LE FAUX PROCES DE BOULOS

Le faux procès de Boulos

Jean Erich René
erich@mondenet.com

22 mars 08
Le débat orageux qui se déroule au sujet de la double nationalité sur la toile, au Parlement et qui fait les frais de presque toutes les conversations nous inquiète. A travers le profil du Sénateur Rudolph Boulos se détache l'image d'un nombre imposant d'Haïtiens et d'Haïtiennes qui se trouvent dans une situation similaire tant dans la diaspora que parmi les parlementaires et les membres de l'Exécutif haïtien. Le dixième Département se sent menacé. Nous alertons l'opinion publique nationale sur l'importance de la problématique de la double nationalité qui par sa complexité et son étendue peut prendre la dimension d'un drame fatal pour l'avenir de la société haïtienne.
Nous ne voulons pas contester les articles de la Constitution par rapport à la double nationalité, ce serait nous contredire! Nous ne sommes l'avocat de personne. Cependant nous nous constituons comme parti civil en demandant à nos donneurs de leçons de faire preuve d'éthique en plaçant la double nationalité dans son contexte légal et social. Les moralistes peuvent trouver mineuses les raisons qui portent certains de nos compatriotes à avoir une autre nationalité sans pour autant renoncer à leur statut légal d'Haïtiens et d'Haïtiennes mais l'évidence saute aux yeux. Il est totalement incohérent de reprocher à certains enfants nés à l'Étranger de ne pas jouir de la Nationalité haïtienne. Ils n'ont pas choisi la Nationalité du pays ou ils sont nés. Ils l'ont acquise naturellement ' juris solis, comme le Sénateur Rudolph Boulos, en fonction de la législation de certains pays comme les USA, le Canada et la France etc. Les tribunes les plus suspectes ont capté la balle au bond pour en faire une opération marketing autour de leurs propres chapelles. Des arguments spécieux sont invoqués sans tenir compte de leurs impacts négatifs .
L'actualité de ce combat sollicite la force de la littérature pour éplucher le dossier et faire une mise au point judicieuse et objective. L'aspect le plus accablant c'est le silence total de nos Hommes politiques. Le Sénateur Boulos n'ira pas seul au tribunal. Il est membre d'un Parti Politique qui l'a choisi pour être son représentant dans le Nord-est. Il avait fait le dépôt légal de sa candidature devant le Conseil Électoral Provisoire. S'il est coupable d'un crime quelconque, selon le code pénal: auteurs, co-auteurs et complices doivent connaître le même sort. Il en est de même pour son compagnon d'infortune Ultimo Compère.
Pour être candidat au sénat, le citoyen doit présenter son certificat de naissance délivré par les services compétents. Alors comment Boulos a-t-il pu avoir un tel document en sa possession sans soulever aucun soupçon. L'affaire Boulos traduit la situation de corruption du système judiciaire et du manque d'honnêteté des Chefs de nos Partis Politiques. Comment Victor Benoît a-t-il pu recruter l'intéressé? En une telle occurrence les Chefs de la Fusion et de l'Espoir, nous voulons citer Victor Benoît et René Préval et/ou les membres des directoires de ces deux Partis doivent se présenter devant le Juge d'Instruction de Première Instance pour répondre de leur forfait pour avoir intégré des étrangers dans les affaires politiques haïtiennes. Nul n'est au-dessus de la loi.
Le Conseil Électoral Provisoire ou CEP a pour mission de dresser un filtre pour trier les pièces déposées par les Candidats. La Nationalité doit figurer dans les premières lignes de la déclinaison des nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et état civil. De toutes les façons dans les préliminaires de l'enquête sur l'identité d'un candidat on ne peut pas rater sa nationalité. Comment le CEP n'a-t-il pas pu relever la nationalité étrangère de Rudolph Boulos et Ultimo Compère. Ont-ils fraudé? Si oui comment la Commission sénatoriale d'enquête sur la double nationalité par un coup de fil au Service de l'Immigration d'Haïti a-t-elle pu obtenir avec célérité des informations abondantes sur le type de passeport qui trahit l'appartenance étrangère des accusés. Le CEP dispose aussi des mêmes moyens pour s'enquérir sur les candidats. De deux choses l'une ou bien le formulaire d'enquête est mal bâti ou encore les membres du CEP sont de mèche avec les candidats. Dans ce cas ils doivent répondre de leur crime pour complicité. La loi est une pour tous. S'il n'y a pas deux poids et deux mesures, la même balance qui a pesé Rudolph Boulos et Ultimo Compère et qui les a jugé coupables, doit jauger également d'autres membres du Parlement dont 30 d'entre eux se trouvent dans la même situation que nos deux premières victimes c'est-à-dire ont une nationalité étrangère. Le député de Pétion-Ville, beau-frère de René Préval n'est-il pas américain? Et le Président ne serait pas sans le savoir! Le Secrétaire Général d'un Parti Socialiste en lutte ne serait-il pas belge. Certains Ministres et même la Garde des Sceaux n'ont-ils pas une autre nationalité. Que celui, qui dans le Gouvernement de Préval n'a pas une autre nationalité, jette la première pierre à Rudolph Boulos. Si l'enquête se poursuit à peine les plus justes seront sauvés et on sera forcé de décréter les élections générales avant 2011.
Si on fait une analyse cas par cas des dossiers de Boulos et de Compère les espèces ne sont pas du tout les mêmes. Au prime abord nous vous assurons que Rudolph Boulos n'a fait aucune faute mais il a seulement commis une erreur. Il croit pouvoir affronter les vagues hostiles qui l'assaillent, .puisqu'il est muni d'un bouclier légal. Et l'épreuve des coups bas! Mettons de coté les bas instincts qui animent la discussion autour de la double nationalité donnant lieu à certains acrobates de la pensée délétère l'opportunité de cracher leurs haines et leurs frustrations. Au nom de la vérité, faisons une approche objective et rigoureuse du dossier de Boulos qui ne fait nullement partie du cercle de nos amis. Et Dieu nous met matériellement à l'abri de certaines bassesses. Nous déclarons publiquement que le sénateur du Nord-est répond sur toutes les coutures aux exigences de l'article 11 de la Constitution de 1987 qui stipule :

ARTICLE 11: "Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance". Où est la faute? L'erreur de Boulos vient du fait que dès l'éclatement de cette affaire il n'a pas dévoilé sa nationalité américaine. Là encore il ne l'a pas choisie. Il est né aux États-unis, juis solis il est citoyen américain. Pour condamner quelqu'un pour un crime il faut un jugement et une procédure qui s'appuie sur la loi. Ce cas d'espèce n'est pas prévu par le législateur. Maintenant c'est une pratique courante pour les familles haïtiennes d'accoucher aux USA. Le président Préval ne se fait-il pas soigner à l'étranger ordinairement? L'argument qui veut que Boulos ait renoncé à sa nationalité est mensonger. Cependant Boulos est à la fois américain et haïtien. Il a deux nationalités différentes donc deux passeports distincts. De ce fait il butte contre l'article 15 de la Constitution de 1987 qui précise:

ARTICLE 15: La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas. Le cas de Ultimo Compère est différent parce qu'il s'est naturalisé américain. Il tombe sous le coup de l'article 13a de la Constitution de 1987:

ARTICLE 13: La Nationalité haïtienne se perd par : a) La Naturalisation acquise en Pays étranger; Le sénateur Compère doit affronter prochainement la Justice américaine parce qu'il a violé le serment solennel qu'il a prononcé lors de son intronisation.

Voici la version française :
J'affirme par la présente, sous serment, que Je renonce et abjure absolument et entièrement toute allégeance et fidélité à n'importe quel prince étranger, potentat, état, ou souveraineté dont j'ai été jusqu'ici un sujet ou un citoyen ; que je soutiendrai et défendrai la constitution et les lois des Etats-Unis d'Amérique contre tous les ennemis, étrangers et domestiques ; que je soutiendrai la foi et l'allégeance vraies à la même chose ; que je porterai les armes au nom des Etats-Unis quand c'est requis par la loi ; que j'assurerai le service de non-combattant dans les Forces Armées des Etats-Unis quand c'est requis par la loi ; que j'effectuerai le travail d'importance nationale sous la direction civile quand c'est requis par la loi ; et pour cela je prends cet engagement librement sans aucune arrière pensée ou intention d'évasion ; que Dieu m'aide.

Des deux cotés le mal va mal finir pour le sénateur de l'Espoir Ultimo Compère .En dépit de tout, le Sénat a outrepassé ses droits et n'a aucun pouvoir pour chasser un membre du Parlement avant qu'il ne soit entendu par un Tribunal de droit commun selon les articles : 112.1 et 113 de la Constitution de 1987
ARTICLE 112.1: Chaque Chambre peut appliquer à ses membres pour conduite répréhensible, par décision prise à la majorité des 2/3, des peines disciplinaires sauf, celle de la radiation.

ARTICLE 113: Sera déchu de sa qualité de député ou de sénateur, tout membre du Corps législatif qui, pendant la durée de son mandat, aura été frappé d'une condamnation prononcée par un tribunal de droit commun qui a acquis autorité de chose jugée et entraîne l'inéligibilité .

Les Sénateur Rudolph Boulos et Ultimo Compère ont t-il été entendus et condamnés par un Tribunal de Droit commun? De quel Chef le Sénat exige leur démission ? Dans le traitement de ces dossiers, la haine et la colère se mélangent de façon détonante. L'incohérence de la Commission sénatoriale d'enquête sur la double nationalité vient de pressions politiques dirigées. La performance du Sénateur Boulos auprès de ses mandants du Nord-est et son aura a Cité Soleil font des jaloux. Ses aventures galantes avec la Reine ne sont pas à exclure! « Partager sa moitié, est-ce que cela comporte. Je suis presque obligé de les mettre à la porte. » (Le Cocu, Paroles et Musique de Georges Brassens). En effet, les arguments spécieux soulevés pour mettre le Sénateur Boulos à la porte relèvent d'un faux procès. Dans un État de droit c'est la loi qui prime. Singulier petit pays! Ceux qui font les lois les ignorent. L'histoire dira le reste.