vendredi 20 février 2009

HAITI-RESTITUTION FONDS DUVALIER...

Haïti-Restitution Fonds Duvalier : « Derrière la montagne il y a d’autres montagnes »

jeudi 19 février 2009

Déclaration de la Plate-forme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH), du Groupe d’Appui aux Réfugiés et Rapatriés (GARR) et du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Document soumis à AlterPresse le 18 février 2009

Nous avons appris avec satisfaction que le 12 février dernier le Gouvernement fédéral de la Suisse a décidé de restituer à notre pays un montant de 7.6 millions de francs suisses réclamés par Jean Claude Duvalier et gelés depuis 7 ans.

Nous accueillons cette nouvelle avec satisfaction. Il s’agit sans aucun doute d’une grande victoire de tous ceux et de toutes celles qui luttent contre l’impunité et les crimes économiques. C’est incontestablement un pas dans la bonne direction dans notre combat pour la restitution des biens mal acquis. Mais rappelons que les structures financières internationales continuent à alimenter les réseaux de l’économie criminelle et garantissent l’impunité aux criminels notamment à travers le mécanisme honteux des paradis fiscaux.

Les organisations signataires de la présente déclaration ont adopté les résolutions suivantes :

Nous saluons la restitution des 7.6 millions de francs suisses à l’État haïtien

Nous recommandons de maintenir la vigilance sur ce dossier parce que la famille des Duvalier peut faire obstruction à l’exécution de cette décision au cours des 30 prochains jours. Les organisations haïtiennes de même que les nombreux réseaux de solidarité latino-américains et européens doivent maintenir la pression sur les autorités helvétiques

Nous devons poursuivre la mobilisation pour retrouver tous les fonds détournés des caisses de l’État haïtien par les Duvalier mais aussi au cours des 23 dernières années par des dirigeants sans scrupules. Ces avoirs doivent être intégralement restitués au Peuple haïtien.

Nous devons nous mobiliser aussi contre le paiement de la dette externe et exiger que les fonds budgétisés pour le paiement de cette dette notamment pour l’exercice 2008 – 2009 soient réinvestis dans des priorités sociales (alphabétisation, éducation, santé, justice)

Nous devons nous mobiliser pour exiger le non-paiement de la dette externe mais aussi pour la réalisation d’un audit intégral du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années

La restitution obtenue aujourd’hui grâce à la mobilisation des campagnes anti-dette doit être l’occasion de continuer un combat plus important et plus structurel pour la restitution des fonds volés à Haïti incluant la rançon de l’indépendance touchée par la France, les avoirs en or de la Banque Nationale volés par les marines américains en décembre 1914 et ouvrir tout un processus de réparation des spoliations et pillages dont a été victime notre pays au cours de 517 ans de colonisation, de néocolonialisme et de domination impérialiste.

Nous recommandons que ces fonds soient intégralement remis à l’État haïtien. Nous rejetons la proposition contenue dans la déclaration publiée par le Bureau fédéral de Justice de la Confédération helvétique le 12 février affirmant que des « ONG qui détiennent une certaine expérience » dans le domaine humanitaire et dans celui des interventions sociales pourraient être considérées comme bénéficiaires de ces fonds. Nous nous prononçons contre cette option. Les fonds doivent être acheminés intégralement au Trésor Public. Maintenant les organisations sociales haïtiennes devront exercer une fonction de vigilance de même que le Parlement de notre pays.

Nous devons mettre en garde les dirigeants de notre pays. Ces fonds ne doivent en aucun cas être gaspillés. Ces valeurs restituées en dépit de leur caractère limité devraient avoir une fonction pédagogique et inciter davantage le Peuple haïtien à poursuivre inlassablement son combat pour la justice et les réparations. En ce sens nous suggérons que les 7.6 millions de francs suisses soient consacrés à financer le processus de relance de la réforme agraire seul capable d’assurer une relance de la production et construire la route vers la souveraineté alimentaire. Le dossier de la réforme agraire ne semble pas figurer à l’agenda des autorités actuelles mais il constitue, à notre avis, un pas indispensable dans le cadre de la mise en place de tout projet de reconstruction économique guidé par des principes de justice.

Une lutte internationale

Nous tenons à remercier solennellement tous ceux et toutes celles qui ont contribué à ce résultat. La liste est longue, citons rapidement Jubilée Sud Amérique qui dès le mois de juin 2007 obtenait des centaines de signatures provenant de tous les pays de l’Amérique Latine protestant contre la décision des autorités helvétiques de restituer ces fonds à Jean Claude Duvalier. Le prix Nobel de la Paix argentin, Adolfo Perez Esquivel, s’est présenté à l’Ambassade de Suisse à Buenos Aires pour demander l’arrêt de la procédure de paiement des fonds à Jean Claude Duvalier. Saluons également la mobilisation exemplaire des réseaux d’organisations européennes solidaires d’Haïti (Collectif Haïti de France, le CCFD, le CADTM France, le CADTM Belgique, le CADTM Suisse, Haïti Support Group de Londres, Jubilee debt campaign de la Grande Bretagne, Haiti Advocacy Platform Ireland-UK, Christian Aid, la CoEH [1], etc..) dont l’intérêt permanent pour ce dossier a empêché qu’il ne sombre dans l’oubli. Saluons aussi la mobilisation exemplaire, la ténacité et la qualité du travail de lobbying et de documentation effectué par les camarades du CADTM Belgique et une large coalition d’organisations et de réseaux Suisses. Citons notamment Action de Carême, Action Place Financière Suisse, Déclaration de Berne, Pain pour le Prochain, Plate-Forme Haïti de Suisse (PFHS), Transparency International Suisse, TRIAL. Il nous faut signaler aussi l’effet déterminant des procédures judiciaires lancées avec courage et détermination contre les Duvalier par des haïtiens résidant en France (Gérald Bloncourt entre autres) et aux États-Unis. Ces procédures ont permis d’étayer les accusations de crimes contre l’humanité et de violations systématiques des droits humains perpétrées massivement par la dictature des Duvalier contre le Peuple haïtien.

Derrière la montagne il y a d’autres montagnes

Cependant cette victoire concernant seulement 7. 6 millions de francs suisses laisse un gout amer à la bouche quand nous analysons les longues années perdues pour obtenir cette restitution maigre et partielle. Rappelons que ce montant a été gelé par les autorités suisses depuis l’année 2002 et aurait été remboursé à Jean Claude Duvalier en juin 2007 n’était-ce la vigoureuse intervention des campagnes anti-dette. En février 1986 lors de son renversement on estimait que les Duvalier avaient détourné des caisses de l’État 800 à 900 millions de dollars US. Cette somme était déjà nettement supérieure ou comparable à la dette publique externe totale réclamée à Haïti qui atteignait 800 millions de dollars US à cette époque. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime évalue les fonds détournés par les Duvalier dans une fourchette comprise entre 500 millions $ et 2 milliards $ [2]. Il faut que le Peuple haïtien sache que les sommes qui seront restituées à l’État haïtien représentent une infime partie tout à fait dérisoire comparée à la taille des fonds détournés.

L’empire des Duvalier

Sans vouloir fournir tous les éléments rappelons que de nombreux comptes bancaires appartenant aux Duvaliers et/ou à ses proches avaient été identifiés en Suisse, au Luxembourg, au Royaume-Uni (notamment à l’île de Jersey) et aux Etats-Unis. Les Duvalier possédaient aussi de nombreuses et luxueuses résidences notamment en France, le château de Théméricourt (Val d’Oise), un appartement au 56 avenue Foch à Paris, deux appartements à Neuilly, un 240m² dans le 16ème à Paris, à New York, un appartement situé dans le Trump Tower, sur la 5e Avenue à Manhattan, un luxueux yacht, le Niki, à Miami. … etc. Un « executive order » du Gouvernement américain a permis de saisir le yacht, l’appartement de New York et 200.000,00 $ US placés sur un compte en banque à la Irving Trust [3]. Les Duvalier ont bénéficié de la protection continue des autorités françaises et de nombreux autres Gouvernements et toutes les procédures judiciaires n’ont jamais abouti alors que pour son séjour en territoire français, Jean Claude Duvalier ne détient même pas du titre formel d’exilé. Les Duvaliers ont bénéficié aussi de la complicité des auteurs du coup d’État du 30 septembre 1991 qui avaient suspendu toutes les poursuites légales entamées en 1986/87. D’autre part 116 millions de dollars US placés à la Banque Centrale en Haïti ont pu être récupérés en 1986/87 [4]. Cette institution décrit dans un rapport rigoureux avec un luxe de détails les procédés utilisés par la famille des Duvalier pour saigner à blanc le Trésor Public notamment à travers les « œuvres de bienfaisance » de Michèle Bennett.

Un audit sérieux, approfondi et transparent est nécessaire

Nous devons donc continuer les recherches et retrouver ces richesses volées au Peuple haïtien. Nous devons souligner qu’il est déplorable de constater que l’architecture financière actuelle et les pays qui se désignent pompeusement comme « amis d’Haïti » soient éminemment complices des criminels. Notamment à travers le mécanisme des paradis fiscaux qui doivent être impérativement abolis comme le demandent de nombreuses voix dans le cadre des réformes à entreprendre face à la crise financière et économique mondiale actuelle.

Depuis 1986 pourrons nous jamais calculer la quantité d’enfants morts de malnutrition, la quantité de femmes qui ont perdu la vie pendant l’accouchement, combien d’enfants ont été privés de la possibilité de se scolariser à cause de l’indisponibilité de ces fonds pendant 23 ans ? Comment seront réparés ces crimes abominables et comment payer cette énorme dette sociale accumulée envers les couches pauvres de notre pays ?

Nous devons continuer à rechercher ces fonds afin de les mettre au service des actions de développement en Haïti. Cette recherche est d’autant plus importante que nous savons qu’au cours des 23 dernières années la corruption a continué à gangrener l’Administration publique haïtienne et les détournements de fonds se sont poursuivis. C’est pour cela que les organisations signataires de cette déclaration mènent depuis quelques années une campagne en faveur d’un audit rigoureux de l’ensemble du processus d’endettement de notre pays au cours des 40 dernières années qui a été largement entaché d’illégalité et de procédures frauduleuses. Seul un audit sérieux, approfondi et transparent, accompagné d’une forte mobilisation citoyenne permettra de faire le jour sur le dossier de la dette publique externe réclamée à notre pays. Un audit réalisé récemment en Équateur a permis de démontrer que plus de 60% de la dette externe publique réclamée à ce pays était d’origine frauduleuse et se situait en claire violation des normes internationales et de la Constitution du pays. Le Gouvernement de Rafael Correa est en train de mettre en place un processus de répudiation et de non paiement de cette dette illégale et illégitime.

Le dossier du remboursement entamé par la Suisse le 12 février doit soulever notre indignation collective quand nous savons qu’une grande partie de la dette réclamée à Haïti (environ 32%) a été contractée avant 1986. Ce qui signifie que la population la plus appauvrie de l’hémisphère est en train de rembourser des sommes détournées au profit de fortunes personnelles.

Les belles paroles sur un allègement de la dette

Alors que les IFIs [5] orchestrent une tapageuse propagande autour de l’allègement de la dette externe d’Haïti la réalité est toute autre. On parle beaucoup de réduction et d’allègement de la dette d’Haïti depuis que notre pays a été intégré au club des PPTE [6] en mars 2006. En réalité la dette externe publique de notre pays continue à augmenter et rapidement. Alors qu’en 2005 le stock de notre dette publique externe atteignait 1.3 milliards de dollars US celui-ci est passé à 1.85 milliards à la fin de l’exercice 2008 expérimentant une augmentation de l’ordre de 20% entre 2007 et 2008 [7]. Curieux allègement !! Pis encore alors que dans le cadre de l’ échéancier du Programme PPTE (Point de décision atteint en septembre 2007) le point d’achèvement devant donner lieu à une réduction significative du montant de la dette était programmé pour le dernier trimestre de l’année 2008. Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre de la bouche du Président de la Banque Mondiale, Monsieur Robert Zoellick, en visite en Haïti en novembre 2008 en pleine catastrophe post-cyclonique, que le point d’achèvement avait été reporté pour juin 2009. Alors que beaucoup de documents savants sont en train d’être produits sur la dette de notre pays, celle-ci continue à augmenter et la population, qui fait face actuellement à une grave crise d’insécurité alimentaire affectant plus de 3 millions de personnes, se voit contraint de verser plus de 1 millions de dollars US chaque semaine au titre du service de la dette. Ce scandale ne doit plus durer.

Camille Chalmers, Directeur Exécutif de la PAPDA

Antonal Mortimé, Secrétaire Exécutif de la POHDH

Colette Lespinasse, Directrice du GARR Pierre Espérance, Directeur du RNDDH

[1] Coordination Europe Haïti. La CoEH est une coordination qui rassemble un groupe important d’ONGs européennes travaillant en Haïti

[2] Voir le document publié à Vienne en septembre 2004 par la UNODC intitulé « The anti-corruption toolkit »

[3] On peut consulter avec intérêt l’excellent rapport publié en mars 2007 par la Direction des Études et du Plaidoyer du CCFD, intitulé : « Biens mal acquis… profitent trop souvent La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales »

[4] On peut consulter avec intérêt le rapport présenté par le Gouverneur de la Banque Centrale, Monsieur O. Millet le 15 Janvier 1987 expliquant en détail les mécanismes de détournements utilisés avec la photocopie des pièces originelles (chèques et ordres de virement) conservés dans les archives de la BRH. Les montants des transferts effectués vers des Banques Suisses sont clairement retracés.

[5] Institutions Financières Internationales (IFIs)

[6] Pays pauvres très endettés (PPTE) traduction correspondant au HIPC (Highly Indebted Poor countries)

[7] Voir notamment l’article de l’économiste Kesner Pharel, intitulé : « Faibles performances de l’économie haïtienne en 2008 » publié par le Journal Le Matin du 5 janvier 3009 dans lequel celui-ci affirmait : « L’encours de la dette a accusé une progression de près de 20% durant le dernier exercice, passant de 1 milliard et 564 millions de dollars américains en octobre 2007 à 1 milliard et 852 millions de dollars »

lundi 16 février 2009

RETABLISSEMENT DES RELATIONS CULTURELLES...

Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008

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Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale

Par Wien Weibert Arthus, le 12 avril 2008.

En 1945, Haïti et la France décident de rétablir leurs relations diplomatiques. Il s’agit, pour les deux pays, de reprendre les relations officielles au niveau où elles se situaient avant le début de la guerre. Car, officieusement et malgré leur interruption, la France a gardé une forte présence en Haïti. Dans cette ancienne colonie française, indépendante depuis 1804, on est profondément attaché à la France, particulièrement à sa langue et sa culture, et trois éléments y confortent sa position prépondérante. D’abord, le clergé catholique, religion officielle de pays, est composé à 80% de prêtres français. Ensuite, les élites haïtiennes, de culture et de langue françaises, considèrent la France comme une alma mater, et Haïti comme une province de celle-ci. Enfin, certains milieux nationalistes voient dans la présence française une arme de combat contre l’impérialisme du grand voisin, les États-Unis. C’est ainsi qu’en 1945, Haïti, face à l’hostilité anglo-saxonne, « impose l’usage du français comme deuxième langue de travail de l’Organisation des Nations unies » [1]. Au cours de la séance inaugurale de la Conférence des Nations unies à San Francisco, le ministre des Affaires étrangères haïtien, Gérard Lescot, prononce un discours en faveur de la France pour laquelle il a sollicité une place de premier plan dans la nouvelle organisation mondiale. « La France vous doit une reconnaissance éternelle » déclare alors Georges Bidault [2], président de la délégation française, pour signifier la portée de cet acte et l’importance qu’il revêt pour son pays.

Le 28 juin 1945, le Gouvernement provisoire de la République française nomme un ministre plénipotentiaire en Haïti, signe de la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays. Si elle se matérialise assez rapidement dans certaines activités, dans d’autres – et en particulier dans le registre commercial –,elle se réalise beaucoup plus tardivement. Dans cette présente étude, il convient d’analyser la manière dont le rétablissement des relations s’est effectué dans les domaines culturel et économique – deux des principaux champs d’expression de la politique étrangère de la France – et, ici, dans ses relations avec Haïti.

Selon Marie-Christine Kessler [3], la politique culturelle extérieure est l’une des plus anciennes « politiques publiques » françaises, et celle de la France fut effectivement active bien avant la mise en place de la politique culturelle intérieure. Généralement bilatérale, la diplomatie culturelle traditionnelle de la France est conduite sur le plan de l’enseignement, du livre, de la science et de la technique. En Haïti, elle est avant tout, et dans une très large mesure, l’œuvre des prêtres et religieux français qui s’investissent dans l’enseignement primaire et secondaire des Haïtiens. Au moment de la reprise des relations, elle prend une forme officielle grâce à la signature d’accords culturels qui permettent la création de l’Institut français, l’envoi sur place de professeurs et de techniciens, et enfin l’octroi de bourses universitaires et artisanales. Parties officieuses de la diplomatie française, les différents bureaux de l’Alliance française fonctionnent de nouveau dès la fin de 1944. Mais, sans véritable réciprocité du côté d’Haïti, il est difficile de parler d’échanges culturels. Il est plutôt question d’une politique menée par la France, coûteuse, dans la seule volonté d’exporter – ou de garder en Haïti – sa langue et sa culture, sachant que « la langue française donne des habitudes françaises ; les habitudes françaises amènent l’achat de produits français. Celui qui sait le français devient le client de la France » [4]. D’où l’emploi ici de la notion de « diplomatie culturelle » et non de « relations culturelles ».

L’accord culturel de 1945

L’un des actes fondamentaux de la reprise des relations diplomatiques entre la France et Haïti est la signature de l’accord culturel, le 24 septembre 1945. Les deux pays voulaient ainsi concrétiser la reprise de leurs relations sur les bases d’avant-guerre. En effet, les derniers accords signés par les deux États, en 1938 et 1939, n’avaient pu être appliqués du fait de la guerre de 1940, suivie, un an plus tard, de la rupture diplomatique entre l’Haïti des alliés et la France de Vichy. Pourtant en 1945, l’affaire n’est pas reprise là où elle avait été laissée. De l’accord culturel de 1938, seul le volet portant sur la création de l’Institut français est récupéré, dans l’objectif de « resserrer les relations culturelles entre la France et Haïti, de favoriser le rayonnement de la culture française, et de promouvoir la collaboration entre les universités françaises et l’Université d’Haïti » [5].

Ce traité fait de l’Institut le centre incontournable des échanges universitaires franco-haïtiens, élément essentiel des relations entre la France et Haïti après 1945. C’est ce qui permet à des professeurs français, engagés par l’un des deux pays, de venir enseigner, et même de conduire des travaux de recherches à l’université haïtienne. Dans ses articles 6 à 8, l’accord distingue trois catégories de professeurs français qui, dépendant de l’Institut ou par son intermédiaire, ont obtenu un poste dans les facultés et écoles d’Haïti.

Tout d’abord, il y a les professeurs délégués par l’Institut pour des cours réguliers à l’Université d’Haïti et qui sont rétribués par le gouvernement français. La durée de leur contrat varie entre un semestre et une année renouvelable. Leurs enseignements sont avant tout destinés aux étudiants réguliers inscrits à l’université haïtienne. Les professeurs entrant dans cette catégorie gardent leur statut de fonctionnaire de l’administration française, et ils ne peuvent avoir de double emploi même si, selon la demande, ils peuvent être sollicités pour des cours supplémentaires au sein de l’université. On trouve ensuite des personnalités qui, selon leur spécialité, sont déléguées par l’Institut pour faire une série de cours s’intégrant ou non dans le cursus régulier de l’Université d’Haïti. Également pris en charge par le gouvernement français, ce groupe n’a pas le statut de fonctionnaire et n’est donc pas soumis à certaines mesures, notamment celle du double emploi. La troisième catégorie est composée de professeurs engagés par contrat par le gouvernement haïtien, qui détermine leurs conditions de travail et se charge de leur salaire.

Dans tous les cas, l’accord de 1945 laisse quelque souplesse aux autorités haïtiennes. Tout d’abord, c’est la secrétairerie d’État de l’Instruction publique qui, selon ses besoins, adresse la demande à l’Institut français. Ensuite, c’est après son agrément que la désignation des professeurs devient définitive. Enfin, tous les professeurs français entrant dans ce cadre sont soumis aux lois et règlements régissant l’Université d’Haïti, et placés sous l’autorité des doyens des facultés auxquelles ils sont rattachés.

L’additif de 1948

En 1948, les deux pays signent un additif à l’accord de 1945, précisant les modalités de coopération entre les universités françaises et celle d’Haïti [6]. Cet ajout élargit le champ d’intervention des professeurs puisqu’il est possible de faire appel, dorénavant, à ceux qui enseignent aussi dans les écoles primaires et secondaires. De plus, les enseignants jouissent de privilèges diplomatiques concernant la voiture, le carburant, le permis de conduire et la carte d’identité. Enfin, leur salaire est revu à la hausse, puisque l’article 2 souligne, qu’en plus d’une indemnité différentielle à la charge de la France, le gouvernement haïtien s’engage à donner un traitement de 100 dollars aux instituteurs, 150 dollars aux professeurs licenciés ou certifiés d’enseignement secondaire, 200 dollars aux agrégés, et 250 dollars aux professeurs de l’enseignement supérieur.

Dans cet additif de 1948, les deux pays adoptent également de nouvelles dispositions au sujet de la faculté de médecine de Port-au-Prince, seul centre universitaire nommément cité. La France décide d’y envoyer au moins quatre professeurs, ayant chacun un contrat de deux semestres, à raison de quatre mois d’enseignement par semestre, recrutés parmi les professeurs des facultés de médecine des universités françaises ou parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris. Le gouvernement haïtien se charge de leurs frais de voyage à hauteur de 750 dollars, et leur donne une rémunération mensuelle de 250 dollars. Contrairement aux autres professeurs français en mission en Haïti, ceux qui enseignent à la faculté de médecine sont autorisés à donner des consultations payantes dans des établissements hospitaliers. Ainsi, l’additif de 1948 engage le gouvernement haïtien dans de nouvelles obligations envers les professeurs français établis dans le pays au titre de l’accord culturel. Quant à la France, elle ne s’occupe plus seule de la rémunération de la catégorie de professeurs qui, selon l’accord de 1945, était exclusivement à sa charge. Mais le changement opéré par cet accord culturel, signé pour dix ans et indéfiniment renouvelable… sauf si l’une des parties décide de le rompre, ne modifie pas son cadre d’application : l’Institut français d’Haïti.

L’Institut français d’Haïti

Inaugurés le 7 décembre 1945, les premiers locaux de cet organisme sont une villa, située au numéro 3 de l’avenue Charles Summer, à Port-au-Prince, mise à la disposition de la France par le gouvernement haïtien [7], en application de l’article 2 de l’accord culturel. Le 3 mars 1952, l’Institut s’installe dans un bâtiment beaucoup plus spacieux qui se trouve dans les nouveaux quartiers du Bicentenaire. Il comporte un auditorium-théâtre de 1 000 places, un hall d’exposition, des salles de cours, un laboratoire, une bibliothèque et une médiathèque. Il devient très vite un des principaux centres d’activités culturelles du pays où conférences, représentations théâtrales, expositions et émissions radiophoniques se succèdent à un rythme soutenu. La bibliothèque de l’Institut, prévue également dans l’accord de 1945, contient plus de 20 000 ouvrages et périodiques. Alimentée par le gouvernement français et les librairies françaises, elle est destinée en tout premier lieu aux universitaires. Les différents numéros de la revue Conjonction, publiée par l’Institut à partir de mars 1946, constituent de « véritables cahiers littéraires et scientifiques franco-haïtiens. C’est la seule publication de ce genre existant en Haïti » [8], selon le rapport du chef de la légation française.

Sans être un centre universitaire, l’Institut évolue dans un cadre universitaire même si l’accord lui interdit de délivrer des diplômes ou certificats à caractère universitaire. En dépit de cette limite, il occupe, au début de 1950 et après seulement quelques années de fonctionnement, une « place éminente » dans l’ensemble de la vie intellectuelle d’Haïti, particulièrement au niveau de l’enseignement supérieur. Les professeurs, dont il coordonne les activités, enseignent dans divers départements de l’Université d’Haïti :
« À la faculté des Lettres et à la faculté des Sciences et surtout à l’École normale supérieure, particulièrement importante du point de vue qui nous occupe, ce sont les membres de la Mission universitaire française qui, dans les disciplines les plus importantes, dispensent souvent la totalité et toujours le plus grand nombre des cours. Ce fait est particulièrement sensible en ce qui concerne les matières suivantes : langue et littérature française, langue et littérature latine, philosophie, ethnologie, histoire et géographie générales, mathématiques, chimie, biologie, géologie » [9].

De plus, l’Institut permet aux professeurs du supérieur haïtien d’accéder aux ouvrages et documents nécessaires à la préparation des cours – ce qui n’était pas prévu dans son mandat. Il est aussi constamment sollicité par les responsables haïtiens qui font appel à lui quand ils doivent élaborer des programmes d’études, organiser des examens et choisir des méthodes d’enseignement. En ces domaines,

« l’université haïtienne ne se contente pas de s’inspirer de directives fournies par l’Institut mais elle a recours exclusivement à lui pour régler tout jusque dans le moindre détail. Et quand il désire organiser une École supérieure d’éducation physique ou un Conservatoire de musique c’est encore vers [les] maîtres français, et par l’intermédiaire de [la] mission universitaire, que le Gouvernement haïtien dirige son choix » [10].

Les bourses d’études aux étudiants haïtiens

L’Institut français s’occupe également du dossier des bourses d’études que la France met à la disposition d’Haïti, dans le cadre de l’accord culturel. Il fixe, avec la secrétairerie d’État de l’Instruction publique, les méthodes et les conditions de sélection des boursiers. Dès 1945, cinq Haïtiens obtiennent des bourses du gouvernement français. En 1947, ils sont une vingtaine à suivre leurs études supérieures dans les universités de Paris, grâce aux subventions des deux gouvernements. Le montant de la bourse française est de 10 000 francs (28,50 $) par mois. Les boursiers du gouvernement haïtien reçoivent une allocation mensuelle de 25 dollars (8 750 francs) [11].

En 1948, le gouvernement français décide d’augmenter le nombre de bourses et de varier les domaines d’études et de perfectionnement. Le premier contingent de boursiers était majoritairement composé d’étudiants en lettres et sciences humaines, mais à partir de 1948, la France met chaque année à la disposition d’Haïti huit nouvelles bourses de compléments d’études supérieures et, tous les deux ans, huit bourses artisanales. Les huit premières sont accordées aux diplômés de l’Université d’Haïti, âgés de moins de 25 ans. Les huit autres, d’une durée de deux années chacune, sont destinées à former des spécialistes haïtiens dans les branches suivantes : coupe, couture, tissage, cordonnerie, tannerie, boulangerie, distillerie, menuiserie, céramique, maçonnerie, charpenterie et imprimerie. Là encore, comme pour les professeurs français, l’additif à l’accord de 1945 donne au gouvernement haïtien de nouvelles responsabilités en le faisant assumer les frais de voyage et de trousseau. De son côté, la France supporte les dépenses d’entretien, et les droits de scolarité pour les boursiers d’enseignement artisanal [12]. Une catégorie de boursiers est également directement prise en charge par le gouvernement haïtien, et les dossiers de ces étudiants ne passent pas nécessairement par l’Institut français. Dans la liste – dressée par l’ambassade d’Haïti – des dix neuf boursiers haïtiens à Paris en 1952, douze sont à la charge de la France et sept sont boursiers de l’État haïtien. Ils se trouvent dans des disciplines assez variées comme la mécanique, la peinture, la médecine, la psychopédagogie, les statistiques, les mathématiques, la musique, les lettres et les sciences humaines [13].

Le rôle de l’Institut auprès de la presse haïtienne

Parallèlement à ses activités universitaires, l’Institut se charge des relations avec la presse et de la diffusion d’informations à la radio haïtienne. En effet, il programme régulièrement sous son propre nom des émissions d’abord bihebdomadaires, puis quadrihebdomadaires. Au début, « il a été fait appel, à cet effet, au poste HHBM [radio MBC], dirigé par Franck C. Magloire, qui se fit spontanément, pendant la guerre, l’organe de la France Libre » [14]. Par la suite, toutes les stations de radio ont facilement servi de relais aux programmes de l’Institut. Les émissions, durant chacune une demi-heure, sont alimentées essentiellement par les disques fournis par le Département et la radiodiffusion française. Pour la presse écrite, l’Institut met en place un programme visant à procurer régulièrement aux salles de rédaction de Port-au-Prince une documentation, assurant ainsi une présence constante de l’actualité française dans les journaux. Mais peu à peu la situation se modifie et devient défavorable à l’influence de la France. Elle est décrite par Simon Lando, directeur de l’Institut, en ces termes :

« Il y a peu de mois encore, la presse de Port-au-Prince, quoique de langue française, n’était informée et n’informait sur la vie de notre pays que par de rares dépêches que lui fournissaient les Agences américaines, spécialement la UP [United Press], dont les tendances gallophobes sont bien connues. Carence et déformation : tels étaient pour nous, aussi évidents qu’attristants, les inconvénients de la situation. Celle-ci était d’autant plus grave qu’en raison des mauvaises communications, les journaux et les périodiques de la métropole étaient, dans les quelques librairies de Port-au-Prince, soit introuvables, soit presque irrémédiablement périmés » [15].

Aussi le directeur de l’Institut remplit-il à la fois la fonction (supplémentaire) de conseiller culturel – poste créé, rappelons-le, dans les ambassades en 1949 –, et celle d’attaché de presse qui assure la diffusion d’une bonne image de son pays dans la presse de sa localité de résidence. Depuis sa création, l’Institut français a donc servi de canal officiel au renforcement de l’image positive de la France en Haïti, à travers les cours dispensés par des professeurs venus directement de France, mais aussi grâce à sa bibliothèque, ses activités culturelles, ses nombreuses conférences – dont celle prononcée par André Breton en décembre 1946, ainsi que ses diffusions médiatiques. Intervenant dans le domaine intellectuel, et de manière officielle, il a ainsi perpétué la mission de propagation et de renforcement de la culture française mise en place par les religieux à travers les écoles congréganistes. Mais si la France a su retrouver assez rapidement ses marques dans le domaine culturel, qu’en a-t-il été pour l’économie ? Les relations économiques ont-elles suivi le courant de la diplomatie culturelle ?

Les relations économiques

L’économie a toujours été fortement liée à la diplomatie. C’est d’ailleurs pour garder des intérêts avant tout économiques et commerciaux que l’institution consulaire, axe principal de la diplomatie, a vu le jour. Les États ont sans cesse su intégrer des buts économiques dans leur action extérieure, recherchant des garanties, des débouchés, des zones d’influence pour leurs ressortissants, et favorisant leurs produits par l’utilisation des instruments économiques (faveurs ou sanctions), la signature des accords commerciaux et/ou l’établissement de protections douanières. La diplomatie économique est avant tout une diplomatie bilatérale. Certes, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un accroissement de l’interdépendance économique et financière des États. Celle-ci est due à la création d’institutions et à la signature d’accords internationaux qui remettent en question le caractère bilatéral de l’économie internationale pour privilégier les flux transnationaux. D’où une « crise de la souveraineté et de la territorialité de l’État », comme le montre l’essai de Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts [16]. Mais cette remise en question, résultat d’une évolution du monde, ne signe pas pour autant le déclin de la diplomatie économique et bilatérale. Car dans les relations franco-haïtiennes tissées depuis la fin de la guerre, ce sont bien les formes traditionnelles d’échanges qui ont prévalu, particulièrement dans les négociations d’accords ou de transactions commerciales, et dans celles favorisant l’installation d’entreprises françaises en Haïti.

État des échanges commerciaux entre la France et Haïti de 1945 à 1950

Au lendemain du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti, les activités commerciales entre les deux pays s’exercent de manière peu appréciable. Les échanges se font à un faible niveau, traduisant ainsi les difficultés du rétablissement et le recul de la France comme partenaire privilégié d’Haïti dans les domaines économique et commercial. Dans sa thèse d’histoire, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), Gusti Gaillard note quatre éléments qui, un an après la reprise des contacts en 1946, bloquent le développement des relations franco-haïtiennes sur le plan commercial. D’abord, le Quai d’Orsay hésite à entamer des pourparlers commerciaux qui permettraient de consolider la reprise des relations diplomatiques avec Haïti. Ensuite, la France ne peut toujours pas importer de café haïtien et donc offrir une contrepartie aux préférences douanières accordées. De plus, le registre des exportations haïtiennes s’est modifié et le café ne représente plus le seul article de l’exportation haïtienne. Enfin, et c’est le lien entre les trois éléments précédents, la question du paiement des bons de 1910 n’étant toujours pas résolue, elle ressurgit à la première occasion [17]. À ces explications, il faut ajouter le fait que le président haïtien, Dumarsais Estimé, arrivé au pouvoir en 1946, ne souhaite pas reprendre les relations commerciales avec la France sur la base du traité de juin 1938.

Néanmoins, les difficultés vont s’estomper à la fin des années 1940, période où les activités commerciales deviennent plus intenses. À ce moment, les deux pays n’ont pas encore repris les négociations menant à la signature de l’accord commercial de 1952. Ce premier élan constaté dans les échanges commerciaux est sans aucun doute une conséquence des relations culturelles qui se sont renforcées en octobre 1948, par la signature de l’additif à l’accord culturel de 1945. L’économique suit le culturel. La France importe d’Haïti « une petite quantité de café, du sisal et des écorces d’orange » et elle y exporte
« machines agricoles, livres et imprimés, ciment, produits chimiques et pharmaceutiques, objets manufacturés en cuivre, cotonnade, porcelaine, conserves, spiritueux, vins et champagnes, épices, verrerie, produits de fer et d’acier, coutellerie, tuyaux, machines, instruments de musique, peinture, papier et produits manufacturés en papier, parfumerie, pneus, soieries, produits pour préparer la peinture, produits manufacturés en bois, peignes, brosses… » [18].

De 1949 à 1951, on note une nette augmentation du flux des exportations françaises vers Haïti. C’est une époque d’intenses activités commerciales, et de relative croissance économique due à l’exposition internationale de Port-au-Prince. À partir de 1952, les échanges commerciaux ont doublé entre la France et Haïti.

L’accord commercial de 1952 met fin au litige de l’emprunt de 1910

Le 12 juillet 1952, La signature de l’accord commercial franco-haïtien, inaugure une nouvelle étape dans les rapports existant entre les deux pays. C’est l’aboutissement du processus de rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Haïti. Cet accord conclu pour six ans consacre la reprise des relations commerciales entre les deux pays et règle un litige vieux de trois décennies autour de la question de l’emprunt 5%-or de 1910.

En 1910, un emprunt de 65 millions de francs-or est lancé, et 47 millions sont finalement obtenus dont 5% contractés par la Banque de l’Union Parisienne pour une durée de cinquante ans [19]. En 1922, le gouvernement haïtien reçoit des occupants américains un emprunt qui devait servir au remboursement de la dette contractée envers la France. Le gouvernement français refuse d’accepter le paiement en francs-papier arguant que, s’agissant d’un emprunt-or, le remboursement ne pouvait se faire qu’en francs-or [20]. En 1935, un an après le départ des marines, la France dénonce l’accord commercial existant entre les deux pays. Au mois de juin 1938, les deux États signent un nouveau traité commercial qui prend en compte le règlement de l’emprunt 5% or de 1910. La Seconde Guerre mondiale, entraînant la rupture des relations diplomatiques entre la France et Haïti, a également interrompu l’application de ce traité. Un an après la reprise des relations diplomatiques, Paris fait tout pour reconduire l’accord de 1938. Le Quai d’Orsay demande donc à l’État haïtien, qui a déclaré forfait, de considérer la guerre comme un cas de force majeure [21]. Il fixe à 1,19 million de dollars le montant dû par Haïti, selon l’accord de 1938. Le président Dumarsais Estimé, s’appuyant sur la constitution haïtienne de 1946 – qualifiée de xénophobe par la France –, estime que cet accord n’a plus aucune « valeur juridique ». De ce fait, la question de la dette est « définitivement réglée » [22], et bloque toutes les autres possibilités de négociations franco-haïtiennes à visée commerciale. Devant le refus de ses interlocuteurs haïtiens d’entamer des discussions sur la base du remboursement de la dette, le ministre de France en Haïti propose à ses supérieurs hiérarchiques à Paris, au début de l’année 1948, « d’entreprendre des démarches nécessaires pour porter la question du principe de l’existence de la dette haïtienne devant le tribunal de La Haye » [23].

En novembre de cette même année, la situation tourne à l’avantage de la France qui présente au gouvernement haïtien un nouveau projet d’accord. Les opérations de remboursement de la dette y sont évaluées à 1,25 million de dollars, soit une hausse de 60 000 dollars par rapport à 1946. Ce nouveau projet français est formel : les rapports commerciaux doivent reprendre en même temps que le remboursement de la dette. Cette fois, Estimé accepte de revenir sur sa position. L’heure n’est plus au conflit avec la France car le président a besoin d’une forte participation française à l’Exposition Internationale qu’il organise à partir de décembre 1949, pour commémorer le bicentenaire de la fondation de la ville de Port-au-Prince. Aussi Haïti ne prétexte plus la désuétude de l’accord de 1938. Au contraire, le retour à la table des négociations s’effectue sur la base des réserves exprimées par la France. Et pour ne pas froisser l’opinion publique haïtienne, qui soutient fortement la constitution de 1946, le gouvernement haïtien, par le biais de Lucien Hibbert, recteur de l’Université d’Haïti, demande aux négociateurs français de garder la confidentialité du volet consacré à la liquidation de la dette de 1910. Il s’agit donc de « dissimuler la reprise du service de la dette » et de mettre en avant que la seule reprise des échanges commerciaux entre les deux pays comme base des discussions. Sans bruit, et sans compte, souligne Gusti Gaillard, l’État haïtien cèderait de nouveau devant les exigences financières françaises. « Ainsi, ajoute-t-elle, un pont serait jeté entre 1825 et 1950, entre 1875 et 1950 » [24].

Le coup d’État militaire contre Dumarsais Estimé, en mai 1950, bloque l’achèvement de cette première partie des négociations commerciales franco-haïtiennes de l‘après-guerre. Mais ce blocage est de courte durée et Paris reconnaît très rapidement la junte militaire. La reprise des négociations avec les représentants français confirme la reconnaissance diplomatique dont le nouveau régime militaire haïtien a besoin pour asseoir sa légitimité. Le colonel Paul Magloire, membre de la junte et arrivé au pouvoir comme président civil en octobre 1950, ne remet pas en cause la poursuite des discussions. Aussi les négociations aboutissent-elles en juillet 1952. Le traité franco-haïtien de juin 1938 est ainsi reconduit quasiment sans grands changements.

L’accord de 1952 pose les bases du rétablissement des rapports commerciaux entre les deux pays. À partir du 1er octobre, la France ouvre son marché à l’importation de 4 000 tonnes de café venant d’Haïti, au fur et à mesure des demandes qui lui seront faites. Elle envisage également d’émettre des licences pour des nouveaux produits haïtiens : cacao, sisal, miel, huiles essentielles, écorces d’orange, graines de ricin et figues-bananes, sans augmenter les droits de douanes sur ces produits jusqu’en 1954. Le quotidien haïtien Le Nouvelliste estime dans son article consacré à la signature de cet accord, que ce nouveau marché se chiffre « pour nous à 1 million de dollars » [25]. Mais en contrepartie des privilèges offerts à Haïti, la France s’en sort avec un double avantage. D’abord le gouvernement haïtien réduit au moins de 50% ses droits de douanes sur de nombreux produits français traditionnellement exportés vers Haïti. Les tarifs douaniers, des cosmétiques en particulier, passent de 30% ad valorem à 5%. Il en est de même pour certaines boissons alcoolisées, pour des vins et des fromages qui passent de 40% et 50% à 4% et 5% ad valorem. Cette réduction considérable des droits de douane en faveur des produits français peut être perçue comme une réciprocité, les deux gouvernements s’étant en effet accordé le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Ensuite, le montant total de la dette de 1910 est évalué à 1,2 millions de dollars américains. Haïti accepte de verser, sur un compte spécial ouvert à la Banque de France, 50 000 dollars américains au début de chaque année fiscale haïtienne (septembre), et ce jusqu’à concurrence de 300 000 dollars américains. Pour les 900 000 dollars restants, le compte de la Banque de France sera alimenté par une taxe perçue par la Fédération nationale des cafés verts sur les cafés en provenance d’Haïti. Cette taxe, prélevée en francs français, doit être équivalente à deux dollars américains par sac de quatre-vingts kilos de café [26]. Une commission mixte franco-haïtienne est mise en place et se réunit deux fois par an pour examiner le fonctionnement de l’accord, et faire des propositions visant à accroître les échanges entre les deux pays, notamment les achats de café.

Dans les années qui ont suivi la fin de la guerre, Haïti et la France sont donc parvenus à rétablir complètement leurs relations diplomatiques principalement dans les domaines culturel et économique. Avec les accords et le flux des échanges, l’année 1952 ramène à la situation antérieure de 1941. Pourtant celle-ci évolue très vite grâce à l’omniprésence américaine en Haïti, sur les plans politique, culturel et économique. Car, dès le début des années 1950, les États-Unis ont donné à leur politique étrangère en Haïti une valeur que la France ne peut atteindre : le dollar.

[1] Archives du ministère français des Affaires étrangères (ci-après MAE), série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti. Roger de Bercegol de Lille, ambassadeur de France en Haïti, Rapport de fin de mission, n° 287/AM, Port-au-Prince, 28 avril 1956.

[2] Régis Debray, Haïti et la France. Rapport à Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, Paris, La Table Ronde, 2004, p. 18.

[3] Marie-Christine Kessler, La Politique étrangère de la France. Acteurs et processus, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p. 370.

[4] Ibid., p. 375. Cette formule, inscrite sur la première page du bulletin de l’Alliance française, un organisme créé en 1883, résultant d’un partenariat entre le public et le privé, résume parfaitement la philosophie de la diplomatie culturelle de la France.

[5] Préambule de l’accord culturel du 24 septembre 1945 signé par Gérard Lescot, secrétaire d’État des Relations extérieures, et Maurice Dartigue, secrétaire d’État de l’Instruction publique, côté haïtien ; et par Marc Milon de Peillon, délégué du Gouvernement provisoire de la République et Pierre Mabille, chargé de mission culturelle par le Gouvernement provisoire de la République française.

[6] Préambule de l’« additif à l’accord culturel franco-haïtien », signé le 23 octobre 1948, à Port-au-Prince, entre Maurice Chayet, ambassadeur de France en Haïti, et Edmée Manigat, secrétaire d’État des Relations extérieures.

[7] L’inauguration de l’Institut français fut un événement majeur pour le gouvernement haïtien. Un article, en ligne, sur l’histoire de l’Institut, rapporte que « l’inauguration officielle se fait en présence du président de la République d’Haïti, [Elie Lescot], de plusieurs ministres, du Délégué du Gouvernement provisoire de la République française et de l’ensemble du corps diplomatique. Le grand poète surréaliste André Breton, arrivé trois jours plus tôt à Port-au-Prince, et le peintre cubain Wifredo Lam, sont également présents. Le Docteur Pierre Mabille, premier directeur de l’Institut français, souligne dans son discours, la permanence des relations culturelles entre Haïti et la France dont ce nouvel Institut devient l’emblème ». Source : http://www.ifhaiti.org/

[8] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 379/AM, Renseignement sur les postes diplomatiques et consulaires. Copie du rapport concernant ce poste, pour l’année 1952-1953, Port-au-Prince, le 10 juillet 1953.

[9] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 182/AM, Rapport de fin de mission, Port-au-Prince, le 30 avril 1950.

[10] Ibid.

[11] Archives du ministère haïtien des Affaires étrangères (ci-après MHAE), lettres de Jean-Price Mars, secrétaire d’État aux Relations extérieures, à Gaston Margron, secrétaire d’État aux Finances, Port-au-Prince, 4 novembre 1946, Port-au-Prince, le 10 avril 1947, n° 230, 258.

[12] Article 6 de l’additif à l’accord culturel, op. cit.

[13] MHAE, lettre du colonel Calixte, délégué culturel de l’Inspection générale des légations et consulats d’Haïti en Europe, Affaires culturelles, au secrétaire d’État des relations extérieures, « Rapport sur les étudiants en formation à Paris », Paris, le 18 mars 1952, n° 45 à 49.

[14] MAE, série Amérique (1952-1963), sous-série Haïti, télégramme n° 114 du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des activités du Service d’information-presse.

[15] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 190, Rapport du directeur de l’Institut français d’Haïti autour des actions de la France dans la presse haïtienne, Port-au-Prince, 16 décembre 1946.

[16] Bertrand Badie, Marie-Claude Smouts, Le Retournement du monde. Sociologie de la scène internationale, Paris, Presses de Sciences Po/Dalloz, 1995 (2e éd.).

[17] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse d’histoire, sous la direction du professeur Jacques Thobie, soutenue en 1991 à l’Université Paris VIII, tome 3, p. 349.

[18] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, rapport d’activité du Secrétariat commercial d’Haïti pour l’année 1950.

[19] Gusti-Klara Gaillard, Expérience haïtienne de la dette extérieure, Port-au-Prince, Henri Deschamps, 1989, p. 45.

[20] Le Nouvelliste, 12 juillet 1952.

[21] Gusti-Klara Gaillard, Les Ressorts des intérêts français, op.cit., p. 350.

[22] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, note du conseiller commercial résidant à La Havane sur le règlement de l’emprunt haïtien, 1910.

[23] MAE, série Amérique (1944-1952), sous-série Haïti, télégramme n° 61/DE, de Maurice Chayet, ministre de France en Haïti, intitulé : « Dette extérieure haïtienne », Port-au-Prince, 17 février 1948.

[24] En 1825, le gouvernement de Boyer avait accepté de dédommager les ex-colons français dépossédés par l’indépendance. Pour faire face aux premières échéances, l’État haïtien avait dû emprunter sur le marché français. Haïti inaugurait ainsi la spirale des emprunts extérieurs. En 1875 pour payer le nouvel emprunt extérieur de « Domingue », les traites dites commerciales sont remboursées, argument empêchant tout mouvement de protestation de la population de Port-au-Prince. Ibid., p. 351.

[25] Le Nouvelliste, op. cit.

[26] Articles 5 et 6 de l’accord commercial franco-haïtien du 12 juillet 1952.

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Citation / Quotation
Auteur / Author : Wien Weibert Arthus

Titre de l'article / Article title : Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale

Nom de la revue, numéro, date / Journal name, volume, date :

Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27, printemps 2008


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