction politique d’État aux abois qui se fout pas mal de liquider le "socialisme" du moment que c’est pour conserver le pouvoir politique, symbolique et économique.
Mais les difficultés ne sont pas à exclure. Si l’enjeu est bien de développer un secteur capitaliste privé dans l’île, celui-ci ne pourra se réaliser sans que se développe une insertion grandissante dans l’économie du marché mondial. D’une part, Cuba ne produit pratiquement aucun des matériels et matériaux nécessaires à ces activités (les coiffeurs ont besoin de shampoing, les électriciens de câbles et de transformateurs et de répartiteurs, etc.), il faut donc les importer. Déjà complètement dépendante à près de 80% de ses approvisionnements en nourriture, d’une chute vertigineuse des cours du nickel [5] et d’une récolte de canne à sucre en pleine déroute [6], Cuba va peut-être démarrer un processus d’accumulation interne mais à quel prix et avec quelles conséquences ? D’autre part, et c’est déjà le cas, le développement d’une demande intérieure liée à l’accroissement du pouvoir d’achat d’une minorité qui a accès au dollar, provoque un afflux de marchandises, notamment asiatiques, sur le marché interne, via des intermédiaires et des centres commerciaux qui alimentent les caisses de l’État...
Enfin, cette fin du socialisme d’État devrait logiquement accélérer une tendance déjà à l’oeuvre au sein de la société cubaine : une polarisation sociale toujours plus forte entre les populations pauvres, habitants des quartiers déshérités des grandes villes, dans les zones rurales, et qui regroupe une grande partie de la population noire et métisse et de l’autre, une petite et moyenne bourgeoisie, citadine, blanche, celle qui a déjà accès au dollar, généralement par le fait qu’elle a de la famille en Floride ou ailleurs : 2 millions d’étatsuniens d’origine cubaine ont en effet de la famille dans l’île et depuis avril 2009, peuvent envoyer des remesas sans aucun plafond ou limite.
Parmi les nombreuses interrogations, il convient de se demander comment et selon quels critères sont identifiés les « disponibilités de travail » pour reprendre le communiqué de la CTC, quels sont les « postes qui ne sont plus indispensables » et comment seront-ils « réimplantés dans d’autres postes de travail nécessaires et possibles ». Les maîtres mots sont maintenant productivité et capacité. Or à Cuba, capacité veut dire amis et influence. Comment les 500 000 nouveaux chômeurs, indemnisés 60% de leur salaire pendant une durée d’un mois, plus un autre mois pour chaque tranche de 10 ans d’ancienneté, pourront subvenir à leur besoins et trouver sur le marché interne, c’est-à-dire auprès de ceux qui disposent de dollars, de quoi se rémunérer. Mais il est vrai qu’il n’y a pas de développement capitaliste sans l’existence d’un marché du travail avec un volant de chômeurs conséquent qui fait pression sur les salaires à la baisse et exerce une menace permanente pour les salariés qui ont un emploi.
A cela s’ajoute une dimension plus sociale et culturelle. L’importation d’un modèle à la chinoise ou à la vietnamienne risque bien de se heurter à un "choc des civilisations" miniature : le rapport au travail de la population cubaine n’a rien à voir avec celui que l’on rencontre en Asie par exemple. Si certains sont prêts à tout pour s’enrichir, il n’est pas certain que le sens du sacrifice et de l’effort soit les valeurs les plus partagées, même pour une poignée de dollars ou de pesos convertibles... Le bizness sans doute, l’artisanat aussi, et sans doute bien d’autres activités, mais pour ce qui est de s’investir dans du travail industriel taylorien, ou toyotiste, à outrance, c’est une autre histoire... Pour beaucoup, la crainte est que la flexibilisation de la force de travail voulue par l’État cubain va conduire la grande île à ressembler plus aux pays de son environnement immédiat, caraïbe et Amérique centrale, qu’à une version tropicale de Shanghai ou de Shenzhen.
L’égalitarisme tant décrié par le régime, mais qui est un sentiment assez ancré à Cuba, pourrait bien constituer un facteur de résistance (passive et/ou active) à la mise en place d’un nouveau modèle qui porte en lui la compétition, l’élimination des concurrents et vise l’inégalité et la domination/exploitation des plus faibles par les plus forts. Question dans la question : à partir de ces résistances, et articulées avec elles, quelles contestations politiques et sociales pourront émerger et trouver des brèches dans lesquelles s’exprimer, se constituer comme forces antagoniques et alternatives et s’affronter à la fois au régime (et en particulier à l’état-major des forces armées qui contrôle tous les secteurs clés de l’économie et la direction politico-policière de l’État [7]) et aux diverses dissidences liées à l’exil qui ne rêvent au contraire qu’à une ouverture encore plus grande et plus rapide aux intérêts du capitalisme privé dans lequel elles entendent et peuvent jouer un rôle central. Déjà, des facilités de plus en plus grandes sont accordées aux "exilés politiques" pour séjourner temporairement dans l’île. La puissance financière acquise par une partie de cet exil a de quoi faire réfléchir sur sa capacité à faire main basse dès maintenant et rapidement, par les prêts et les investissements via les liens familiaux, sur ce capitalisme privé naissant à l’intérieur de l’île.
Bientôt de nouvelles mesures ?
Alors que les mesures de licenciements deviennent réalité en ce début du mois d’octobre, hôpitaux, hôtels, compagnies d’États commencent à se séparer d’une partie de leur personnel, le quotidien du PCC Granma a publié un éditorial dans son édition du 5 octobre laissant entrevoir de prochaines mesures. Après avoir annoncé que le budget rectifié de 2009 accusait un déficit de 5,6% du PIB et qu’il manquait 598 millions de pesos (17,5 millions d’euros) selon les estimations de celui de 2010, l’article aborde deux grands thèmes, l’un sur les secteurs les plus coûteux en dépenses et l’autre sur quelques subventions devenues insoutenables.
L’article, rédigé, il faut le souligner, par le directeur adjoint du journal, mentionne que les secteurs de l’éducation et de la santé représentent 46,7% des dépenses courantes du budget de l’État. Quant à la « lourde charge qui pèse sur l’État », le journal évoque les aliments de bases inclus dans la libreta, « les combustibles domestiques et les médicaments. » Cette question du déficit est « un facteur qui provoque, entre autres maux, la démotivation envers le travail ».
Depuis plus d’un an, la libreta est dans le collimateur des autorités qui ont décidé son extinction progressive : certains produits de base disparaissent du panier mensuel (pommes de terre, pois...), d’autres se maintiennent encore mais avec des prix variables... et bien sûr à la hausse.
Quant à l’éducation ou la santé publique, emblèmes de la révolution cubaine, cela fait des années que la situation n’a cessée de se dégrader : manque de matériels, de médicaments, établissements en piteux états où les patients doivent apporter leur repas et leurs draps... Les réductions de personnels vont toucher des secteurs symboliques très important dans la mesure où il y a effectivement beaucoup de médecins et d’infirmières à Cuba au point d’être devenus des produits d’exportation : dans le cadre humanitaire à Haïti certes, mais aussi dans un système d’échanges et de trocs entre pays de l’ALBA (Alliance bolivarienne constituée autour de l’État vénézuélien de Hugo Chávez). Des projets de développement d’un tourisme médical sont également à l’étude.
Mais le quotidien Granma prévient. « La conscience citoyenne » peut beaucoup aider à rendre effectives ces nouvelles mesures « qui passent au premier plan pour l’exigence et la responsabilité des organismes d’État », mais « dans tous les cas, ce qui doit prévaloir, est la discipline sociale par conviction ou par imposition ».
Pour le quotidien du PCC, il est « décisif de promouvoir une culture économique générale capable de parvenir à ce que chaque citoyen soit conscient de son économie personnelle et de ce qu’il doit apporter à l’État au moyen d’un système de contributions et de cotisations » en échange de quoi, l’État reversera ces recettes
du moins une partie - a son bénéfice sous des formes diverses (service gratuits, allocations...) mais « avec justification ». Les droits automatiquement et égalitairement accordés à chacun, c’est fini !
Après 50 années d’enseignement du socialisme, l’appareil d’État et le parti s’apprêtent à enseigner à chaque cubain les vertus du libéralisme, à devenir un homo oeconomicus, capable de se penser selon les règles de l’entreprise de soi et du calcul utilitariste des bénéfices et des coûts, tout ceci dans le cadre maintenu d’une responsabilité citoyenne et du respect « de ce qu’il doit apporter à l’État ». Le post-socialisme semble découvrir, sur le papier du moins, qu’il est encore possible de créer un Homme Nouveau, « par la discipline sociale » et la "flexibilisation" obligatoire de la force de travail, mais cette fois par la fusion de deux grandes fictions traditionnelles de la modernité politique occidentale qui articulerait celle des droits naturels de l’individu à celle du corps des citoyens : l’homme libéral, responsable de lui-même devant la loi commune et au service de l’État de tous.
Conclusion provisoire
Cette situation nouvelle ouvre toute une série de débats et d’interrogations dans les différentes sphères de la société cubaine. Le retrait partiel de l’État-Parti-patron, la crise de l’État entrepreneur que cela signifie, qui est aussi une crise du parti-État en tant qu’il prenait en charge tous les aspects de la vie (santé, éducation, habitat, loisirs, culture...), marque un élargissement d’une société civile jusque là embryonnaire et invisible, avec toutes les limites, les ambiguïtés et les potentialités d’autonomie que cela représente, notamment en terme de défense ou d’élargissement des droits sociaux, d’organisation autonome des travailleurs (contre le syndicat courroie de transmission CTC qui organise les licenciements et contre le paternalisme, l’hégémonie et le rôle dirigeant du Parti) et d’organisations sociales dans les quartiers (face aux Comités de défense de la Révolution, les CDR, à la fois relais et espions du régime dans chaque bloc d’habitation, chaque pouce du territoire). Pour être plus précis, il faudrait dire que le paradigme de la division société civile/État existe déjà à Cuba, mais de manière non dite, invisible comme dans tous les États socialistes où ce qui fait société n’existe pas puisque l’État et le parti sont partout, ont leur mot à dire sur tout et s’occupent de tout (et c’est pour cela que ces États ont été analysés en leur temps comme totalitaristes). Invisibilité paradoxale, qui saute aux yeux dès que l’on vit un peu dans le pays, mais non reconnue institutionnellement, sans miroir, sans éclairage, sans expression manifeste, sans espace de conflictualité. Univers de faux-semblants, théâtral sur la scène officielle avec d’autres mondes situés derrière la coulisse... Invisibilité liée aux pratiques sociales réelles illicites (débrouilles, marché noir, migrations internes et exode rural clandestins, sub-cultures souterraines notamment dans la jeunesse urbaine...), à l’existence de frontières internes et de mondes parallèles, entre d’un côté « les vieilles structures de pouvoir [qui] continuent le même exercice de rhétorique politique » tandis que dans « la société non officielle » se sont mises en place « des formes de distribution des richesses, du pouvoir et du prestige » grâce au marché noir mais aussi des « pratiques (protosocialistes) d’autogestion sociale », ce qui fait qu’au fil des ans, « une société inédite (underground) s’est articulée en face de l’État-autruche. » [8]
La possibilité de créer des coopératives en dehors du secteur agricole (dans les secteurs du transport, de la construction, de l’alimentation, ainsi que dans 40 services comme la restauration ou l’hôtellerie) et ceci dans le cadre d’une économie de marché, comme cela se fait dans d’autres pays d’Amérique latine (Venezuela, Argentine, Brésil...) peut représenter pour ceux qui s’y engageront à la fois une solution économique faute de mieux dans le cadre de ce système, et pas nécessairement dans un esprit entrepreneurial, et un piège visant à intégrer des aspirations égalitaires à la coopération, à l’association et à l’entraide dans cette même économie de marché où des coopératives se retrouveront en concurrence les unes avec les autres ou avec des secteurs encore étatisés. Piège dans lequel peuvent s’engouffrer ceux qui, au sein du PCC ou juste à côté de lui, ne visent qu’à démocratiser un peu ou beaucoup le régime en faveur d’un socialisme plus participatif ou autogestionnaire. Mais piège qui peut aussi s’avérer problématique et se transformer en facteur de tension, de conflit et en affrontements puisqu’à travers ces réformes, il s’agit pour l’État et l’oligarchie qui le contrôle de tirer profit (via la fiscalité) de l’accumulation primitive que ce secteur privé doit permettre, de réaliser en somme une libération des forces productives qu’un cadre de rapports de production antérieur entravaient, pour le dire en termes marxistes.
Les réformes économiques de septembre 2010 marquent un tournant qui avait été initié dès 2008 et semblait depuis en suspens : allongement de 5 ans de l’âge du départ à la retraite (65 pour les hommes, 60 pour les femmes), distribution de terres à des particuliers pour relancer l’agriculture, fin de l’"égalitarisme salarial" par l’introduction d’éléments de rémunération au mérite, suppression de subventions, de bourses pour les étudiants, de cantines dans beaucoup d’entreprises d’État, diminution des inscriptions dans les facs, etc. Pendant qu’était porté le 27 août dernier de 50 à 99 ans la durée des garanties sur les concessions usufruitières de la propriété détenues par le capital étranger afin de rassurer les investisseurs et les encourager à développer des terrains de golf 18 trous, des resorts de luxe, des marinas haut de gamme et de nouveaux complexes touristiques [9]... Sur ces terrains privés, de villégiature et de golf cinq étoiles, une nouvelle loi rend possible de construire des villas et de les vendre à des étrangers. Une première à Cuba depuis... longtemps.
Rétrospectivement, la libération et l’expulsion en Espagne de prisonniers politiques survenus cet été, faisant suite à la grève de la faim mortelle menée par le prisonnier Orlando Zapata Tamayo, à d’autres grèves de la faim menées ensuite, et aux médiations de l’Église catholique et du gouvernement espagnol, trouvent une explication logique et cohérente en forme de signal envoyé aux médias occidentaux disant en gros ceci : voyez, nous libéralisons (un peu) l’économie et nous libérons (un peu) les prisonniers politiques. La direction cubaine a un besoin crucial que les investisseurs reviennent et doit d’une manière ou d’une autre faire des gestes pour "aider" l’administration US à lever, d’un coup ou progressivement, ce qui subsiste de l’embargo économique, d’autant que les compagnies pétrolières étatsuniennes réclament elles aussi la fin du blocus pour pouvoir investir dans les forages sous-marins situés à l’intérieur de la zone des eaux souveraines cubaines, comme le fait déjà la société espagnole Repsol.
Mais il y a aussi beaucoup d’inquiétude à avoir. Alors que 500 000 travailleurs vont être virés en moins de 6 mois, alors qu’un même contingent est appelé à connaître le même sort d’après les données qui circulent le plus officiellement, ce sont les opposants libertaires, alternatifs, anticapitalistes, qui se voient privés d’expression. Le 30 septembre dernier en effet, plusieurs membres de l’Observatorio Crítico [10] se sont vus interdire l’accès à une salle où était organisé un débat par la revue Temas (qui se veut un "espace pour la réflexion critique et le débat d’idées" autour de la culture et la pensée sociale) et où l’un d’entre eux, qui avait été officiellement invité à participer à la table ronde par le directeur de la revue en personne, fut finalement exclu de la session. Il importe d’être particulièrement attentif à ce qui va se passer dans les mois qui viennent comme il importe de soutenir, de faire connaître, les contestations qui se font jour, et d’aider à l’élargissement de leurs espaces d’expression. Le modèle du socialisme d’État a fait long feu depuis longtemps mais c’est dans la pratique que les idées se vérifient et que la réalité se transforme effectivement. La société cubaine est une société relativement politisée, ce qui est un atout pour ceux et celles qui veulent poser des questions de fond à partir des inquiétude de la population, par exemple sur l’organisation politique et économique du pays et donc sur la propre capacité du peuple cubain à récupérer la parole, à récupérer sa capacité d’auto-organisation, d’autonomie et le pouvoir de décision sur ce qui le concerne : sur ce qu’il convient de produire ou pas, sur les manières de fabriquer ces biens jugés utiles, sur les rapports et les médiations entre les unités de la sphère productive et ceux à qui est destinée cette production, sur la division entre ceux qui produisent (généralement les ouvriers et les paysans) et ceux qui élaborent et conçoivent (scientifiques, techniciens, cadres du parti-État...), etc.
Ces questions sont indissociables : ainsi récemment, on a appris que plusieurs coopératives de paysans de la province centrale de Santi Spíritus avaient planté du maïs transgénique produit, officiellement de manière expérimentale, dans une entreprise de la région, mais qui leur a vendu ces semences à 35 kilomètres de sa zone d’expérimentation. Ce qui pose évidemment plein de questions (sur les OGM, recherche, expérimentation, moratoire, transparence...) et au moins une : qu’est-ce que veut dire une autogestion, ici paysanne, et faisant en plus partie d’un mouvement agro-écologique (Movimiento Agroecológico Campesino a Campesino), qui cultive selon des critères de l’agriculture industrielle, capitaliste et productiviste ou même qui, apparemment, sème des produits sans trop savoir de quoi il retourne ? [10] [11] En somme : qui conçoit, qui décide et avec quelles informations ?
Au moins, ces questions commencent à sortir même si c’est encore de manière confidentielle et marginale, même si la très grande partie de la population est maintenue dans l’ignorance.
En tous cas, une chose est sûre, une page se tourne à Cuba. Et la seule chose que l’on sache, c’est que la suivante n’est pas encore écrite, même si l’on devine que quelques données fondamentales ne seront plus exactement à la même place et que quelques nouvelles pièces vont s’introduire dans le jeu tandis que d’autres auront disparu.
Le 9 octobre 2010
J.F.
(pour OCL/Courant Alternatif - reproduction vivement conseillée)
* Titre orginel : Cuba : La fin annoncée du socialisme d’État / Source : http://oclibertaire.free.fr
lundi 30 août 2010
LA FRANCE DOIT RESTITUER A HAITI LA RANCON DE L'INDEMNITE
La France doit restituer à Haïti la rançon de l’indemnité
lundi 30 août 2010
Débat
Par Tontongi *
Soumis à AlterPresse le 24 aout 2010
L’annonce qui a fait croire que le Quai d’Orsay allait restituer aux Haïtiens l’indemnité que la France leur avait recelée de 1825 à 1947, contre sa reconnaissance de l’indépendance d’Haïti, était bien sûr un canular, celle-ci n’ayant pas encore honoré même son engagement au fonds mis sur pied pour la reconstruction d’Haïti par les Nations unies à la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Mais ce canular a eu le mérite de relancer un débat sur cette escroquerie historique dont la réparation demeure, aujourd’hui encore, une revendication légitime.
À tout considérer, la demande de l’indemnité était totalement inappropriée dans la mesure où la révolution haïtienne était fondée sur le rejet de l’esclavage, sur la dénonciation de ses méthodes de fonctionnement et sur l’appropriation, par le nouvel État, des biens jugés iniques qu’il a générés et dont avaient bénéficié les anciens colons.
Nous appelons l’indemnité une escroquerie pour deux raisons particulières : Premièrement parce qu’elle a été demandée sur de fausses prémisses de droit, à savoir que les anciens colons avaient perdu des biens à cause de l’abolition de l’esclavage et que redressement leur était dû ; deuxièmement, parce que l’indemnité a été imposée sous la menace de l’invasion militaire. La France ne s’était même pas payé le luxe de l’apparence : Le 17 avril 1825, une flotte de 14 navires de guerre était à la remorque, là dans la rade de Port-au-Prince, prête à intervenir. Donc, c’était par l’utilisation de la violence, et non pas suite à un traité ou aux délibérations d’un tribunal international conséquent que l’indemnité a été demandée. Jean-Pierre Boyer, le président haïtien, pouvait certainement refuser et résister à toute attaque française, mais on peut aussi comprendre pourquoi il ne voudrait pas donner à la France une excuse de plus pour attaquer Haïti, d’autant plus qu’elle n’a cessé de menacer d’intervention militaire pour reprendre son ancienne colonie.
Étant donné le boycott général d’Haïti observé par toutes les puissances du monde, grandes et moins grandes, Boyer voyait aussi dans l’acceptation de l’indemnité un bénéfice additionnel. C’est ce qui en effet arriva, suite à l’acquiescement d’Haïti et la bénédiction de la France, d’autres pays reconnaissaient l’indépendance d’Haïti ; naturellement tous ces pays-là qui attendaient le signal français pour reconnaître Haïti étaient objectivement complices de cette escroquerie.
Quant aux États-Unis, où l’esclavage était toujours légalement en vigueur, ayant d’abord utilisé le prétexte de l’indemnité due à la France pour ne pas reconnaître Haïti jusqu’ici, ils n’ont pas de cure par la suite à désigner carrément le « mauvais exemple » que constitue Haïti, terre indépendante d’anciens esclaves libérés, comme raison de leur refus. Leur boycott de la reconnaissance d’Haïti durera ainsi 58 ans, jusqu’en 1862, soit sous l’administration d’Abraham Lincoln, qui lutta à l’époque contre les sudistes esclavagistes et sécessionnistes.
Certains milieux politiques, pour discréditer la légitimité de la revendication de restitution, ont avancé que l’idée de l’indemnité serait venue d’une proposition d’Alexandre Pétion aux Français pour obtenir leur reconnaissance et stabiliser l’État haïtien « ou pour sortir du ghetto international », comme l’a dit René Depestre, qui affirme, concernant la requête de Jean-Bernard Aristide à la France en 2003, que cette demande de restitution n’est pas « la manière la plus sereine, la plus intelligente, ni la plus civilisée, de donner un éclat international à la célébration des origines » [1]. D’autres ont fait valoir que l’indemnité n’a pas de fondement juridique, et qu’après tout, il faut oublier le passé et travailler en paix avec la nouvelle France fraternelle, en tandem avec une « communauté internationale » soudainement protectrice.
On trouve parmi ces derniers, les éléments ex-gauchistes, renonciateurs de leurs propres idéaux de justice, comme Régis Debray et René Depestre, que je critique dans mon livre Critique de la francophonie haïtienne. Régis Debray, en mission pour Jacques Chirac en Haïti en 2003, a critiqué la demande de restitution faite par Aristide, arguant que « le droit en vigueur au moment » ne le prévoyait pas. Citons en entier le paragraphe dans lequel je cite Debray et le critique à fois : « Il est certes à nos yeux scandaleux que Haïti ait dû en quelque sorte acheter en francs or sa reconnaissance internationale après avoir conquis son indépendance au prix du sang, mais faut-il rappeler que le droit à l’autodétermination des peuples n’existait pas en 1838 ? Pas plus que la notion de crime contre l’humanité, née au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. » Ma réponse à Debray : « Ni en cela les Conventions de Genève (août 12, 1949), pourtant le premier Tribunal de Nuremberg (1945–46) condamnait et exécutait des officiers allemands pour crimes de guerre. Pourquoi surtout suggérer la caducité des revendications parce que l’idée d’une indemnisation serait venue de Pétion et Boyer pour compenser ‘‘des colons français massacrés (15 000) ou en fuite (15 000) ’’ ? À supposer que tel était le cas, cela ne témoigne-t-il pas du fait des grandes pressions militaires, politiques et économiques que la France continuait à exercer sur le jeune État nègre ? Et quand bien même les Français ‘‘dépossédés’’ et assassinés auraient droit à réparation, pourquoi s’arrêter là ? Et le génocide en série (après celui complété des ‘‘peaux rouges’’) causé par la Traite de Noirs ? Les brimades sur les plantations ? » [2]
Nous laisserons aux historiens la tâche d’éclaircir les détails de la problématique bilatérale de la question de l’indemnité, mais une chose est déjà claire pour nous, vue dans le contexte historique de la naissance du pays : Jamais la jeune république noire aurait volontiers initié une démarche qui, de toute évidence, ne pouvait que ruiner son projet de développement national. Il est donc absurde, selon l’insinuation de Depestre, d’imaginer que Pétion ou Boyer eussent de plein gré offert et accepté de donner plusieurs générations de leurs recettes et budgets nationaux à une puissance étrangère qui les menace d’invasion, cela confirme une certaine désinvolture de la part de Depestre qui l’amène à cautionner la plupart des ingérences impérialistes en Haïti ces derniers temps.
En fait, tout au cours du règne de Napoléon, puis sous la Restauration royaliste (1814-1830), la France continue de faire des tractations, des magouilles, des démarches insidieuses auprès des autres puissances pour chercher à reverser la nouvelle réalité politique en Haïti, souvent en manipulant la lutte de pouvoir entre les multiples protagonistes haïtiens, et souvent par des menaces militaires directes ou camouflées. Étant donné le prestige de la France comme grande puissance impérialiste, l’inacceptabilité du précédent haïtien comme générateur de droits, et surtout les pressions des anciens colons royalistes, qui ont eu le vent en poupe sous le nouveau régime de la Restauration et qui réclament, sinon le rétablissement pur et simple de l’esclavage, du moins la compensation forfaitaire de leurs biens fabuleux, tout cela dans un environnement international hostile, il n’est pas difficile de comprendre le stress et le grand dilemme où se trouvait Haïti. Il y a en cela un lien direct entre la demande d’Aristide, qui embarrassait Jacques Chirac et Dominique de Villepin, et l’intervention politique et militaire française qui aboutit au renversement d’Aristide en février 2004.
Ce n’est pas sans raison que l’une des premières décisions prises par le régime de facto fantoche de Gérard Latortue après le coup d’État franco-étatsunien de février 2004, était « d’abandonner la réclamation de la dette de la restitution à la France », une réclamation qu’il qualifie d’ « illégale ». Il faut lire à ce sujet une intéressante lettre ouverte de Francis Saint-Hubert, un économiste haïtien, adressée à Latortue en avril 2004 où il s’élève contre le rejet par Latortue du bien-fondé de la demande de restitution, observant que la véhémence de la réaction du gouvernement français peut être due « [p]lus probablement [...], à ce qu’il perçoit, sans vouloir l’avouer publiquement, comme une revendication sérieuse, non seulement embarrassante mais potentiellement très coûteuse, supportée par d’irréfutables faits historiques et, de l’avis de beaucoup, des bases juridiques solides ». Critiquant l’argument de l’absence de fondement juridique, Saint-Hubert ajoute : « Aucun pays au monde, sauf Haïti (ni les États-Unis, ni le Mexique, ni la Colombie, ni même, plus près de nous, l’Algérie ou le Vietnam), n’a été contraint de payer la reconnaissance de son indépendance et d’éviter par une dette paralysante le retour forcé de ses citoyens à l’horreur de l’esclavage ». [3]
L’énorme montant, de nature forfaitaire, de la somme exigée dit déjà long sur son importance en 1825 : 150 millions de francs or, renégociée treize ans plus tard, en 1838, à 90 millions. Le nom officiel de l’accord sur la réduction, « Traité de l’amitié », s’avérait un grand précurseur des euphémismes absurdes du Parti républicain aux États-Unis au cours des élections partielles de 1994, qui présentait son programme d’austérité anti-peuple et de la loi et l’ordre comme un positif « Contrat avec l’Amérique », soi-disant favorable au pays, particulièrement à ceux-là qu’on allait dépouiller des protections régulatrices contre les banques prédatrices et des derniers recours à l’assistance sociale. On a estimé que les premiers versements de l’indemnité pour lesquels Haïti a contracté des crédits prohibitifs à la banque centrale de France, ont irrémédiablement affecté le projet de développement d’Haïti, plaçant le pays dans un cercle vicieux d’endettement, d’appauvrissement, d’autoritarisme et de dépendance croissante envers les puissances impérialistes, notamment la France, puis les États-Unis. Les effets cumulatifs nuisibles du cercle vicieux ont décuplé à chaque crise politique, à chaque intervention étrangère impérialiste, à chaque fois qu’on a laissé libre cours aux requins du Bord-de-mer, aux petits boss des usines d’assemblage et aux suceurs de sang de la finance internationale (dont le FMI et la BID) pour déplumer le pays.
À la question du montant exact de la restitution que la France doit à Haïti, Saint-Hubert croit qu’ « Il s’agit en fait, et en surcroît des dommages inestimables causés par l’esclavage lui-même, d’une injustice tout à fait chiffrable en valeur monétaire de son temps, qu’on peut ramener par des méthodes de calculs reconnus en sciences économiques, à une valeur réelle, d’aujourd’hui » [4]. Le chiffre de 17 à 23 milliards de dollars, au taux actuel, généralement avancé est bien crédible, mais je ne doute pas que le montant de compensation réel soit beaucoup plus élevé. Il y a certainement aussi des dommages qui ne sont pas chiffrables ou observables à vue d’oeil mais qui ont néanmoins laissé des empreintes indélébiles dans l’existence des victimes et de leurs descendants.
La fiabilité de la demande de restitution
En fait la somme initiale exigée par le roi Charles X — 150 millions francs or — était cinquante pour cent fois plus élevée que celle déjà exorbitante soumise par les ex-colons pour compenser leurs « pertes ». Il est vrai que cette poule aux oeufs d’or qu’a été la colonie saint-dominguoise de la France pourvoyait à une part importante de son économie, faisant vivre un Français sur sept. La coterie française profitait en effet énormément de l’empire colonial, particulièrement de la colonie de Saint-Domingue dont les exportations dépassaient celles combinées des treize colonies anglaises en Amérique du nord. La production et le commerce des esclaves à Saint-Domingue constituaient le tiers de l’ensemble du commerce des esclaves dans le monde.
Dans des termes qui annoncent les pratiques déprédatrices du Fonds monétaire international (FMI), des 166 millions de francs or qu’Haïti aura empruntés pour satisfaire les obligations de l’indemnité « plus de la moitié, dit Anthony D. Phillips, était retournée aux mêmes banques sous les rubriques de commissions, honoraires et services d’intérêt » [5].
Comme l’a bien dit Phillips, Haïti était acculée à un « choix hobbesien » : ou acquiescer aux demandes françaises ou résister et risquer la continuation de la guerre, jamais résolue, avec la France. Ce dilemme était d’autant plus ardu et tortueux, qu’Haïti était située dans une région contrôlée par des empires rivaux — France, Espagne, Angleterre, Hollande, Portugal, Allemagne et les États-Unis émergeants —, qui se combattent et cherchent à prendre avantage les uns sur les autres mais qui, tous, répugnent Haïti, le nouvel état nègre, et veulent se prémunir contre le « mauvais exemple » que représente sa radicalité révolutionnaire.
Les conditions draconiennes et pernicieusement gourmandes de l’indemnité auraient été impossibles à satisfaire pour n’importe quel autre pays, mais pour Haïti qui se relevait à peine des désastres de la guerre civile et de la guerre d’indépendance, c’était le comble : « La pauvreté de l’Haïti moderne, dit Anthony Phillips, est inextricablement liée à la dette de l’indemnité. Après l’échec de l’imposition directe, les revenus qui payaient la dette provenaient des mêmes commodités qui avaient fait d’Haïti une colonie lucrative. L’économie haïtienne restait enchaînée dans l’exportation des denrées tropicales, bois, sucre et spécialement café (...). Les conséquences d’un tel drainage, même non surprenantes, étaient dévastatrices pour le trésor public. L’éducation, la santé et l’infrastructure restaient pratiquement non financées tout au cours du XIXe siècle » [6].
Cette tournure des choses ne pouvait qu’être nuisible à la jeune république noire. L’économie haïtienne restait ainsi dépendante des mêmes mécanismes de contrôle que durant l’économie esclavagiste du régime colonial. Les impératifs de production pour l’exportation prennent précédence par rapport aux propres besoins du pays. Comme on pouvait bien le prédire, la dureté économique engendre l’instabilité politique, d’autant plus s’il y a des puissances ennemies qui tirent malicieusement les ficelles...
Prémisses de droit
J’ai parlé plus haut de « prémisses de droits » dans le sens qu’accepter que la révolution anti-esclavagiste haïtienne ait porté préjudice aux « biens » des ex-colons en termes de droit, c’est reconnaître que l’esclavage est une activité économique légitime. Or, comme on le sait, en 1825 l’esclavage était déjà reconnu et dénoncé comme un crime en Europe et dans certains milieux politiques en Afrique et dans les Amériques. Anthony Phillips a relevé que même dans l’absence d’une loi ou d’un traité spécifique, certains actes sont considérés sur une base jus cogens, c’est-à-dire « ‘‘acceptés et reconnus par la communauté internationale’’ comme criminels (...). Aujourd’hui, la liste des crimes relevant du jus cogens inclut le génocide, la piraterie, l’esclavage et la traite des esclaves, le meurtre en tant que pratique de l’État, la torture, la détention arbitraire prolongée et la discrimination raciale systématique ».
Un autre point important soulevé par Phillips, c’est l’illégalité de l’esclavage au moment de la demande de l’indemnité : « Le Premier Traité de Paris [30 mai 1814] inclut un engagement pris par la France vaincue et les Alliés vainqueurs (la Grande Bretagne, l’Autriche, la Prusse, la Russie et la Suède) de travailler pour l’abolition de la traite des esclaves. Le Deuxième Traité de Paris de 1815 et le Congrès de Vienne en font suite. Tous les deux traités condamnent la traite des esclaves comme inhumaine et en contradiction avec les pratiques des nations civilisées. Les signataires s’engagent à éradiquer la traite et la pratique de l’esclavage ». [7]
Cela dit, bien qu’il n’y ait aucun précédent légal, comme Phillips nous le rappelle, déjà « établi pour gagner un jugement de restitution historique », la demande de restitution est fondée sur des principes de droits solides, sans compter naturellement les principes de droits moraux qui appellent pour la réparation des torts causés aux autres. Donc, le fait que l’esclavage était reconnu et condamné comme crime dans des traités internationaux signés par la France avant 1825 — date de l’application initiale de l’indemnité —, ça annule le bien-fondé de la demande de compensation pour des biens obtenus par une pratique jugée criminelle.
En réalité, le vrai sujet à droits ou ayant droits, c’est l’ancien esclave victime de l’esclavage et ses descendants. Il y a des biens réels qui ont été accumulés grâce à l’exploitation de ces hommes et femmes transplantés comme bêtes de somme sur une terre étrangère qui leur sert de prison. Biens réels contre dénuement total, ça donne exploitation malhonnête, commerce immoral des humains, donc actions préjudiciables à d’autres humains qui ont droit à réparation, à la réhabilitation de la justice.
Aux États-Unis, il y a un très fort mouvement de revendication qui demande réparation tangible aux descendants des victimes de l’esclavage. Je soutiens cent pour cent une telle revendication. Pour la simple raison que des biens réels ont été amassés grâce à cette injustice, et que des torts réels ont été causés contre des gens réels. Nous ne parlons pas ici d’une abstraction théorique, mais bien d’une réalité historique empirique qui continue à affecter d’une manière néfaste les descendants des victimes. On comprend bien, pour qu’il y ait une véritable réconciliation dans une société — ou dans les relations de nation à nation — où des actes de victimisation ont été causés sur un groupe par un autre, il faut qu’on rectifie les torts causés d’autant plus s’ils continuent à handicaper les descendants des victimes.
La configuration de la restitution
Dans mon effort d’appréhender la problématique de l’indemnité et la question de restitution, j’ai consulté plusieurs sources, l’une d’entre elles est Franck Laraque qui, depuis son ouvrage Défi à la pauvreté, publié en 1987, s’est penché sur la crise économique haïtienne et cherche à y trouver une solution « endogène ». Voici ce qu’il pense de la question de restitution après avoir lu le brouillon du présent texte : « [Je suis ] cent pour cent d’accord avec tes arguments irréfutables et complets montrant le bien-fondé du remboursement d’une ‘‘dette odieuse’’ qui a entraîné l’empire de la faim et la perte de la souveraineté nationale. Néanmoins, ce remboursement soulève d’autres points importants : la responsabilité des gouvernements haïtiens avant la dette et après son remboursement dans le sous-développement du pays ; demande de remboursement par négociations bilatérales avec le gouvernement français ou recours aux tribunaux ; versement d’argent comptant à tempérament ou de la somme globale, ou investissement dans l’infrastructure (ponts, routes, ports, aéroports, énergie etc...) ; remboursement à un régime corrompu, dictatorial, déprédateur ou aux organisations paysannes, populaires, progressistes haïtiennes sur le terrain déjà engagées dans la construction du pays ; ou toute autre solution appropriée. »
En effet, les questions soulevées par Franck Laraque quant à la configuration du remboursement, sitôt assurés le consentement par la France de la juste valeur de la réclamation et sa disposition à s’en acquitter, s’avèreront très importantes, car cette configuration pourrait prendre des formes non nécessairement profitables au pays. Sitôt réglée la question de la représentation de l’instance habilitée à recevoir le remboursement (je pense personellement qu’il doit être une question de gouvernement à gouvernement), on peut imaginer plusieurs options.
Je suis, pour ma part, favorable à une option qui mette l’emphase sur l’infrastructure, étant donné l’impact néfaste que le paiement de l’indemnité a eu sur le développement de l’infrastructure, partant sur le développement d’Haïti. Naturellement, dans le cas d’Haïti, on ne peut pas parler de l’infrastructure sans adresser le problème de la dégradation de l’environnement écologique. Le remboursement par la France peut prendre donc la forme de financement (et de partage d’expertise) dans la construction de ponts, routes, ports, aéroports, écoles, et dans la préservation/conservation de l’environnement, dans la reforestation, dans la protection des rivières, des plages, etc. On peut aussi, à la limite, accepter le remboursement en raison de la formule 50/50 échelonnée sur plusieurs années : 50% en liquidités et 50% en financement des projets infrastructurels.
La dette étatsunienne
À la suite de l’occupation étatsunienne d’Haïti en 1915, le service de la dette de l’indemnité était transféré à la National City Bank of New York, une banque américaine (rebaptisée aujourd’hui Citi Bank). Bien entendu cette banque pillait jusqu’aux os le Trésor haïtien, protégée par la baïonnette des marines. En fait, le contrôle du Trésor haïtien par les Étatsuniens précédait de cinq ans l’occupation militaire d’Haïti quand la Banque Nationale d’Haïti fut remplacée par la Banque Nationale de la République d’Haïti, une banque contrôlée par la National City Bank. Craignant la menace que faisait peser l’instabilité politique sur la bonne marche de son capital, la National City Bank faisait tout pour contrôler totalement la douane et la finance haïtiennes, y compris un raid armé en décembre 1914 par les marines étatsuniens sur la Banque Nationale de la République d’Haïti, emportant plus d’un demi-million de dollars US qui furent déposés directement à la National City Bank de New York. La subséquente occupation de juillet 1915, décidée par l’administration de Woodrow Wilson, était déterminée pour une grande part par ces intérêts économiques.
Ce sera une autre histoire et tout un autre ordre de réclamation que celle touchant à la dette des États-Unis envers Haïti, non seulement la dette morale pour avoir participé militairement et aidé à leur indépendance et pour leur avoir favorisé, par l’achat de la Louisiane, de l’acquisition de plus du double de leur superficie de l’époque, mais aussi la dette en valeur monétaire de leur pillage d’Haïti de 1910 à 1947, date du dernier versement de l’indemnité. Il y a aussi la dette de la destruction de l’agriculture haïtienne par l’acquisition manipulatoire des terres arables et leur affectation à l’exploitation exclusive du sisal et de la canne à sucre, le remplacement des cochons noirs et marrons par les cochons blancs, le riz local par le riz étatsunien fédéralement subventionné, donc rivalisant à peu de frais avec la production locale. Il y a surtout la dette quant à la réparation qui est due à Haïti pour les massacres des résistants et des civils haïtiens durant l’occupation qui dure de 1915 à 1934, mais qui continue voilée dans la complicité avec les dictateurs cruels, servants de l’oligarchie, la permissivité envers la bourgeoisie parasite et déprédatrice qui écorche le pays à vif. Il est vrai que beaucoup de courageux Étatsuniens ont reconnu ces dettes et sont solidaires de l’aspiration d’Haïti pour la justice et l’autodétermination nationale, mais il faut que le gouvernement étatsunien lui-même les reconnaisse, non seulement sous les traits de regrets de crocodile d’un ancien président, mais par des actions de solidarité pratiques de la part de la présente — ou de toute prochaine — administration étatsunienne.
Le recours et l’application de la justice sont possibles
Contrairement aux propos désobligeants des hommes comme Gérard Latortue qui qualifient la demande de restitution d’Aristide d’ « illégale » — ou d’« inappropriée » dans le cas de Depestre », cette revendication est juridiquement fondée dans la doctrine du droit européen appelée « l’enrichissement injuste » en vigueur depuis le début du XVIIIe siècle.
L’article d’Anthony D. Phillips — « Haiti’s Independence Debt and Prospects for Restitution » — est divisé en deux parties, la première est une narration historique de l’indemnité, particulièrement son rapport génésiaque avec à la fois la crise endémique, l’endettement et la dépendance qu’il nourrit, l’état de pauvreté continuel, la reproduction de l’autoritarisme et de l’autodestruction. Il ne l’a pas dit en ces termes précisément, mais on voit bien, à le lire, que tout revient à cette méchanceté originelle. La deuxième partie touche à la réclamation de restitution selon un empirisme légal fondé sur les torts réels causés et les recours possibles pour appliquer la restitution et obtenir satisfaction.
Parmi les procédés possibles, il y a bien sûr la reprise de la demande de restitution par un nouveau gouvernement haïtien, secondée (ou incitée) par une pression publique insoutenable (comme par exemple le canular lui-même, la pétition des intellectuels à Sarkozy, la clameur publique, etc.). Il y a aussi l’option qu’ont toujours les individus, citoyens civils haïtiens, d’appeler en justice l’État français (pour les torts causés à leurs ancêtres et dont ils continuent à souffrir les conséquences), selon la doctrine de l’enrichissement injuste. Si on peut prouver qu’il y avait « transfert de richesse » obtenu par l’extorsion ou la violence physique, et qui, de plus, a causé des torts et aggravations chez des plaignants, cette doctrine légale appelle à restitution ou « redressement ». Des descendants d’esclaves noirs étatsuniens et descendants des victimes de l’holocauste se sont servis de cette doctrine légale pour appeler en justice des compagnies profiteuses de l’esclavage, ou, dans le cas des Juifs, les États allemand et suisse, pour exactions contre leurs congénères durant la Deuxième guerre mondiale. Anthony Phillips l’a bien rappelé : « Le transfert des richesses de Haïti à la France et de Haïti aux différentes banques qui finançaient la dette de l’Indépendance est bien établi. Des réclamations détaillées, soumises par des anciens possédants d’esclaves pour compensation, y compris la valeur monétaire de la ‘‘perte’’ des esclaves, et formant le fondement pour la demande du gouvernement français, sont documentées. De même, les termes de l’ordonnance de 1825 et les comptes-rendus des négociations ont survécu. Le gouvernement français a reconnu avoir reçu le paiement de 90 000 000 de francs or. L’histoire du premier paiement — 24 000 000 de francs or —, transporté à travers Paris, sortant des coffres de Ternaux Grandolphe et Compagnie pour être déposé aux coffres du Trésor français, est enregistrée ». [8]
Bref, il existe d’amples documentations historiques qui témoignent, détails à l’appui, de l’application systématique de l’escroquerie française à l’encontre d’Haïti, handicapant ainsi structurellement, puisque faite sur un plan continu, répété et s’allongeant sur plusieurs générations, le projet de développement économique d’Haïti. La France doit restituer cet argent. C’est une question de décence et de justice. Le canular sur la restitution a invoqué les terribles dommages causés par le tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti comme justification morale de la décision prise par la France pour rembourser la rançon de l’indemnité. C’est en effet une très noble justification, étant donné l’état mille fois déplorable où se trouve le pays suite à ce désastre. La France est un pays très riche dont une bonne part de la richesse est tirée de l’exploitation de ses anciennes colonies, y compris Saint Domingue. Rembourser à Haïti cet argent, c’est faire oeuvre à la fois de magnanimité et de justice — quelque tardive qu’elle soit.
Boston août 2010
* Rédacteur-en-chef de la revue Tanbou — www.tanbou.com
…………………..
NOTES
[1] Cf. René Depestre, Encore une mer à traverser, Éditions Table Ronde, 2005
[2] Cf. Tontongi, Critique de la francophonie haïtienne, éd. l’Harmattan, Paris, 2008. Lire en particulier les chapitres « Quand "l’instruction musclée" mène au panégyrique autocolonialiste » et « Régis Debray ou le détour déboussolé ». « Depestre présente l’accord sur l’indemnité non pas comme une imposition impérialiste mais comme une manœuvre stratégique de la part des dirigeants haïtiens "de négocier, après coup, une indépendance déjà conquise héroïquement sur les champs de bataille. (…) D’où, pour sortir du ghetto international, en 1825, la décision d’indemniser, à la hauteur de 150 millions de francs or, les colons qui avaient perdu tous leurs biens dans une tourmente qui avait duré douze ans, de 1791 à 1804". On sentait des larmes couler de ses yeux pour cette grande injustice faite aux colons français ! » [R. Depestre, Encore une mer à traverser].
[3] « Francis Saint-Hubert conteste la prétention de Gérard Latortue d’abandonner la demande haïtienne de restitution de l’indemnité de l’indépendance extorquée par la France ». « [En tant qu’économiste, Monsieur le Premier Ministre, vous savez certainement que la valeur actuelle d’un investissement dépend de deux facteurs : le taux d’intérêt et le temps considérés. À lui seul et à 5% d’intérêt, l’investissement du premier versement de 5 millions de dollars, payé à la France en décembre 1825, rapporterait à Haïti en 2004 (soit 179 ans plus tard) plus de 30 milliards de dollars US ! Cette valeur est donc moins "onirique" que pense M Debray.] » http://haitiechanges.free.fr/diplof...
[4] Ibid...
[5] Pour une analyse plus détaillée de la question de la dette d’Indépendance d’Haïti et la demande de restitution, il faut lire l’excellent article d’Anthony D. Phillips « Haiti’s Independence Debt and Prospects for Restitution ». On peut le trouver sur le site de l’organisation Institute For Justice and Democracy in Haiti : http://ijdh.org/wordpress/wpcontent...
[6] Ibid... Notre traduction de l’anglais.
[7] Ibid... Notre traduction de l’anglais.
[8] Ibid... Notre traduction de l’anglais.
lundi 30 août 2010
Débat
Par Tontongi *
Soumis à AlterPresse le 24 aout 2010
L’annonce qui a fait croire que le Quai d’Orsay allait restituer aux Haïtiens l’indemnité que la France leur avait recelée de 1825 à 1947, contre sa reconnaissance de l’indépendance d’Haïti, était bien sûr un canular, celle-ci n’ayant pas encore honoré même son engagement au fonds mis sur pied pour la reconstruction d’Haïti par les Nations unies à la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Mais ce canular a eu le mérite de relancer un débat sur cette escroquerie historique dont la réparation demeure, aujourd’hui encore, une revendication légitime.
À tout considérer, la demande de l’indemnité était totalement inappropriée dans la mesure où la révolution haïtienne était fondée sur le rejet de l’esclavage, sur la dénonciation de ses méthodes de fonctionnement et sur l’appropriation, par le nouvel État, des biens jugés iniques qu’il a générés et dont avaient bénéficié les anciens colons.
Nous appelons l’indemnité une escroquerie pour deux raisons particulières : Premièrement parce qu’elle a été demandée sur de fausses prémisses de droit, à savoir que les anciens colons avaient perdu des biens à cause de l’abolition de l’esclavage et que redressement leur était dû ; deuxièmement, parce que l’indemnité a été imposée sous la menace de l’invasion militaire. La France ne s’était même pas payé le luxe de l’apparence : Le 17 avril 1825, une flotte de 14 navires de guerre était à la remorque, là dans la rade de Port-au-Prince, prête à intervenir. Donc, c’était par l’utilisation de la violence, et non pas suite à un traité ou aux délibérations d’un tribunal international conséquent que l’indemnité a été demandée. Jean-Pierre Boyer, le président haïtien, pouvait certainement refuser et résister à toute attaque française, mais on peut aussi comprendre pourquoi il ne voudrait pas donner à la France une excuse de plus pour attaquer Haïti, d’autant plus qu’elle n’a cessé de menacer d’intervention militaire pour reprendre son ancienne colonie.
Étant donné le boycott général d’Haïti observé par toutes les puissances du monde, grandes et moins grandes, Boyer voyait aussi dans l’acceptation de l’indemnité un bénéfice additionnel. C’est ce qui en effet arriva, suite à l’acquiescement d’Haïti et la bénédiction de la France, d’autres pays reconnaissaient l’indépendance d’Haïti ; naturellement tous ces pays-là qui attendaient le signal français pour reconnaître Haïti étaient objectivement complices de cette escroquerie.
Quant aux États-Unis, où l’esclavage était toujours légalement en vigueur, ayant d’abord utilisé le prétexte de l’indemnité due à la France pour ne pas reconnaître Haïti jusqu’ici, ils n’ont pas de cure par la suite à désigner carrément le « mauvais exemple » que constitue Haïti, terre indépendante d’anciens esclaves libérés, comme raison de leur refus. Leur boycott de la reconnaissance d’Haïti durera ainsi 58 ans, jusqu’en 1862, soit sous l’administration d’Abraham Lincoln, qui lutta à l’époque contre les sudistes esclavagistes et sécessionnistes.
Certains milieux politiques, pour discréditer la légitimité de la revendication de restitution, ont avancé que l’idée de l’indemnité serait venue d’une proposition d’Alexandre Pétion aux Français pour obtenir leur reconnaissance et stabiliser l’État haïtien « ou pour sortir du ghetto international », comme l’a dit René Depestre, qui affirme, concernant la requête de Jean-Bernard Aristide à la France en 2003, que cette demande de restitution n’est pas « la manière la plus sereine, la plus intelligente, ni la plus civilisée, de donner un éclat international à la célébration des origines » [1]. D’autres ont fait valoir que l’indemnité n’a pas de fondement juridique, et qu’après tout, il faut oublier le passé et travailler en paix avec la nouvelle France fraternelle, en tandem avec une « communauté internationale » soudainement protectrice.
On trouve parmi ces derniers, les éléments ex-gauchistes, renonciateurs de leurs propres idéaux de justice, comme Régis Debray et René Depestre, que je critique dans mon livre Critique de la francophonie haïtienne. Régis Debray, en mission pour Jacques Chirac en Haïti en 2003, a critiqué la demande de restitution faite par Aristide, arguant que « le droit en vigueur au moment » ne le prévoyait pas. Citons en entier le paragraphe dans lequel je cite Debray et le critique à fois : « Il est certes à nos yeux scandaleux que Haïti ait dû en quelque sorte acheter en francs or sa reconnaissance internationale après avoir conquis son indépendance au prix du sang, mais faut-il rappeler que le droit à l’autodétermination des peuples n’existait pas en 1838 ? Pas plus que la notion de crime contre l’humanité, née au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. » Ma réponse à Debray : « Ni en cela les Conventions de Genève (août 12, 1949), pourtant le premier Tribunal de Nuremberg (1945–46) condamnait et exécutait des officiers allemands pour crimes de guerre. Pourquoi surtout suggérer la caducité des revendications parce que l’idée d’une indemnisation serait venue de Pétion et Boyer pour compenser ‘‘des colons français massacrés (15 000) ou en fuite (15 000) ’’ ? À supposer que tel était le cas, cela ne témoigne-t-il pas du fait des grandes pressions militaires, politiques et économiques que la France continuait à exercer sur le jeune État nègre ? Et quand bien même les Français ‘‘dépossédés’’ et assassinés auraient droit à réparation, pourquoi s’arrêter là ? Et le génocide en série (après celui complété des ‘‘peaux rouges’’) causé par la Traite de Noirs ? Les brimades sur les plantations ? » [2]
Nous laisserons aux historiens la tâche d’éclaircir les détails de la problématique bilatérale de la question de l’indemnité, mais une chose est déjà claire pour nous, vue dans le contexte historique de la naissance du pays : Jamais la jeune république noire aurait volontiers initié une démarche qui, de toute évidence, ne pouvait que ruiner son projet de développement national. Il est donc absurde, selon l’insinuation de Depestre, d’imaginer que Pétion ou Boyer eussent de plein gré offert et accepté de donner plusieurs générations de leurs recettes et budgets nationaux à une puissance étrangère qui les menace d’invasion, cela confirme une certaine désinvolture de la part de Depestre qui l’amène à cautionner la plupart des ingérences impérialistes en Haïti ces derniers temps.
En fait, tout au cours du règne de Napoléon, puis sous la Restauration royaliste (1814-1830), la France continue de faire des tractations, des magouilles, des démarches insidieuses auprès des autres puissances pour chercher à reverser la nouvelle réalité politique en Haïti, souvent en manipulant la lutte de pouvoir entre les multiples protagonistes haïtiens, et souvent par des menaces militaires directes ou camouflées. Étant donné le prestige de la France comme grande puissance impérialiste, l’inacceptabilité du précédent haïtien comme générateur de droits, et surtout les pressions des anciens colons royalistes, qui ont eu le vent en poupe sous le nouveau régime de la Restauration et qui réclament, sinon le rétablissement pur et simple de l’esclavage, du moins la compensation forfaitaire de leurs biens fabuleux, tout cela dans un environnement international hostile, il n’est pas difficile de comprendre le stress et le grand dilemme où se trouvait Haïti. Il y a en cela un lien direct entre la demande d’Aristide, qui embarrassait Jacques Chirac et Dominique de Villepin, et l’intervention politique et militaire française qui aboutit au renversement d’Aristide en février 2004.
Ce n’est pas sans raison que l’une des premières décisions prises par le régime de facto fantoche de Gérard Latortue après le coup d’État franco-étatsunien de février 2004, était « d’abandonner la réclamation de la dette de la restitution à la France », une réclamation qu’il qualifie d’ « illégale ». Il faut lire à ce sujet une intéressante lettre ouverte de Francis Saint-Hubert, un économiste haïtien, adressée à Latortue en avril 2004 où il s’élève contre le rejet par Latortue du bien-fondé de la demande de restitution, observant que la véhémence de la réaction du gouvernement français peut être due « [p]lus probablement [...], à ce qu’il perçoit, sans vouloir l’avouer publiquement, comme une revendication sérieuse, non seulement embarrassante mais potentiellement très coûteuse, supportée par d’irréfutables faits historiques et, de l’avis de beaucoup, des bases juridiques solides ». Critiquant l’argument de l’absence de fondement juridique, Saint-Hubert ajoute : « Aucun pays au monde, sauf Haïti (ni les États-Unis, ni le Mexique, ni la Colombie, ni même, plus près de nous, l’Algérie ou le Vietnam), n’a été contraint de payer la reconnaissance de son indépendance et d’éviter par une dette paralysante le retour forcé de ses citoyens à l’horreur de l’esclavage ». [3]
L’énorme montant, de nature forfaitaire, de la somme exigée dit déjà long sur son importance en 1825 : 150 millions de francs or, renégociée treize ans plus tard, en 1838, à 90 millions. Le nom officiel de l’accord sur la réduction, « Traité de l’amitié », s’avérait un grand précurseur des euphémismes absurdes du Parti républicain aux États-Unis au cours des élections partielles de 1994, qui présentait son programme d’austérité anti-peuple et de la loi et l’ordre comme un positif « Contrat avec l’Amérique », soi-disant favorable au pays, particulièrement à ceux-là qu’on allait dépouiller des protections régulatrices contre les banques prédatrices et des derniers recours à l’assistance sociale. On a estimé que les premiers versements de l’indemnité pour lesquels Haïti a contracté des crédits prohibitifs à la banque centrale de France, ont irrémédiablement affecté le projet de développement d’Haïti, plaçant le pays dans un cercle vicieux d’endettement, d’appauvrissement, d’autoritarisme et de dépendance croissante envers les puissances impérialistes, notamment la France, puis les États-Unis. Les effets cumulatifs nuisibles du cercle vicieux ont décuplé à chaque crise politique, à chaque intervention étrangère impérialiste, à chaque fois qu’on a laissé libre cours aux requins du Bord-de-mer, aux petits boss des usines d’assemblage et aux suceurs de sang de la finance internationale (dont le FMI et la BID) pour déplumer le pays.
À la question du montant exact de la restitution que la France doit à Haïti, Saint-Hubert croit qu’ « Il s’agit en fait, et en surcroît des dommages inestimables causés par l’esclavage lui-même, d’une injustice tout à fait chiffrable en valeur monétaire de son temps, qu’on peut ramener par des méthodes de calculs reconnus en sciences économiques, à une valeur réelle, d’aujourd’hui » [4]. Le chiffre de 17 à 23 milliards de dollars, au taux actuel, généralement avancé est bien crédible, mais je ne doute pas que le montant de compensation réel soit beaucoup plus élevé. Il y a certainement aussi des dommages qui ne sont pas chiffrables ou observables à vue d’oeil mais qui ont néanmoins laissé des empreintes indélébiles dans l’existence des victimes et de leurs descendants.
La fiabilité de la demande de restitution
En fait la somme initiale exigée par le roi Charles X — 150 millions francs or — était cinquante pour cent fois plus élevée que celle déjà exorbitante soumise par les ex-colons pour compenser leurs « pertes ». Il est vrai que cette poule aux oeufs d’or qu’a été la colonie saint-dominguoise de la France pourvoyait à une part importante de son économie, faisant vivre un Français sur sept. La coterie française profitait en effet énormément de l’empire colonial, particulièrement de la colonie de Saint-Domingue dont les exportations dépassaient celles combinées des treize colonies anglaises en Amérique du nord. La production et le commerce des esclaves à Saint-Domingue constituaient le tiers de l’ensemble du commerce des esclaves dans le monde.
Dans des termes qui annoncent les pratiques déprédatrices du Fonds monétaire international (FMI), des 166 millions de francs or qu’Haïti aura empruntés pour satisfaire les obligations de l’indemnité « plus de la moitié, dit Anthony D. Phillips, était retournée aux mêmes banques sous les rubriques de commissions, honoraires et services d’intérêt » [5].
Comme l’a bien dit Phillips, Haïti était acculée à un « choix hobbesien » : ou acquiescer aux demandes françaises ou résister et risquer la continuation de la guerre, jamais résolue, avec la France. Ce dilemme était d’autant plus ardu et tortueux, qu’Haïti était située dans une région contrôlée par des empires rivaux — France, Espagne, Angleterre, Hollande, Portugal, Allemagne et les États-Unis émergeants —, qui se combattent et cherchent à prendre avantage les uns sur les autres mais qui, tous, répugnent Haïti, le nouvel état nègre, et veulent se prémunir contre le « mauvais exemple » que représente sa radicalité révolutionnaire.
Les conditions draconiennes et pernicieusement gourmandes de l’indemnité auraient été impossibles à satisfaire pour n’importe quel autre pays, mais pour Haïti qui se relevait à peine des désastres de la guerre civile et de la guerre d’indépendance, c’était le comble : « La pauvreté de l’Haïti moderne, dit Anthony Phillips, est inextricablement liée à la dette de l’indemnité. Après l’échec de l’imposition directe, les revenus qui payaient la dette provenaient des mêmes commodités qui avaient fait d’Haïti une colonie lucrative. L’économie haïtienne restait enchaînée dans l’exportation des denrées tropicales, bois, sucre et spécialement café (...). Les conséquences d’un tel drainage, même non surprenantes, étaient dévastatrices pour le trésor public. L’éducation, la santé et l’infrastructure restaient pratiquement non financées tout au cours du XIXe siècle » [6].
Cette tournure des choses ne pouvait qu’être nuisible à la jeune république noire. L’économie haïtienne restait ainsi dépendante des mêmes mécanismes de contrôle que durant l’économie esclavagiste du régime colonial. Les impératifs de production pour l’exportation prennent précédence par rapport aux propres besoins du pays. Comme on pouvait bien le prédire, la dureté économique engendre l’instabilité politique, d’autant plus s’il y a des puissances ennemies qui tirent malicieusement les ficelles...
Prémisses de droit
J’ai parlé plus haut de « prémisses de droits » dans le sens qu’accepter que la révolution anti-esclavagiste haïtienne ait porté préjudice aux « biens » des ex-colons en termes de droit, c’est reconnaître que l’esclavage est une activité économique légitime. Or, comme on le sait, en 1825 l’esclavage était déjà reconnu et dénoncé comme un crime en Europe et dans certains milieux politiques en Afrique et dans les Amériques. Anthony Phillips a relevé que même dans l’absence d’une loi ou d’un traité spécifique, certains actes sont considérés sur une base jus cogens, c’est-à-dire « ‘‘acceptés et reconnus par la communauté internationale’’ comme criminels (...). Aujourd’hui, la liste des crimes relevant du jus cogens inclut le génocide, la piraterie, l’esclavage et la traite des esclaves, le meurtre en tant que pratique de l’État, la torture, la détention arbitraire prolongée et la discrimination raciale systématique ».
Un autre point important soulevé par Phillips, c’est l’illégalité de l’esclavage au moment de la demande de l’indemnité : « Le Premier Traité de Paris [30 mai 1814] inclut un engagement pris par la France vaincue et les Alliés vainqueurs (la Grande Bretagne, l’Autriche, la Prusse, la Russie et la Suède) de travailler pour l’abolition de la traite des esclaves. Le Deuxième Traité de Paris de 1815 et le Congrès de Vienne en font suite. Tous les deux traités condamnent la traite des esclaves comme inhumaine et en contradiction avec les pratiques des nations civilisées. Les signataires s’engagent à éradiquer la traite et la pratique de l’esclavage ». [7]
Cela dit, bien qu’il n’y ait aucun précédent légal, comme Phillips nous le rappelle, déjà « établi pour gagner un jugement de restitution historique », la demande de restitution est fondée sur des principes de droits solides, sans compter naturellement les principes de droits moraux qui appellent pour la réparation des torts causés aux autres. Donc, le fait que l’esclavage était reconnu et condamné comme crime dans des traités internationaux signés par la France avant 1825 — date de l’application initiale de l’indemnité —, ça annule le bien-fondé de la demande de compensation pour des biens obtenus par une pratique jugée criminelle.
En réalité, le vrai sujet à droits ou ayant droits, c’est l’ancien esclave victime de l’esclavage et ses descendants. Il y a des biens réels qui ont été accumulés grâce à l’exploitation de ces hommes et femmes transplantés comme bêtes de somme sur une terre étrangère qui leur sert de prison. Biens réels contre dénuement total, ça donne exploitation malhonnête, commerce immoral des humains, donc actions préjudiciables à d’autres humains qui ont droit à réparation, à la réhabilitation de la justice.
Aux États-Unis, il y a un très fort mouvement de revendication qui demande réparation tangible aux descendants des victimes de l’esclavage. Je soutiens cent pour cent une telle revendication. Pour la simple raison que des biens réels ont été amassés grâce à cette injustice, et que des torts réels ont été causés contre des gens réels. Nous ne parlons pas ici d’une abstraction théorique, mais bien d’une réalité historique empirique qui continue à affecter d’une manière néfaste les descendants des victimes. On comprend bien, pour qu’il y ait une véritable réconciliation dans une société — ou dans les relations de nation à nation — où des actes de victimisation ont été causés sur un groupe par un autre, il faut qu’on rectifie les torts causés d’autant plus s’ils continuent à handicaper les descendants des victimes.
La configuration de la restitution
Dans mon effort d’appréhender la problématique de l’indemnité et la question de restitution, j’ai consulté plusieurs sources, l’une d’entre elles est Franck Laraque qui, depuis son ouvrage Défi à la pauvreté, publié en 1987, s’est penché sur la crise économique haïtienne et cherche à y trouver une solution « endogène ». Voici ce qu’il pense de la question de restitution après avoir lu le brouillon du présent texte : « [Je suis ] cent pour cent d’accord avec tes arguments irréfutables et complets montrant le bien-fondé du remboursement d’une ‘‘dette odieuse’’ qui a entraîné l’empire de la faim et la perte de la souveraineté nationale. Néanmoins, ce remboursement soulève d’autres points importants : la responsabilité des gouvernements haïtiens avant la dette et après son remboursement dans le sous-développement du pays ; demande de remboursement par négociations bilatérales avec le gouvernement français ou recours aux tribunaux ; versement d’argent comptant à tempérament ou de la somme globale, ou investissement dans l’infrastructure (ponts, routes, ports, aéroports, énergie etc...) ; remboursement à un régime corrompu, dictatorial, déprédateur ou aux organisations paysannes, populaires, progressistes haïtiennes sur le terrain déjà engagées dans la construction du pays ; ou toute autre solution appropriée. »
En effet, les questions soulevées par Franck Laraque quant à la configuration du remboursement, sitôt assurés le consentement par la France de la juste valeur de la réclamation et sa disposition à s’en acquitter, s’avèreront très importantes, car cette configuration pourrait prendre des formes non nécessairement profitables au pays. Sitôt réglée la question de la représentation de l’instance habilitée à recevoir le remboursement (je pense personellement qu’il doit être une question de gouvernement à gouvernement), on peut imaginer plusieurs options.
Je suis, pour ma part, favorable à une option qui mette l’emphase sur l’infrastructure, étant donné l’impact néfaste que le paiement de l’indemnité a eu sur le développement de l’infrastructure, partant sur le développement d’Haïti. Naturellement, dans le cas d’Haïti, on ne peut pas parler de l’infrastructure sans adresser le problème de la dégradation de l’environnement écologique. Le remboursement par la France peut prendre donc la forme de financement (et de partage d’expertise) dans la construction de ponts, routes, ports, aéroports, écoles, et dans la préservation/conservation de l’environnement, dans la reforestation, dans la protection des rivières, des plages, etc. On peut aussi, à la limite, accepter le remboursement en raison de la formule 50/50 échelonnée sur plusieurs années : 50% en liquidités et 50% en financement des projets infrastructurels.
La dette étatsunienne
À la suite de l’occupation étatsunienne d’Haïti en 1915, le service de la dette de l’indemnité était transféré à la National City Bank of New York, une banque américaine (rebaptisée aujourd’hui Citi Bank). Bien entendu cette banque pillait jusqu’aux os le Trésor haïtien, protégée par la baïonnette des marines. En fait, le contrôle du Trésor haïtien par les Étatsuniens précédait de cinq ans l’occupation militaire d’Haïti quand la Banque Nationale d’Haïti fut remplacée par la Banque Nationale de la République d’Haïti, une banque contrôlée par la National City Bank. Craignant la menace que faisait peser l’instabilité politique sur la bonne marche de son capital, la National City Bank faisait tout pour contrôler totalement la douane et la finance haïtiennes, y compris un raid armé en décembre 1914 par les marines étatsuniens sur la Banque Nationale de la République d’Haïti, emportant plus d’un demi-million de dollars US qui furent déposés directement à la National City Bank de New York. La subséquente occupation de juillet 1915, décidée par l’administration de Woodrow Wilson, était déterminée pour une grande part par ces intérêts économiques.
Ce sera une autre histoire et tout un autre ordre de réclamation que celle touchant à la dette des États-Unis envers Haïti, non seulement la dette morale pour avoir participé militairement et aidé à leur indépendance et pour leur avoir favorisé, par l’achat de la Louisiane, de l’acquisition de plus du double de leur superficie de l’époque, mais aussi la dette en valeur monétaire de leur pillage d’Haïti de 1910 à 1947, date du dernier versement de l’indemnité. Il y a aussi la dette de la destruction de l’agriculture haïtienne par l’acquisition manipulatoire des terres arables et leur affectation à l’exploitation exclusive du sisal et de la canne à sucre, le remplacement des cochons noirs et marrons par les cochons blancs, le riz local par le riz étatsunien fédéralement subventionné, donc rivalisant à peu de frais avec la production locale. Il y a surtout la dette quant à la réparation qui est due à Haïti pour les massacres des résistants et des civils haïtiens durant l’occupation qui dure de 1915 à 1934, mais qui continue voilée dans la complicité avec les dictateurs cruels, servants de l’oligarchie, la permissivité envers la bourgeoisie parasite et déprédatrice qui écorche le pays à vif. Il est vrai que beaucoup de courageux Étatsuniens ont reconnu ces dettes et sont solidaires de l’aspiration d’Haïti pour la justice et l’autodétermination nationale, mais il faut que le gouvernement étatsunien lui-même les reconnaisse, non seulement sous les traits de regrets de crocodile d’un ancien président, mais par des actions de solidarité pratiques de la part de la présente — ou de toute prochaine — administration étatsunienne.
Le recours et l’application de la justice sont possibles
Contrairement aux propos désobligeants des hommes comme Gérard Latortue qui qualifient la demande de restitution d’Aristide d’ « illégale » — ou d’« inappropriée » dans le cas de Depestre », cette revendication est juridiquement fondée dans la doctrine du droit européen appelée « l’enrichissement injuste » en vigueur depuis le début du XVIIIe siècle.
L’article d’Anthony D. Phillips — « Haiti’s Independence Debt and Prospects for Restitution » — est divisé en deux parties, la première est une narration historique de l’indemnité, particulièrement son rapport génésiaque avec à la fois la crise endémique, l’endettement et la dépendance qu’il nourrit, l’état de pauvreté continuel, la reproduction de l’autoritarisme et de l’autodestruction. Il ne l’a pas dit en ces termes précisément, mais on voit bien, à le lire, que tout revient à cette méchanceté originelle. La deuxième partie touche à la réclamation de restitution selon un empirisme légal fondé sur les torts réels causés et les recours possibles pour appliquer la restitution et obtenir satisfaction.
Parmi les procédés possibles, il y a bien sûr la reprise de la demande de restitution par un nouveau gouvernement haïtien, secondée (ou incitée) par une pression publique insoutenable (comme par exemple le canular lui-même, la pétition des intellectuels à Sarkozy, la clameur publique, etc.). Il y a aussi l’option qu’ont toujours les individus, citoyens civils haïtiens, d’appeler en justice l’État français (pour les torts causés à leurs ancêtres et dont ils continuent à souffrir les conséquences), selon la doctrine de l’enrichissement injuste. Si on peut prouver qu’il y avait « transfert de richesse » obtenu par l’extorsion ou la violence physique, et qui, de plus, a causé des torts et aggravations chez des plaignants, cette doctrine légale appelle à restitution ou « redressement ». Des descendants d’esclaves noirs étatsuniens et descendants des victimes de l’holocauste se sont servis de cette doctrine légale pour appeler en justice des compagnies profiteuses de l’esclavage, ou, dans le cas des Juifs, les États allemand et suisse, pour exactions contre leurs congénères durant la Deuxième guerre mondiale. Anthony Phillips l’a bien rappelé : « Le transfert des richesses de Haïti à la France et de Haïti aux différentes banques qui finançaient la dette de l’Indépendance est bien établi. Des réclamations détaillées, soumises par des anciens possédants d’esclaves pour compensation, y compris la valeur monétaire de la ‘‘perte’’ des esclaves, et formant le fondement pour la demande du gouvernement français, sont documentées. De même, les termes de l’ordonnance de 1825 et les comptes-rendus des négociations ont survécu. Le gouvernement français a reconnu avoir reçu le paiement de 90 000 000 de francs or. L’histoire du premier paiement — 24 000 000 de francs or —, transporté à travers Paris, sortant des coffres de Ternaux Grandolphe et Compagnie pour être déposé aux coffres du Trésor français, est enregistrée ». [8]
Bref, il existe d’amples documentations historiques qui témoignent, détails à l’appui, de l’application systématique de l’escroquerie française à l’encontre d’Haïti, handicapant ainsi structurellement, puisque faite sur un plan continu, répété et s’allongeant sur plusieurs générations, le projet de développement économique d’Haïti. La France doit restituer cet argent. C’est une question de décence et de justice. Le canular sur la restitution a invoqué les terribles dommages causés par le tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti comme justification morale de la décision prise par la France pour rembourser la rançon de l’indemnité. C’est en effet une très noble justification, étant donné l’état mille fois déplorable où se trouve le pays suite à ce désastre. La France est un pays très riche dont une bonne part de la richesse est tirée de l’exploitation de ses anciennes colonies, y compris Saint Domingue. Rembourser à Haïti cet argent, c’est faire oeuvre à la fois de magnanimité et de justice — quelque tardive qu’elle soit.
Boston août 2010
* Rédacteur-en-chef de la revue Tanbou — www.tanbou.com
…………………..
NOTES
[1] Cf. René Depestre, Encore une mer à traverser, Éditions Table Ronde, 2005
[2] Cf. Tontongi, Critique de la francophonie haïtienne, éd. l’Harmattan, Paris, 2008. Lire en particulier les chapitres « Quand "l’instruction musclée" mène au panégyrique autocolonialiste » et « Régis Debray ou le détour déboussolé ». « Depestre présente l’accord sur l’indemnité non pas comme une imposition impérialiste mais comme une manœuvre stratégique de la part des dirigeants haïtiens "de négocier, après coup, une indépendance déjà conquise héroïquement sur les champs de bataille. (…) D’où, pour sortir du ghetto international, en 1825, la décision d’indemniser, à la hauteur de 150 millions de francs or, les colons qui avaient perdu tous leurs biens dans une tourmente qui avait duré douze ans, de 1791 à 1804". On sentait des larmes couler de ses yeux pour cette grande injustice faite aux colons français ! » [R. Depestre, Encore une mer à traverser].
[3] « Francis Saint-Hubert conteste la prétention de Gérard Latortue d’abandonner la demande haïtienne de restitution de l’indemnité de l’indépendance extorquée par la France ». « [En tant qu’économiste, Monsieur le Premier Ministre, vous savez certainement que la valeur actuelle d’un investissement dépend de deux facteurs : le taux d’intérêt et le temps considérés. À lui seul et à 5% d’intérêt, l’investissement du premier versement de 5 millions de dollars, payé à la France en décembre 1825, rapporterait à Haïti en 2004 (soit 179 ans plus tard) plus de 30 milliards de dollars US ! Cette valeur est donc moins "onirique" que pense M Debray.] » http://haitiechanges.free.fr/diplof...
[4] Ibid...
[5] Pour une analyse plus détaillée de la question de la dette d’Indépendance d’Haïti et la demande de restitution, il faut lire l’excellent article d’Anthony D. Phillips « Haiti’s Independence Debt and Prospects for Restitution ». On peut le trouver sur le site de l’organisation Institute For Justice and Democracy in Haiti : http://ijdh.org/wordpress/wpcontent...
[6] Ibid... Notre traduction de l’anglais.
[7] Ibid... Notre traduction de l’anglais.
[8] Ibid... Notre traduction de l’anglais.
mardi 13 juillet 2010
LE TEMPS DES UTOPIES - BESOIN D'UTOPIE
Par Dominique Vidal
Stupéfiant paradoxe ! Le néolibéralisme étale tous les jours sa faillite : la suraccumulation des richesses s’accompagne d’un nombre croissant de pauvres et de chômeurs ; la spéculation provoque la crise la plus grave depuis 1929 ; la logique du profit menace jusqu’à la survie de l’espèce. Et pourtant le système tient bon.
Cette contradiction s’explique — après les années Thatcher, Reagan et… Mitterrand — par l’événement qui, voici plus de vingt ans, bouleversa le cours de l’histoire : la chute du mur de Berlin. La victoire de l’Occident dans la guerre froide précipita la fin du camp socialiste, dont l’Union soviétique, forte de son rôle dans l’écrasement du nazisme, avait considérablement étendu l’empire. Mais elle porta aussi un coup sévère, peut-être mortel, à l’idéal communiste, perverti par des apparatchiks qui affectaient de s’en réclamer.
Certains espéraient que la disparition du communisme soviétique lèverait une hypothèque. Depuis 1917, tout projet socialiste se voyait opposer le « socialisme réel ». Et l’horizon de l’URSS bornait l’élaboration d’une alternative radicale. On pouvait donc estimer que la chute de la « maison communiste » permettrait de repenser le socialisme dans la liberté. Que, loin d’annoncer la fin de l’histoire et la marginalisation de tout souffle révolutionnaire, elle libérerait au contraire pleinement l’utopie.
Force est de reconnaître que, jusqu’ici, il n’en a pas été ainsi. Dans le Sud, les luttes pour la souveraineté politique et économique ont perdu le point d’appui que le camp socialiste représentait. Dans le Nord, les luttes sociales ne peuvent plus exploiter la pression que sa concurrence exerçait sur les pouvoirs occidentaux. Et surtout, partout, les peuples semblent orphelins d’un idéal.
Or les deux décennies écoulées depuis l’ont démontré : sans l’horizon d’un idéal, les combats sociaux manquent d’âme. Ils se déroulent le plus souvent sur la défensive, avec pour objectif de défendre des acquis menacés. Car le grand capital et les hommes qui le servent profitent de la crise dont ils portent la responsabilité pour tenter de démanteler les conquêtes sociales accumulées au fil du XXe siècle.
L’académicien Jean-Denis Bredin l’avait pressenti, quatre mois avant que le drapeau rouge ne disparaisse des tours du Kremlin : « Est-il possible d’avancer que le socialisme n’eût peut-être été, chez nous, qu’un radicalisme autrement dénommé, s’il n’y avait eu le communisme (...) qui l’empêchait de dériver trop vite, ou trop fort ? Est-il permis d’avancer que, tantôt dérangeant, tantôt épaulant le reste de la gauche, le communisme français, étrange gardien d’un catéchisme universel, porteur d’une terrible légitimité, a aidé le socialisme français à tenir son cap, que sans lui le Front populaire n’eût pas été un front populaire, que l’union de la gauche n’eût sans doute été qu’une union des centres, ou un rêve, et que beaucoup de lois sociales seraient encore attendues ? Est-il possible d’avancer que tous ces entêtés, ces sectaires, ces grévistes infatigables, ces envahisseurs de nos usines et de nos rues qui fichaient le désordre, ces obstinés qui ne cessaient de réclamer des réformes en rêvant de la révolution, ces marxistes, à contre-courant de l’histoire, qui empêchèrent le capitalisme de bien dormir, nous leur devons beaucoup (1) ? »
Vingt ans plus tard, le mouvement social pâtit de l’absence d’alternative. M. Benyamin Netanyahou se serait-il lancé dans sa fuite en avant guerrière si un pôle à la fois social et pacifiste proposait un autre choix aux Israéliens ? La guerre de Tchétchénie aurait-elle duré aussi longtemps si M. Vladimir Poutine avait dû faire face à un rival populaire incarnant un autre choix pour la Russie ? Et M. Nicolas Sarkozy aurait-il été élu président si son challenger avait été porteur d’un autre choix pour la France ? Enfin, si une perspective de changement se dessinait, ceux qui nous gouvernent parviendraient-ils, sans rencontrer de résistance majeure, à serrer la ceinture de peuples entiers, à la grecque, après avoir distribué tant de milliards d’euros aux banques ? Sans oublier les retraites retardées, le travail du dimanche, les services publics privatisés, la santé et l’enseignement supérieur payants…
En quoi se caractérise cette mortifère « crise d’alternative » ? Elle résulte bien sûr de la faiblesse des forces du changement, de la pauvreté de leurs propositions, de la tiédeur de leur programme. Mais elle naît avant tout de leur incapacité à incarner une utopie. Au singulier : car si les « grandes utopies » (économiques, sociales, politiques, culturelles, environnementales) se nourrissent des petites, celles-ci peuvent aussi les occulter.
Oui, c’est d’abord d’une utopie que le monde a besoin. Le grand auteur uruguayen Eduardo Galeano l’écrivait on ne peut mieux (2) : « Elle est à l’horizon, dit Fernando Birri. Je me rapproche de deux pas, elle s’éloigne de deux pas. Je chemine de dix pas et l’horizon s’enfuit dix pas plus loin. Pour autant que je chemine, jamais je ne l’atteindrai. A quoi sert l’utopie ? Elle sert à cela : cheminer. »
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(1) Jean-Denis Bredin, « Est-il permis ? », Le Monde, 31 août 1991, cité par Serge Halimi, Le Grand Bond en arrière, Fayard, Paris, 2004.
(2) Eduardo Galeano, Las Palabras andantes, Siglo XXI, Madrid, 1993.
http://www.monde-diplomatique.fr/mav/112/VIDAL/19513
Stupéfiant paradoxe ! Le néolibéralisme étale tous les jours sa faillite : la suraccumulation des richesses s’accompagne d’un nombre croissant de pauvres et de chômeurs ; la spéculation provoque la crise la plus grave depuis 1929 ; la logique du profit menace jusqu’à la survie de l’espèce. Et pourtant le système tient bon.
Cette contradiction s’explique — après les années Thatcher, Reagan et… Mitterrand — par l’événement qui, voici plus de vingt ans, bouleversa le cours de l’histoire : la chute du mur de Berlin. La victoire de l’Occident dans la guerre froide précipita la fin du camp socialiste, dont l’Union soviétique, forte de son rôle dans l’écrasement du nazisme, avait considérablement étendu l’empire. Mais elle porta aussi un coup sévère, peut-être mortel, à l’idéal communiste, perverti par des apparatchiks qui affectaient de s’en réclamer.
Certains espéraient que la disparition du communisme soviétique lèverait une hypothèque. Depuis 1917, tout projet socialiste se voyait opposer le « socialisme réel ». Et l’horizon de l’URSS bornait l’élaboration d’une alternative radicale. On pouvait donc estimer que la chute de la « maison communiste » permettrait de repenser le socialisme dans la liberté. Que, loin d’annoncer la fin de l’histoire et la marginalisation de tout souffle révolutionnaire, elle libérerait au contraire pleinement l’utopie.
Force est de reconnaître que, jusqu’ici, il n’en a pas été ainsi. Dans le Sud, les luttes pour la souveraineté politique et économique ont perdu le point d’appui que le camp socialiste représentait. Dans le Nord, les luttes sociales ne peuvent plus exploiter la pression que sa concurrence exerçait sur les pouvoirs occidentaux. Et surtout, partout, les peuples semblent orphelins d’un idéal.
Or les deux décennies écoulées depuis l’ont démontré : sans l’horizon d’un idéal, les combats sociaux manquent d’âme. Ils se déroulent le plus souvent sur la défensive, avec pour objectif de défendre des acquis menacés. Car le grand capital et les hommes qui le servent profitent de la crise dont ils portent la responsabilité pour tenter de démanteler les conquêtes sociales accumulées au fil du XXe siècle.
L’académicien Jean-Denis Bredin l’avait pressenti, quatre mois avant que le drapeau rouge ne disparaisse des tours du Kremlin : « Est-il possible d’avancer que le socialisme n’eût peut-être été, chez nous, qu’un radicalisme autrement dénommé, s’il n’y avait eu le communisme (...) qui l’empêchait de dériver trop vite, ou trop fort ? Est-il permis d’avancer que, tantôt dérangeant, tantôt épaulant le reste de la gauche, le communisme français, étrange gardien d’un catéchisme universel, porteur d’une terrible légitimité, a aidé le socialisme français à tenir son cap, que sans lui le Front populaire n’eût pas été un front populaire, que l’union de la gauche n’eût sans doute été qu’une union des centres, ou un rêve, et que beaucoup de lois sociales seraient encore attendues ? Est-il possible d’avancer que tous ces entêtés, ces sectaires, ces grévistes infatigables, ces envahisseurs de nos usines et de nos rues qui fichaient le désordre, ces obstinés qui ne cessaient de réclamer des réformes en rêvant de la révolution, ces marxistes, à contre-courant de l’histoire, qui empêchèrent le capitalisme de bien dormir, nous leur devons beaucoup (1) ? »
Vingt ans plus tard, le mouvement social pâtit de l’absence d’alternative. M. Benyamin Netanyahou se serait-il lancé dans sa fuite en avant guerrière si un pôle à la fois social et pacifiste proposait un autre choix aux Israéliens ? La guerre de Tchétchénie aurait-elle duré aussi longtemps si M. Vladimir Poutine avait dû faire face à un rival populaire incarnant un autre choix pour la Russie ? Et M. Nicolas Sarkozy aurait-il été élu président si son challenger avait été porteur d’un autre choix pour la France ? Enfin, si une perspective de changement se dessinait, ceux qui nous gouvernent parviendraient-ils, sans rencontrer de résistance majeure, à serrer la ceinture de peuples entiers, à la grecque, après avoir distribué tant de milliards d’euros aux banques ? Sans oublier les retraites retardées, le travail du dimanche, les services publics privatisés, la santé et l’enseignement supérieur payants…
En quoi se caractérise cette mortifère « crise d’alternative » ? Elle résulte bien sûr de la faiblesse des forces du changement, de la pauvreté de leurs propositions, de la tiédeur de leur programme. Mais elle naît avant tout de leur incapacité à incarner une utopie. Au singulier : car si les « grandes utopies » (économiques, sociales, politiques, culturelles, environnementales) se nourrissent des petites, celles-ci peuvent aussi les occulter.
Oui, c’est d’abord d’une utopie que le monde a besoin. Le grand auteur uruguayen Eduardo Galeano l’écrivait on ne peut mieux (2) : « Elle est à l’horizon, dit Fernando Birri. Je me rapproche de deux pas, elle s’éloigne de deux pas. Je chemine de dix pas et l’horizon s’enfuit dix pas plus loin. Pour autant que je chemine, jamais je ne l’atteindrai. A quoi sert l’utopie ? Elle sert à cela : cheminer. »
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(1) Jean-Denis Bredin, « Est-il permis ? », Le Monde, 31 août 1991, cité par Serge Halimi, Le Grand Bond en arrière, Fayard, Paris, 2004.
(2) Eduardo Galeano, Las Palabras andantes, Siglo XXI, Madrid, 1993.
http://www.monde-diplomatique.fr/mav/112/VIDAL/19513
jeudi 13 mai 2010
HAITI: LES DROITS DES VICTIMES DU SEISME ONT ETE VIOLES, SELON RNDDH
jeudi 13 mai 2010
Extrait d’un rapport publié par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) à l’occasion des 4 mois du séisme du 12 janvier 2010
Document soumis à AlterPresse le 12 mai 2010
Aujourd’hui plus que jamais, Haïti doit se doter d’un plan de protection de l’environnement axé sur le reboisement, l’assainissement, la protection et le curage des systèmes de drainage. Par ailleurs, l’éducation civique de la population doit jouer un rôle important dans la refondation du pays.
La prolifération d’abris provisoires, situés n’importe où, n’importe comment, affecte sérieusement l’image du pays. Les autorités constituées doivent élaborer et mettre en application un plan visant à redorer le blason du pays.
Les victimes du séisme végètent dans une grande misère. Les prix des produits de première nécessité augmentent en flèche. Le taux de personnes au chômage s’accroit chaque jour et les personnes, ne sachant que faire, se lancent dans la débrouillardise : petits commerces, ambulants pour la plupart, vendant toutes sortes de produits alimentaires ou non alimentaires.
La situation des personnes placées sur les sites de relocalisation empire chaque jour. Le gouvernement haïtien, de concert avec la communauté interna-tionale a attendu quatre (4) mois, pour contraindre des victimes qui occupaient certains espaces publics ou privés à se déplacer vers des sites de relocalisation. Cependant, cette relocalisation ne change en rien la situation de ces victimes sinon qu’elle l’empire. En effet, les victimes abandonnent des tentes, des bâches pour se retrouver sous de nouvelles tentes situées dans des espaces isolés où l’accès aux services de base est difficile sinon impossible. Ces sites sont non électrifiés et dépourvus de murs d’enceinte, exposant les familles dé-localisées à toutes sortes d’exactions telles que le viol, le vol, les coups et bles-sures, etc. De plus, les tentes étant exposées au soleil dans des espaces dé-pourvus d’arbres, sans espace d’ombre, les familles relocalisées sont obligées soit de se murer à l’intérieur des tentes, soit d’abandonner la zone pendant le jour.
Parallèlement, les sites de relocalisation sont situés dans des zones dépourvues d’activités économiques or, dans un pays comme Haïti où la débrouillardise constitue la règle, la relocalisation de ces personnes dans ces sites éloignés re-présente un handicap pour les responsables de familles qui sont dans l’incapacité de s’adonner à des activités génératrices de revenus.
Les tentes représentent un abri provisoire très limité dans le temps et ne peu-vent en aucun cas, être considérées comme une solution de rechange, quatre (4) mois après le séisme. A titre d’exemple, les tentes placées au cours du mois de mars sur le site de relocalisation de l’ancienne piste de l’aviation sont déjà usées par les intempéries, ce qui prouve que la relocalisation des personnes dans ces circonstances ne constitue en rien un projet viable.
Face à tous les problèmes énumérés, plusieurs familles ont abandonné le site de relocalisation. Cet état de fait laisse augurer l’élargissement ou la création d’autres agglomérations sujettes à se transformer en des bidonvilles. Les travaux d’assainissement, de nivellement de sol et de préparation des ter-rains pour accueillir les personnes victimes, annoncés par le gouvernement, avancent lentement. En effet, quatre (4) mois après le séisme, à un moment où l’Exécutif annonce vouloir tout mettre en oeuvre pour déloger les victimes qui se retrouvent dans des zones à risques d’inondation, les sites de relocalisation ne sont toujours pas prêts. A titre d’exemple, sur les sites Corail Cesselesse et Delmas 2, les travaux continuent encore alors qu’aucun des autres espaces déclarés d’utilité publique par l’Exécutif n’est encore prêt pour accueillir les victimes. De plus, le gouvernement se concentre sur la délocalisation des per-sonnes qui se trouvent dans des camps du Champ de Mars, de Pétion-ville Club en raison de leur exposition aux intempéries. Mais, pour tous ceux qui vivent dans des campements improvisés, accrochés à flanc de ravines, ou dans des régions inondables telles que Carrefour, Léogâne, Grand-Goâve et Petit-Goâve, aucun plan d’évacuation ne semble être prévu.
Aujourd’hui encore, l’intégration des personnes à déficience physique constitue un défi à relever par l’Etat haïtien. Malgré la création d’une secrétairerie, la si-tuation de cette catégorie de personnes ne s’améliore pas. Les décisions sont prises sans considération aucune des capacités physiques de ces personnes. En témoignent la disposition et l’aménagement des sites de relocalisation et des écoles. Par ailleurs, il n’est pas concevable que des agences internationales in-tervenant dans les camps, sous le label du Partenariat pour la Redevabilité Humanitaire (normes HAP), ne prennent pas compte des conditions difficiles des personnes handicapées, des vieillards, des femmes enceintes et des en-fants. Les stratégies de distribution utilisées jusqu’à date, ne garantissent en rien la participation de ces catégories de personnes. En effet, il est impossible de demander aux personnes à déficience physique de passer des heures en ligne, attendant une éventuelle distribution de produits qui souvent, sont diffi-cilement transportables.
L’aide internationale est mieux coordonnée qu’avant. Les institutions qui inter-viennent dans les camps articulent mieux leurs actions. Cependant, la situa-tion des victimes, ne s’améliore pas. De plus, les interventions des agences in-ternationales au profit des victimes du séisme, s’amenuisent de jour en jour et, la transition des victimes du stade d’assistanat au stade de personnes pouvant pourvoir à leurs besoins, se fait de manière brutale, sans tenir compte de la catégorisation des victimes.
Le RNDDH peut donc affirmer que les droits des victimes du séisme ont été violés au regard de la Charte Humanitaire et Normes Minimales pour les In-terventions lors de Catastrophes qui régit les méthodes d’interventions rela-tives à l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la sécurité alimentaire, les abris, les services de santé, etc. Les besoins de la population affectée doivent être au centre des activités et, celle-ci doit pouvoir participer activement à l’évaluation, à la conception, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes d’assistance.
En plus de générer des cas de corruption, le programme Argent Contre Tra-vail se révèle un fiasco pour le pays. En effet, plusieurs femmes ont dû vendre leur corps pour l’obtention d’un contrat d’embauchage et son renouvellement. De plus, la réalisation des activités issues du programme n’a aucun impact sur l’environnement et sur l’économie du pays. Les rues sont toujours sales, les égouts, toujours remplis, les gravats s’étalent aux abords des rues, obstruant la circulation et offrant un spectacle navrant aux passants. De plus, il est in-concevable que l’Etat haïtien n’ait pris aucune mesure en vue de sensibiliser la population sur les effets nocifs des ordures sur sa santé et qu’aucun plan d’assainissement n’ait été élaboré en vue de nettoyer les villes du pays.
Le sommet des Nations-Unies sur Haïti s’est révélé une réussite pour le gou-vernement haïtien et la communauté internationale, qui considèrent avoir at-teint les objectifs qu’ils se sont fixés. Cependant, la société civile haïtienne, les organisations paysannes et les partis politiques n’ont pas été consultés dans l’élaboration du Plan de Reconstruction présenté par le gouvernement haïtien au sommet.
Le 12 janvier 2010, aucune des dix-sept (17) prisons du pays ne s’est effondrée. Les dommages subis par celles-ci n’ont pas été de nature à favoriser l’évasion des personnes incarcérées aux prisons civiles de l’Arcahaie, de Carrefour, de Delmas, de Port-au-Prince, de Saint-Marc, des Cayes, des Côteaux, de Jac-mel et de Miragoâne. La juridiction de Saint-Marc mise à part, jusqu’à date, aucune mesure n’a été prise à l’encontre de ces fonctionnaires publics, auteurs et complices des évasions enregistrées dans neuf (9) des prisons du pays, qui se sont associés à des bandits dangereux pour ouvrir les portes des prisons en vue de semer le deuil et la désolation dans la famille haïtienne. Le RNDDH croit que les recommandations assorties de l’enquête menée par l’Inspection Géné-rale doivent être mises en application à l’encontre de tous ceux qui se sont rendus responsables des dégâts causés par la libération de cinq mille cent quatre vingt six (5.186) individus, parmi eux, des criminels dangereux et le dé-cès de trente-deux (32) prisonniers.
La reprise des activités scolaires se fait sur fond de contestations. Les élèves de plusieurs établissements privés et publics, n’ont pas encore repris le chemin de l’école en raison de l’occupation des locaux par des victimes du séisme ou l’encombrement provoqué par l’effondrement des établissements scolaires. Cet état de fait témoigne de la politique de deux poids, deux mesures prati-quée par les responsables du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) qui a accepté de supporter les écoles congréganistes et de laisser pour compte les écoles laïques.
Fort de tout ce qui précède, le RNDDH recommande aux autorités étatiques de :
Mettre en oeuvre une politique effective de protection de l’environnement et de former la population haïtienne sur les comportements à adopter en vue de se prémunir contre les dangers liés à la dégradation de l’environnement ; Interdire explicitement la coupe des arbres et la vente du charbon de bois ;
Instituer une brigade de protection de l’environnement et dont la mission est d’appliquer les prescrits de la Loi en matière de protection de l’environnement ;
Repenser la relocalisation des victimes du séisme du 12 janvier et offrir des abris sociaux durs en lieu et place des tentes ;
Procéder à la démolition des bâtiments inclinés suite au séisme et repré-sentant un danger pour la population ;
Prendre en compte la situation des personnes vulnérables dont les per-sonnes à déficience physique, dans toutes les interventions et porter les agences internationales à en faire de même ;
Donner une nouvelle orientation au programme Argent Contre Travail qui doit intervenir dans des projets censés, réalisés au profit de la na-tion ;
Mettre de côté la Loi du 19 avril 2010 portant amendement de la Loi sur l’Etat d’Urgence du 9 septembre 2008 et réviser leur position en ce qui a trait à la création de la CIRH ;
Donner suite au rapport de l’Inspection Générale sur les évasions enre-gistrées dans les prisons du pays après le séisme ; Saisir les juridictions concernées pour des enquêtes judiciaires approfondies sur ces cas d’évasion ;
Supporter les établissements laïques dans leurs démarches visant à rou-vrir leurs portes et relocaliser les victimes qui occupent encore les es-paces scolaires.
Extrait d’un rapport publié par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) à l’occasion des 4 mois du séisme du 12 janvier 2010
Document soumis à AlterPresse le 12 mai 2010
Aujourd’hui plus que jamais, Haïti doit se doter d’un plan de protection de l’environnement axé sur le reboisement, l’assainissement, la protection et le curage des systèmes de drainage. Par ailleurs, l’éducation civique de la population doit jouer un rôle important dans la refondation du pays.
La prolifération d’abris provisoires, situés n’importe où, n’importe comment, affecte sérieusement l’image du pays. Les autorités constituées doivent élaborer et mettre en application un plan visant à redorer le blason du pays.
Les victimes du séisme végètent dans une grande misère. Les prix des produits de première nécessité augmentent en flèche. Le taux de personnes au chômage s’accroit chaque jour et les personnes, ne sachant que faire, se lancent dans la débrouillardise : petits commerces, ambulants pour la plupart, vendant toutes sortes de produits alimentaires ou non alimentaires.
La situation des personnes placées sur les sites de relocalisation empire chaque jour. Le gouvernement haïtien, de concert avec la communauté interna-tionale a attendu quatre (4) mois, pour contraindre des victimes qui occupaient certains espaces publics ou privés à se déplacer vers des sites de relocalisation. Cependant, cette relocalisation ne change en rien la situation de ces victimes sinon qu’elle l’empire. En effet, les victimes abandonnent des tentes, des bâches pour se retrouver sous de nouvelles tentes situées dans des espaces isolés où l’accès aux services de base est difficile sinon impossible. Ces sites sont non électrifiés et dépourvus de murs d’enceinte, exposant les familles dé-localisées à toutes sortes d’exactions telles que le viol, le vol, les coups et bles-sures, etc. De plus, les tentes étant exposées au soleil dans des espaces dé-pourvus d’arbres, sans espace d’ombre, les familles relocalisées sont obligées soit de se murer à l’intérieur des tentes, soit d’abandonner la zone pendant le jour.
Parallèlement, les sites de relocalisation sont situés dans des zones dépourvues d’activités économiques or, dans un pays comme Haïti où la débrouillardise constitue la règle, la relocalisation de ces personnes dans ces sites éloignés re-présente un handicap pour les responsables de familles qui sont dans l’incapacité de s’adonner à des activités génératrices de revenus.
Les tentes représentent un abri provisoire très limité dans le temps et ne peu-vent en aucun cas, être considérées comme une solution de rechange, quatre (4) mois après le séisme. A titre d’exemple, les tentes placées au cours du mois de mars sur le site de relocalisation de l’ancienne piste de l’aviation sont déjà usées par les intempéries, ce qui prouve que la relocalisation des personnes dans ces circonstances ne constitue en rien un projet viable.
Face à tous les problèmes énumérés, plusieurs familles ont abandonné le site de relocalisation. Cet état de fait laisse augurer l’élargissement ou la création d’autres agglomérations sujettes à se transformer en des bidonvilles. Les travaux d’assainissement, de nivellement de sol et de préparation des ter-rains pour accueillir les personnes victimes, annoncés par le gouvernement, avancent lentement. En effet, quatre (4) mois après le séisme, à un moment où l’Exécutif annonce vouloir tout mettre en oeuvre pour déloger les victimes qui se retrouvent dans des zones à risques d’inondation, les sites de relocalisation ne sont toujours pas prêts. A titre d’exemple, sur les sites Corail Cesselesse et Delmas 2, les travaux continuent encore alors qu’aucun des autres espaces déclarés d’utilité publique par l’Exécutif n’est encore prêt pour accueillir les victimes. De plus, le gouvernement se concentre sur la délocalisation des per-sonnes qui se trouvent dans des camps du Champ de Mars, de Pétion-ville Club en raison de leur exposition aux intempéries. Mais, pour tous ceux qui vivent dans des campements improvisés, accrochés à flanc de ravines, ou dans des régions inondables telles que Carrefour, Léogâne, Grand-Goâve et Petit-Goâve, aucun plan d’évacuation ne semble être prévu.
Aujourd’hui encore, l’intégration des personnes à déficience physique constitue un défi à relever par l’Etat haïtien. Malgré la création d’une secrétairerie, la si-tuation de cette catégorie de personnes ne s’améliore pas. Les décisions sont prises sans considération aucune des capacités physiques de ces personnes. En témoignent la disposition et l’aménagement des sites de relocalisation et des écoles. Par ailleurs, il n’est pas concevable que des agences internationales in-tervenant dans les camps, sous le label du Partenariat pour la Redevabilité Humanitaire (normes HAP), ne prennent pas compte des conditions difficiles des personnes handicapées, des vieillards, des femmes enceintes et des en-fants. Les stratégies de distribution utilisées jusqu’à date, ne garantissent en rien la participation de ces catégories de personnes. En effet, il est impossible de demander aux personnes à déficience physique de passer des heures en ligne, attendant une éventuelle distribution de produits qui souvent, sont diffi-cilement transportables.
L’aide internationale est mieux coordonnée qu’avant. Les institutions qui inter-viennent dans les camps articulent mieux leurs actions. Cependant, la situa-tion des victimes, ne s’améliore pas. De plus, les interventions des agences in-ternationales au profit des victimes du séisme, s’amenuisent de jour en jour et, la transition des victimes du stade d’assistanat au stade de personnes pouvant pourvoir à leurs besoins, se fait de manière brutale, sans tenir compte de la catégorisation des victimes.
Le RNDDH peut donc affirmer que les droits des victimes du séisme ont été violés au regard de la Charte Humanitaire et Normes Minimales pour les In-terventions lors de Catastrophes qui régit les méthodes d’interventions rela-tives à l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la sécurité alimentaire, les abris, les services de santé, etc. Les besoins de la population affectée doivent être au centre des activités et, celle-ci doit pouvoir participer activement à l’évaluation, à la conception, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes d’assistance.
En plus de générer des cas de corruption, le programme Argent Contre Tra-vail se révèle un fiasco pour le pays. En effet, plusieurs femmes ont dû vendre leur corps pour l’obtention d’un contrat d’embauchage et son renouvellement. De plus, la réalisation des activités issues du programme n’a aucun impact sur l’environnement et sur l’économie du pays. Les rues sont toujours sales, les égouts, toujours remplis, les gravats s’étalent aux abords des rues, obstruant la circulation et offrant un spectacle navrant aux passants. De plus, il est in-concevable que l’Etat haïtien n’ait pris aucune mesure en vue de sensibiliser la population sur les effets nocifs des ordures sur sa santé et qu’aucun plan d’assainissement n’ait été élaboré en vue de nettoyer les villes du pays.
Le sommet des Nations-Unies sur Haïti s’est révélé une réussite pour le gou-vernement haïtien et la communauté internationale, qui considèrent avoir at-teint les objectifs qu’ils se sont fixés. Cependant, la société civile haïtienne, les organisations paysannes et les partis politiques n’ont pas été consultés dans l’élaboration du Plan de Reconstruction présenté par le gouvernement haïtien au sommet.
Le 12 janvier 2010, aucune des dix-sept (17) prisons du pays ne s’est effondrée. Les dommages subis par celles-ci n’ont pas été de nature à favoriser l’évasion des personnes incarcérées aux prisons civiles de l’Arcahaie, de Carrefour, de Delmas, de Port-au-Prince, de Saint-Marc, des Cayes, des Côteaux, de Jac-mel et de Miragoâne. La juridiction de Saint-Marc mise à part, jusqu’à date, aucune mesure n’a été prise à l’encontre de ces fonctionnaires publics, auteurs et complices des évasions enregistrées dans neuf (9) des prisons du pays, qui se sont associés à des bandits dangereux pour ouvrir les portes des prisons en vue de semer le deuil et la désolation dans la famille haïtienne. Le RNDDH croit que les recommandations assorties de l’enquête menée par l’Inspection Géné-rale doivent être mises en application à l’encontre de tous ceux qui se sont rendus responsables des dégâts causés par la libération de cinq mille cent quatre vingt six (5.186) individus, parmi eux, des criminels dangereux et le dé-cès de trente-deux (32) prisonniers.
La reprise des activités scolaires se fait sur fond de contestations. Les élèves de plusieurs établissements privés et publics, n’ont pas encore repris le chemin de l’école en raison de l’occupation des locaux par des victimes du séisme ou l’encombrement provoqué par l’effondrement des établissements scolaires. Cet état de fait témoigne de la politique de deux poids, deux mesures prati-quée par les responsables du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) qui a accepté de supporter les écoles congréganistes et de laisser pour compte les écoles laïques.
Fort de tout ce qui précède, le RNDDH recommande aux autorités étatiques de :
Mettre en oeuvre une politique effective de protection de l’environnement et de former la population haïtienne sur les comportements à adopter en vue de se prémunir contre les dangers liés à la dégradation de l’environnement ; Interdire explicitement la coupe des arbres et la vente du charbon de bois ;
Instituer une brigade de protection de l’environnement et dont la mission est d’appliquer les prescrits de la Loi en matière de protection de l’environnement ;
Repenser la relocalisation des victimes du séisme du 12 janvier et offrir des abris sociaux durs en lieu et place des tentes ;
Procéder à la démolition des bâtiments inclinés suite au séisme et repré-sentant un danger pour la population ;
Prendre en compte la situation des personnes vulnérables dont les per-sonnes à déficience physique, dans toutes les interventions et porter les agences internationales à en faire de même ;
Donner une nouvelle orientation au programme Argent Contre Travail qui doit intervenir dans des projets censés, réalisés au profit de la na-tion ;
Mettre de côté la Loi du 19 avril 2010 portant amendement de la Loi sur l’Etat d’Urgence du 9 septembre 2008 et réviser leur position en ce qui a trait à la création de la CIRH ;
Donner suite au rapport de l’Inspection Générale sur les évasions enre-gistrées dans les prisons du pays après le séisme ; Saisir les juridictions concernées pour des enquêtes judiciaires approfondies sur ces cas d’évasion ;
Supporter les établissements laïques dans leurs démarches visant à rou-vrir leurs portes et relocaliser les victimes qui occupent encore les es-paces scolaires.
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