DOUBLE NATIONALITE, TRIPLE PROBLEME

Double nationalité, triple problèmePar Jean Erich René

erich@mondenet.com 15 mars 08

Le nombrilisme de nos hommes politiques les porte à pratiquer le saucissonnage des articles de Notre Charte Fondamentale afin de les croquer à leur goût tout en mettant en péril la souveraineté nationale. On ne peut pas ballotter une Constitution comme un fétu de paille rien que pour satisfaire les ambitions d'une clique. Le drame qui se déroule actuellement au Parlement dépasse toute imagination. Des têtes de linotte s'avisent de modifier la loi sur la nationalité haïtienne juste pour satisfaire le désir d'un psychopathe. La finesse de la question dépasse l'entendement de l'homme de la rue. Comme cobayes, le Laboratoire Politique Prévalas expérimente sa colle sur les Sénateurs Ultimo Compère et Réginald Boulos. Par voie de conséquence, la route sera pavée à la candidature à la présidence de Mildred Trouillot Aristide dont l'état civil et politique est similaire. Des deux côtés le mal va mal finir.

Les réactions du PM Jacques Édouard Alexis exhortant ses Ministres à bouder le formulaire d'enquête du Parlement sur la nationalité n'est qu'une piètre manigance. Le Rapport d'enquête sénatoriale annonçant une modification de la loi sur la nationalité est un signe avant-coureur de la mise à mort de la noblesse d'un article de la Constitution haïtienne qui de 1804 à 1987 ne reconnaît jamais la double nationalité.
a) Constitution impériale du 20 Mai 1805Article 7 La qualité de citoyen d'Haïti se perd par l'émigration et par la naturalisation en pays étranger, et par la condamnation à des peines afflictives et infamantes. Le premier cas emporte la peine de mort et laconfiscation des propriétés.
b) Constitution du 29 mars 1987ARTICLE 15: La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas.
Les données sont claires : ceux et celles qui jouissent de la double nationalité et qui ont brigué délibérément des postes électifs ou administratifs de haut niveau ont péché avec la Bible en main, d'autantplus qu'ils ont prêté serment sur la Constitution de 1987 qui contient des articles prohibitifs à ce sujet. Il s'agit d'un crime de haute trahison, passible de la Haute Cour de Justice. Il est vraiment troublant et suspectqu'un socialiste ML de la trempe de Victor Benoît se fasse l'avocat d'un citoyen américain. La loi est une pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège. En une telle occurrence il est dangereux de banaliser laquestion par une mascarade de la Commission sénatoriale.

Pour les incrédules nous reproduisons textuellement un extrait d'un article de la Revue québécoise "L'Actualité 1er Avril 2008" sous la rubrique : « Quatre contes à faire peur » :"Est-il possible que des règles discriminatoires américaines aient des répercussions jusqu'à Mirabel ? Un étudiant canadien l'a appris à ses dépens l'an dernier quand il s'est vu refuser un stage au sein de l'entreprise Bell Helicopter à Mirabel. Son délit ? Etre né en Haïti ! En vertu de l'International Traffic in Arms Regulation (ITAR) les sociétés qui fournissent du matériel militaire aux Etats-Unis sont en effet tenues d'exclure de certaines tâches les employés originaires de 26 pays jugés à risque, même s'ils ont la nationalité canadienne. Bell Helicopter avait aussi dû réaffecter, l'an dernier, une vingtaine d'employés possédant une double nationalité." (L'Actualité 1er Avril 2008 p.30) Amen !

Alors, comment donc accepter la Double Nationalité dans notre propre cuisine politique ! Le brouillard qui enveloppe la modification de l'article sur la Nationalité que propose la Commission sénatoriale et l'ordre formel du Premier Ministre interdisant à ses Ministres de ne pas répondre directement aux questions de la Commission sénatoriale nous effraient, tout en nous mettant la puce à l'oreille. Tout observateur attentif doit remarquer qu'il y a un complot qui se trame.

Dans une perspective historique, remontons au drame du 6 décembre 1897. Deux navires de guerre allemands: Le Charlotte et le Stein sous l'ordre du Commandant Thiele se présentaient dans la rade de Port-au-Prince pour donner leur ultimatum au Gouvernement du Président Tirésias Simon Sam dont les agents de police avaient arrêté, pour voie de faits, MONSIEUR EMILE LUDERS DE MÈRE HAITIENNE ET DE PÈRE ALLEMAND. Dans un livre de 400 pages intitulé « L'Affaire Luders » Solon Menos, Docteur en droit de l'Université de Paris et Ministre des Affaires Étrangères, a exposé les insultes du Gouvernement de Berlin au Président Sam et les raisons qui doivent nous interdire d'admettre la double nationalité.

Dans un passé plus récent, le lundi 8 septembre 2003 la 47e législature, sous l'ordre de Jean Bertrand Aristide a tenté de tordre le cou à la Constitution de 1987 en l'handicapant de son article 11 qui stipule : : «possède la nationalité haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance » La chimérique Constitution que voudrait nous imposer Aristide afin de préparer sa succession au pouvoir par son épouse Mildred Trouillot dans son article 9 précisait : « possède la nationalité haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien et ou d'une mère haïtienne ou tout individu né en Haïti » En raison d'une absence de quorum le projet d'amendement constitutionnel a avorté. Mais la 47e législature avait glissé dans les minutes du Parlement une note d'indulgence à l'attention de la 48e qui aujourd'hui se propose d'ajuster l'article sur la Nationalité selon le profil de la future candidate à la présidence, la collègue et amie de Hillary Clinton, nulle autre que Mildred Trouillot Aristide.

La modification dont parle le Rapport d'enquête du Sénat sur la nationalité nage en pleine illégalité. De quel chef vont-ils tenter d'entreprendre cette retouche cosmétique ? La Constitution de 1987 sur laquelle lessénateurs ont prêté serment, au Titre XIII prévoit les conditions de son amendement selon les dispositions des articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2.

ARTICLE 282: Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l'une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu'il y a lieu d'amender la Constitution, avec motifs à l'appui.

ARTICLE 282.1: Cette déclaration doit réunir l'adhésion des deux (2/3) de chacune des deux (2) Chambres. Elle ne peut être faite qu'au cours de la dernière Session Ordinaire d'une Législature et est publiée immédiatement sur toutel'étendue du Territoire.

ARTICLE 283: A la première Session de la Législature suivante, les Chambres se réunissent en Assemblée Nationale et statuent sur l'amendement proposé.

ARTICLE 284: L'Assemblée Nationale ne peut siéger, ni délibérer sur l'amendement si les deux (2/3) tiers au moins des Membres de chacune des deux (2) Chambres ne sont présents.

ARTICLE 284.1: Aucune décision de l'Assemblée Nationale ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux (2/3) tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 284.2: L'amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu'après l'installation du prochain Président élu. En aucun cas, le Président sous le gouvernement de qui l'amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent.

Actuellement il n'y a pas de quorum au Parlement puisque les deux (2/3) de chacune des deux (2) Chambres ne peuvent pas se réunir à cause de certains postes vacants. Nous ne sommes pas non plus à la dernière Session Ordinaire de la 48e Législature. Cet amendement pour être effectif exige la délibération en Assemblée Nationale de la 49e Législature dès sa première Session. Les Parlementaires ciblés comme images virtuelles et réellement Mildred Trouillot Aristide doivent attendre 2011 pour la prestation de serment de la 49e législature ainsi que du prochain Président pour bénéficier de cet amendement. En attendant nos sénateurs, nos ministres et Premier Ministre délictueux tombent sous le coup de la loi en la matière. Quelle est donc cette mimique grimaçante que nous fait la Commission sénatoriale chargée de l'enquête sur la nationalité? Veut-elle livrer le pays aux étrangers. Il nous faut unir nos voix pour dire non aux magouilleurs du Sénat. Double nationalité, triple problème.